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Déliberation - 2026 32 Vente de parcelles communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 Vente de parcelles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026 A
Arrondissement de Mont de Marsan Reçu en préfecture le 08/06/2026 Ke Canton de Haute Lande Armagnac Publié le ID : 040-214000945-20260520-CM052026_32-DE
Commune d'Escource ,
3 place de la Mairie | Séance du 20 mai 2026 | 40210 Escource
05 58 04 20 06
mairie@escource.fr
Date de convocation : 15 mai 2026
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mil vingt-six le vingt du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents: LASTERRA Pierre, DOS SANTOS Joachim, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BRUNA
Diane, BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence, DEBOUDACHER Patrick, DESSAUVAGES Matthias,
DUFOURCQ Patricia, GIRARDEY Véronique, JULIEN Geneviève, LALANNE Franck, LEPAN Pierre,
QUEBRE Nathalie.
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2026-32
Objet : Vente de parcelles communales
Entendue la présentation de Monsieur Pierre LEPAN, conseiller municipal en charge des chemins ruraux, il propose la vente de parcelles M 155 (1237 m2) et L 010 (6622 m2) soit une superficie totale de 7859 m2 (quartier Bouheben) au prix de 1 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- décide de vendre les parcelle M 155 et L 010 pour un prix de 1 000 € à M. Durand
Eric;
- précise que les sommes sont prévues au BP 2026 de la Commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif
de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents. Préfecture et affichage le26/SS l'E Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, P. LASTERRA
D