Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C300i26040914083
Arrêté - SKM C300i25051911172
Arrêté - SKM C300i26040914082
Arrêté - SKM C300i26060609370
Arrêté - SKM C300i25051911174
Arrêté - SKM C300i25051911171
Arrêté - SKM C300i25051911170
Arrêté - SKM C300i26040914080
Arrêté - SKM C300i26060609340
Arrêté - SKM C300i26040914081
Arrêté - SKM C300i26060609471
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i26060609471)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
HEROUVILLE- 0350/2026 EN-VEXIN
ARRETÉ DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Chemin du Fond des Granges
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4"® partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par l’entreprise DA-ATC.TP -— située 22 rue de la Croix Jacquebot — 95450 VIGNY, pour l'extension du réseau AEP au Chemin du Fond des Granges à Hérouville-en-Vexin, du 10 juin 2026 au 15 juin 2026.
ARRETÉ :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules se fera dans le sens des Points de Repères (PR)
décroissants et le stationnement sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l’entreprise exécutant les travaux.
Ces restrictions sont valables du 10 juin 2026 au 15 juin 2026.
ARTICLE 2: La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place à chaque extrémité des voies par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la route.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Auvers sur Oise,
- Entreprise ATC-TP et la Direction des Routes du Département.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN — Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net