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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211104-2021110402-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
Novembre
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20211104-02
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 4 du
mois
de
Novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/10/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
;:
15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Florent
BUES
-— Dominique
LEPAS
— Alexandre
RENIE
-— Nicolas
CRUNCHANT
— Marie-Hélène
FAROUZE
—
Philippe
RIBOT
-
Joël
GAUCHE
-— Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
LACROIX
Charles.
POUVOIRS
: 2
Emmanuel
MIEGGE
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-—
Nicolas
TENOUX
a
donné
pouvoir
à
Joël
GAUCHE. NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'à
l'occasion
des
coupes
de
bois
en
régie
régulièrement
réalisées
sur
la Commune,
une
partie
des
bois
issus
de
ces
coupes
peut
être
proposé
à
la vente
pour
«
bois
de
chauffage
» à destination
des
habitants
de
la Commune
d’Abriès-Ristolas.
Le
Maire
propose
de
fixer
le prix
de
vente
au
prix
unitaire
de
30
€
le stère.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
12
voix
pour
:
APPROUVE
la
proposition
du
Maire,
DECIDE
de
proposer
à
la
vente
une
partie
des
bois
issus
des
coupes
communales
réalisées
en
régie
pour
«
bois
de
chauffage
» à destination
des
habitants
de
la Commune
d’Abriès-Ristolas.
FIXE
le
prix
de
vente
unitaire
à 30
€
le stère
à compter
de
ce jour.
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.