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Compte-Rendu - compte rendu 2005 11 25
Document publié le Vendredi 25 novembre 2005 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2005 11 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
SEANCE DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2005
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. CARRE n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. CARRE n° 2 - Pouvoirs.
M. CARRE n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M CARRE effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. CARRE n° 4 - Communications diverses.
M. CARRE donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de
l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. KAFTANJIAN n° 5 - Union des Combattants du Loiret. Attribution d’une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 200 € en faveur de l’Union des
Combattants du Loiret, afin de soutenir cette association dans le cadre de ses activités.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 6 - Actions menées en matière de sécurité routière.
Communication.
Compte tenu du constat dramatique fait en matière de sécurité
routière, Mme CHERADAME développe les priorités mises en place dans les actions menées à Orléans à travers un « Plan Sécurité Routière ». - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 2 -
Les axes prioritaires sont les suivants :
• Réduire la vitesse : mise en place de radars, pose de coussins
berlinois ;
• Supprimer les points noirs dangereux : aménagement de rond-
point, rétrécissement des chaussées, création de zones 30 ;
• assurer la sécurité des piétons : installation de plateaux
piétonniers, sécurisation aux abords des écoles.
M. MONTILLOT n° 7 - Contrôle de vitesse des véhicules. Mise en place d’un radar.
Approbation d’une convention à passer avec l’Etat.
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, l’Etat
envisage d’installer un dispositif fixe de contrôle automatisé destiné à réduire la vitesse sur la R.N. 20 au niveau du boulevard Rocheplatte à Orléans, dans le sens Paris-Province.
L’Etat sera maître d’ouvrage de cette opération et prendra en
charge les installations du matériel, raccordement ainsi que l’entretien et la maintenance de l’ensemble des équipements nécessaires qui resteront
propriété de l’Etat.
Pour sa part, la Ville s’engagera à participer à la communication
sur l’opération à destination du public et des usagers de la route suivant des modalités conduites d’un commun accord.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la mise à disposition à titre gratuit du domaine
public pour l’implantation d’un radar sur le terre-plein engazonné boulevard Rocheplatte à hauteur de la rue Xaintrailles ;
2°) d’approuver les termes de la convention à passer avec l’Etat
fixant les modalités de cette mise à disposition pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation des parties au moins 6 mois avant l’échéance.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Budget Primitif 2006. Orientations générales. Débat.
Conformément à la loi du 6 février 1992 relative à
l’Administration Territoriale de la République qui prévoit qu’un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires dans le délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport a été préparé à cet effet. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 3 -
Après avoir examiné le contexte financier induit par
l’environnement économique et les orientations budgétaires de l’Etat
concernant le secteur public local, les grandes priorités de l’action
municipale pour 2006 sont ainsi regroupées selon trois grands axes :
- développement, emploi, rayonnement,
- proximité, vie des quartiers, embellissement,
- animation,
en intégrant la logique d’Agenda 21 pour appréhender l’action
publique locale.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 9 - Décision modificative n° 10.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 10 - Taxe d’urbanisme. Admissions en non valeur des pénalités.
Conformément au décret du 29 décembre 1998, les taxes
d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises,
sur avis conforme du Conseil Municipal, par les services du Trésor Public aussi bien sur l’ensemble des taxes que sur les pénalités de retard
éventuelles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’admission en non
valeur de 3 pénalités de retard pour un montant global de 169,36 €.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - Intégration des frais d’études. Années 2002, 2003 et 2004.
Ouvertures de crédits.
Conformément à la circulaire interministérielle du 13 mars 1979,
les frais d’études et de recherches concernant des opérations
d’investissement imputés à l’article 2031 en application de l’instruction M14 doivent être virés , à titre d’opérations budgétaires, à un article approprié d’un compte 20, 21, ou 23 lorsque la décision de procéder à la réalisation des immobilisations est prise. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 4 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à ces
écritures pour les opérations détaillées dans la délibération concernant les années 2002, 2003 et 2004.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garanties d’emprunt. Approbation de
conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans :
a) 124 453 €
à hauteur de 62 226,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 124 453 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de sécurisation et réfection des parties communes de la Cité Maisons et Jardins (192 logements) rue de la Bécasse.
Adopté à l’unanimité.
b) 25 025 €
à hauteur de 12 512,50 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 25 025 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de rénovation des façades de 5 logements situés 18, rue de la Poterne à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
c) 2 885 818 €
à hauteur de 1 442 909 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 2 885 818 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 30 logements situés 5 place Jean Monnet à Orléans.
L’O.P.A.C. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 6 logements.
Adopté à l’unanimité.
d) 3 288 876 €
à hauteur de 1 644 438 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 3 288 876 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 34 logements situés Ilot Saint-Germain à Orléans. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 5 -
L’O.P.A.C. d'Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 7 logements.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 13 - Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif.
Paiement de la subvention d’équilibre 2004.
Le Restaurant Inter-Administratif situé 2 ter, rue des Anglaises est
géré sous forme associative depuis octobre 2002. La Ville d’Orléans en est l’administration coordinatrice et 18 autres administrations ont intégré
l’Association de Gestion.
Les comptes de l’association devaient être équilibrés puisque à
chaque dépense correspondait une recette équivalente.
Or, d’autres charges grèvent le budget de l’association, à savoir :
l’impôt sur les sociétés dû au titre des loyers perçus, les assurances, les honoraires du cabinet d’expertise comptable et ceux du commissaire aux comptes. L’Assemblée Générale de l’association réunie le 19 mai 2005 a adopté le principe et les modalités de répartition d’une subvention
d’équilibre entre les administrations membres, en fonction de leur
fréquentation respective.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider du versement
d’une subvention d’équilibre de 6 837,24 € à l’Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 14 - Cabinet du Maire. Rémunération des collaborateurs de
cabinet. Augmentation de l’enveloppe.
Le décret du 30 mai 2005 a modifié les dispositions concernant les
modalités de plafonnement de la rémunération des Collaborateurs de
Cabinet et ouvre la possibilité de doter ces agents d’un régime indemnitaire.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir
les crédits correspondant à l’enveloppe des Collaborateurs de Cabinet à hauteur de 225 000 €, coût global annuel, charges patronales incluses. Ce montant suivra l’évolution des traitements de la Fonction Publique
Territoriale.
Adopté par 42 voix contre 13. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 6 -
M. KAFTANJIAN n° 15 - Direction de l’Aménagement et de la Planification Urbaine.
Recrutement d’un chargé d’études d’espaces publics et du
Centre Ville. Approbation d’un avenant au contrat de travail.
Le poste de Chargé d’études d’espaces publics et du Centre Ville,
référencé dans le tableau des effectifs de la Ville dans le grande d’Ingénieur subdivisionnaire, a été ouvert par délibération du 22 novembre 2002, compte tenu de nombreux projets menés par l’équipe d’Urbanistes.
Le contrat conclu pour une année a été reconduit pour deux ans et
arrivera à expiration le 1 er décembre 2005.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste de Chargé d’études des espaces publics et du Centre Ville à la Direction de l’Aménagement et de la Planification Urbaine ;
2°) de décider de reconduire le contrat de travail pour une durée de
trois ans.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 16 - Archilab. Etude juridique et financière. Demande de
subvention auprès de la D.R.A.C.
Archilab est une manifestation de la Ville d’Orléans organisée en
régie directe en partenariat avec le F.R.A.C. Cette organisation est efficace pour l’aspect évènementiel, mais elle s’avère peu adaptée dans la gestion quotidienne par manque de souplesse : l’Etat et la Région ont donc proposé à la Ville de rechercher une organisation plus performante.
La D.R.A.C. a finalement proposé la réalisation de deux études :
l’une portant sur le F.R.A.C., l’autre sur le statut d’Archilab. Ainsi, l’étude portant sur le statut d’Archilab estimée à 16 000 € serait menée et financée par la Ville pour 8 000 €, par la Région pour 4 000 € et par l’Etat pour 4 000 €. L’étude relative au F.R.A.C. serait à la charge de l’Etat et de la Région.
La Commission permanente du Conseil Régional a d’ores et déjà
confirmé l’attribution d’une subvention de 4 000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
D.R.A.C. une subvention de 4 000 € dans le cadre de cette étude.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 7 -
M. CHAMPIGNY n° 17 - Archilab 2006. 7ème Rencontres Internationales
d’Architecture d’Orléans. Demandes de subventions auprès de
la D.R.A.C. et de la Région Centre.
Archilab, événement de réputation nationale et internationale
résultant de l’engagement de la Ville d’Orléans et du Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Centre en faveur de l’architecture a dès sa
première édition recueilli l’attention et le soutien financier du Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre.
Archilab 2006 sera consacré exclusivement à l’architecture
Japonaise. Les rencontres professionnelles auront lieu les 12 et 13 octobre 2006 et l’exposition ouvrira ses portes au public du 14 octobre au
30 décembre 2006.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) une subvention de 100 000 € pour la manifestation Archilab 2006 ;
2°) de solliciter auprès de la Région Centre une subvention de
100 000 € pour le même objet.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 18 - Musée des Beaux-Arts. Organisation d’une exposition avec le
musée des Beaux-Arts de Dole. Approbation d’une convention
de partenariat.
Les musées des Beaux-Arts d’Orléans et de Dole se sont associés,
afin d’organiser l’exposition « La Figuration narrative dans les collections publiques françaises (1964-1977) », présentée à Orléans de décembre 2005 à mars 2006 et à Dole d’avril à juin 2006.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec la ville de Dole, afin d’organiser en partenariat cette exposition.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 19 - Musée des Beaux-Arts. Dessins acquis par les musées de
France et financés par le groupe Carrefour. Transfert à la
Ville à titre gratuit en pleine propriété. Approbation d’une
convention de mécénat.
Le groupe Carrefour a financé l’acquisition par les musées de
France d’un ensemble unique de dessins italiens de la Renaissance et du Premier Age baroque. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 8 -
Le Haut Conseil des musées de France a émis un avis favorable,
en sa séance du 1er décembre 2004, au transfert, à titre gratuit, en pleine propriété de l’Etat au bénéfice de la Ville d’Orléans, de dix-neuf de ces dessins.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le transfert, à titre gratuit, en pleine propriété de
dix-neuf dessins acquis par les musées de France et financés par le groupe Carrefour, et de procéder aux écritures comptables correspondantes ;
2°) d’approuver les termes de la convention de mécénat à passer
avec le groupe Carrefour, afin de préciser les engagements des parties.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Zenith. Contrat d’affermage. Modification de la formule
d’indexation. Approbation d’un avenant.
Le contrat d’affermage du Zénith signé le 28 mai 2002 avec la
Société Orléans-Spectacles comporte un article prévoyant l’actualisation du tarif auquel les journées d’utilisation de l’équipement par la Ville lui sont facturées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de
l’avenant n° 1 au contrat d’affermage du Zénith, permettant de modifier la formule d’actualisation du tarif des journées d’utilisation du Zénith par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 21 - Agenda 21. Problématique de l’énergie et du développement
durable. Sensibilisation des habitants et des scolaires.
Approbation d’une convention de partenariat avec E.D.F.
A l’occasion de l’expérimentation d’une pile à combustible, en
partenariat avec E.D.F., l’O.P.A.C. d’Orléans et la Ville, E.D.F. a proposé de faire réaliser par la Société JUNIUM une conférence sur le thème « des énergies pour demain, quel avenir pour la pile à combustible », à destination des scolaires, tant les lycéens et que les collégiens, ainsi que des habitants d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le principe d’organiser des conférences sur la
problématique de l’énergie et du développement durable dans les
établissements scolaires et auprès du grand public ;
2°) d’approuver les termes de la convention de partenariat à passer
avec E.D.F. pour l’organisation de ces conférences.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 9 -
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 22 - Relations extérieures. Attribution d’une subvention à une
association.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 3 000 € à la Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans- Cléry pour l’organisation des Fêtes de la Saint-Vincent en janvier et sa participation à différentes manifestations comme les Fêtes de Jeanne d’Arc, le Festival de Loire, la route des vins de l’Orléanais, etc.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 23 - Marché de Noël 2005 :
a) Partenariat avec le G.I.E. des commerçants du centre
commercial de la place d’Arc. Approbation d’une convention ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention de partenariat à passer avec le G.I.E. des commerçants de la Place d’Arc, administré par la Société Espace Expansion, fixant sa
participation à la parade organisée dans le cadre du Marché de Noël 2005, à hauteur de 2 000 €.
Adopté à l’unanimité.
b) Exposants du pôle du commerce équitable. Fixation des
tarifs d’occupation du domaine public.
Dans le cadre du Marché de Noël 2005, le pôle du commerce
équitable sera organisé du 16 au 24 décembre.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif de
redevance pour occupation du domaine public à appliquer aux exposants du pôle du commerce équitable du Marché de Noël situés place de la
République, à la somme forfaitaire de 200 € T.T.C. pour les 9 jours de la manifestation.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 24 - Vie Associative. Manifestation « Rentrée en Fête 2005 ».
Partenariat avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel.
Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention de partenariat à passer avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel pour une participation à hauteur de 5 500 € à la manifestation « Rentrée en Fête 2005 » qui s’est déroulée le 4 septembre 2005.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 10 -
COMMERCE
M. GABELLE n° 25 - Association des Vitrines d’Orléans. Attribution de la
subvention annuelle. Modification d’une précédente
délibération.
L’année 2005 a vu le regroupement des Unions commerciales du
centre ville au sein de l’association des Vitrines d’Orléans. De ce fait, le budget prévisionnel de l’association a été notoirement augmenté de même que la demande de subvention.
Par délibération en date du 8 juillet 2005, il a été décidé d’attribuer
une subvention de 40 500 €.
Par ailleurs, afin d’encourager les commerçants à initier des
animations innovantes, il est proposé d’accorder une subvention
exceptionnelle de 5 000 €, pour l’animation « Chasse aux charades » de septembre 2005 qui a nécessité un investissement financier important.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution du solde de la subvention à l’association des Vitrines d’Orléans pour l’année 2005 qui s’élève ainsi à 29 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 26 - Union Commerciale du Centre Commercial Bolière 3.
Attribution d’une subvention.
L’Union Commerciale du Centre commercial Bolière 3 à La
Source a décidé de mener, dès le mois de décembre 2005, des actions en direction de la clientèle. Cette année, le projet porte sur la décoration du Centre commercial et de la communication dans la presse.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention exceptionnelle à l’Union Commerciale du Centre
commercial Bolière 3 à hauteur de 50 % du montant investi pour
l’opération, plafonné à 1 000 €, avec un versement dès la production des bons de commande.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 27 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets
pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 3 876 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 11 -
Mme MARECHAL n° 28 - Ecole élémentaire Louis Guilloux. Restaurant scolaire.
Restructuration et extension. Réinstallation de la bibliothèque
scolaire. Approbation de l’avant-projet sommaire. Demande
de subvention.
Après 10 ans de fonctionnement et au vu de l’état général du
bâtiment et de sa capacité d’accueil insuffisante, il devient tout à fait nécessaire de rénover et d’agrandir le restaurant scolaire de l’école
élémentaire Louis Guilloux.
Par ailleurs, afin de recréer une salle des maîtres et de traiter des
problèmes de locaux que rencontre l’école, il est proposé d’intégrer dans cette opération le réaménagement de deux logements de fonction.
Ainsi, dans le logement à l’étage, une salle des maîtres et deux
petites pièces adaptées au travail en équipes et en petits groupes nécessaires dans cette école d’application pourront être aménagées. Dans le logement au rez-de-chaussée sera recréée une bibliothèque, complétée par un accueil périscolaire.
L’évaluation globale de cette opération s’élève à 570 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la
restructuration complète et l’extension du restaurant scolaire, ainsi qu’à la réinstallation de la bibliothèque scolaire de l’école élémentaire Louis
Guilloux ;
2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’autorisation des droits des sols nécessaires ;
3°) de solliciter auprès de l’Etat une subvention au taux le plus
élevé possible dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de lutte contre le bruit, ainsi que l’autorisation de préfinancer cette opération.
Adopté à l’unanimité.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 29 - Politique de la Ville. Soutien à des associations. Attribution de
Mme BARANGER subventions. Approbation d’une convention.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer des subventions aux associations
suivantes oeuvrant dans le cadre de la politique de cohésion sociale :
- A.S.E.L.Q.O. ........................................ 1 456 €
- Coucou Nous Revoilà........................... 600 € - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 12 -
2°) d’approuver la convention signée avec l’Etat relative à
l’attribution d’une subvention de 51 100 € par le Fonds Interministériel à la Ville pour les actions menées par la Ville et s’inscrivant dans le dispositif du Contrat de Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 30 - O.P.A.C. d’Orléans. Plan C.G.L.L.S. Participation de la Ville. M. MARTIN
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
participation de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 900 000 € pour l’acquisition et la réhabilitation de 65 logements dans différents secteurs de la Ville d’Orléans en 2005.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 31 - Grand Projet de Ville. Opérations de voiries et réseaux divers.
M. MARTIN Convention d’attribution d’un fonds de concours de l’AgglO.
Approbation d’un avenant.
La Ville a engagé, dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.)
de La Source, la transformation de la trame urbaine de ce secteur.
Une participation financière de la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » (AgglO), sous forme de fonds de concours pour ces aménagements, a été actée dans le cadre de la convention dont la Préfecture a accusé réception le 18 juillet 2004.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à
la convention à passer avec l’AgglO afin de prévoir un échelonnement dans le versement du fonds de concours jusqu’en 2008.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 32 - Mouvement du Nid. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention de 1 900 € à l’association Mouvement du Nid dont l’objet est de lutter contre la prostitution, pour lui permettre de mener à bien les actions engagées au titre de l’exercice 2005.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 13 -
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 33 - 23èmes rencontres des pédiatres homéopathes d’expression
française. Organisation. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention de 300 € au groupement des pédiatres homéopathes d’expression française pour l’organisation des 23 èmes rencontres qui se sont déroulées du 10 au 13 novembre 2005 à l’Hôtel Mercure à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 34 - Aides à des associations sportives pour l’animation et à titre
exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des
subventions suivantes pour le soutien aux manifestations sportives et à titre exceptionnel :
Soutien aux manifestations sportives
- Jeunesse et Arts Martiaux........................................ 1 000 €
- Comité Régional du Sport Universitaire
Académie d’Orléans-Tours........................................ 1 500 €
Adopté à l’unanimité.
Aide à l’acquisition de matériel
- U.S. Orléans Football Américain ............................ 1 000 €
- Para Club UNP 45 Val de Loire .............................. 1 500 €
- Canoë Kayak Club Orléans ..................................... 3 500 €
- Cercle Gambetta Orléans Loiret.............................. 2 500 €
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 35 - Création d’une section sport et handicap. Fixation des
conditions pratiques et des tarifs. Approbation d’une
convention type.
Afin de diversifier l’activité sportive, conformément aux objectifs
et compte tenu de la forte demande, il est proposé la création d’une section en faveur du public handicapé, par redéploiement des activités de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) et encadré par des personnels diplômés en activités physiques adaptées. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
- 14 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de création d’une section sportive en
faveur du public handicapé intitulée : « Vivre ensemble à Orléans – sport et handicap » ;
2°) d’approuver les termes de la convention type à passer avec les
associations bénéficiaires de ce dispositif ;
3°) d’approuver les tarifs applicables à ce dispositif :
pour une personne, du 1 er décembre 2005 au 30 juin 2006 :
- association orléanaise ........................... 30 €
- association non orléanaise .................... 35 €
Adopté à l’unanimité.
TRANSPORTS-CIRCULATION- STATIONNEMENT
Mme CHERADAME n° 36 - Parcs de stationnement. Jalonnement dynamique.
Approbation de conventions avec les exploitants de parkings.
La Ville a mis en place un jalonnement dynamique des parcs de
stationnement de la Ville, et a passé une convention en novembre 1999 avec chacun des exploitants de parkings en ouvrage.
Les conventions étant arrivées à expiration le 2 novembre 2005, il
est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes des conventions à passer avec chacun des exploitants (ORLÉANS-GESTION, CARREFOUR Place d’Arc, VINCI PARK) dont l’objet est de définir, d’une part la nature du service que la Ville offrira aux exploitants de parcs de stationnement en ouvrage à partir du système de jalonnement dynamique, et d’autre part de fixer le montant de la redevance que la Ville percevra auprès de chaque exploitant en contrepartie de ce service.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 37 - Modification du P.O.S. valant P.L.U. Normes de
M. VIAU stationnement. Fixation du montant de la participation pour
non réalisation de places de stationnement.
Par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2004, la
Ville a engagé une procédure de modification du P.O.S. valant P.L.U. pour des adaptations ponctuelles du zonage, des emplacements réservés et du règlement, notamment en ce qui concerne les normes de stationnement. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
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Lors de sa séance du 30 septembre 2005, le Conseil Municipal a
approuvé une partie des modifications et a différé sa décision concernant la modification des règles de stationnement dans l’attente de la mise en œuvre de la concertation souhaitée par le commissaire-enquêteur auprès des
professionnels de la construction.
Au cours des débats, un certain nombre de propositions concernant
les normes de parkings, leur emplacement et leur utilisation réelle ont été évoquées par les intervenants.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la modification du P.O.S. valant P.L.U. relatives
aux règles de stationnement dans les conditions énoncées dans la
délibération ;
2°) fixer, en application de l’article R. 332-17 du Code de
l’Urbanisme, le montant de la participation par place de stationnement manquante à 13 700 € actualisable annuellement sur l’ensemble du territoire de la Ville, en cas d’impossibilité technique argumentée de réaliser le nombre d’emplacements requis par les normes réglementaires ;
3°) de déléguer M. le Maire pour notamment procéder aux
mesures de publicité réglementaire.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. CARRE n° 38 - Z.A.C. des Allées de La Source. Approbation du dossier de
M. LANGUERRE réalisation.
Par délibération en date du 30 janvier 2004, le Conseil Municipal a
décidé la création de la Z.A.C. des Allées de La Source dont le principal enjeu est de renouveler le secteur d’habitat social du quartier de La Source dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de La Source.
Les grands principes de cette Z.A.C. sont :
- rendre possible la mixité par une offre foncière à vocation
économique le long de l’avenue Kennedy, ainsi qu’à vocation d’habitat de tous types, dégagée sur les espaces libres des secteurs d’habitat et sur les secteurs démolis et reconquis ;
- transformer la trame urbaine par la création d’un réseau
complémentaire de voies hiérarchisées et en restructurant les voies
existantes ;
- renforcer les équipements publics ;
- réaliser la résidentialisation du bâti existant. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
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Par ailleurs, le P.O.S. valant P.L.U. a été modifié par délibération
du Conseil Municipal du 28 octobre 2005, pour intégrer les dispositions propres à la Z.A.C. des Allées de La Source.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
de réalisation de la Z.A.C. des Allées de La Source comprenant :
- le projet de programme des aménagements et des équipements
publics ;
- le projet de programme global de construction qui prévoit la
réalisation d’environ 45 000 m² de logements collectifs et individuels et 10 000 m² de bureaux et activités ;
- les modalités financières prévisionnelles de financement
échelonnées dans le temps.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. CARRE n° 39 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement de façades.
M. VIAU Attribution de subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du Projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de 8 subventions pour ravalements de
façades pour un montant global de 42 354 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 40 - Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre. Déclassement
M. VIAU d’une emprise du domaine public et échange foncier avec
l’aménageur.
La S.E.M.D.O., chargée de réaliser l’opération d’aménagement de
la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre, vient de négocier la vente du dernier îlot restant à commercialiser dénommé « îlot N », situé à
l’intersection du boulevard Marie Stuart et de l’avenue Jean Zay.
L’investisseur projette d’y construire un immeuble à usage de bureaux.
Afin de permettre cette réalisation, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de décider de déclasser du domaine public communal, une
emprise de 87 m² dont 1 m² de trottoir à l’angle du boulevard Marie Stuart et de la rue du Pressoir Neuf, lesquelles seront désaffectées de toute utilité publique dès l’implantation de la clôture de chantier ; - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
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2°) de décider de céder par voie d’échange à la S.E.M.D.O. ces
emprises à diviser du domaine public, la Ville d’Orléans recevant une bande de terrain de 21 m² permettant l’élargissement du trottoir de la rue du Pressoir Neuf, et l’assiette foncière d’un poste de transformation E.D.F. d’une surface de 49 m².
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 41 - Rue du Petit Chasseur. Acquisition d’un terrain situé en
M. VIAU emplacement réservé.
Mme ROUQUETTE a informé la Ville de son intention de mettre
en vente sa propriété située rue du Petit Chasseur grevée d’une servitude d’emplacement réservé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir de
Mme ROUQUETTE un terrain d’une superficie de 1 211 m² moyennant le prix de 13 € le m², soit une dépense estimée à 15 743 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 42 - Z.A.C. du Clos Rozay. Acquisition de locaux destinés à
M. VIAU l’aménagement d’un équipement de petite enfance.
L’opération d’aménagement dénommé Z.A.C. du Clos Rozay est
une opération majeure pour le développement du quartier Saint-Marceau, qui prévoit notamment la réalisation de 300 logements et d’espaces publics de qualité.
Dans ce contexte, la Ville a négocié avec la Société BATIR
CENTRE du groupe VALLOIRE, l’acquisition d’une local avec un parking et un jardin privatif attenant, dans un immeuble de 20 logements en cours de construction en vue d’y réaliser un équipement de petit enfance.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir dans un
ensemble immobilier dénommée « Résidence Les Capucines » un local construit en rez-de-chaussée d’une surface de 203 m², avec son jardin attenant et un emplacement de parking, moyennant le prix de 251 160 € T.T.C., auprès de la Société BATIR CENTRE.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 43 - Quartier Carmes/Bannier. Mise en vente d’un bien immobilier
M. VIAU après publicité et mise en concurrence.
Par testament olographe, M. SERENNE, entrepreneur de bâtiment,
a désigné la Ville d’Orléans comme son légataire universel, à la charge pour la collectivité d’établir un orphelinat dans un des immeubles de sa
succession.
Dans ce contexte, l’Orphelinat SERENNE, devenu la Fondation
SERENNE, a été constitué. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
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Cette succession comprenait notamment une maison de ville située
32, rue de Limare, bien actuellement inhabitable car en très mauvais état général et devenu sans utilité pour la Fondation SERENNE.
Sans affectation ni intérêt pour un projet d’équipement public, il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le cahier des charges de mise en vente du bien
immobilier situé 32, rue de Limare, lequel sera annexé à l’acte de vente, comportant diverses prescriptions notamment des servitudes par rapport à l’école publique maternelle Flora Tristan, contiguë à cet immeuble ;
2°) de décider de mettre en vente le 32, rue de Limare par une
procédure de mise en concurrence simplifiée après publicité.
Par souci de respecter les dernières volontés de M. SERENNE
d’affecter les biens de son héritage à un objet social et en continuité de l’action menée par la Fondation SERENNE, le montant de la transaction sera remis à la Fondation SERENNE.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 44 - Matériel roulant. Aliénation de véhicules réformés. Vente
publique par le service des Domaines.
Chaque année, la Ville lance pour le renouvellement de ses
matériels roulants un ou plusieurs appels d’offres.
Les véhicules ainsi réformés font l’objet soit d’une reprise par le
fournisseur du véhicule neuf ou par des professionnels après consultation, soit comme les années précédentes d’une vente par le Service des
Domaines.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
remettre aux services des Domaines pour aliénation, les véhicules déjà réformés ainsi que ceux qui feront l’objet d’une réforme en 2005 ou en 2006, et à les radier des registres d’inventaire.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 45 - Hôtel de Ville. Restructuration de l’accueil. Approbation de
M. PARAYRE l’avant-projet définitif.
Affaire retirée de l’ordre du jour. - Séance du vendredi 25 novembre 2005 -
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M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Complexe sportif de La Source. Construction. Adaptation de
prestations. Divers lots. Approbation d’avenants.
Par marchés passés après appels d’offres ouverts et approuvés aux
Conseils Municipaux des 22 avril 2005 et 30 septembre 2005, les
entreprises détaillées dans la délibération furent chargées des travaux de construction du complexe sportif à La Source.
Compte tenu de certaines adaptations de prestations proposées au
cours du chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants à passer avec les entreprises titulaires des lots, conduisant à des moins-value et plus value, dont le détail figure dans le rapport.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PARAYRE n° 47 - Création d’une infrastructure haut débit dans le Département.
Mise à disposition de fourreaux et conditions de réalisation des
travaux. Actualisation de tarifs. Approbation d’une convention
à passer avec la Société MEDI@LYS.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 48 - Parvis de l’Hôtel du Département. Pose de bornes rétractables.
Approbation d’une convention à passer avec le Département.
La Ville d’Orléans et le Département du Loiret ont décidé de
procéder à l’aménagement du parvis de l’Hôtel de Département, rue Eugène Vignat, situé sur le domaine public de la Ville, et d’en limiter les accès par la pose de quatre bornes rétractables.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes
de la convention à passer avec le Département du Loiret relative à
l’aménagement du parvis de l’Hôtel du Département rue Eugène Vignat, afin de définir les modalités de ces travaux et d’établir les responsabilités de chacune des parties.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 28 novembre 2005
Pour le Maire,
Le Premier Maire-Adjoint,
Olivier CARRE