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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (unknown - doc01363920230905113237)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Investissement et développement économique,
Cadre
réservé
à
la
mairie
à
Cachet
de
la
mairie
Le
projet
ayant
fait
l’objet
d'une
demande
de
permis
n°
©
6 3ot1
ls
3(-oo3
-
déposée
à
la
mairie
621
3
©
U
LE
o
À
LE
.
par: COUFE
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#2
dame
CAnchlect
|
fera
l'objet
d’un
permis
tacite!
à
défaut
de
réponse
de
l'administiétion
trois
|
#
mois
après
cette
date.
Les
travaux
pourront
alors
être
exécutés
après
affichage
sur
le
terrain
du
présent
récépissé
et
d’un
panneau
décrivant
le
projet
conforme
——
<
au
modèle
réglementaire.
=
-c
co
cl
Ta
u &
Le
30/8
/to3
CE
ARR
ENT
Le
permis
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
il vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
d'un
panneau
décrivant
le
projet
et
visible
de
la voie
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
publique
(article
R.
600-2
du
code
de
l’urbanisme).
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
L'auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
de
notifier
copie
de
celui-ci
à
l’auteur
de
la
décision
les
tribunaux
civils,
même
si
le
permis
de
construire
et
au
titulaire
de
l'autorisation
(article
R.
600-1
du
code
respecte
les
règles
d'urbanisme.
de
l’urbanisme).
[2]
Le
maire
où
le
préfet
en
délivre
certificat
sur
simple
demande.
2/2