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Déliberation - cm2206 021 enf gratuite des cantines pendant les vacances
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2206 021 enf gratuite des cantines pendant les vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n°21 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Mise en œuvre de la gratuité de la cantine pour les enfants fréquentant le dispositif des écoles ouvertes durant l'été
N°21
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raïincy
Canton de Sevran
Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safñia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Ludovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI lvette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Domninick
LIBERT Amaud
ETIENNE Walnex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
Excusés et absents
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOIÎTTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne précuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta (jusqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05)
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (jusqu'à 00h05)
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériem
BOITTE Gilles
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Matière : Affaires financières
Service émetteur : Enfance Enseignement Jeunesse
Objet : Mise en œuvre de la gratuité de la cantine pour les enfants fréquentant le dispositif des écoles ouvertes durant l’été
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
1/2 Délibération n°21 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Mise en œuvre de la gratuité de la cantine pour les enfants fréquentant le dispositif des écoles ouvertes durant l'été
VU l'instruction comptable 96-078 M14 du 1° Août 1996 modifiée.
VU la décision du 29 janvier 2022 du comité interministériel des villes d'acter le renouvellement des opérations « quartiers d'été » et le dispositif « vacances apprenantes »
CONSIDÉRANT la mise en œuvre par l'Éducation Nationale, en partenariat avec la ville du dispositif « écoles ouvertes » sur 5 écoles de Sevran pour 450 enfants durant une semaine en juillet (du 8 juillet au 15 juillet)
CONSIDÉRANT la philosophie du projet qui tend à se rapprocher du principe d'une colonie de vacances où les enfants sont accueillis en journée continue
CONSIDÉRANT le souhait de la ville de favoriser l'adhésion des familles à ce dispositif
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte par 4Avoix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : DIT que les familles dont les enfants sont accueillis sur le dispositif des « écoles ouvertes » bénéficient de la gratuité de la cantine
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront imputées au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 4: La présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - Adressée à Monsieur le Comptable Public
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : { f Ju". 2022
Affiché le : 08 JUL. 2922 .
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