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Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
mairie
di
COUSANCE
ML
CONSEIL
MUNICIPAL
NON
APCE LOL
DD
ITIE
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
RAT
API
_2/
Election
du
Maire,
_3/
Détermination
du
nombre
d’Adjoints,
RACE
TITI
5/
Information
sur
la
nomination
de
deux
Conseillers
Municipaux
Délégués,
_6/
Délibération
portant
sur
la
fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
7]
Délibération concernant
la lecture
de
la charte
de
l’élu
local,
_8/
Divers
et
dernières
minutes. Ouverture
de
la séance
à
: 17
h 30
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
à
la séance
: 15
(@IUTo
ES
Date
de
convocation
:
16
mars
2026
ESS ALES BRETIN
Christian,
DAUVERGNE
Eliane,
COLONOZET
Nathalie,
MENOUILLARD
Aline,
FORAS
Annie,
LAZZARONI
Anthony,
RIVATION
Xavier,
RENAUD
Didier,
COURVIL
Arthur,
TEMPOREL
Claudine,
VITTE
François,
MENU
Marion,
HUGUES
DIT CILES
Jean-Michel,
MOUREY
Romain,
BON
Céline. La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
laquelle
revient
à
Monsieur
Didier
Renaud. Appel
des
élus
pour
vérification
de
l'atteinte
du
quorum Désignation
du
secrétaire
de
séance
C'est COLONOZET
Nathalie
qui à l'unanimité
est désignée. 1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
11
février
2026.
C'est
le
doyen
d'âge
Didier
Renaud
qui
soumet
la
délibération
aux
élus. Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
14
voix
pour
et
1 abstention.
Céline
Bon
indique
que
ce
procès-verbal
est
lié
à
la
précédente
mandature
;
de
ce
fait
elle
indique
qu’elle
WE
4
UE
ee
elle
À > 2/
Election
du
Maire
avec
désignation
de
deux
assesseurs Les
élus
à
l'unanimité
valident
Marion
Menu
et
Arthur
|
Courvil
comme
assesseurs,
selon
le
principe
souhaité,
à
savoir,
les
deux
plus jeunes
et
en
respectant
le
principe
de
la
parité.
| Didier
Renaud
demande
aux
élus
s'il y a
des
candidats
au
poste
de
Maire.
Seul
Christian
BRETIN
se
porte
candidat.
Vote
à
bulleïin
secret Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
lunanimité
au
poste
de
Maire,
Monsieur
Christian
Bretin. Christian
Bretin
désigné
comme
Maire
reprend
la
présidence
du
conseil
municipal. 3/
Détermination
du
nombre
d'Adijoints
au
Maire Le
Maire
indique
que
le
nombre
d'Adjoints
au
Maire
pour
notre
commune
est
limité
à
4,
à
savoir
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
15
membres
du
conseil
municipal,
donc
le
maximum
4 Adjoints
au
Maire.
C'est ce
nombre
que
le Maire
propose. Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
la présence
de
4 Adjoints
au
Maire. Proposition
d'une
liste
de
4 Adjoints
au
Maire :
- ]e' Adjoint
:
DAUVERGNE
Eliane
- 2ème
Adjoint
: LAZZARONI
Anthony
- 8ème
Adjoint
: COLONOZET
Nathalie
- 4ème
Adjoint
: RIVATTON
Xavier
Vote
à
bulletin
secret Délibération
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
la
liste
des
4 Adjoints
au
Maire
qui
mentionne
leur
rang
et
leur
identité.
ist
£
|
:
LCR:
s
.
Conseil Municipal
du Vendredi 20
mars 2026 ] Ensuite
le
Maire
présente
aux
élus
les
délégations
pour
chaque
Adjoint. LUTTE
TRUE
TNA
le
IE TE
La
gestion
du
domaine
social
à
travers
l’accueil,
l'écoute
et
la
coordination
avec
les
structures
sociales
et médico-sociales
du
département,
La
gestion
du
CCAS
en
collaboration
avec
le
Président
(Le
Maire),
RER Sole
No
NTI ele
NS
RIT
VS eN RE
TIESR
L'ensemble
du
patrimoine
communal
en
collaboration
avec
le
Maire
maintenance
de
tous
nos
bâtiments
:
gestion
de
nos
locataires,
entretien,
réparations,
évolution
du
bâti
: aménagements,
achats,
ventes.
Lien
avec
les
instances
de
contrôle
(SDIS,
ENEDIS,
SIDEC,
structure
de
contrôle
DPE...),
La
gestion
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS):
évolutions
et mises
à jour
4
Lee
LCA
2
La
gestion
du
Procès-Verbal
Electronique
(PVE):
utilisation et un
Le
PA
n.
La
CLIS
de
la vidéo-sécurité
communale
en
lien
avec
le secrétariat
de
Méfi
Me.
a
Les
is
les
autorités
de
la
Gendarmerie
: suivi,
ELLE
VA 2e Gestion
de
tous
les
équipements
sportifs
du
gymnase
:
CES
ein
du
ns
coordination
entre
utilisateurs,
gardien
des
règles
pour
une
utilisation
performante,
Gestion
des
équipements
sportifs
En
Lune
concernant
les
espaces
foot
et
le
terrain
de
boules
: propreté
et
entretien,
tonte
régulière
des
espaces
enherbés,
gestion
et
contrôle
de
l'éclairage,
coordination
avec
les
utilisateurs
et
contrôle
des
ÉTAT
Te
RUE
TETE
Le
domaine
associatif
et
l'animation
festive
et
culturelle
: organisation
de
la
fête
de
(ONE
A
ENT
ES
NT
ol
EE
RON
EEE
IC
RENE
ER
tie
aol
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lan
Se
EUR
SE
TURC
oo
ETS
CNET
ER
ee
EEE
Sete
an
0 Tete
1(E EX
Le
relationnel
de
proximité
avec
les
commerçants
et
les
artisans
:
être
à
l'écoute
/
CCC
RE
CE
UE
MAN)
NUE
Nul
Mae
een
ire
Ce
le
Aer
4
a
ele
MT
RE
are
RE
IMEllEtTelR
/ 3°
Adjoint au
Maire
-COLONOZET
Nathalie:
Gestion
des
finances
communales
: préparation
du
budget,
suivi,
pilotage,
tableaux
de
bord
mensuel
en
lien
avec
le
Maire,
Instruction
et
suivi
des
demandes
de
subventions,
Gestion
et
commande
du
matériel
lié
au
service
technique
en
collaboration
EU
EE
UT
TT
D ET
Etre
l1R
Organisation
administrative
de
la
Mairie
: commande
des
fournitures,
suivi
et
SEE
RER
UE
caRee)
Eee
=
ES
e lit
Ce
EIRE
(Eole
Te
TEE
RUE
Ne
ele
RES
oo
Re(l=
EE
Me
l= (ose
=
sépultures
à
l'abandon,
|
Les
illuminations
et
les
décorations
liées
aux
fêtes
de
fin
d'année
en
Z
(olElorelr-
To
ET
To
Te 00)
AUVTE
MOT
ele
TETE
MD)
Te TER
A
(ECC
og
de
nouveaux
tableaux
de
bord
concernant
les
salariés
Ua
a,
D:
RUES:
le
pilotage.
En
collaboration
avec
le
4ème
te
Xÿ A
4 ru
4ème
Adjoint
au
Maire
—
RIVATTON
Xavier:
Gestion
du
personnel
technique
: suivi,
pilotage,
management,
contrôles
et
Ételolt=
ete
1 ile]
et
Re
Gestion
des
travaux
et
de
la
voirie,
ainsi
que
notamment
du
grand
chantier
(Village
d’Avenir).
Tous
ces
travaux
et
ces
chantiers
se
feront
en
coordination
rapprochée
avec
le
Maire
et
tous
les
prestataires,
Gestion
de
l’eau
: suivi,
contrôle
et
évolution.
En
collaboration
avec
le
Maire,
mise
en
œuvre
des
travaux
correctifs
importants
qui
vont
s'imposer
durant
le
Ra
lee
l= 1e
ES
Ma
oi
old
eo
lns
ee
Clare
0-0)
ER TE
VE
re
NE
el tTS
LR
enter
toaRe
EOUE
Te
EE
Gestion
des
commandes
du
matériel
lié
au
service
technique
en
collaboration
EURE
RU
Telle
CNE
Te
EE
R O0)
(els10>4-18
Gestion
de
nouveaux
tableaux
de
bord
concernant
les
salariés
municipaux
po
ot 1 pour l’état
civil : naissance,
mariage
et décès. Le
Maire
va
désigner
par
arrêté
deux
Conseillers
Délégués
que
sont
: François
Vitte
et
Arthur
Courvil,
qui
seront
en
charge
des
délégations
suivantes : TETE
Unit
ER
EI
RM
ane
ec En
Gestion
du
bon
entretien
de
tous
les
espaces
publics
:
CES
Loac
taille
et
élagage.
He
is
Gestion
préventive
et
curative
des
fléaux
écologiques
en
lien
avec
+
FREDON
et
les
cousançois
(chenilles
processionnaires,
pyrale,
frelons
asiatiques,
moustiques
tigres,
ambroisie….),
Gestion
de
la
propreté
de
la
commune
:
balayage,
nettoyage
pour
une
eee
Noel
an
Ne
Rainette)
ENS Ne
Halo
EUT=
CR
Gestion
du
Verger
du
revermont
: entretien,
taille
et
propreté,
pour
maintien
CLS
EE UE
Te
TER
Gestion
du
Parc
de
loisirs
En
Lune
afin
qu'il
soit
toujours
parfaitement
CAC
SE
Vo)
ro
RE
EEE
Ce
ale
ER
RE
oe
EE
ea
all
ES
afin
que
le
parc
présente
de
façon
permanente
un
état
absolument
impeccable
!
Gestion
de
l'entretien
et
de
la
propreté
du
cimetière
: faire
en
sorte
que
les
allées
soient
parfaitement
désherbées.
n
Permettre
au
public
d'accéder
en
permanence
aux
dispositifs
d'arrosage
“2
4
L
rad
SU
ca
MAS
péae
à
1 Gérer
et
coordonner
la
communication
de
la
commune
sur
l’ensemble
des
supports
: site
internet,
réseaux
sociaux,
bulletin
municipal
: Cousance
Mag,
affichage
numérique
sur
nos
panneaux
Creadiode.
Création
de
l'ensemble
de
l'affichage
numérique
et papier.
-__
Piloter
le jumelage
avec
Belfaux
en
Suisse
en
lien
avec
le Comité
de
jumelage,
-
Appuyer
l'organisation
des
animations
et
des
évènements
gérés
par
la
commune
en
lien
avec
le
2°"e
Adjoint
au
Maire,
Anthony
Lazzaroni
: Journée
Citoyenne,
cérémonies
commémoratives,
Lectures
au
Jardin
et
autres
4
ENT
RESTES
et
I| ETES
ER
4 6/
Délibération
portant
sur
les
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
Conseil
Municipal
du
Vendredi
20
mars
2026 Indemnité
mensuelle
BRETIN
Christian
- Maire
Mandat
2026
/ 2032
Conseil
Municipal
du
Vendredi
20
mars
2026 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
lunanimité
l'indemnité
mensuelle
proposée
pour
le
Maire. INDEMNITES
MENSUELLES
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE Indemnité
mensuelle
|
DAUVERGNE
Eliane_1ère Adjointe au Maire
Mandat
2026
/ 2032 Le
LOL
OL
CPL
CE Indemnité
mensuelle
HÉAE
LAZZARONI Anthony- 2ème Adjoint au Maire
Mandat 2026 / 2032
Conseil
Municipal
du
Vendredi
20
mars
2026 PR PRno
Ep 1
(tete
e74
2
A EEE
LE
CIN
CEE
Mandat
2026
/ 2032
Conseil
Municipal
du
Vendredi
20
mars
2026 LiteEtattt
TTE TTC
RIVATTON
EN
CT
NIET
Maire
R
Mandat
2026
/ 2032
Conseil Municipal
du
Vendredi
20
mars
2026 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
lunanimité
les
indemnités
mensuelles
proposées
pour
les
Adjoints
au
Maire.
ECM
0 EE
TON
EEE
BTOC
CE OUT INDEMNITES
MENSUELLES
DES
2 CONSEILLERS
DELEGUES
Les
Conseillers
Délégués
bénéficient
d'une
indemnité
mensuelle
qui
est
prélevée
sur
l'indemnité
maximale
cumulée
du
Maire
et
des
NO
l TOI
laLEE Late
Eten
RTE
UTS
VITTE
François
-Conseiller
Délégué
Mandat
2026
/ 2032
i 20
mars 2026 ete
Ann TENTE
COURVIL
Arthur
Conseiller
Délégué
Mandat
2026
/ 2032 Délibération
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
les
indemnités
mensuelles
proposées
pour
les
Conseillers
Délégués.
CE
POLE
CC
ONE
CS
.
s.
F3
.
à
sh |
47
0”
7
F
_
SN
;
y
à
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|
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l
’
_
ER
1
mt
de
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2
|
à
à
à
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à
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7
|
[
|
[
|
4
à
7
ÈS
ÿ
?
;
j
ÿ
sé
En
d
d
A
Conseil
Mun d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
©
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
(5)
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
lesquelles
il
a
été
désigné.
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
D
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
fonctions.
|
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
@
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
ee
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
L'élu
locai
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
Îles
de
ses
fonctions.
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
/
Conseil
Municipal
du
Vendredi
20
mars
2026
NW ©
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonction
sélectives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
®
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Conseil
Municipal
du
Vendredi
20
mars
2026
SAN Délibération
Après
lecture
de
la charte
de
l’élu
local,
les
élus
valident
cette
dernière
à
l'unanimité.
Ün'exemplaire
de
cette
dernière
est
ensuite
remis
à
4
chaque
élu. — E
E
ee
pe
Ter
ECTS
QUE
e
ni
90
mare
9Nn98A
ni
I
ni!
\/ai
ranii
‘2(
er]
ÿ
cipal
au
Vendreai
20 mars
2026
‘ 8/
Divers
et
dernières
minutes
Conseil
Municipal
du
Vendredi
20
mars
2026 Commissions
communales
et
intercommunales
:
…
M
D
Re
Le
Maire
remet
à
chaque
élu
la
liste
de
l'ensemble
des
Re
ë
communales
ef
intercommunales
qui
vont
s'exercer
pour
ce
nouveau
mandat. |
demande
à
chaque
élu
de
se
positionner
selon
ses
choix
affinitaires
sans
limitation
de
nombre
toutefois.
L'attribution
de
ces
commissions
se
fera
lors
d'un
tout
prochain
conseil
municipal. Chasse
aux
œufs
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
:
Aline
Menouillard
indique
aux
élus
que
dans
le
cadre
des
fêtes
de
Pâques,
les
enfants
du
CMJ
proposeront
une
chasse
aux
œufs
au
Parc
de
loisirs
En
,
ie
E
RL
El
en
R Rene)
V4