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Déliberation - 22 57 Signature dune convention de mise a disposition DECLALOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 22 57 Signature dune convention de mise a disposition DECLALOC)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
20
N°
ordre
22-57 N°
ordre
dans
la séance
:
DE-08112022-02
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
huit
novembre
à 18
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRE-
MASSE,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Franck
ANDRE-MASSE
Maire,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Marc
GUILLAND,
Anne-Laure
PETITE,
Adjoints,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI
Thierry
DRAPIER,
David
TREBOZ,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
|
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER,
conseillers
Date
de
la convocation
:
31/10/2022
Absents
_excusés
:
Robert
VILLARD
(procuration
à Monsieur
Di
PAOLO),
;
Dominique
GERRA,
Déborah
GLEYZE,
Dominique
SCALMANA
Date
de
l'affichage
:
1 0 NOV.
202?
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
OBJET
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DECLALOC
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
à la
suite
de
son
programme
de
valorisation
de
la taxe
de
séjour,
propose
aux
municipalités
volontaires
la mise
à
disposition
de
l'outil
DECLALOC”.
La
location
des
meublés
de
tourisme
à une
clientèle
de
passage
a connu
un
essor
notable
ces
dernières
années
notamment
avec
le développement
de
la location
entre
particuliers
au
travers
de
plateformes
numériques.
- Un
meublé
de
tourisme,
classé
ou
non,
doit
être
déclaré
auprès
du
maire
de
la commune
où
est
situé
le meublé
(voir
Art
L.324-1-1
du
code
du
tourisme)
- Une
chambre
d'hôtes
doit
être
déclarée
auprès
du
maire
du
lieu
de
l’habitation
(voir
Art
L.324-4
du
code
du
tourisme)
Pour
cela
2 Cerfa
sont
à disposition
:
N°14004*04
pour
les
meublés
de
tourisme
et
N°13566*03
pour
les
chambres
d'hôtes.
A la
vue
de
ces
divers
éléments,
et
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
procédures
permettant
aux
propriétaires
des
meublés
de
tourisme
et/ou
chambres
d'hôtes
ou
hébergement
chez
l'habitant
de
respecter
le
cadre
légal
et
réglementaire
en
vigueur,
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
a adhéré
au
service
DECLALOC".fr
de
la société
nouveaux
territoires.
Il permet
aux
hébergeurs
de
déclarer
en
ligne
via
des
formulaires
Cerfa
dématérialisés
leurs
meublés
de
tourisme
et
leurs
chambres
d'hôtes.
Par
la signature
d’une
convention,
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
met
gracieusement
ce
service
à
la disposition
des
municipalités
de
son
territoire.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
DECLALOC
avec
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE-MASSE