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Déliberation - cm2206 020 enf 01 signature avenant cites educatives
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 020 enf 01 signature avenant cites educatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Délibération n°20 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité éducative de Sevran
VILLE DE SEVRAN N°20
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Ludovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI lvette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Dominick
LIBERT Amaud
ETIENNE Walnex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
Excusés et absents
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOITTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta (jusqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05)
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (jusqu'à 00h05)
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériem
BOITTE Gilles
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Nejat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Matière : Financières
Service émetteur : Enseignement — Enfance - Jeunesse
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité éducative de Sevran
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
MU l'instruction comptable 96-078 M14 du 1° août 1996 modifiée
VU la délibération N°20 du 27 juin 2019 portant « approbation de la candidature pour la
1/2 Délibération n°20 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité éducative de Sevran
labellisation Cité Éducative du quartier des Beaudottes à Sevran
VU la convention cadre triennale de la Cité éducative de Sevran
CONSIDÉRANT la prolongation d'un an proposée par l'État du dispositif des Cités Éducatives (année 2023)
CONSIDÉRANT le souhait de la ville de poursuivre son engagement dans le dispositif des Cités éducatives,
CONSIDÉRANT la plus-value éducative apportée par la Cité éducative pour le quartier des Beaudottes
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte par 44voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la Convention cadre de labellisation de la Cité éducative de Sevran ainsi que tout autre document afférent.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 3: La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité et/ou publication.
Ampliation en sera adressée au : - Préfet de Seine-Saint-Denis
- À Monsieur Le Comptable Public
- À Monsieur Le recteur de l'Académie
- À Monsieur le principal du Collège Galois
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: Q 6 Ji}. 2022
Affiché le: Q 3 1j. 2022
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