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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20210308-2021030806-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20210308-06
Séance
du
Conseil
Municipal
du
8
Mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
8
du
mois
de
Mars
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 02/03/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 14
Chrystelle
CERUTTI
-— Florent
BUES
-
Dominique
LEPAS
- Alexandre
RENIE
-— Nicolas
CRUNCHANT
— Marie-Hélène
FAROUZE
-
Philippe
RIBOT
-— Joël
GAUCHE
- Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIÈGGE
— Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Pauline
ROUX
-
LACROIX
Charles.
POUVOIRS
: 1
Philippe
BOULET
a donné
pouvoir
à Joël
GAUCHE.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Alexandre
RENIE.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
choix
de
la destination
des
bois
issus
des
parcelles
29
&
82
de
la
forêt
communale
déléguée
d’Abriès
Bois
de
l'Issartin
canton
de
l’Ubac
de
Valpréveyre. L'Office
National
des
Forêts
propose
que
l'exploitation
de
ces
coupes
soit
réalisée
en
bois
façonnés.
Une
partie
des
bois
issus
de
ces
coupes
seront
mis
en
vente
sous
forme
de
contrats
d’approvisionnements
négociés
par
l'Office
National
des
Forêts
(ventes
groupées).
Les
autres
produits
seront
vendus
sous
forme
de
prévente
et au
gré
à gré.
L'Office
National
des
Forêts
assumera
le
rôle
de
donneur
d'ordre
pour
l'exploitation
des
coupes.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
fera
l’objet
d'une
convention
dite
de
vente
et
exploitation
groupée,
engageant
les
deux
parties
pendant
la durée
nécessaire
à
l'exploitation
de
la coupe.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré
et voté
par
15
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
d'exploiter
les
parcelles
29
&
82
(Bois
de
l'Issartin)
en
bois
façonnés,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
vente
et
d'exploitation
groupée,
CHARGE
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.