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Arrêté - 34 2026 arrete autorisation debit boissons temporaire amicale bretonne clamart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2026 arrete autorisation debit boissons temporaire amicale bretonne clamart)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Pôna VILLE DE
À
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 034/2026
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE A L'ASSOCIATION * AMICALE BRETONNE DE CLAMART ‘ À L'OCCASION D'UN REPAS BRETON ORGANISE LE DIMANCHE 15 FÉVRIER 2026 EN SALLE HUNEBELLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Monsieur Yves Conseil, président de l'association « Amicale Bretonne de Clamart » en date du 30/01/2026 ;
Considérant que l'association « Amicale Bretonne de Clamart » proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1°": L'association « Amicale Bretonne de Clamart », sise 32, avenue Victor Hugo à Clamart, représentée par Monsieur Yves Conseil, Président de l'association « Amicale Bretonne de Clamart », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 15 février 2026 à l'occasion d'un repas Breton qui se déroulera salle des fêtes municipales, sise place Jules Hunebelle.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, prévoyant notamment une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit : - premier groupe- boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
- troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 3 février 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 0 5 FEV. 2026
sa publication le : Le Maire,
0 3 FEV, 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire Ne délégation + id
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