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Procès Verbal - pv deliberations 22
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 29 MAI 2020 LE 10 JUIN 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2020
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt, le huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian DELESGUES,
Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,
MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte,
SENOTIER Sandrine, THOMAS Corine, TOUZERY Jean-Pierre.
Absent avec procuration : /
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : CARRE Christian
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
1 - Formation des commissions municipales ;
2 - Fixation du nombre de membres du C.C.A.S. ;
3 - Élection des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. ;
4 - Election des membres de la commission d’appel d’offres ;
5- Election des membres de la commission de délégation des services publics ;
6 - Désignation des représentants aux Syndicats Intercommunaux ;
7 - Nomination du correspondant défense et du correspondant sécurité routière ;
8 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : exercice du droit de préemption et
du droit de priorité ;
9 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : actions et frais de justice ;
10 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : marchés publics ;
11 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : contrats d’assurance et indemnités
de sinistre ;
12 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : délivrance de concessions de
cimetière ;
13 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : dons et legs ;
14 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : aliénation de biens mobiliers ;
15 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : règlement des conséquences
d’accident avec un véhicule communal ;
16 - Délégation du Conseil Municipal au Maire : renouvellement des adhésions aux
associations ;
17- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;
18- Indemnités de conseil au Percepteur.
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 8 juin 2020
PROJETS DE DELIBERATIONS
1. Formation des commissions municipales
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22 ;
Monsieur le Maire propose de former les commissions municipales ci-après et de désigner
pour chacune d’elles les membres du Conseil suivants :
Commission
Finances-
assurances-
subventions
Personnel
Travaux
(bâtiments et
voirie)
Affaires
scolaires, sports
et jeunesse
Communication
(bulletin et site
internet)
Président
M. DELESGUES M. DELESGUES M. DELESGUES M. DELESGUES M. DELESGUES
Membres
M. TOUZERY
Mme COQUERY
M. JALBY
Mme THOMAS
Mme PRON
M. NOEL
Mme FOURNIER
M. TOUZERY
M. CARRE
M. JALBY
M. NOEL
M. TOUZERY
M. CARRE
M. JALBY
Mme THOMAS
M. PLISSON
M. CHAPUIS
Mme FOURNIER
Mme MAITREPIERRE
M. JALBY
Mme THOMAS
Mme SENOTIER
Mme MAITREPIERRE
M. CARRE
Mme GANA
Mme PRON
Mme SENOTIER
Commission
Tourisme et
développement
économique
Circulation,
accessibilité et
cimetière
Ecologie et
développement
durable
Urbanisme,
hydraulique et
plan communal
de sauvegarde
Culture et
manifestations
Président
M. DELESGUES M. DELESGUES M. DELESGUES M. DELESGUES M. DELESGUES
Membres
M. TOUZERY
Mme MAITREPIERRE
M. CARRE
Mme GANA
M. JALBY
Mme SENOTIER
M. NOEL
M. PLISSON
M. TOUZERY
Mme PRON
M. CHAPUIS
M. PLISSON
Mme GANA
Mme MAITREPIERRE
Mme FOURNIER
M. CARRE
M. NOEL
Mme PRON
Mme SENOTIER
M. NOEL
M. TOUZERY
Mme MAITREPIERRE
Mme COQUERY
MME THOMAS
M. PLISSON
Mme PRON
Mme SENOTIER
M. CARRE
Mme MAITREPIERRE
Mme COQUERY
Mme THOMAS
M. CARRE
Mme GANA Le vice-président de chaque commission est désigné lors de la première réunion de chaque
commission.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE la composition des commissions municipales telle que précitée.
2. Fixation du nombre de membres du C.C.A.S.
Vu :
- les articles L.123-6 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux articles du Code de
l’Action Sociale et des Familles, il revient au Conseil Municipal de fixer le nombre de
membres au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S).
Lors des précédentes mandatures, le Conseil d’Administration était composé de 17
membres, soit son maximum.
Le Conseil d’Administration du CCAS est composé :
- du Maire
- d’un minimum de 4 membres ou d’un maximum de 8 membres élus au sein du Conseil
Municipal
- d’un minimum de 4 membres ou d’un maximum de 8 membres nommés par le Maire
dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le Conseil d’Administration sera composé par moitié de membres élus et par moitié de
membres nommés.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
FIXE à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
. Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;
. 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
. 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de
l’Action Sociale et des Familles. 3. Élection des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Vu :
- les articles L.123-6 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles et à l’article
L.237-1 du code Electoral ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la moitié des membres du Conseil
d’Administration du C.C.A.S. sont élus par le Conseil Municipal au scrutin proportionnel de
liste au plus fort reste. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des
candidats sur chaque liste.
Le Maire est Président et membre de droit.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses
représentants au Conseil d’Administration.
La liste suivante a été présentée :
- Mme FOURNIER - M. JALBY
- M. CARRE - M. NOEL
- Mme COQUERY - Mme MAITREPIERRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé à scrutin secret, a donné les résultats
suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 14
La liste présentée a obtenu 14 voix.
SONT PROCLAMES membres du Conseil d’Administration :
- Mme FOURNIER - M. JALBY
- M. CARRE - M. NOEL
- Mme COQUERY - Mme MAITREPIERRE
4 - Election des membres de la commission d’appel d’offre
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5 et L. 2121-22 ;
- le code général de la commande publique.
La commission d’appel d’offre est composée, outre le Maire, président, ou son
représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Conformément aux articles L 2121-21 et L. 1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est procédé à l’élection à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres du Conseil Municipal composant la
Commission d’Appel d’Offre, dont le Maire est président de droit .
La liste suivante a été présentée :
Membres titulaires :
1 : M. NOEL
2 : M. TOUZERY
3 : M. JALBY
Membres suppléants :
1 : Mme SENOTIER
2 : M. PLISSON
3 : M. CARRE
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé à scrutin secret, a donné les résultats
suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 14
La liste présentée a obtenu 14 voix.
SONT PROCLAMES membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Membres titulaires :
1 : M. NOEL
2 : M. TOUZERY
3 : M. JALBY
Membres suppléants :
1 : Mme SENOTIER
2 : M. PLISSON
3 : M. CARRE
5 - Election des membres de la commission de délégation des
services publics
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5,
D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
La commission de délégation des services publics est composée, outre le Maire, président,
ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
Conformément aux articles L.1411-5 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à l’élection à bulletin secret, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste des membres du Conseil Municipal composant la
Commission de Délégation des services publics, dont le Maire est président de droit .
La liste suivante a été présentée :
Membres titulaires :
1 : Mme MAITREPIERRE
2 : Mme SENOTIER
3 : M. TOUZERY
Membres suppléants :
1 : Mme FOURNIER
2 : M. CHAPUIS
3 : Mme COQUERY
Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé à scrutin secret, a donné les résultats
suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 14
La liste présentée a obtenu 14 voix.
SONT PROCLAMES membres de la Commission de Délégation des Services Publics :
Membres titulaires :
1 : Mme MAITREPIERRE
2 : Mme SENOTIER
3 : M. TOUZERY
Membres suppléants :
1 : Mme FOURNIER
2 : M. CHAPUIS
3 : Mme COQUERY
6. Désignation des représentants aux Syndicats Intercommunaux
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-21, et L5211-7 et L. 5211-8 ;
- les statuts du SIVOM d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Sancerre/Saint-Satur ;
- les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;
- les statuts du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Sancerre - Léré ;
- les statuts du SIVOM Loire et Canal ; - les statuts du Syndicat Mixte du Pays Sancerre-Sologne ;
- les statuts du Syndicat Intercommunal d’aménagements hydrauliques et de maîtrise de l’érosion des sols
agricoles dans le Sancerrois ;
- les statuts du Syndicat Intercommunal du Ru, de la Vauvise et de leurs Affluents (SIRVA).
- les statuts du Comité National d’Action Sociale ;
- les statuts de l’Agence Cher Ingénierie des Territoires ;
- les statuts du groupement d’achat Approlys Centr’achat :
- la convention de groupement d’achat pour le site patrimonial remarquable.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection
à bulletin secret, à la majorité absolue, des membres du Conseil Municipal devant
représenter la Commune au sein de divers organismes.
Organismes Nombre de Délégués Titulaires Nombre de Délégués Suppléants
SIVOM d’Alimentation en Eau
Potable et d’Assainissement
SANCERRE/SAINT-SATUR
(SIVOM AEPA) – réunion en journée
2
- M. DELESGUES
- M. NOEL
1
- Mme THOMAS
Syndicat Départemental d’Energie
du Cher (SDE 18) ( électricité -
éclairage public ) – réunion en
journée
1
- M. NOEL
1
- Mme COQUERY
SI de Transport Scolaire de
SANCERRE – LERE
1
- Mme FOURNIER
1
- M. CARRE
SIVOM Loire et Canal
(développement touristique de la
Loire et de son canal : travaux de
mise en valeur, entretien Loire à
Vélo... )
1
- Mme MAITREPIERRE
1
- M. TOUZERY
Syndicat Mixte du Pays Sancerre -
Sologne ( développement économique
et touristique )
1
- M. DELESGUES
1
- M. TOUZERY
SI d’aménagement hydraulique et
de maîtrise de l’érosion des sols
agricoles dans le Sancerrois ( lutte
contre les inondations et les coulées
de boue )
2
- M. NOEL
- M. CHAPUIS
2
- Mme THOMAS
- M. PLISSON
Syndicat Intercommunal du Ru, de
la Vauvise et de leurs Affluents
(SIRVA)
1
- Mme PRON
1
- M. NOEL Comité National d’Action Sociale
(Comité d’entreprise des employés
municipaux )
1
- M. JALBY
1
- M. CARRE
Agence Cher Ingénierie des
Territoires
1
- M. DELESGUES
/
Groupement d’Achat Approlys
Centr’achat
1
- M. CARRE
1
- Mme SENOTIER
Site Patrimonial Remarquable –
Comité de pilotage
2 dont Maire
- M. DELESGUES
- M. NOEL
Après avoir procédé à l’élection,
Ont été élus, avec 14 VOIX chacun
Les délégués aux Syndicats tel que précité ci-dessus ont été proclamés élus.
7 - Nomination du correspondant défense et d’un correspondant
sécurité routière
CORRESPONDANT DEFENSE
Il convient de procéder à la nomination d’un correspondant défense.
Créée en 2001, par le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, la
fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et
promouvoir l’esprit de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens
aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans
les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du
département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen,
le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
L’Etat incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans
chaque collectivité. Celui-ci est le relai privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs
locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à sa
prise en charge dans les différents champs de compétence de la collectivité.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
NOMME Mme COQUERY correspondant défense. NOMME M. PLISSON correspondant sécurité routière.
8 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : exercice du droit
de préemption et du droit de priorité
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23 ;
- la délibération n°2017-021 du 30 mars 2017 portant délégation du droit de préemption urbain simple ou
renforcé à la commune de Saint-Satur sur les zones UB, UD ou d’urbanisation future (NA) de son POS
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire sollicite la délégation, pour la durée de son mandat, de l’exercice, au nom de la
Commune, des droits de préemption, définis par le Code de l’Urbanisme, sur les zones UB,
UD et NA, ainsi que du droit de priorité, lorsque la Commune en est titulaire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas
d’empêchement de celui-ci.
9 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : actions et frais de
justice
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23 ;
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin
de régler plus facilement et plus rapidement les frais et actions de justice, Monsieur le
Maire sollicite les délégations suivantes pour la durée de son mandat :
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers en justice et experts,
- d’intenter les actions en justice au nom de la Commune et de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité
d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et
arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles,
administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un
appel ou d’une cassation
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas
d’empêchement de celui-ci.
10 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : marchés publics
Vu :
- Le Code de la Commande Publique ;
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2122-1 ; L. 2122-21 ; L. 2122-21-1
et L. 2122-22 ;
En vertu de l’article L.2122-21 du CGCT, la décision de conclure les marchés
appartient au Conseil Municipal qui autorise le Maire à signer le contrat.
Toutefois, l’article L.2122-22 du CGCT prévoit que le Conseil Municipal peut
déléguer au Maire la charge de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Pour les marchés de travaux, de service ou de fourniture inférieurs à 60 000
€ HT , il convient que le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de lancer et signer
le marché directement, à charge pour le Maire d’informer l’Assemblée Délibérante des
marchés conclus à ce titre.
En application des dispositions de l’article L.2122-23, L.2122-18 et L.2122-19 du
code général des collectivités territoriales, délégation de signature est consentie, en cas
d’absence ou d’empêchement du Maire, aux Adjoints, ainsi qu’à Mademoiselle Sandrine
RENAULT, Secrétaire Générale.
Cette délégation, qui fait l’objet d’un arrêté du Maire, est consentie exclusivement
en signature, et non en pouvoir. Elle concernera, pour ce qui concerne les Adjoints, les
marchés inférieurs à 60 000 € HT et, pour la Secrétaire Générale, les marchés inférieurs
à 4000 € HT.
Mme PRON indique que le montant de 60 000 € HT lui semble un peu trop élevé et
craint que le conseil municipal ne se positionne plus sur les dossiers.
Après en avoir délibéré,
Avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PRON),
Le Conseil Municipal,
DECIDE en application de l’article L.2122-22 du CGCT, que le Maire est chargé, pour la
durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dont le montant est
inférieur à 60 000 €.
APPROUVE les dispositions ci-dessus présentées relatives aux délégations de signature.
11 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : contrats
d’assurance et indemnités de sinistre
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23 ;
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin
de permettre une simplification des démarches administratives, Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal de lui déléguer, pour la durée de son mandat, le pouvoir de
contracter les assurances permettant de garantir les locaux et matériels de la Commune
ainsi que le pouvoir d’encaisser les indemnités de sinistre versées par les compagnies
d’assurances.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas
d’empêchement de celui-ci.
12 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : délivrance de
concessions de cimetière
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23 ;
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin
de permettre une simplification des démarches administratives Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal de lui déléguer, pour la durée de son mandat, le pouvoir de
prononcer la délivrance et la reprise de concessions funéraires dans le cimetière.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas
d’empêchement de celui-ci. 13 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : dons et legs
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23 ;
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin
d’encaisser plus facilement et plus rapidement les dons faits à la Commune de Saint-
Satur, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui déléguer, pour la durée de
son mandat, le pouvoir d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de
charges.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas
d’empêchement de celui-ci.
14 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : vente de biens
mobiliers
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23 ;
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin
de permettre une simplification des démarches administratives, Monsieur le Maire
demande au conseil municipal de lui déléguer, pour la durée de son mandat, le pouvoir de
décider de la vente de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas
d’empêchement de celui-ci.
15 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : règlement des
conséquences d’accident avec un véhicule communal
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23 ; En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin
de permettre une simplification des démarches administratives, Monsieur le Maire
demande au conseil municipal de lui déléguer, pour la durée de son mandat, le pouvoir de
régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 8 000 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas
d’empêchement de celui-ci.
16 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : renouvellement
des adhésions aux associations
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23 ;
En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin
de permettre une simplification des démarches administratives, Monsieur le Maire
demande au conseil municipal de lui déléguer, pour la durée de son mandat, le pouvoir
d’autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas
d’empêchement de celui-ci.
17- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 ;
Considérant :
- que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les taux maximums et
qu’il y a lieu de déterminer les taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints ;
- que la Commune compte 1476 habitants selon le dernier recensement et appartient à la strate démographique de 1 000
à 3 499 habitants ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer de la façon suivante : - pour mémoire, à compter du 28 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire
est fixé au taux de 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
(1027) ;
- à compter du 28 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints, titulaires
d’une délégation, est fixé au taux de 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique (1027) ;
- Les indemnités de fonction seront payées mensuellement.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
18- Indemnités de conseil au Percepteur
Vu :
- l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
- l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires ;
- l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux.
Il convient de voter les indemnités de conseil allouées à Monsieur le percepteur, durant la durée
du mandat.
Monsieur le Maire propose de demander le concours du receveur municipal pour les prestations de
conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, ainsi que pour
la confection des budgets et de décider de l’attribution des indemnités correspondantes.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, ainsi que pour la
confection des budgets ;
ACCORDE l’indemnité de conseil, pour chaque année, au taux maximum ;
DECIDE que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Yves CARLA ;
ACCORDE également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
ECOLES SAINT-SATUR
Les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Satur ont ré-ouvert à compter du 14 mai 2020 avec
une classe dans chaque école.
Depuis le 2 juin 2020, la capacité d’accueil est la suivante :
Ecole élémentaire : 3 classes soit environ 40 enfants. Un agent est affecté à la désinfection des
locaux tout au long de la journée.
Ecole maternelle : 2 classes soit 17 enfants. Les deux ATSEM assurent la désinfection des locaux
tout au long de la journée.
Tous les enfants des familles qui le souhaitent sont accueillis. Seule la classe des Petites sections
a dû être divisée : répartition des enfants 2jours/4 dans la semaine.
Garderie : les horaires ont été diminués. De 7h30 à 9h et de 16h30 à 18h. La garderie est
effectuée dans chacune des écoles. 20 enfants accueillis le matin et 25 le soir.
Cantine : elle est assurée dans chaque école. Les parents fournissent un panier repas froid. 41
enfants pris en charge.
MAIRIE
Depuis le 2 juin 2020, la mairie est ouverte au public aux horaires habituels : du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 16h45.
Port du masque obligatoire et limitation de la capacité d’accueil à une personne.
POLICIER MUNICIPAL
Le policier municipal a repris à temps partiel thérapeutique depuis le 2 juin 2020.
EMBAUCHE SERVICE TECHNIQUE
Un agent saisonnier a été embauché pour renforcer le service technique depuis le 18 mai 2020.
CDD de 6 mois à 35 heures.
FEU D’ARTIFICE
Le feu d’artifice est traditionnellement tiré le 14 juillet.
Nous ne connaissons pas encore les règles sanitaires qui s’appliqueront.
Les démarches à réaliser pour le feu d’artifice sont les suivantes :
- Demande d’autorisation auprès de la DDT de la Nièvre (qui gère la Loire) – doit être déposée
trois mois avant la manifestation.
- Déclaration auprès de la Préfecture à déposer un mois avant la manifestation.
Le coût du feu d’artifice est de 4000 €. Le prestataire ne facture pas le feu si on ne peut pas le
tirer. Il est alors tiré l’année suivante et facturé l’année suivante.
Le conseil municipal valide le fait de préparer cette manifestation et de déposer deux dossiers :
un pour le 14 juillet et un dossier pour le 15 août tout en se rapprochant de Ménétréol pour savoir
si ils ont prévu de tirer leur feu d’artifice.
M. JALBY indique que le comité des fêtes va certainement redémarrer. Les années précédentes
ils organisaient le bal. M. le Maire souhaiterait que le comité des fêtes prépare l’organisation du
bal.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Démission de Mme GANA remplacée par Mme COQUERY.
CEREMONIE DU 18 JUIN
La cérémonie de commémoration de l’Appel du 18 juin se déroulera au monument aux morts, place
de l’Eglise le 18 juin à 11h. M. DELESGUES souhaite y inviter les enfants des écoles, dans le
respect des règles sanitaires.
PISCINE
Monsieur le Maire indique qu’il a entrepris une démarche auprès de la Communauté de Communes
pour faire le point des heures dues au titre de la piscine et du centre de loisirs, ainsi que pour
réétudier les possibilités d’ouverture de la piscine.
Monsieur le Maire indique que l’étude de l’ouverture de la piscine pour la saison estivale est à
l’ordre du jour du conseil communautaire du lundi 15 juin.
Monsieur le Maire indique que même si la piscine n’est pas ouverte, il est prévu de réaliser les
travaux de réparation et d’entretien.
M. TOUZERY rappelle que le Conseil Communautaire se prononcera à nouveau sur cette
compétence pour le 31/12/2021.
M. le Maire rappelle que 40% de la fréquentation de la piscine vient de la Nièvre.
Mme SENOTIER indique que le site de la Balance devrait aussi être ouvert au public.
DISTRIBUTION DE MASQUES
Monsieur le Maire indique que la commune dispose de masques.
Mme SENOTIER indique que les masques chirurgicaux sont à conserver pour le personnel.
Le conseil municipal indique qu’il souhaite proposer aux résidents de Saint-Satur qui le souhaitent
de venir chercher des masques supplémentaires en Mairie.
Une information serait faite dans la presse, sur le site internet et dans M. GORDON.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire demande aux conseillers si il leur est possible d’envoyer les questions diverses à
l’avance afin de pouvoir travailler dessus avant le conseil et apporter une meilleure réponse le jour
du conseil municipal.
FACEBOOK
Mme MAITREPIERRE indique qu’il est proposé de créer une page facebook de la mairie de Saint-
Satur en complément du site internet pour relayer les informations et communications de la ville.
CONCERTS
Mme MAITREPIERRE et M. CARRE indiquent que la commune a l’opportunité pour cet
été d’organiser deux concerts avec M. GODON et Mme GRIMAULT (violon et accordéon). Ces concerts pourraient être organisés au Linquet. Les artistes recherchent plusieurs endroits pour
des concerts intimistes.
Les artistes seraient rémunérés au chapeau à la fin du concert.
Cela présenterait l’avantage d’organiser des manifestations sur le trajet de la Loire à Vélo et la
commune pourrait communiquer en ce sens.
Les concerts pourraient être organisés le vendredi 24 juillet et le vendredi 21 août.
Mme MAITREPIERRE indique qu’il faut étudier si nous avons la possibilité de prévoir un éclairage
ou s’il faudra installer des bougies.
Les artistes souhaitent des petits endroits pour limiter la capacité d’accueil s’agissant de
concerts acoustiques.
Des barrières seront installées si besoin.
L’Office de tourisme réalisera les affiches.
CINEMA EN PLEIN AIR
Mme MAITREPIERRE et M. CARRE rapportent un projet proposé par la Maison des Sancerre
dénommé ciné-vigne. M. CARRE a rencontré le directeur de la Maison des Sancerre pour avoir des
détails sur ce projet. Il s’agit d’une projection de cinéma en extérieur avec deux possibilités
d’écrans : un écran de 200 m² ou un écran de 77 m². Il est proposé d’organiser cette
manifestation au Centre Socio-Culturel, en extérieur, avec accès aux toilettes. Il sera aussi
possible de bénéficier du parking pour le stationnement.
Le coût de la prestation est de 2500 € pour l’écran de 77m². Les organisateurs se chargent de la
billetterie (coût entrée 3€) et reversent la somme récoltée à la commune. Il y aura un choix entre
1500 films.
Les séances sont itinérantes et commencent fin juin jusqu’au 22 août 2020.
Cette manifestation sera organisée à Sury en Vaux.
Le Comité des fêtes pourrait organiser une restauration ou bien on pourrait faire venir un
foodtruck. En cas de pluie, la manifestation sera annulée et reportée à une autre date.
Les dates envisageables sont les suivantes : le 31 juillet, le 7 ou 8 août, le 14 août, le 22 août.
Aline MAITREPIERRE envoie la plaquette de présentation à tous les conseillers.
Pour le choix du film, il faudra étudier par rapport à ce qui n’a pas été passé au cinémobile.
Le conseil municipal est favorable à l’organisation de cette manifestation.
M. CARRE
L’association Format raisin devait organiser un concert à l’Abbatiale durant l’été. Le directeur a
indiqué qu’il n’organisera sûrement que quatre concerts qui seront certainement sur la Nièvre.
COMMISSIONS
Commission finances/assurance/subventions : Mardi 16 juin 17h.
Commission tourisme et développement économique : Mardi 23 juin 17h.
Commission communication et culture : jeudi 11 juin 10h. Mme PRON indique qu’elle ne pourra pas
participer à d’autres réunions à la même heure. Elle pourra venir exceptionnellement.
M. NOEL indique que la commission travaux sera planifiée prochainement (début juillet). Après
avoir échangé avec M. FLEURIER, beaucoup de projets ont été étudiés répartis en quatre pôles :
stade rugby, voirie, abbatiale, éclairage public.
M. NOEL rapporte la présence de 40 ponts sur le territoire de la commune de Saint-Satur.
ARBRES MORTS
Mme COQUERY indique la présence de deux arbres morts, sur la parcelle AL124 appartenant à la
commune, menaçant de tomber sur les clôtures. M. NOEL va se rendre sur place pour étudier et
solutionner le problème.
ETATS DES LIEUX CENTRE SOCIO-CULTUREL
M. CARRE indique que le Centre Socio-Culturel est loué régulièrement pour des mariages ou par
des associations. Des états des lieux sont à faire pour les entrées et les sorties le weekend.
M. DELESGUES souhaiterait demander à M. SIGNORET. Le Conseil Municipal souhaiterait qu’ils
soient réalisés par des conseillers municipaux.
Se portent volontaires : M. CARRE, Mme GANA, Mme SENOTIER et M. CHAPUIS. M. CARRE fera
une réunion pour expliquer le dérouler des états de lieux vendredi 19 juin à 10 heures.
Mme SENOTIER souhaite savoir si la salle de réunion du Centre Socio-Culturel dispose du wifi. Un
accès est disponible.
DEMANDES TRAVAUX ADMINISTRES
M. CHAPUIS indique qu’avenue de Fontenay un avaloir est décelé devant le n°70. Cela a déjà été
communiqué à la mairie.
M. DELESGUES demande à ce que ces informations soient directement communiquées en mairie.
M. CHAPUIS indique que le miroir avenue de Fontenay est à nouveau cassé et qu’il conviendrait de
le reculer légèrement.
Mme THOMAS indique qu’à Saint-Thibault, devant la boulangerie, il conviendrait de remettre les
lignes jaunes pour empêcher le stationnement devant la boulangerie qui est dangereux.
CITY STADE
Mme SENOTIER demande si le conseil municipal envisage de reprendre le projet de City stade du
Conseil Municipal des Enfants. Mme SENOTIER et Mme PRON font part de l’impatience des
jeunes de voir se projet se réaliser.
Mme FOURNIER indique qu’elle souhaite faire un point des dossiers avec Mme GAETAN avant de
pouvoir réunir la commission. Ce point a malheureusement dû être retardé.
Le conseil municipal souhaite reprendre ce projet. Le lieu d’implantation reste à définir. Plusieurs
points avaient été évoqués (plateau sportif du stade de rugby, vers les tennis...)
Mme SENOTIER indique que l’implantation vers les tennis serait trop excentrée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme SENOTIER demande si un travail est en cours avec la Communauté de Communes pour les
accueils de loisirs d’été. Le sujet a été abordé par M. le Maire lors de son entrevue avec le
Président.
Mme PRON indique que la Maison de la Loire de Belleville sur Loire reprend toutes ses activités
jeunesses.
Mme FOURNIER s’est renseignée concernant la piscine de Cosne-sur-Loire. L’organisateur attend
le protocole sanitaire suite au retour des piscines test pour savoir ce qu’ils font.
Mme GANA s’inquiète sur la réalisation des travaux de mise aux normes de la piscine. Il y a
uniquement des travaux d’entretien préalables à l’ouverture à réaliser qui sont actés. -:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h30
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Et ont signé les membres présents :