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Compte-Rendu - compte rendu seance 15042021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 15042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal de Charbonnier les Mines s’est réuni le 15 avril 2021 sous la
présidence de M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents :
M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme JACQUET Marie-Laure, M. PAULET Sébastien, Mme
MESTRE Hélène, M. BESSON Nicolas, Maires Adjoints, M. ANASTACIO José, M. FARY Jean-
François, M. TIXIDRE Richard, Mme SOUSA Noémie, M. PELISSIER Philippe, M. BEAUDIER
Ruben.
Absents excusés : Melle ROUX Céline, M. MARQUES Adelino, M. LONGHI Antonio (qui a donné
procuration à M. BERTHELOT).
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène.
1. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES ANNEE 2021
Le conseil, à l’unanimité des membres présents, a décidé de ne pas augmenter les taux des
impôts locaux et de fixer les taux comme suit :
- Taxe foncière bâtie 38.26 %
- Taxe foncière non bâtie 68.89 %
2. BUDGET PRIMITIF 2021
- Budget principal
Ce budget a été préparé par la Commission des finances. Il a été établi avec la volonté de
maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus à la population.
Cette année est marquée par une hausse significative des dépenses courantes, liée à la
crise sanitaire.
La baisse des recettes reste sensible. Les recettes de locations de salles et de gites
reculent fortement.
L’écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement se
resserrent. 2
1) Section de fonctionnement
Il s'équilibre en dépenses et en recettes à 681 876.26 €.
2) Section d'investissement
Le montant des investissements s'élève à 501 007.73 €. L'essentiel des dépenses se
concentre sur :
- acquisition de matériels (matériel informatique, mobilier, matériel lié à la sécurité, etc…)
- travaux bâtiments communaux (travaux Eglise, travaux atelier municipal, etc.…)
- travaux d'enfouissement de réseaux.
- travaux réhabilitation de la salle polyvalente.
- Etude Rue de Montagnat.
- Etude reprises des concessions.
Les recettes proviennent du FCTVA, de subventions de l'Etat, du département, de la
Région, du FEDER et de l’Agglo pays d’Issoire.
3. RAPPORT DU SIEG
Le Maire donne lecture à l’assemblée du rapport du SIEG année 2019 qui prend acte.
4. DENOMINATION DU LOTISSEMENT DYNAMO
Afin de permettre une meilleure localisation des habitations et ainsi faciliter l’accès à la
fibre optique, le Conseil décide de baptiser le lotissement « Dynamo », chemin Dynamo.
5. ACQUISITION LICENCE IV
Le Conseil donne son accord pour acquérir la licence IV sur la Commune de Charbonnier les
Mines et sollicite le fonds de concours mis en place par l’Agglo pays d’Issoire.
6. RAMPE EGLISE
Le Conseil accepte le devis pour la création d’une rampe à l’église pour permettre
l’accessibilité du bâtiment d’un montant de 2 175.00 € et sollicite e fonds de concours mis en
place par l’Agglo pays d’Issoire.
7. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire fait part aux élus de la création d’un fichier d’adressage sur la Commune afin de
permettre aux habitants d’accéder à la fibre optique.
Il informe l’assemblée de la tenue de la course cycliste du critérium du Dauphiné Libéré
fin mai 2021. La course traversera la commune.