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Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Compte-Rendu - CM 2008 03 16 CR 1532
Procès Verbal - 19 PV CM 20 03 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 06h50 par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 PV CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
20
H
00,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le
16
mars
2026.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Nombre
de
conseillers
présents :
15
Nombre
de
conseillers
votants
:
15
Nombre
de
pouvoirs :
0
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Sandra
VIENNET,
Patrice
MANTION,
Natacha
BLANCHARD,
Christophe
TRESOR,
Laurence
CURIE,
Christophe
DAMPENON,
Maryline
CHAUDEY,
Aymeric
MAIRE,
Valérie
EKOUME,
Jean-François
TAUPENOT,
Evelyne
DE
JESUS,
Loïc
RACLOT,
Gaëlle
DE
JESUS,
Rémy
DUBOIS.
Conseillers
absents
excusés
:
Conseillers
représentés
:
Mme
CURIE
Laurence
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
: Mme
CURIE
Laurence
Ordre
du
jour
de
la séance
1-
Installation
des
Conseillers
Municipaux
2-
Election
du
Maire
: président
de
séance
et
modalités
de
l'élection
3-
Election
du
Maire
: constitution
du
Bureau
4-
Election
du
Maire
: appel
à
candidature
au
poste
de
Maire
5-
Election
du
Maire
: déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
6-
Election
du
Maire :
résultat
de
l'élection
7-
Election
du
Maire
: proclamation
de
l'élection
et
installation
du
Maire
8-
Election
des
Adjoints
: nombre
d’Adjoints
au
Maire
9-
Election
des
Adjoints :
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
10-Election
des
Adjoints
: résultat
de
l'élection
11-Election
des
Adjoints
: proclamation
de
l'élection
des
Adjoints
12-Charte
de
l'élu
local
13-Tableau
du
Conseil
Municipal
14-Questions
diverses
01
: Installation
des
Conseillers
Municipaux
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
PAGE
1
/ 10 La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire
sortant,
qui,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-
verbaux
des
élections
municipales
du
dimanche
15
Mars
2026
et
a
déclaré
installer
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
:
Résultats
des
élections
municipales
du
15
Mars
2026 :
Inscrits
:
1
104
Votants
:
783
|
70,92
%
Exprimés
:
770 |
69,75%
Liste
Nombre
%
%
%
de
voix
Inscrits
Votants
Exprimés
"ENSEMBLE
EN
CONFIANCE
388
35,14
%
49,55
%
50,39
%
ET
EFFICACITE"
"UN
NOUVEL
ELAN
382
34,60
%
48,79
%
49,61
%
POUR
PUSEY" 01.
Monsieur
POLIEN
Jean-Jacques
02.Madame
VIENNET
Sandra
03.Monsieur
MANTION
Patrice
04.Madame
BLANCHARD
Natacha
05.Monsieur
TRESOR
Christophe
06.Madame
CURIE
Laurence
07.Monsieur
DAMPENON
Christophe
08.Madame
CHAUDEY
Maryline
09.Monsieur
MAIRE
Aymeric
10.Madame
EKOUME
Valérie
11.Monsieur
TAUPENOT
Jean-François
12.Madame
DE
JESUS
Evelyne
13.Monsieur
RACLOT
Loïc
14.Madame
DE
JESUS
Gaëlle
15.Monsieur
DUBOIS
Rémy
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
PREND
ACTE
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
municipales
du
dimanche
15
Mars
2026
et
de
l'installation
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
(transcription
dans
le
document
« procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
»).
02.
Election
du
Maire
:président
de
séance
et
modalités
de
l'élection
Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
prend
la
Présidence
de
l'Assemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT)
—
Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
né
le
21/11/1950. Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
dénombre
quinze
conseillers
présents
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
PAGE
2 /
10 Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
de
la
présidence
de
séance
et
des
modalités
de
l'élection
du
Maire
(transcription
dans
le
document
« procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
»).
03
: Election
du
Maire
: constitution
du
Bureau
Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
informe
l'Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
deux
assesseurs
au
moins
pour
la tenue
du
Bureau.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DESIGNE
au
sein
du
Conseil
Municipal,
trois
assesseurs
pour
la tenue
du
Bureau :
-
Madame
CHAUDEY
Maryline
-
Monsieur
MAIRE
AYMERIC
-
Monsieur
DAMPENON
Christophe
(transcription
dans
le
document
« procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
»).
04.
Election
du
Maire
: appel
à
candidature
au
poste
de
Maire
Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
demande
au
sein
du
Conseil
Municipal
qui
se
porte
candidat
au
poste
de
Maire
de
la
Commune
de
Pusey.
Monsieur
POLIEN
Jean-Jacques
se
porte
candidat.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
PREND
ACTE
de
la
candidature
de
Monsieur
POLIEN
Jean-Jacques
au
poste
de
Maire
(transcription
dans
le
document
« procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
»).
05.
Election
du
Maire
: déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
explique
le
déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
:
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
doit
s'approcher
de
la
table
de
vote.
Il
fait
constater
au
Président
qu'il
n’est
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fournie
par
la
Mairie.
Le
Président
le
constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
doit
déposer
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
ne
souhaite
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
doit
être
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
doit
être
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
Code
Électoral
doivent
sans
exception
être
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
doivent
être
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
PAGE
3
/ 10 détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.65
du
Code
Électoral).
Lorsque
l'élection
n'est
pas
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il doit
être
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
du
déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
(transcription
dans
le
document
« procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
»).
06.
Election
du
Maire
: résultat
de
l'élection
Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
À
l'issue
des
opérations
de
vote
pour
l'élection
au
poste
de
Maire,
les
résultats
sont
les
suivants : a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.….............................................
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
......................................
01
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
01
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
13
f.
Majorité
absolue...
08
INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
BLANCS
|
NULS
PRENOM
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
POLIEN
Jean-Jacques
13
Treize
1
1
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
des
résultats
de
l'élection
au
poste
de
Maire
(transcription
dans
le
document
« procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
»).
07.
Election
du
Maire
: proclamation
de
l'élection
et
installation
du
Maire
Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
TAUPENOT
À
la
vue
des
résultats
de
l'élection
du
Maire,
Monsieur
POLIEN
Jean-Jacques
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
PREND
ACTE
à
la
vue
des
résultats
de
l'élection
du
Maire,
de
la
proclamation
au
poste
de
Maire
de
Monsieur
POLIEN
Jean-Jacques
et
de
son
installation
immédiate
(transcription
dans
le
document
« procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
»).
Monsieur
TAUPENOT
Jean-François
redonne
la
parole
à
Monsieur
POLIEN
Jean-Jacques.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
PAGE
4/10 08.
Election
des
Adjoints
: nombre
d’Adijoints
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
Adjoints
au
Maire
au
maximum.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
Commune
de
Pusey
disposait,
à
ce
jour,
de
quatre
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
FIXE
à
quatre
(4)
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
de
la
commune
(transcription
dans
le
document
« procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
»).
09.
Election
des
Adjoints
: liste
des
candidats
aux
fonctions
d’Adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
doit
décider
de
laisser
un
délai
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
deux
minutes
pour
le
dépôt
des
listes. À
l'issue
de
ce
délai,
Monsieur
le
Maire
constate
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
est
déposée
(Liste
BLANCHARD
Natacha)
Cette
liste
est jointe
au
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
des
résultats
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
des
Adjoints,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
PREND
ACTE
du
déroulement
de
la
procédure
de
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
(transcription
dans
le
document
« procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
»).
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
PAGE
5/10 10.
Election
des
Adjoints
: résultat
de
l'élection
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
À
l'issue
des
opérations
de
vote
pour
l'élection
aux
postes
d'Adjoints
au
Maire,
les
résultats
sont
les
suivants
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.…............................................
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
..................................
03
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
00
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©
- d]
...................................................
12
f.
Majorité
absolue
4
sssasssuns
ccuvesnsenanensenmnene
mures
ennennnsnnanai
rerriannss
08
INDIQUER
LES
NOM
ET
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
BLANCS
|
NULS
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
TETE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
BLANCHARD
Natacha
12
Douze
3
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
PREND
ACTE
des
résultats
de
l'élection
aux
postes
d'Adjoints
au
Maire
(transcription
dans
le
document
« procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
»).
11.
Election
des
Adjoints
: proclamation
de
l’élection
des
Adjoints
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
À
la
vue
des
résultats
de
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
BLANCHARD
Natacha. Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
PREND
ACTE
à
la
vue
des
résultats
de
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
de
la
proclamation
aux
postes
d'Adjoints
au
Maire
et
de
leurs
installations
immédiates
(transcription
dans
le
document
«
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
»)
de :
-
Madame
BLANCHARD
Natacha
-
Monsieur
MANTION
Patrice
-_
Madame
VIENNET
Sandra
-__
Monsieur
TRESOR
Christophe
12.
Charte
de
l’élu
local
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
L'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
«
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
III
du
présent
titre
».
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
PAGE
6
/ 10 De
même
l’article
L.1111-12
du
même
code
précise
que
«
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local
».
4
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
7
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif.
9
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
10
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
11
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
12
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
||
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
13
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures. 14
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Article
L1111-12
Version
en
vigueur
depuis
le
24
décembre
2025
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
PAGE
7/10 Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Article
L1111-13
Version
en
vigueur
depuis
le
24
décembre
2025
Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
où
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L1111-14
Version
en
vigueur
depuis
le
24
décembre
2025
Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
PAGE
8 / 10 notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures. Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
PREND
ACTE
de
la
charte
de
l'élu
local
qui
lui
a
été
remise.
13.
Tableau
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
l'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé :
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.2121-2
du
CGCT).
Fonction
!
Qualité
(M.
NOM
ET
PRENOM
Date
de
Date
de
la
Suffrages
ou
Mme)
naissance
plus
obtenus
récente
élection
à|
par
la
liste
la
fonction
(en
chiffre)
Maire
Monsieur
POLIEN
Jean-Jacques
27/10/1962
15/03/2026
388
1®
Adjoint
Madame
BLANCHARD
Natacha
17/09/1975
15/03/2026
388
2ème
Adjoint
|
Monsieur
MANTION
Patrice
26/02/1965
15/03/2026
388
3ère
Adjoint
|
Madame
|
VIENNET
Sandra
03/11/1969
15/03/2026
388
4ème
Adjoint
|
Monsieur
TRESOR
Christophe
12/12/1971
15/03/2026
388
Conseiller
Monsieur
TAUPENOT
Jean-François
21/11/1950
15/03/2026
388
Conseillère
|
Madame
CHAUDEY
Maryline
01/02/1959
15/03/2026
388
Conseiller
Monsieur
|
DAMPENON
Christophe
01/02/1965
15/03/2026
388
Conseillère
Madame
CURIE
Laurence
19/12/1969
15/03/2026
388
Conseiller
Monsieur
MAIRE
Aymeric
12/09/1970
15/03/2026
388
Conseillère
|
Madame
DE
JESUS
Evelyne
08/06/1973
15/03/2026
388
Conseillère
|
Madame
|
EKOUME
Valérie
06/05/1977
15/03/2026
388
Conseiller
Monsieur
DUBOIS
Rémy
08/07/1963
15/03/2026
382
Conseillère
Madame
DE
JESUS
Gaëlle
02/02/1980
15/03/2026
382
Conseiller
Monsieur
RACLOT
Loïc
28/10/1986
15/03/2026
382
T
Préciser
:maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
PAGE
9/10 Certifié
par
le
Maire
A
Pusey,
le 20/03/2026
14.
Questions
diverses
:
Monsieur
RACLOT
Loïc
remercie
ses
électeurs
pour
leur
soutien
et
prend
acte
des
résultats
avec
le
respect
dû
au
processus
démocratique.
Il précise
que
les
élus
de
sa
liste
siégeront
au
Conseil
Municipal
dans
un
esprit
constructif
et vigilant.
Monsieur
MANTION
Patrice
demande
comment
se
fait
la
remise
des
écharpes
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
ce
jour,
il
n’en
a
récupéré
aucune
et
qu'il
devra
en
faire
mention
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
07.
Le
D}
La
secrétaire LEZ
LL 1 A 1 # À il î
E
|
Jean-Jacques
POLIEN
Laurence
CURIE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
PAGE
10
/ 10