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Déliberation - 2024 010 Cadeau de départ d'un agent communal
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 Cadeau de départ d'un agent communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Mairie D'ESCOURCE
3 place de la Mairie ; _
40210 Escource Séance du 2 avril 2024 s 05 58 04 20 06
05 58 04 21 19
DA mairie@escource.fr
Date de Convocation : 28 mars 2024
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 12
En exercice : 12
Ont pris part à la délibération : 12 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-quatre le deux du mois d'avril à 18 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean
Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents: SABIN Patrick, Maire; LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, RABY André,
DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, EDALITI Nathalie, LEPAN Pierre, ROMAO Manuel.
Absent(e)s et excusé(e)s : JULIEN Geneviève,
Procuration : JULIEN Geneviève, à SABIN Patrick
Monsieur André RABBY a été élu secrétaire de séance
E Délibération 2024 — 010 |
Objet : Cadeau de départ à la retraite pour un agent communal
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le départ à la retraite d'un agent ayant servi pour la municipalité durant de
nombreuses années,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité -__D'attribuer un cadeau (matériel ou sous forme de bons d'achat ou de chèque cadeaux) de
départ à la retraite dans la limite de 1 000 €,
- De dire que la dépense est prévue aux chapitre et article du budget primitif,
- Charge M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents. Préfecture le O8 / 04 / 2024 Pour extrait certifié conforme. et affichage le 08 / 04 / 2024 Le Maire, Patrick SABIN
Le Maire,
P SABIN