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Acte - cm2206 037 mp 01 conception realisation travaux dans une ecole acte modificatif ndeg1
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Acte - cm2206 037 mp 01 conception realisation travaux dans une ecole acte modificatif ndeg1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Bois et produits du bois,
Délibération n°37 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Marché public M21020 conception-réalisation pour la
requalification d'un immeuble de logements en école primaire - Conclusion de l’acte modificatif n°1 portant réalisation de travaux supplémentaires
N°37
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
BASTARAUD Sébastien
Excusés ayant donné procuration
BERNEX Brigitte
JACQUART Ludovic
ARAB Dalila
ROUSSEL Danièle
SELEMANI lvette
PRUNIER Gérald
LARDIC Stéphan
RATNATHURAI Ziromi
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
PERRAN Dominick
LIBERT Amaud
ETIENNE Walnex
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
Excusés et absents
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le vingt-quatre juin, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
BOITTE Gilles
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 23h37)
WAVELET Manuel (jusqu'à 23h37)
GAUTHIER Raymond
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h37 à
donne procuration à partir de 23h37 à
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta (jusqu'à 00h05)
GEFFROY Philippe (jusqu'à 00h05)
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h05)
CORDIN Olivier (jusqu'à 00h05) ‘
SAKi Mireille
JOUS Sullivan
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BACON Jean-François
MOULINNEUF Serge
BENAMMOUR Mériem
BOITTE Gilles
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
CORDIN Olivier
GEFFROY Philippe
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
MABCHOUR Najat, GEFFROY Philippe (à 00h05), HAMDAOUI Naïma (à 00h05), CAMARA N'Na Fanta (à 00h05), CORDIN Olivier (à 00h05)
M. Jean-François BACON est désigné secrétaire de séance
Mâtière : Commande publique
Service émetteur : Marchés publics
Objet: : Marché public M21020 conception-réalisation pour la requalification d’un immeuble de logements en école primaire
Conclusion de l’acte modificatif n°1 portant réalisation de travaux supplémentaires TITULAIRE : groupement conjoint société SAINT-DENIS CONSTRUCTIONS / HESTERS Jean- Luc / société MIZRAHI (société SAINT-DENIS CONSTRUCTIONS mandataire sise 24, rue des Postillons 93200 Saint-Denis - SIRET 572 185 775 00036)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU l'instruction comptable n° 96-078 « M14 » du 1° août 1996 modifiée ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2194-1 3°, R2194-3, R2194-4 et R2194-5 ;
1/3 Délibération n°37 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Marché public M21020 conception-réalisation pour la requalification d’un immeuble de logements en école primaire - Conclusion de l’acte modificatif n°1 portant réalisation de travaux supplémentaires
VU le marché public M21020 de conception-réalisation pour la requalification d'un immeuble de logements en école primaire, conclu en date du 12 juillet 2021 avec le groupement conjoint société SAINT-DENIS CONSTRUCTIONS (mandataire) / HESTERS Jean-Luc / société MIZRAHI en vertu de sa délibération n°29 du 5 juillet 2021 ;
CONSIDÉRANT que le montant forfaitaire dudit marché public s'élève à la somme de 3.840.000,00 € HT, soit 4.608.000,00 € TTC ;
CONSIDÉRANT que le délai d'exécution dudit marché public prévoit la livraison de l'ouvrage au plus tard le 30 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT que des circonstances imprévues survenues en cours d'exécution du chantier objet du marché public susvisé rendent nécessaire la réalisation de travaux supplémentaires ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 24 mai 2022 à la conclusion d'un acte modificatif n°1 du marché public susvisé, portant réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 220.640,00 € HT, soit 264.768,00 € TTC, représentant 5,75 % du montant initial du marché public ;
CONSIDÉRANT les crédits prévus au budget de la Ville pour l'exercice en cours ;
Après avoir entendu le rapporteur ; après en avoir délibéré à l’unanimité ; Adopte par 44voix Unanimité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 44 voix
Pour 44 Voix
Contre
Abstention
NPPV
LA
ARTICLE 1 : PREND ACTE des circonstances imprévues survenues en cours d'exécution du chantier objet du marché public susvisé rendant nécessaires la réalisation de travaux supplémentaires.
ARTICLE 2: AUTORISE la conclusion d’un acte modificatif n°1 dudit marché public, portant réalisation de travaux supplémentaires pour un montant total de 220.640,00 € HT, soit 264.768,00 €TTC.
ARTICLE 3 : PREND ACTE de l'incidence financière induite par la modification susmentionnée qui peut se résumer comme suit :
2/3 Délibération n°37 du Conseil municipal du 30 juin 2022 - Marché public M21020 conception-réalisation pour la
requalification d’un immeuble de logements en école primaire - Conclusion de l'acte modificatif n°1 portant
réalisation de travaux supplémentaires
HT TTC
montant initial du marché public 3 840 000,00 €| 4 608 000,00 €
dont partie « conception » 450 000,00 € 540 000,00 €]
dont partie « réalisation »| 3 390 000,00 €| 4 068 000,00 €
montant de l'acte modificatif n°1 220 640,00 € 264 768,00 €
dont partie « conception » 23 640,00 € 28 368,00 €]
dont remplacement des menuiseries 7 728,00 € 9 273,60 €!
dont dépiacement du TGBT] 714,00 € 856,80 €
___.._-..... dont location de sanitaires|____ 15 198,00 €|____ 18 237,60€ dont partie « réalisation » 197 000,00 € 236 400,00 € dont remplacement des menuiseries 64 400,00 €] 77 280,00 € dont déplacement du TGBT] 5 950,00 € 7 140,00 € dont location Je sanitaires] ___ 126 650,00 € ___ 151 980, 00 € % d'évolution/marché ‘public initial 5,75 %
dont modification article R2194-5 +20 640,00 € I 264 768,00 € 5,75 %
% d’évolution/marché public initial PT au plafond de l'article R2194-3)
montant du marché public après acte modificatif n°1 4 060 640,00 €| 4 872 768,00 €
% d'évolution cumulé/marché public
initial D OR
ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte modificatif à intervenir avec le groupement société SAINT-DENIS CONSTRUCTIONS (mandataire) / HESTERS Jean-Luc / société MIZRAHI, ainsi que tout autre document afférent.
ARTICLE 5: DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours. : da
ARTICLE 6 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Comptable public et le représentant légal de la société SAINT-DENIS CONSTRUCTIONS mandataire du groupement titulaire du marché public, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 7 : DIT que la présente délibération sera :
+ transmise à Monsieur le Préfet de la ne Saint-Denis au titre du contrôle de légalité
+ __ publiée au recueil des actes de la Mairie
ARTICLE 8 : DIT encore que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée : - à la société SAINT-DENIS CONSTRUCTIONS (mandataire) - au Comptable public
Le Maire 1 À #7 #
1
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : Q 6 j{. 2022
Affiché le: 8 JU!L. 2022
3/3