Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib CCAS 2023 06 07 4 RI aides sociales facultat
Déliberation - Delib CCAS 2023 07 20 6 modif regie 498
unknown - ccas aides facultatives
Déliberation - DELIBERATION N° 5 ADOPTION DU REGLEMENT DE L'AID
Déliberation - Delib CCAS 2023 07 20 3 DM1
Déliberation - delib 2023 07 24 5 complement subvention CCAS
Déliberation - Delib CCAS 2023 07 20 4 mofication TDE
Déliberation - ccas modification du regelement de l aide facultat
Déliberation - Delib. 2026.007 CCAS Adoption du reglement des aid
Déliberation - DELIBERATION CA CCAS 20230126 002 02 APPROBATION D
Déliberation - Delib CCAS 2023 07 20 5 modif RI aides sociales facultatives
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2023 07 20 5 modif RI aides sociales facultatives)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ville de
Perols Centre Communal d'Action Sociale
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE"
DE LA VILLE DE PEROLS ne ue om | DU 20 JUILLET 2023 | El Nue |
DELIBERATION N° 2023_07_20_05 L_ GREFFE-PERS
OBJET : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ATTRIBUTION
DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES DU CCAS DE PÉROLS ET AJOUT
DU CHAPITRE 6.3 RELATIF À L'AIDE ALIMENTAIRE
L'an deux mille-vingt-trois, le vingt juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le jeudi 13
juillet deux mille-vingt-trois, s'est réuni dans la salle de réunion Gilbert MARCHAL Mairie
Annexe, impasse Cité Michel, sous la Vice-Présidence de Monsieur Xavier MIRAULT,
Adjoint au Maire Délégué aux Affaires Sociales.
PRESENTS :
Jean-Pierre RICO - Xavier MIRAULT - Philippe CATTIN-VIDAL - Colette MORETEAU - Laurie BELTRA - Thierry CHEVALLIER - Christelle BARRESI - Karima AKDIF - Francine BOYER - Cécile GALZY- René DEROSI
ABSENT EXCUSÉ DONNANT POUVOIR :
Pascale MARCHAL donnant pouvoir à Laurie BELTRA
Marc COHEN donnant pouvoir à Karima AKDIF
Cathy PROST donnant pouvoir à Thierry CHEVALLIER
Le quorum étant atteint, le conseil d'administration peut délibérer.
SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - RAPPORTEUR : MONSIEUR XAVIER MIRAULT, VICE-PRÉSIDENT DU C.C.A.S.
Monsieur Xavier MIRAULT, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville de PEROLS, rapporte :
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 5045 42- Fax :04 67 50 11 73 PORTE D'ORF7
E-mail : ccas@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr Au regard d'un contexte socio-économique nettement dégradé depuis la crise sanitaire et
l'inflation du coût de la vie, il est proposé au Conseil d'Administration de bien vouloir voter
l'augmentation du barème d'attribution des aides sociales facultatives et de le porter à 12 €
par jour et par personne au lieu de 8.
Cette augmentation permettra d'aider plus de Péroliens dans le besoin en leur permettant
d'accéder à des besoins de première nécessité tels que l'alimentation et l'hygiène.
Il est aussi proposé au Conseil d'administration de bien vouloir voter l'augmentation du
plafond des frais de garde. La limite qui était de 250 € par an est supprimée pour être
remplacée par un plafonnement de l'aide à 100 € par mois et par famille avec un enfant à
charge de moins de 15 ans.
Concernant le fonctionnement de l'aide et son format, il est proposé au Conseil
d'Administration de bien vouloir voter l'ajout d'un système de bons d'achat afin de diversifier
l'offre et répondre à la demande de confidentialité des bénéficiaires. Les montants des bons
d'achat seront proposés lors d'une prochaine réunion à l'issue d’une concertation préalable
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Xavier MIRAULT et après avoir délibéré le
Conseil d'Administration adopte pour 9 voix, 3 contres ( dont 2 membres présents contre et
un pouvoir) et 2 abstentions ( dont un membre présent abstenu et un pouvoir).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Président, le Comptable public,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à PEROLS, pour extrait conforme le 21 juillet 2023,
Xavien\MIRAULT
Maire Adjoint Dél
Acte rendu exécutoire :
- Après dépôt en Préfecture le :
- et publication ou notification le :
Le Vice-Président du C.C.A.S, Xavier MIRAULT
Délibération 2023_07_20_05 du CA CCAS - 20 juillet 2023
Page 2 sur 2