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Déliberation - 07 Saison Festive et Tauromachique Tarif DES Produits Derives 1 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 07 Saison Festive et Tauromachique Tarif DES Produits Derives 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup, N°Feuillet

1

20230504-7

E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 04 mai à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 28 avril 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

28 avril 2023

Nombre de présents 32

Nombre de pouvoirs 3 Date de publication :

Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO

ABSENTS ET EXCUSÉS :

POUVOIRS :

M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS

OBJET : SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE : TARIF DES PRODUITS DERIVES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU l’avis … de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 27 AVRIL 2023

CONSIDÉRANT la nécessité de commercialiser des produits qui concourent à la valorisation et à la promotion des Arènes, des fêtes de Dax et de Toros y Salsa et que cette commercialisation est assurée principalement par la billetterie des arènes et par l’Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax (OITT).2

CONSIDÉRANT qu’il est proposé de ne pas développer de nouveaux produits et de reconduire les tarifs à l’identique en offrant un tarif avantageux à notre clientèle d’abonnés à la temporada ou à la feria pour la gamme « Arènes de Dax ».

Il convient donc de fixer l’ensemble des tarifs présentés en annexe. Les crédits correspondants sont inscrits au budget des fêtes de la ville de Dax, exercice 2023.

SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION , ET 0 NON-PARTICIPATION AU VOTE de ,

APPROUVER les tarifs de vente appliqués au public pour l'année 2023

APPROUVER les tarifs appliqués aux revendeurs et abonnés de la temporada et de la feria,

AUTORISER Monsieur le Maire, à délivrer gracieusement des produits dérivés, à titre protocolaire,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la commercialisation de ces produits.

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »