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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 05b F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice .….....................…. 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance 41 EXTRAIT DU REGISTRE
Absent.e Semnmenessnsreneseneus: 4 des
Délibération n°2021-12-05b-F DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Apurement des biens de faible valeur
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, seize décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT
GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. BRUNET a donné mandat à Mme CHARDIN
M. CLERGET a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à Mme SAINT-GAL
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON ZONON, M. DAUMONT-LEROUX, Mmes INDJA, ANSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Madame FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2021-12-05b-F
Apurement des biens de faible valeur
LE CONSEIL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU les articles L.2122-21, L.2321-2 et R.2321-1 du Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté n°NOR/INT/B0O100692A du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses d'investissement du secteur local,
VU l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
VU la circulaire INTBO200059C du 26 février 2002 relative à l'imputation des dépenses d'investissement du secteur local,
VU l'instruction N° INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptable M14, M52, M57, M71 et M4,
VU la délibération n° 2018-12-08-F du 19 décembre 2018 portant sur la modification du plan d'amortissement des immobilisations du budget principal et du budget annexe,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'apurement des biens de faible valeur,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article unique : de sortir de l'inventaire comptable l'ensemble des biens de faible valeur totalement
amortis au 31 décembre 2020, dont la date d'entrée d’immobilisation est comprise entre 1997, date du
passage à la M14, et 2020 et dont la valeur globale est estimée à 2.543.568 €.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en 7 Maire
Préfecture du Val-de-Marne
le 2.4. DEC..2071. Pour le Maire,
Publication \ PAdjointe Délégu
nm LU. DEC. 200... VE Anne KLOPi Notification F
16...
Certifié exé ire
Le Maire,
Pour le Maire,
VAdjointe Délégué
Anne KLOPF