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Arrêté - 91 2026 arrete debit boissons temporaire concert eleves music in clamart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2026 arrete debit boissons temporaire concert eleves music in clamart)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Pôre VILLE DE
HU
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 091/2026
Nomenclature : 6.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION D'UN CONCERT DES ÉLÈVES DE L'ASSOCIATION "MUSIC IN CLAMART" LE 28 MARS 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°’CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation des débits de boisson ;
Vu la demande du 19 janvier 2026 présentée par Monsieur Raphaël VRILLAUD ;
Considérant que Raphaël VRILLAUD, Président au sein de l'association « Music in Clamart » sise 53 rue du Moulin de Pierre à Clamart (92140), souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à consommer sur place ou à emporter à l'occasion d'un concert des élèves de l'association qui aura lieu le 28 mars de 19 h 00 à 22 h 00 dans la salle bleue de la Maison des Sports ;
ARRÊTE :
Article 1°’: L'association « Music in Clamart » sise 53 rue du Moulin de Pierre à Clamart (92140), représentée par Monsieur Raphaël VRILLAUD en qualité de Président, est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire, le 28 mars 2026 de 19 h 00 à 22 h 00, à l'occasion d'un concert des élèves de l'association qui aura lieu dans la salle bleue de la Maison des Sports.
Article 2 : Les débits de boissons temporaires sont soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur. Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
- Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 20 mars 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: ? 4 MARS 2026
sa publication le : Le Maire,
25 MARS 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation AY | . Pdf & Bree
Brieuc LE GALL AT | LE # ET / Directe lridique et archives Yves COSCAS ss