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Déliberation - 2024 003 Convention de mise a disposition du service DECLALOC Taxe de sejour
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 Convention de mise a disposition du service DECLALOC Taxe de sejour)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 09 février, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé;
Monsieur DEPARETERE Marcel : Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude;
Madame GUILLOT Jacqueline ; Madame LAVARENNE Monique; Monsieur COQUILLET Jean-
François ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR
Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric.
Absent : Monsieur LE DEM Philippe
Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL
Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur MOURAUX Michel, Monsieur de
COURCEL Dominique ; Madame LECLERC Sylvie.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAVARENNE Monique
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur BOUGUET Pierre-François
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Madame ACIMOVIC Cennet
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2024-003 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DECLALOC -—
TAXE DE SEJOUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-
33 et L.5211-1
Vu le projet de convention de mise à disposition du service DECLALOC entre la Communauté
de Communes Berry Loire Puisaye la commune de Briare
Vu la délibération n° 2018-137 instaurant la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté
de Communes Berry Loire Puisaye
Considérant que la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye, à la suite de son
programme de valorisation de la taxe de séjour, propose au communes la mise à disposition
gracieuse de l’outil DECLALOC,
Considérant que la location des meublés de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès
du maire de la commune où est situé le meublé (voir article L.324-1-1 du code du tourisme).
Considérant que cet outil permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires
CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d'hôtes.
Considérant que cela facilitera l'enregistrement et la transmission des CERFA meublé de tou-
risme et chambre d'hôte à la CCBLP et l'Office de tourisme « Terre de Loire et Canaux ».
Considérant que ce service permettra également d'améliorer la prospection des héberge-
ments sur notre territoire et donc d'optimiser la collecte de la taxe de séjour.
A cette fin, il est proposé d'établir une convention entre la CCBLP et la commune, elle aura
pour objet de définir les principes, outils de collaboration et moyens financiers entre les par-
ties dans le cadre de la mise à disposition de l’outil Déclaloc.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise le Maire à signer ladite convention.
Le 19 février 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
À
Be
Jacqueline LAURENT