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Arrêté - SKM C300i25051911170
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25051911170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
D'HEROUVILLE- 02 9 / 2 0 2 5 EN-VEXIN
ARRETÉ DE CIRCULATION, STATIONNEMENT
Travaux terrassement pour le compte d'Enedis — 1 chemin de Nesles
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4Ÿ"® partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par la société BIR- Agence de Sarcelles, située 2 bis avenue de l'Escouvrier TSA 54050 — 95200 SARCELLES, pour des travaux de terrassement pour le compte d'ENEDIS, au 1 chemin de Nesles à Hérouville-en-Vexin, à partir du 07 avril 2025 et jusqu’au 26 avril 2025.
ARRETÉ :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules se fera sur 2 chaussée avec une circulation alternée manuelle et un empiètement sur chaussée.
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules et la vitesse sera limitée à 30km/h à partir du 07 avril 2025, pour une durée de 20 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place à chaque extrémité des voies par la société.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la rue.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Auvers sur Oise,
- Sociétés BIR et ENEDIS.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 H
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net