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Procès Verbal - PV CM 23052024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23052024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Page 1 sur 6

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCES VERBAL

Conseil municipal du 23 mai 2024

L'an 2024 et le 23 Mai à 19 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE, sous la présidence de LEGUET Thierry Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DIANA Marie, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine

Absent(s) ayant donné procuration : Mme DOS SANTOS Célia à M. BOURREAU Cyrille, M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry, M. LENGLET Ludovic à M. MATHIEU Dominique

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 16/05/2024

Date d'affichage : 16/05/2024

Acte rendu exécutoire après publication du : 27/05/2024

Monsieur le Maire constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19H02. Madame Céline GAUCHER est nommée secrétaire de séance.

Une minute de silence en hommage à Madame Anne-Marie VERGNAUD décédée le 11 avril, Monsieur J. Pierre GOINEAU décédé le 16 avril, Madame Francine MARTIN décédée le 22 avril est observée

Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024 n’apportant aucune remarque est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

Ordre du jour :

1. Projet Transition écologique : panneaux photovoltaïques

(avec M. Olivier VILAY de la Sté Groupe ROY Energie)

2. Décision Modificative Budgétaire n°1

3. Tirage au sort jury d’assises 2024

4. Adhésion FAJ/FUL 2024

5. Acquisition de parcelles rue de la cour

6. Travaux bordures et trottoir rue du Haut thibert

7. CR des commissions & Tour de table

8. Informations diversesPage 2 sur 6

1– Projet Transition écologique : panneaux photovoltaïques

réf : D2024_019 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Monsieur Thierry LEGUET présente et remercie Monsieur Olivier VILAY de la société Groupe Roy Energie de s’être déplacé pour la présentation du projet d’installation de panneaux photovoltaïques.

Dans la continuité de la loi APER et de la délibération D2023-040 du 14 décembre 2023 relative à la définition des ZAENR, il parait opportun pour la Commune de Rebréchien de s’inscrire dans une démarche de transition écologique, notamment en matière de production et de consommation d’énergie électrique en favorisant une production naturelle et renouvelable.

Le 1er site retenu serait celui du complexe gymnase / salle polyvalente, avec l’idée de rendre cet ensemble partiellement autonome en électricité à partir d’une production solaire de 8.7 Kwc de puissance, soit une production annuelle estimée à 8.978 Kwh. Production réalisée par la pose de 20 panneaux photovoltaïques de 2m² garantis 25 ans. Projet à échéance fin d’année 2024.

D’autres projets plus ambitieux en matière de production naturelle solaire pourraient être programmés aux ateliers techniques ou / et à l’école en 2025.

Le devis le mieux disant présenté à la commission Travaux est celui du Groupe Roy Energie. Il s’élève à 12.156 € HT, déduction faite de la prime gouvernementale annuelle « Autoconsommation ».

Monsieur Bernard Le CHAPELAIN demande quelle est la durée de vie d’un panneau ? Monsieur Olivier VILAY informe que la durée de vie moyenne d’un panneau est de 40 ans, garanti 25 ans par le fournisseur. Le panneau doit être lavé tous les 2 ans sous réserves d’intempéries particulières (vent de sable …). En cas de dégâts causés par la grêle, la collectivité devra se rapprocher de son assurance. Il informe qu’un panneau est recyclable à 95 %. Madame Delphine ADAM est très favorable à ce projet et espère que ces installations pourront se développer sur la commune.

Monsieur Dominique MATHIEU souhaite savoir à combien s’élève la durée d’amortissement. Monsieur Olivier VILAY précise qu’elle est d’environ 10 ans. Monsieur MATHIEU trouverait judicieux de coupler cette installation à des batteries compte tenu d’une production d’électricité diurne et d’une consommation principalement nocturne. Monsieur VILAY précise que le coût de l’investissement ne serait pas le même et que le lithium contenu dans les batteries n’est à ce jour pas recyclable.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation de l’assemblée délibérante pour l’autoriser à signer la proposition commerciale du groupe Roy Energie présentée.

Le Conseil municipal à la majorité, 3 abstentions, Madame Christine Franck, Messieurs Dominique Mathieu, Ludovic Lenglet pouvoir à Dominique Mathieu, autorise Monsieur le Maire à signer la proposition du groupe Roy Energie présentée ci-dessus.

2– Décision Modificative Budgétaire n°1

réf : D2024_020 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Afin de financer le projet de transition écologique précédemment présenté, investissement non inscrit au budget primitif 2024, il est proposé aux élus d’effectuer une décision modificative budgétaire de la section de fonctionnement vers la section d’investissement en transférant 15 000 € du compte 618, au compte d’investissements 21534, via les opérations d’ordre d’équilibre du budgetPage 3 sur 6

comptes 023 (Virement à la section de Fonctionnement) et 021 (virement de la section de fonctionnement)

Monsieur le Maire soumet au vote la décision modificative n°1 :

618 = - 15 000 € 021 = + 15 000 €

023 = + 15 000 € 21538 = + 15 000 €

Le Conseil municipal à la majorité, 3 abstentions, Madame Christine Franck, Messieurs Dominique Mathieu, Ludovic Lenglet pouvoir à Dominique Mathieu, autorise Monsieur le Maire à réaliser la décision modificative présentée.

3- Tirage au sort jury d’assisses 2024

Au regard des articles 261 et 261-1 du Code de Procédure Pénale, l’arrêté préfectoral du 17 avril 2024 fixe à 538, le nombre de jurés du département. L'article 261 du Code de Procédure Pénale modifié par la loi N°81-82 du 2 Février 1981 précise : "pour la constitution de cette liste préparatoire ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au 31 décembre de l’année civile où la liste préparatoire est établie".

Par conséquent, de manière à respecter, lors de l'envoi des listes préparatoires, le nombre devant y figurer (nombre triple de celui fixé par arrêté préfectoral), il appartient aux Maires d'exclure à l'avance des opérations de tirage au sort les personnes ne remplissant pas les conditions d'âge ci- dessus définies : nées après le 31 décembre 2001. Les transmissions se feront avant le 1er juin 2024

Le tirage au sort du jury d’assise a lieu en direct lors du conseil municipal, vidéoprojeté sur grand écran, à partir du programme de choix aléatoire Excel.

4- Adhésion FAJ/FUL 2024

réf : D2024_021 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques sur le périmètre départemental à l’exception du territoire d’Orléans Métropole. Le financement de ces fonds est assuré par le Département du Loiret, auquel peuvent s’associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales. Les bases de cotisation des communes pour l’année 2024 restent inchangées par rapport à celles de 2023 :

FAJ : 0.11 € par habitant

FUL : 0.77 € par habitant, dont 70% pour le FSL et 30% pour le dispositif eau, énergie, téléphonie.

Soit un montant total contributif de : (0,11 € x 1 383) + (0,77 € x 1 383) = 152,13 € + 1064,91 € = 1217,04 €

Pour information, les aides allouées par le FAJ/FUL du 01/01/2023 au 31/12/2023 pour la commune de Rebréchien se sont élevées à 720,28 €. Concernant le FUL et pour rappel, la commune avait donné suite à l’appel de fonds 2022 afin de déclencher la garantie d’emprunt du Conseil Départe- mental du Loiret auprès de France Loire à hauteur de 50 %.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’adhésion de la commune au FAJ et au FUL du Conseil départemental pour l’année 2024.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, renouvèle l’adhésion au FAJ/FUL du Conseil départemental pour l’année 2024.Page 4 sur 6

5– Acquisition de parcelles rue de la Cour

réf : D2024_022 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Dans le cadre d’une succession, après échange de mails avec Maitre RODANGE-POIGNON, les consorts LEFAUCHEUX souhaiteraient céder à la commune, à l’euro symbolique, plusieurs parcelles délimitant une bande d’alignement d’un mètre de large.

- ZD 388 : 24 m²

- ZD 399 : 15 m²

- ZD 516 : 7 m² soit un total rétrocédé de 228 m² - ZD 396 : 13 m²

- ZD 514 : 169 m²

Monsieur Dominique MATHIEU suggère un possible élargissement de la voirie après acquisition des parcelles.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation de l’assemblée délibérante pour l’autoriser à représenter la commune de Rebréchien et signer l’acte d’acquisition des parcelles ZD 388, ZD 399, ZD 516, ZD 396, ZD 514 étant entendu que :

- Cette acquisition se fera en l’étude de Me RODANGE-POIGNON de Bazoches les Gallerandes ;

- Cette acquisition se fera à l’euro symbolique ;

- Les frais d’acte (provision de 300 €) seront pris en charge par la commune de Rebréchien.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’acquisition des parcelles ZD 388, ZD 399, ZD 516, ZD 396, ZD 514 en l’étude de Me RODANGE-POIGNON, à l’euro symbolique et dit que les frais seront pris en charge par la commune de Rebréchien.

6 – Travaux bordures et trottoir rue du Haut thibert

réf : D2024_023 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Dans la continuité des aménagements de voirie initiés depuis 2020 pour apporter plus de sécurité dans le cheminement piétonnier, il est envisagé la fourniture et la pose de 530 mètres linéaires de bordures T1 et de caniveaux CS1 de part et d’autre de la rue du Haut thibert depuis l’intersection avec la Rd8 jusqu’à l’intersection de la rue de l’Orme au roi.

Après consultation, le devis retenu le mieux disant s’élève à 45.220 euros HT Il mentionne :

- Bordures T1 + CS1 avec épaulement terre/calcaire, côté gauche en remontant sur Chanteau

- Trottoir calcaire compacté 0/31.5 puis sablage 0/4 de finition, côté droit en remontant sur Chanteau

Ce projet d’investissement est subventionné à 80 % par le Conseil Départemental du Loiret au titre du volet 3, soit 45.220 € * 80 % = 36.176 euros, suite à la délibération D2023_035 sollicitant une subvention.

Suite à ces poses de bordures, la Communauté de Communes de la Forêt assurera la réfection le mois suivant la bande de roulement sur cette partie de voirie.Page 5 sur 6

Compte tenu du montant du devis (> à 40.000 euros HT), et bien qu’inscrit au BP 2024, Monsieur le Maire sollicite les élus municipaux pour acceptation du devis présenté.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Sarl COTRET

7- CR des commissions & Tour de table

Commission Social

Madame Corinne POUSSE informe que les habitants de 60 ans et plus ont reçu une invitation pour participer à une journée d’information proposée par le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique) le 13 juin : présentation des différents dispositifs d’aides sociales (APA, GIR, assistance…)

Commission Jeunesse

Madame Marie DIANA précise que la commission est en réflexion pour les activités d’été.

Commission Evènementiel, Culture, et Patrimoine

Madame Delphine ADAM rappelle que dans le cadre du lancement du budget participatif 2024 de 4.000€, les habitants ont jusqu’au 15 juillet 2024 pour déposer leurs projets. La Fête de la musique sera organisée le 22 juin à partir de 19h00. Cette manifestation sera portée par 2 associations de la commune.

Le Festival de théâtre (organisation FNCTA 45) dont la programmation sera communiquée cette semaine aura lieu les 14, 15 et 16 juin 2024. 8 représentations sur 3 jours La Commission Culture et la Commission Jeunes organisent un concert de Hip Hop qui aura lieu le 29 juin à partir de 20h30.

Embellissement

Madame Dominique De GUIBERT informe des plantations 2024 faites en régie par les services techniques. L’objectif 2024 VVF 2ème fleur est rappelé.

Ecole

Madame Céline GAUCHER informe sur les effectifs de l’école. 156 inscrits envisagés à la rentrée 2024 / 2025 contre 142 élèves actuellement présents, soit 14 élèves de +. La municipalité favorable à une ouverture de classe reste en attente d’une décision de l’IA. Salle AB réservée pour un prochain Conseil d’école le 04 juin 2024.

Commission Travaux

Monsieur Jean-François RONCERAY informe que les travaux d’isolation du 2ème grenier de la mairie sont sur le point de se terminer.

Sont prévus rue du Caquet, une bordure de trottoir côté lotissement puis une réfection de voirie assurée par la CCF.

Des volets roulants électriques ont été installés sur les 5 fenêtres du rez-de-chaussée de la Mairie.

8- Informations diverses

➢ Les services de voirie du Département du Loiret ont informé par courrier en date du 18 avril 2024 que la réfection bitumineuse de la couche de roulement route de Loury sera réalisée fin juin entre le plateau ralentisseur et la sortie d’agglomération. Travaux pris en charge à 100% par le Département du Loiret.Page 6 sur 6

➢ Dans le cadre du MAPA relatif à la rénovation thermique du bâtiment école primaire, les 3 actes d’engagements ont été signés en faveur des Etablissements MALARD 26.300 € HT, de la Société CROIXAL Métal 43.000 € HT et de la Société AVIPUR 37.197,41 € HT. Quant au formulaire de subventionnement au titre des CRST, il a été transmis au PETR le 14 mai 2024 pour avis, avant d’être ensuite déposé auprès de plateforme de la Région CVL.

➢ Dans le cadre du scrutin des élections européennes, et après consultation des élus le bureau de vote de la salle polyvalente de Rebréchien sera ouvert de 08h00 à 18h00 et sera tenu comme suit sous réserve de modification :

Fin de séance : 20h25

Prochain Conseil prévu le jeudi 04 juillet 2024