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Procès Verbal - 040 PV CM 20.09.2024
Procès Verbal - 19 PV CM 20 03 2026 ANNULE ET REMPLACE
Compte-Rendu - CM 2008 11 07 CR c9d5
Procès Verbal - PV DU CM DU 12 07 2023 signe 9433
Compte-Rendu - CM 2020 10 09 CR 1c8e
Procès Verbal - PV du CM du 29 09 2023 signe 5900
Conseil Municipal - Projet pv cm 11 09 2026
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Projet pv cm 11 09 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PUSEY DU 11/09/2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le onze du
mois de septembre,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est réuni à
18 H 30,
au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques POLIEN,
Maire,
après convocation
légale
adressée le 07/09/2026.
Nombre de conseillers en exercice :
15
Nombre de conseillers présents :
11
Nombre de conseillers votants :
14
Nombre de pouvoirs :
03
Conseillers présents : Jean-Jacques
POLIEN,
Natacha BLANCHARD,
Sandra VIENNET,
Christophe TRESOR,
Jean-François
TAUPENOT,
Maryline
CHAUDEY,
Christophe
DAMPENON,
Laurence
CURIE,
Evelyne DE JESUS, Valérie EKOUME, Loïc RACLOT.
Conseillers
absents
excusés
:
Patrice
MANTION,
Aymeric
MAIRE,
Rémy
DUBOIS,
Gaëlle DE JESUS. Conseillers représentés : Patrice MANTION a donné procuration à Jean-Jacques POLIEN Aymeric MAIRE a donné procuration à Natacha BLANCHARD Rémy DUBOIS a donné procuration à Loïc RACLOT. Laurence CURIE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance. Secrétaire :
Laurence CURIE
Ordre du jour de la séance 1-
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
2-
Missions du Maire et des Adjoints : attribution d’indemnités
3-
Renouvellement des trois conventions du R.P.I frais de fonctionnement : de l’école, de l'accueil de loisirs éducatif le Manichon, de l'accueil périscolaire et restauration scolaire
4-
Cimetière communal : Convention financière avec la Commune de Charmoille
5-
Micro-Crèche : Renouvellement de la convention de gestion de la structure 2026
6-
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
7-
Décision modificative n°4 budget communal et commandes dépenses investissement
8-
Demande la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) d'effectuer les recherches et demandes de subventions pour les travaux complémentaires à l’école pour les faux plafonds et luminaires zone « élémentaire »
9-
Demande la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) d'effectuer les recherches et demandes de subventions pour les travaux complémentaires à l'école pour les faux plafonds et luminaires zone « maternelle ».
10- Demande la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) d'effectuer les recherches et
demandes de subventions pour les travaux d'installation de climatisation à l'école
11- Demande la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) d'effectuer les recherches et
demandes de subventions pour la modification de toiture à l'arrière de l’école
12- Demande la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) d'effectuer les recherches et
demandes de subventions pour les travaux d'installation de climatisation à la Maison Municipale et des Associations COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 1/2313- Demande la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) d'effectuer les recherches et
demandes de subventions pour la rénovation de la toiture à la Maison Municipale et des Associations
14- Demande la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) d'effectuer les recherches et
demandes de subventions pour l'achat d’une corolle Place Charles de Gaulle
15- Demande la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) d'effectuer les recherches et
demandes de subventions pour l’achat d'arbres au terrain de pétanque et rue Lucie Aubrac
16- Demande la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) d'effectuer les recherches et
demandes de subventions pour l'achat de panneaux et miroirs de voirie
17- Demande la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) d'effectuer les recherches et
demandes de subventions pour l'agencement et aménagement de terrain vers rue Henri Athey
18- Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office
National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois.
19- Bois communaux : Règlement d’affouage 2026-2027 20- Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail du dimanche accordées
par Monsieur le Maire au titre de l’année 2027 et ce en application de la loi Macron.
21- Questions diverses 01
: Approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Les modifications sollicitées ont bien été prises en compte. Selon
les
précisions
de
Monsieur
Loïc
Raclot
« il
est
normal
que
ces
deux
mats
soient
différents
car
ils ont été
mis en
place
lors
de
l'enfouissement du
réseau
de
la
rue de
la
Maison du Berger (et non de la rue du Moulin du Berger) puisqu'à cette époque une partie de la rue Corvée Bassin était encore en réseau aérien. » Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le procès-verbal de la dernière séance plénière du 12 juin 2026. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 12 juin 2026. 02 : Missions du Maire et des Adjoints
:
attribution d’indemnités
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
La
délibération
du
01/04/2026
concernant
le
taux
des
indemnités
de
fonction
maire
et
adjoints mentionnait l'indice brut terminal de la fonction publique en chiffre
1027.
Il ne doit
pas être
mentionné
en
chiffre
en
raison
de
sa
perpétuelle évolution.
Il
convient donc de
reprendre à
nouveau cette délibération en
indiquant uniquement « indice brut terminal de
la fonction publique » STATUT DE L'ÉLU LOCAL : Revalorisation taux maximal indemnités fonction maires et adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a été publiée au journal officiel du 23 décembre 2025. Une revalorisation des indemnités pour les maires et les adjoints est prévue par strate de population, dans les communes de moins de 20 000 habitants.
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 2/23L'indemnité de fonction
est calculée par référence
à
l'indice brut terminal
de
la fonction
publique en appliquant à cet indice un pourcentage qui varie selon le nombre d'habitants de la commune. Le principe
de fixation
par défaut des
indemnités
de fonction
au
maximum
légal,
prévu
jusqu'à
présent
uniquement
pour
les
maires,
est
étendu
aux
présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Aucune
délibération
n’est nécessaire,
le
maire
ou
le
président d'EPCI
à fiscalité
propre bénéficie automatiquement d’une indemnité de fonction au taux maximum. Ce n'est que si le maire ou le président d'EPCI à fiscalité propre en fait la demande, et que le
conseil
municipal
où
communautaire
accepte,
que
ce
dernier
peut
prévoir
par
délibération, une indemnité de fonction inférieure au taux légal. Dans
ce
cas,
la
revalorisation
n'est
pas
automatique.
Une
nouvelle
délibération
est
nécessaire lorsque la précédente faisait référence à un taux inférieur au taux maximum en vigueur. De même, pour que les adjoints bénéficient d'une revalorisation, une nouvelle délibération est nécessaire. POUR
RAPPEL
:
Toute
délibération
du
conseil
municipal
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
(cf
modèle joint)
récapitulant
l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Par
principe,
les
délibérations
relatives
aux
indemnités
de
fonction
ne
peuvent
pas
produire
d'effet
rétroactif.
Aussi,
même
si
la
commune
peut
décider
d'adopter
une
délibération
relative à de nouvelles indemnités de fonction de ses élus, elle
ne peut pas
prévoir de
lui donner une portée rétroactive,
soit d’allouer ces indemnités à
une période
antérieure à son intervention. Le tableau ci-dessous présente les nouveaux barèmes indemnitaires : Population en habitants
Taux
en %
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique Maires
Adjoints
Moins de 500
28,1
10,89
De 500 à 999
44,3
11,77
De 1000 à 3 499
55,7
21,38
De 3 500 à 9 999
58,3
23,32
De 10 000 à 19 999
67,6
28,6
En
principe,
les
mandats
municipaux
sont
exercés
à
titre
gratuit
(article
L.2123-17).
Toutefois, la Loi a prévu un régime indemnitaire pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice des mandats. Le nouveau
Conseil
Municipal
doit fixer le
montant des
indemnités
dans
les trois
mois
suivant
son
installation
(article
L.2123-20-1),
la
délibération
couvre
toute
la
durée
du
mandat sauf cas particulier (décès d’un adjoint par exemple). Toujours
selon
l'article
L.2123-20-1
du
CGCT,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. L'article L.2323-23 du CGCT prévoit que dans les communes de 1
000 habitants et plus,
le
conseil
municipal
peut,
par délibération,
fixer une
indemnité
de fonction
inférieure au
barème ci-dessus, à la demande du maire. La méthode de calcul est la suivante : Le
CGCT
prévoit
que
le
montant
des
indemnités
maximales
à
verser
est
calculé
par
référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique. L'indemnité représente un pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, ce pourcentage variant selon la strate démographique dans laquelle se situe la commune.
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 3 / 23Les
taux
maximums
applicables
sont
prévus
par
l’article
L.2123-23
du
CGCT
pour
les
indemnités des maires et par l’article L.2123-24 pour celles des adjoints. La
population
de
la
commune
à
prendre
en
compte
pour
se
situer
dans
la
strate
démographique
de
référence
est
la
population
totale
du
dernier
recensement.
Pour
pouvoir rester dans l'enveloppe indemnitaire maximale, le Conseil Municipal doit procéder à la détermination de cette l'enveloppe maximale et fixer les indemnités individuelles. À cet effet, il utilisera les barèmes figurant à l'article L.2123-23 du CGCT et L.2123-24. À
l'intérieur
de
cette
enveloppe,
la
répartition
est
libre
et
rien
n'oblige
à
lisser
les
indemnités de tous
les
adjoints
sur la
même
base.
L'indemnité versée à
un
adjoint peut
dépasser le
maximum
prévu
à
condition
que
le
montant global de
l'enveloppe
maximale
ne soit pas dépassé. Lorsqu'un
adjoint
supplée
le
maire dans
les
conditions prévues
par
l’article
L.2122-17,
il
peut percevoir pendant la durée de la suppléance et après délibération,
l'indemnité fixée
pour le Maire. À
la vue de ce qui précède et de la population de la Commune de Pusey, le tableau ci-
dessous fixe le taux maximum des indemnités de fonction des Adjoints.
Adjoints
POPULATION TOTALE
TAUX MAXIMAL
De 1
000 à 3 499
21,38 %
Il est rappelé le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal de Pusey en date du 20 Mars 2026 constatant l'élection du Maire et de 4 Adjoints.
Enfin, en
date du 03/04/2026, Monsieur le Maire a dressé les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions et de signatures à
:
Madame BLANCHARD Natacha en qualité de 1° Adjoint au Maire, Monsieur MANTION Patrice en qualité de 2" Adjoint au Maire, Madame VIENNET Sandra en qualité de 3ème Adjoint au Maire, Monsieur TRESOR Christophe en qualité de 4è"® Adjoint au Maire. Le Conseil Municipal, à l'unanimité : FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit
:
1" Adjoint
: 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
2ème Adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; 3ème Adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; 4ème Adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal ; VALIDE le tableau ci-après récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal :
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 4/23TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS ARRONDISSEMENT : VESOUL CANTON : VESOUL-1 COLLECTIVITE : COMMUNE DE PUSEY POPULATION
: 1465 HABITANTS (POPULATION TOTALE EN VIGUEUR A COMPTER
DU 01/01/2026) Fonction
p Nom ‘
Base
Pourcentage | Référentiel
rénom
.
POLIEN Jean-Jacques
Maire
55,70 %
BLANCHARD Natacha
îer Adjoint
21,38
Indice Brut
Art.
L.2123-24
s
ss
MANTION Patrice
terminal de
L.
2511-34 et L
2
Ad
9
;
°
ême
Adjoint
la fonction
21:88%
2511-35
du
|
|
VIENNET Sandra
publique
CGCT
3ème Adjoint
21,38 %
TRESO
Î
4ème Adjoint
R Christophe
21,38 %
PRECISE
que
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
Adjoints
est
attribué
dès
leurs
délégations de fonctions et de signatures accordées par Monsieur le Maire,
et déposées
en Préfecture. Monsieur
RACLOT
demande
si
des
délégués
seront
mis
en
place,
auquel
cas
les
indemnités des adjoints devront être redistribuées. 03. Renouvellement des trois conventions du R.P.l:
répartition des frais de
fonctionnement de l’école, de l’accueil de loisirs éducatif du « Manichon », de l'accueil périscolaire et restauration scolaire
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du fonctionnement du
R.P.I. aussi bien au
niveau
des écoles,
des services périscolaires et restauration scolaire que des accueils de
loisirs
éducatifs.
Ces services sont administrés par des conventions établies par les Communes
du R.P.I., à savoir Charmoille, Pusy-Épenoux et Pusey. Les
présentes
conventions
sont
valables
pendant
la
durée
effective
du
regroupement
pédagogique
constitué
entre
les trois
Communes
signataires.
Lesdites
conventions
sont
révisables en début de mandat et également si des modifications importantes des critères de répartitions
des
frais
de
fonctionnement
interviennent
(nombre
d'élèves,
nombre
de
classes, population.). Les
dernières
conventions
révisées
prenaient
effet au
1°
Septembre
2020.
Lors
d'une
réunion en date du 19 juin 2026 avec les Maires du RP), il a été convenu de reprendre ces conventions pour une nouvelle période de septembre 2026 à août 2032. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions R.P.I. :
-
Répartition
des
frais
de
fonctionnement
de
l'école
dans
le
cadre
du
RPI
prenant
effet au 1° septembre 2026 ;
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE
5
/ 23-__
Répartition des frais de fonctionnement de l'accueil de loisirs éducatif du « Manichon » dans le cadre du RPI prenant effet au 1° septembre 2026 ;
-__
Répartition des frais de fonctionnement d'accueil périscolaire et restauration scolaire dans le cadre du RPI prenant effet au 1°’ septembre 2026.
Monsieur RACLOT demande à avoir les conventions qui ont déjà été votées et signées par Pusy et Charmoille. 04. Cimetière communal : Conventions financières avec la Commune de Charmoille. Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN Convention pour la répartition des frais d'entretien courants annuels Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Charmoille ne dispose pas de cimetière communal. Les sépultures des administrés de la Commune de Charmoille sont accueillies au sein du cimetière de la Commune de Pusey. La gestion administrative, technique et financière de ce cimetière est gérée directement et exclusivement par la Commune de Pusey. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention pour la répartition des frais du cimetière de Pusey a été signée entre les communes de Pusey et Charmoille en date du 09/04/2021
sur une base forfaitaire de 900 € pour la commune de Charmoille et 2850 €
pour la commune de Pusey.
Il convient de renouveler cette convention pour une prise en
charge
partielle
des
coûts
d'entretien
courants
(nettoyage,
désherbage,
tonte,...).
La
présente convention est valable jusqu'au 31/12/2032,
année prévue pour les prochaines
élections municipales. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même période. Convention pour la répartition des frais de travaux d'extension Monsieur le
Maire
rappelle à
l'Assemblée que des travaux d'extension du
cimetière d'un
montant
de
50785.56
€
TIC
ont
été
votés
par
délibération
n°43
du
14/11/2025.
Une
convention
pour participation financière de
la
commune
de
Charmoille
pour les
travaux
d'extension du cimetière
va être proposée.
La
répartition financière entre les communes
de Pusey et Charmoille est calculée en fonction de la population ce qui représente : Pusey :
1465
habitants,
Charmoille :
482
habitants
soit
1947
habitants
pour
les
2
communes. Pusey :
1465 x100/1947 = 75.24 %
Charmoille : 482 x100/1947 = 24.76 % Coût prévisionnel pour la commune de Pusey : 50785.56 x 75.24% = 38211.06 € Coût prévisionnel pour la commune de Charmoille : 50785.56 x 24.76% = 12574.50 €. La répartition finale sera basée sur le coût réellement facturé afin d'adapter le montant de la répartition en cas d'éventuels plus ou moins-values facturées. Monsieur le Maire précise que la recette FCTVA qui sera reçue par la commune de Pusey sera répartie, selon le même pourcentage, avec la commune de Charmoille. Le versement de Pusey à Charmoille sera réalisé sans délai, dès encaissement de la recette du FCTVA. Convention pour la répartition des frais d'étude préliminaire et travaux de réhabilitation du cimetière Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'une
étude
préliminaire
d'un
montant
de
19737.60
€
TTC
(convention
signée
avec
la
société
AD
VITAM)
et
des
travaux
de
réhabilitation
du
cimetière ont
été
votés
par
délibération
n°56
du
12/06/2026.
Une
convention
pour participation financière de la commune de Charmoille pour la répartition
des frais d'étude préliminaire et travaux de réhabilitation du cimetière va être proposée.
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 6/23La
répartition
financière
entre
les
communes
de
Pusey
et
Charmoille
est
calculée
en
fonction de la population ce qui représente : Pusey
:
1465
habitants,
Charmoille
: 482
habitants
soit
1947
habitants
pour
les
2
communes. Pusey :
1465 x100/1947 = 75.24 %
Charmoille : 482 x100/1947 = 24.76 % Coût
prévisionnel
pour
la
commune
de
Pusey:
19737.60
x
75.24%
=
14850.57
€
+
travaux d'enlèvement des tombes répartition au même pourcentage (chiffrage à venir au moment des travaux). Coût
prévisionnel
pour
la
commune
de
Charmoille: 19737.60
x
24.76%
=
4887.03
€+
travaux d'enlèvement des tombes répartition au même pourcentage (chiffrage à venir au moment des travaux). La répartition finale sera basée sur le coût réellement facturé afin d'adapter le montant de la répartition en cas d'éventuels plus ou moins-values facturées. Monsieur le Maire précise que la recette FCTVA qui sera reçue par la commune de Pusey sera répartie, selon le même pourcentage, avec la commune de Charmoille. Le versement de Pusey à Charmoille sera réalisé sans délai, dès encaissement de la recette du FCTVA. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : -
APPROUVE la participation financière annuelle de 900.00 £ à solliciter auprès de la Commune
de
Charmoille
au
titre
de
l'entretien
courant
du
cimetière
de
la
Commune
de Pusey
;
-
APPROUVE
la
participation
financière
de
12574.50
€
à
solliciter
auprès
de
la
Commune
de
Charmoille
au
titre
des
travaux
d’extension
du
cimetière
de
la
Commune de Pusey ;
-
APPROUVE la participation financière de 4887.03 € + travaux à solliciter auprès de la Commune de Charmoille au titre des frais d'étude préliminaire et travaux
de
réhabilitation du cimetière de la Commune de Pusey ;
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Charmoille
et
la
Commune
de
Pusey
concernant
précisément
ces
participations
financières ;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
tout
document
s'y
rapportant.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune.
05. Micro-Crèche : Renouvellement de la convention de gestion de la structure 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Sandra VIENNET ne participe pas au vote. Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération
N°54 et 55 du
1° octobre
2010
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
confier
la
gestion
de
la
Micro-Crèche
communale à la
Fédération
Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales dans
le cadre d’un projet associatif subventionné et avait également fixé les conditions tarifaires et les participations financières pour ce service. Par délibération
N°03
du
25/02/2011
la
convention
de
gestion
de
la
structure
avait été
acceptée avec les objectifs et les avenants. La
convention
d'origine
signée
le
28
février
2011
a
été
renouvelée
en
2013
par
délibération N°09 du 11/12/2013 pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse
n'a
fait
l'objet
que
d'avenants jusqu'en
2022.
Une
nouvelle
convention
a
été
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 7 / 23votée par délibération
n°27 du
12/07/2023,
par délibération
n°27 du
12/06/2024
puis par
délibération n°28 du 13/06/2025 pour la convention 2025. Une
nouvelle
convention
annuelle
2026
en
annexe
est
proposée
au
Conseil
Municipal
selon les termes suivants : La collectivité attribuera une subvention annuelle définie selon le principe suivant :
Année N
Paiement par la commune
de Pusey année N
Solde équilibrant le compte de
Solde du compte de
résultat Familles Rurales
résultat Familles Rurales
année N-1
année N-1
Date de versement : 1°" trimestre année N
Subvention prévisionnelle inscrite
3 acomptes de 30% de la
au budget Global de Familles
subvention prévisionnelle
Rurales année N
Dates de versement : 1°" juin, 1°" septembre, 1° décembre année N
Ceci
appliqué
à
la
période
actuelle
de
la
convention
permet
de
définir
le
financement
suivant :
Année 2026
Paiement par la commune
de Pusey en 2026
Solde équilibrant le compte de
Solde pour
résultat 2025 à verser en 2026
l’année 2025 :
Subvention communale versée en
14525.00 €
2025 dans compte de résultat :
20 466.44 €
- 3 acomptes de 4357.50 €
-13072.50 €
= Solde subvention :
= 1452.50 €
+ solde négatif :
+ 19013.94 € = 20 466.44 €
Subvention prévisionnelle budget
3 acomptes de 5 713.72 €
Global Familles Rurales 2026
19 045.72 €
(soit 3 x 30%) = 17 141.16 €
Familles rurales propose les ajouts suivants pour 2026 par rapport à la convention 2025 :
1.
La gestion de la crèche est passée en mode PSU (Prestation de Service Unique) à compter du
1°
janvier 2026.
2.
4e article : Il est expressément convenu qu'une avance de trésorerie sera versée au
gestionnaire
par
la
commune
le
30
janvier
de
chaque
année
à
hauteur
de
5 000.00 €.
3.
9è"e article
: La convention est conclue pour une durée de
1
an à compter de sa
date de signature. À son
échéance,
elle
sera
renouvelée
par tacite
reconduction
pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties
par
lettre
recommandée
avec accusé de
réception,
moyennant un
préavis
de six mois avant la date d'échéance.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ACCEPTE les points 1
et 3 proposés ci- dessus
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 8 / 23ACCEPTE les termes de la convention d'objectifs et de moyens pour la gestion 2026 de la micro-crèche communale, comprenant les modalités de fonctionnement et de financement annuelles de la structure. AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
-
la
convention
de
gestion
2026,
de
la
micro-crèche
communale
avec
la
Fédération Départementale de Haute-Saône des Familles Rurales. -
ainsi que toute pièce nécessaire à la gestion de ce dossier.
PRECISE que les crédits nécessaires pour l’année 2026 et le solde 2025 sont inscrits au budget primitif de la commune. Remarque de l'opposition : essayer de demander la participation de l’agglo, monsieur le Maire le soumettra à la prochaine réunion des maires. 06. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l'obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121- 8 du CGCT). Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le Conseil Municipal, à l'unanimité : APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal de Pusey tel que présenté en annexe. Demande de l'opposition : corriger la coquille dans l’article 22 4° ligne ia voix->la voix 07. Décision modificative n°4 budget communal et commandes dépenses investissement
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
les
devis
et
estimations
suivants en
dépenses
d'investissement : Pour la commande de la corolle : Il
rappelle
que
la
commande
pour
la
corolle
avait
été
retenue
par
délibération
n°53
du
12/06/2026 pour un montant de 19146.00 € TTC. Le choix a été modifié pour sélectionner le grand
modèle
de
corolle
dont
le
montant
est
de
29610.00
€
d'où
une
différence
de
10464.00€. II convient de valider ce nouveau montant. Pour la commande de remplacement des luminaires dans la zone élémentaire à l’école : Il rappelle que la commande pour le remplacement des luminaires dans la zone élémentaire à l’école avait été retenue par délibération n°53 du 12/06/2026 pour un montant de 10 446.00 € TTC. Le choix a été modifié : dans les trois classes de CM2, CP et CE1/CE2, il a été posé 2
encastrés
et
non
1
comme
prévu
initialement
dans
le
devis
d'où
une
différence
de
1548.00€.
II convient de valider ce nouveau montant.
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 9 / 23ENTREPRISE
OBJET
MONTANT TTC
El
ROUSSELLE Arbres d'ornement terrain de pétanque et rue Lucie
806.00
Philippe
Aubrac
‘
URBAN CANOPEE
| Corolle Place Charles de Gaulle
29 610.00
CHRIS ENERGIE
Installation climatisation à l'école
25 809.60
CHRIS ENERGIE
Installation climatisation à la Maison Municipale et
19 999.13
des Associations
PINGON PERREY
Remplacement des luminaires dans la zone
11
994.00
« élémentaire » à l'école + VMC sanitaires CP- CM1-CM2
CCEB 70
Toiture école
5 556.00
CCEB 70
Toiture Maison des Associations
1 680.00
ESTIMATION
Remplacement
des
luminaires
dans
la
zone
13 002.00
«
maternelle » à l'école
ESTIMATION
faux
plafonds
à
l’école
zone
maternelle
isolation
8 455.24
400
mm
POISSENOT TP
Agencement et aménagement de terrain vers
14 400.00
rue Henri Athey
ROGER MARTIN
Agencement et aménagement de terrain vers
16 704.00
rue Henri Athey
HENRY TP
Agencement et aménagement de terrain vers
5 400.00
rue Henri Athey TOTAL
153 415.97
Monsieur le Maire rappelle qu'une somme de 345 900.86 € a été votée au budget primitif 2026 à l’article 2138/21
à laquelle qu'il convient d’affecter aux articles correspondants aux
choix d’'investissements. Somme budgétisée à
l'article 2138/21
:
Décision modificative n°1 à
l’article 2138/21:
Solde restant au BP à
l’article 2138/21
:
345 900.86 € - 201
374.71
€
144 526.15 €
Après délibération, le Conseil Municipal, A 12 voix pour, 2 contre pour le projet corolle A l'unanimité pour le reste de la délibération
-
DECIDE de réaliser les dépenses suivantes :
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 10 / 231001
:
1002
:
1004
: acquisition bâtiment voirie
code
PROJETS
service | article
OBJET
DÉPENSES
en € | DÉPENSES
en €
compta
2131
|Toiture école
5 556.00|
5 556.00
2131
|Toiture Maison des Associations
1680.00]
1 680.00
Remplacement
des
luminaires
dans
la
zone!
13 002.00!
13 002.00
2135
7
1002
« maternelle » à l'école
2135
faux plafonds à l’école zone maternelle isolation 400
8 455.24|
8 455.24
mm Remplacement des luminaires dans la zone
11 994.00|
11 994.00
2135
|« élémentaire » à l’école + VMC sanitaires CP-CM1- CM2
212
qrres q ornement terrain de pétanque et rue Lucie
806.00
806.00
Agencement et aménagement de terrain vers
14 400.00
212
-
rue Henri Athey
1004
212
Agencement et aménagement de terrain vers
16 704.00
rue Henri Athey
212
Agencement et aménagement de terrain vers
5 400.00
5 400.00
rue Henri Athey
2135
|Installation climatisation à l'école
25 809.60|
25 809.60
2135
mstalaton climatisation à la Maison Municipale et
19 909. 13|
19 999.13
es Associations
2158
Corolle Place Charles de Gaulle (transport et
29 610.00
29 610.00
_
installation)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
les
subventions
correspondantes,
à
passer l’ensemble des commandes et à signer tous les documents afférents à ces dossiers ; APPROUVE la Décision Modificative n°4 comme ci-dessous retracée.
L'opposition
demande
un
audit
énergétique
pour
l'ensemble
des
bâtiments
de
la
commune.
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 11 / 23DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Imputation
| Servic
Libellé
Proposition en €
DM n°4 en €
e
2138/21
Autres constructions
-_.00
|-
92 719.97 .00
2131
1002 | Toiture école
+5556.00
+5 556.00
2131
1002 | Toiture Maison des Associations
+1680.00
+1
680.00
2135
1002 | Remplacement
des
luminaires
dans
la
zone
+ 13002.00
+13 002.00
« maternelle » à l'école
2135
1002 | faux
plafonds
à
l'école
zone
maternelle
+8455.24
+8 455.24
isolation 400 mm
2135
1002 | Remplacement des luminaires dans la zone
+1548.00
+1
548.00
« élémentaire » à l’école + VMC sanitaires CP- CM1-CM2 (montant de la différence entre le devis et la facture)
212
1004 | Arbres d'ornement terrain de pétanque et rue
+806.00
+806.00
Lucie Aubrac
212
1004
| Agencement et aménagement de terrain vers
+14 400.00
rue Henri Athey Agencement et aménagement de terrain vers
+16 704.00
rue Henri Athey Agencement et aménagement de terrain vers
+5 400.00
+5 400.00
rue Henri Athey
2135
1004 | Installation climatisation à l'école
+25 809.60
+25 809.60
2135
1004 | Installation climatisation à la Maison
+19 999.13
.
_.
+19 999.13
Municipale et des Associations
2158
1004 | Corolle Place Charles de Gaulle (montant de la
+10464.00
+10 464.00
différence entre le petit et le grand modèle sélectionné) TOTAL
0.00
Somme budgétisée à
l’article 2138/21
:
345 900.86 €
Décision modificative n°1
à l’article 2138/21:
- 201
374.71 €
Solde restant à l’article 2138/21 au BP à
l’article 2138/21
:
144 526.15 €
Décision modificative n°4 à
l’article 2138/21:
-
92 719.97 €
Solde restant à l'article 2138/21
au BP à
l'article 2138/21
:
51806.18 €
08.
Demande
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
(CAV)
d'effectuer
les
recherches et demandes de subventions pour les travaux complémentaires à l’école pour les faux plafonds et luminaires zone « élémentaire »
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°53 du 12/06/2026, il a été voté
les
travaux
de
remplacement
des
faux
plafonds
et
luminaires
à
l'école
zone
« élémentaire » dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à
-
11
675.82 € HT soit 14 010.99 € TTC pour les faux plafonds ;
-
9 995.00 € HT soit 11
994.00 € TTC pour les luminaires
Soit un total de 21
670.82 € HT soit 26 004.99 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par délibération
n°25
du
13/06/2025,
la
commune a
signé une convention avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV)
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 12 / 23relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions. Les co-financeurs potentiels n'ayant pas encore été identifiés, le plan de financement n'a pas encore été établi et les recherches seront réalisées par la CAV. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 21 670.82 € HT soit 26 004.99 € TTC; - Autorise Monsieur le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) pour effectuer la demande de subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif
à ces dossiers ;
- Rappelle que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026
09.
Demande
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
(CAV)
d'effectuer
les
recherches et demandes de subventions pour les travaux complémentaires à l’école pour les faux plafonds et luminaires zone « maternelle ».
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°64 du 11/09/2026, il a été voté
des
travaux
de
remplacement
des
faux
plafonds
et
luminaires
à
l'école
zone
« maternelle » sont nécessaires. Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à
-
7 046.03 € HT soit 8 455.24 TTC pour les faux plafonds ;
-
10 835.00 € HT soit 13 002.00 € TTC pour les luminaires
Soit un total de 17 881.03 € HT soit 21 457.24 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par délibération
n°25
du
13/06/2025,
la
commune a
signé une convention avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV)
relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions. Les co-financeurs potentiels n'ayant pas encore été identifiés, le plan de financement n'a pas encore été établi et les recherches seront réalisées par la CAV. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 17 881.03 € HT soit 21 457.24 € TTC; - Autorise Monsieur le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) pour effectuer la demande de subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à ces dossiers ; - Rappelle que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026
10.
Demande
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
(CAV)
d'effectuer
les
recherches
et
demandes
de
subventions
pour
les
travaux
d'installation
de
climatisation à l’école
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°64 du 11/09/2026, il a été voté des travaux d'installation de climatisation à l'école. Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 21
508.00 € HT soit 25 809.60 €
TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions.
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 13 / 23Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par délibération
n°25
du
13/06/2025,
la
commune a signé une convention avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions. Les co-financeurs potentiels n'ayant pas encore été identifiés, le plan de financement n’a pas encore été établi et les recherches seront réalisées par la CAV. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 21
508.00 € HT
soit
25 809.60 €
TTC; - Autorise Monsieur le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) pour effectuer la demande de subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à ces dossiers ; - Rappelle que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026
11.
Demande
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
(CAV)
d'effectuer
les
recherches et demandes de subventions
pour la
modification
de toiture à
l’arrière
de l’école
Rapporteur
: Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°64 du 11/09/2026, il a été voté la rénovation de la toiture à l'arrière de l’école. Le coût
prévisionnel
est estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
4 630.00 €
HT
soit
5 556.00 €
TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
n°25
du
13/06/2025,
la
commune a
signé une convention avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV)
relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions. Les co-financeurs potentiels n'ayant pas encore été identifiés, le plan de financement n’a pas encore été établi et les recherches seront réalisées par la CAV. Remarque de l'opposition : pour être éligible à la DETR, il faut un dossier supérieur à 8000 euros TTC
donc
il faudrait regrouper les dossiers.
Dans
le cas présent, faux-plafonds et
toiture pour l’école. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 4 630.00 € HT SOIT 5 556.00 € TTC; - Autorise Monsieur le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) pour effectuer la demande de subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à ces dossiers ; - Rappelle que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026
12.
Demande
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
(CAV)
d'effectuer
les
recherches
et
demandes
de
subventions
pour
les
travaux
d'installation
de
climatisation à la Maison Municipale et des Associations
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°64 du 11/09/2026, il a été voté des travaux d'installation de climatisation à Maison Municipale et des Associations.
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 14 / 23Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à
16 665.94 € HT soit 19 999.13 €
TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
n°25
du
13/06/2025,
la
commune a
signé une convention avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV)
relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions. Les co-financeurs potentiels n'ayant pas encore été identifiés, le plan de financement n'a pas encore été établi et les recherches seront réalisées par la CAV. Remarque
de
l'opposition:
regrouper
avec
la
climatisation
pour
la
demande
de
subventions. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 16 665.94 € HT
soit 19999.13 €
TTC; - Autorise Monsieur le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) pour effectuer la demande de subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à ces dossiers ; - Rappelle que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026
13.
Demande
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
(CAV)
d'effectuer
les
recherches et demandes de subventions pour la rénovation de la toiture à la Maison Municipale et des Associations
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°64 du 11/09/2026, il a été voté la rénovation de la toiture à la Maison Municipale et des Associations. Le coût
prévisionnel
est estimé,
sur
la
base
de
devis,
à
1
400.00 €
HT
soit
1 680.00 €
TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par délibération
n°25
du
13/06/2025,
la
commune a
signé une convention avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV)
relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions. Les co-financeurs potentiels n'ayant pas encore été identifiés, le plan de financement n’a pas encore été établi et les recherches seront réalisées par la CAV. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 1 400.00 € HT soit 1 680.00 € TTC; - Autorise Monsieur le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) pour effectuer la demande de subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à ces dossiers ; - Rappelle que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026 COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 15 / 2314.
Demande
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
(CAV)
d'effectuer
les
recherches et demandes de subventions pour l’achat d’une corolle Place Charles de Gaulle
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°64 du 11/09/2026, il a été voté l'achat d’une corolle Place Charles de Gaulle. Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 24 675.00 € HT soit 29 610.00 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par délibération
n°25
du
13/06/2025,
la
commune a
signé une convention avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV)
relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions. Les co-financeurs potentiels n'ayant pas encore été identifiés, le plan de financement n'a pas encore été établi et les recherches seront réalisées par la CAV. Après délibération, le Conseil Municipal, à 12 voix pour 2 abstentions
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 24 675.00 € HT soit 29 610.00 € TTC ; - Autorise Monsieur le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) pour effectuer la demande de subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à ces dossiers ; - Rappelle que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026
15.
Demande
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
(CAV)
d'effectuer
les
recherches
et
demandes
de
subventions
pour
l’achat
d’arbres
au
terrain
de
pétanque et rue Lucie Aubrac
Rapporteur : Madame Natacha BLANCHARD
Madame
L'Adjointe
au
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
n°64
du
11/09/2026, il a été voté l'achat d'arbres au terrain de pétanque et rue Lucie Aubrac. Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 710.00 € HT soit 806.00 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par délibération
n°25
du
13/06/2025,
la
commune a signé une convention avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions. Les co-financeurs potentiels n'ayant pas encore été identifiés, le plan de financement n'a pas encore été établi et les recherches seront réalisées par la CAV. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 710.00 € HT soit 806.00 € TTC; - Autorise Monsieur le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) pour effectuer la demande de subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à ces dossiers ; - Rappelle que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026 COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 16 / 2316.
Demande
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
(CAV)
d'effectuer
les
recherches
et demandes
de
subventions
pour
l’achat de
panneaux
et
miroirs
de
voirie
Rapporteur : Monsieur Christophe TRESOR
Monsieur l'Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°53 du 12/06/2026, il a été voté l'achat de panneaux et miroirs de voirie. Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 4631.08 € HT soit 5557.30 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée que,
par délibération
n°25
du
13/06/2025,
la
commune a signé une convention avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions. Les co-financeurs potentiels n'ayant pas encore été identifiés, le plan de financement n'a pas encore été établi et les recherches seront réalisées par la CAV. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 4631.08 € HT
soit 5 557.30 €
TTC; - Autorise Monsieur le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) pour effectuer la demande de subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à ces dossiers ; - Rappelle que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026
17.
Demande
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
(CAV)
d'effectuer
les
recherches
et
demandes
de
subventions
pour
l’agencement
et
aménagement
de
terrain vers rue Henri Athey
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Christophe TRESOR ne prend pas part au vote. Monsieur l'Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n°64 du 11/09/2026, il a été voté l'agencement et aménagement de terrain vers rue Henri Athey. Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 4 500 € HT soit 5 400 € TTC. Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée que,
par délibération
n°25
du
13/06/2025,
la
commune a signé une convention avec la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) relative
à
l'assistance
aux
communes
en
matière
de
recherche
et
de
demande
de
subventions. Les co-financeurs potentiels n'ayant pas encore été identifiés, le plan de financement n'a pas encore été établi et les recherches seront réalisées par la CAV. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 4 500 € HT soit 5 400 € TTC ; - Autorise Monsieur le maire à solliciter la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) pour effectuer la demande de subventions ; - Autorise Monsieur le maire à signer tout document à intervenir relatif à ces dossiers ; - Rappelle que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2026 COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 17/23L'opposition demande à ce que les demandes de subventions soient soumises d’abord à l'agglomération
afin
de
savoir ce
qui
est
éligible
ou
non
afin
de faciliter
le
travail
de
la
secrétaire. 18.
Convention
de
mandat
pour
l'établissement et l'émission
de
la
facturation
par
l'Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois.
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles
L. 2121-29,
L.
2122-21
et L. 2122-22,
Vu le
code
forestier,
et
notamment
les
articles
L.
211-1
et
L.
211-2
relatifs
au
régime
forestier et l’article
L.
214-6 relatif à
la vente des coupes et des produits de coupe
issus
des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune de [...] est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l'Office national des forêts, Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la
nécessité
d'assurer
l'émission
des
factures
correspondantes
dans
des
conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l'exclusion de toute mission d'encaissement, Considérant que le
recouvrement des
recettes
relève exclusivement du comptable public
assignataire de la commune, Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : Article 1
:
La
commune donne mandat à
l'ONF pour procéder,
en
son
nom et pour son compte en
tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article 2
:
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat
par
les
deux
parties
et
demeure
en
vigueur
pour
toute
la
durée
du
mandat
électoral
des
membres du
conseil
municipal, jusqu'à
la
désignation
du
prochain
conseil
municipal.
Cette
convention
pourra
être
révoquée
à
tout
moment
pour
l'ensemble
des
ventes concernées par décision du conseil municipal. Article
3
:
Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
facturation
annexée à la présente délibération. Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution. La présente délibération sera transmise à l'ONF
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 18 / 2319. Bois communaux : Règlement d’affouage 2026-2027
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°41
en
date
du
14
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l'état d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice 2026. Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. PERNOT Pascal M. DAMPENON Christophe
} 3 noms et prénoms
M. MAIRE Aymeric Pour
l’affouage,
il
convient
donc
d'examiner
le
nouveau
règlement
pour
la
campagne
2026-2027, et le prix de l'affouage. Pour mémoire, le prix du stère d’affouage 2025-2026 était fixé à 8 €. Cela a rapporté 2 400 euros à la commune. Après délibération,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-_
FIXE le prix du stère d’affouage à 8 € pour la campagne 2026-2027 ;
-__APPROUVE le règlement d'affouage 2026-2027 ci-joint en annexe ; 20. Avis sur les
dérogations exceptionnelles à
l’interdiction du travail du
dimanche
accordées
par Monsieur le Maire au titre de
l’année 2027 et ce en application de
la
loi Macron.
Rapporteur
:
Monsieur
Jean-Jacques POLIEN
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
Loi
Macron,
a
largement
modifié,
en
l’assouplissant,
le
régime
des
exceptions
au
repos
dominical
des
salariés. Parmi
ses
dispositions,
la
mesure
phare
est
celle
relative
aux
dérogations
au
repos
dominical autorisées par le maire. Cette
Loi
a
pour objectif de faciliter l'ouverture dominicale des
commerces
en
simplifiant
l'ensemble des dispositifs qui l'encadrent.
Deux principes sont introduits.
Le premier,
c'est
que tout travail
le
dimanche doit donner droit à
une
compensation
salariale.
Le
second,
c'est qu’en
l'absence d'accord des salariés, via un accord de branche, d'entreprise ou de
territoire,
le commerce ne peut pas ouvrir (dans
les entreprises de moins de
11
salariés,
cet
accord
sera
soumis
à
référendum).
Ces
deux
principes
sont
complémentaires
et
destinés à faciliter le dialogue social pour l'ouverture dominicale des commerces. Comme
le
prévoit
l’article
L.3132-3
du
code
du
travail
:
« Dans
l'intérêt des
salariés,
le
repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Jusqu'à
l'intervention
de
la
Loi
Macron,
le
Maire
pouvait,
toutefois,
décider
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
non
alimentaires
où
le
repos
hebdomadaire
est
normalement donné le dimanche, la suppression de ce repos jusqu’à 5 dimanches par an. À compter de 2016, cette Loi a porté de 5 à 12 au maximum le nombre des « dimanches du maire ». La liste doit être arrêtée avant le 31
décembre, pour l'année suivante.
Monsieur
le
Maire
propose
le
nouveau
calendrier
pour
l'année
2027
concernant
les
établissements de commerce de détail
à Pusey.
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 19 / 23PROPOSITIONS POUR 2027 : -
Dimanche 11 janvier (soldes d’hiver),
-
Dimanche 18 janvier (soldes d'hiver),
-
Dimanche 21 juin (soldes d'été),
-
Dimanche 28 juin (soldes d'été),
-
Dimanche 05 juillet (soldes d'été),
-
Dimanche 23 août (rentrée scolaire),
-
Dimanche 30 août (rentrée scolaire),
-
Dimanche 29 novembre (fêtes de fin d'année),
-
Dimanche 06 décembre (fêtes de fin d'année),
-
Dimanche 13 décembre (fêtes de fin d'année),
-
Dimanche 20 décembre (fêtes de fin d'année),
-
Dimanche 27 décembre (fêtes de fin d'année).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : Donne
un
avis favorable
sur les
dimanches dérogatoires
2027
relatifs
aux ouvertures
dominicales comme ci-dessus décrit. 21. Questions diverses :
PRESENTATION PAR MONSIEUR LE MAIRE
Règlement du
cimetière
: en
cours d'élaboration
sera
communiqué
à
un
prochain
conseil Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
2025
du
SIED
70:
nouveau
président
André
Gauthier,
le
budget
principal
présente
un
excédent
d'investissement de 4.6 millions, un excédent de fonctionnement 6.6 millions soit un excédent global
de
11
millions.
Les aides financières aux communes
ne
s'élèvent
qu'à
1.1
million
pour leurs travaux ou
leurs
études et
1.7
million
d'engagé
encore
non
consommé.
L'appel à projet éclairage public 24-25 s'est doté d'un million
par
an tout comme le contrat de chaleur renouvelable tertiaire. En additionnant tout, on arrive
à
5 millions auquel en
retirant les
11
millions,
il
n’en
reste pas
moins de 7
millions dans les caisses. Concernant les éclairages, la commune n’a pas adhéré à la maintenance des éclairages car au
vu du
coup de 21.22 euros par luminaires.
L'opposition
précise à titre informatif qu'il
ne reste plus qu'une borne de recharge
électrique et qu'elle est vouée à disparaître car déficitaire par rapport à toutes les autres offres sur la commune. Courrier de l'ONF : désignation de chemins de débardage (documents distribués) Courrier
de
l'ONF
:
arbres
dépérissant
soit
valeur
économique
permettant
leur
exploitation
dans
les
meilleurs
délais,
soit
de
faible
valeur
économique
non
exploitable
donc
conservés
pour
des
habitats
de
biodiversité
(documents
distribués). Les travaux nouvelle médiathèque débuteront certainement courant fin septembre en fonction des disponibilités des entreprises. Extension
de
Sita
de
21,42
HA
principalement
sur
la
commune
de
Vaivre
et
Montoille (16,52 HA) et peu sur Pusey (4,9
HA).
La journée Portes Ouvertes aura
lieu le 19 septembre (informations sur le site et Panneau Pocket) Climatisation école et MMA avant l'été prochain Travaux
école:
plafonds
et
luminaires
zone
maternelle
(travaux
programmés
pendant les vacances scolaires) Abattage
arbres
dangereux
face
à
LIDL
et
talutage
en
terre
(pour
remédier
au
danger de chute d'arbre et du gibier sur la route) Réduction
de
la
vitesse
des
véhicules
suite
à
la
mise
en
place
des
feux
de
signalisation Analyse de vitesse effectuée par le Département entre 20/10/2021
et
20/11/2025 :
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 20 / 23Véhicules
Poids lourds
légers
SENS VAUGINE-
20/10/2021
59 km/h
56 km/h
PUSEY
20/11/2025
48.6 km/h
48.8 km/h
SENS PUSEY -
20/10/2021
70 km/h
68 km/h
VAUGINE
20/11/2025
53.1
km/h
49 km/h
=
Le cirque Gil (sans animaux) se produira à Pusey du
14 au 18/10/26 et les enfants
inscrits
au
service
Périscolaire
assisteront
au
spectacle
offert
par
la
mairie
aux
enfants du Périscolaire.
=
Sytevom : journée portes ouvertes
« spéciale élus »
du centre de valorisation des
déchets le 18/09/2026 à partir de 9h00 (proposition de covoiturage)
=
Suez:
journée
portes
ouvertes,
visite
des
installations
Suez
le
19/09/2026
de
10h00 à 16h00
PRESENTATION PAR MADAME L’ADJOINTE AU MAIRE SANDRA VIENNET
=
134 élèves ont bénéficié des bons de 25 euros offerts par la commune au titre de la participation à la gratuité scolaire pour 2026.
-
68 jeunes ont bénéficié de
la
carte avantages jeunes distribuée
en
septembre et
offerte par la commune
-
bilan plan canicule : plan débuté dès la 2° quinzaine de juillet avec enquête auprès
des
190 personnes concernées,
16 personnes (13 foyers)ont demandé un suivi qui s’est
avéré
être
davantage
un
besoin
de
convivialité que de
besoins
réels.
Le
projet va
donc
continuer. -
Concernant le bilan des vacances d’été au
centre de
loisirs :
une
moyenne de
37
enfants par jour avec une pointe en juillet et de nombreuses activités. =
Le
RPI
compte
pour cette
rentrée
162
élèves
répartis
sur
les
deux
sites
Pusey-
Charmoille
avec
123
élèves
à
Pusey,
39
à
Charmoille.
Le
périscolaire
accueille
121
enfants représentant 96 familles soit 70 % sont inscrits à l'école. Les enfants ont participé à
l'accueil
du
Tour
de
la
Haute-Saône
avec
la
réalisation
de
vélos
décoratifs
et
ont
accueilli pour un repas les bénévoles le vendredi. -
La directrice du
périscolaire et son
équipe tient à
préciser que par rapport au fait
que le vendredi correspondant au départ du Tour de la Haute-Saône, il avait été demandé aux
parents de
récupérer les enfants
un
peu
plus tôt pour des
raisons sécuritaires. Tout
s'est très
bien
passé
: les
familles
ont été
prévenues
en
temps
et en
heure.
Monsieur
Raclot apporte une remarque : il aurait reçu beaucoup de messages de parents prévenu à 8 :00 le matin qui n'étaient pas au courant et il y en aurait 2-3 et auraient eu des difficultés à leur travail pour récupérer leurs enfants plus tôt. Madame Viennet précise que tout avait été notifié sur le portail familles,
qu'un
point de contrôle a été effectué afin de s'assurer
qu'aucune famille n'avait été oubliée et était bien informée. Cette vérification avait permis de
vérifier
qu'aucune
famille
n'avait
été
oubliée.
Monsieur
Raclot
renouvelle
que
trois
familles
ont
été
oubliées
et
n'avoir
rien
reçu
sur
Portail
Familles
et
que
surtout
que
personne ne consulte Portail Familles jusqu'à recevoir un mail qui dit « votre inscription a été refusée,
et qu'il y a peut-être un bug dans
Portail
Famille.
Madame Viennet vérifiera
avec la directrice. -
La
Médiathèque
a
proposé
deux
sorties
botaniques
« découvertes
plantes
médicinales » cet été avec une vingtaine de personnes. Au vu du succès cela sera réitéré. Le 6/11
accueille
le mois du film documentaire avec la
projection
du film
« voyage entre
sol
et
terre»
avec
la
rencontre
de
Lydia
et
Claude
Bourguignon
(agronomes)
qui
consacrent leur vie à la défense du sol. Pour Halloween, le parcours frissons et contes en lien
avec une
conteuse
Marie
Pierre Glanclaude.
Petites fugues le
18/11
avec un
auteur
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 21 / 23slameur
Rouda.
Un
atelier
est
mis
en
place
depuis
mars
avec
les
CP
et
les
CE1
sera
étendu aux CE2, CM1
et CM2.
=
Projet
animateur
jeunes
en
partenariat
avec
la
FOL
(Fédération
des
Œuvres
Laïques) qui
aurait pour tâches de mettre en place un conseil municipal des jeunes pour
favoriser et sensibiliser la citoyenneté et la participation à la vie locale et les engager dans la
vie
de
la
commune.
Le
choix
de
la
FOL
est
de
s’entourer
d'un
professionnel
qui
connaisse
bien
les jeunes
pour aller ensuite vers
le
conseil
municipal
des jeunes.
Cet
organisme fait de l'ingénierie sociale, technique et financière. La CAF finance à hauteur de 50%
et
le
projet peut être
mutualisé
avec
les
communes.
Monsieur
Raclot souhaite que
cela s'adresse aux petits dès 6 ans. Mais ce sera pour les 10-12 ans.
PRESENTATION PAR MONSIEUR L’ADJOINT AU MAIRE CHRISTOPHE TRESOR
-
Les
ralentisseurs
ont
été
supprimés
rue
Gustave
Courtois
pour
une
mise
aux
normes
(pavés
non
fixés,
rampants
pas
aux
normes
générant des
coûts très
élevés
de
réparation
et
d'entretien).
Ceux autour de
la
mairie
suivront.
Une
réflexion
est en
cours
avec
le
département
(Rue
Gustave
Courtois
relève
du
département)
sur la
baisse de
la
vitesse dans le centre du village (feux, écluse..
en tenant compte du fait que cet axe est
également
un
axe
de
délestage
pour
les
convois
exceptionnels).
L'emplacement
des
passages piétons sera également revu pour optimiser la sécurité de chacun. Suivront ceux autour de la mairie. =
Loi
LOM
(Loi Orientation Mobilité) impose à ce titre une mise en conformité d'ici
le
31/12 de cette année. Elle prévoit la suppression des places de stationnement à moins de 5m de passage piéton. La matérialisation de ces suppressions est en cours de réflexion. =
Concernant l'agrandissement du
cimetière :
la croix a été déplacée vers le fond
et
l'allée a été prolongée jusque-là.
La clôture reste à faire d'ici fin octobre.
Monsieur Raclot demande la date du
marché de Noël :
ce sera comme
habituellement le
1°" dimanche de décembre soit le 6/12. Il demande quelles sont les subventions pour la future médiathèque : aucune car il aurait fallu
améliorer
le
service
qui
est déjà
très
élevé
à
hauteur
de
la
taille
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'un
audit
de
5
personnes
extérieures
avait
été
consulté
Monsieur
Raclot parle
de
l'enveloppe
énergétique
et de
l'enveloppe
du
Sied
mais
il
n'y
aura pas d'isolation extérieure et pas de changement du mode de chauffage. Madame Viennet demande
la
parole
pour interroger Monsieur Raclot sur sa désignation
d’ancien
élu
avec
lequel
il
signe
ses
mails
alors
qu'il
est
élu
local ;
terminologie
qu’elle
trouve vexatoire
pour les
conseillers
municipaux
(que
nous sommes tous)
comme
si
les
actuels
n'avaient
pas
été
élus.
De
même,
elle
précise
qu’à
force
de
vouloir
des
subventions pour tout et travaillant pour le SIED,
il est lors des conseils
municipaux plus
agent commercial
que
conseiller municipal.
Elle
le
met en
garde
concernant
les
conflits
d'intérêt. Monsieur Dampenon
rajoute qu'en effet si on fait le calcul de tous les travaux demandés
en
subventions
par
Monsieur
Raclot
le
montant excède
largement le
budget communal
annuel. Monsieur
le
maire
précise
que
des
travaux
d'isolation
par
l'extérieur
pourront
être
envisagés dans deux ans mais que rien n’oblige à les faire obligatoirement cette année. Monsieur
Raclot
termine
par
les
panneaux
d'informations
«ici
prochainement »
concernant
les
aires
de
jeux
et
s'interroge
sur
le
plan
de
financement
obligatoire
non
affiché.
Monsieur le maire lui répond qu'il s’agit d'un panneau promotionnel et que lorsque
les travaux débuteront alors le plan de financement sera indiqué.
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 22 / 23L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.
Le Maire
La secrétaire
Jean-Jacques POLIEN
Laurence CURIE
COMMUNE DE PUSEY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/09/2026
PAGE 23 / 23