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Déliberation - delib 2023 07 24 5 complement subvention CCAS
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 24 5 complement subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230724-2023 07 24 5-DE
Perols
Délibération n°2023_07_ 24 5
Objet : Versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire au CCAS de Pérols
Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre juillet, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le mardi 18 juillet 2023, s'est réuni à 19h01, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Muriel POUJOL - Caroline
SAROCHAR
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Laurie BELTRA - Fabrice IRANZO pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR
pouvoir à Jean-Pierre RICO - Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT - Cathy PROST pouvoir à Caroline
SAROCHAR
Absents :
Quentin BOINET - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Laurent TATON -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Xavier MIRAULT, adjoint délégué à la Solidarité, aux Affaires sociales et aux Ainés, rapporte:
Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 20 juillet 2023 décidant de la création d'un
poste de secrétariat,
Vu le passage en M57 au 1° janvier 2023 qui implique un amortissement au prorata temporis,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'ORF7
Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE =
E-mail : mairie@ville-perols.fr 1
www.ville-perols.fr
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27/07/2023
Envoyé en préfecture le 27/07/2023 ÿ
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le
ID : 024-212401987-20220784.2083 07 24 S-DE
Vu l'acquisition d'un logiciel de paye au CCAS,
Etant donné que cet Etablissement est essentiellement financé par la subvention de la commune,
Le recrutement d'un(e) secrétaire au CCAS nécessite d'augmenter la subvention d'équilibre versée à
l'Etablissement d'un montant de 8 000,00 €.
Par ailleurs l'amortissement des logiciels est prévu sur 2 ans soit un peu moins de 1 200,00 €.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
° Approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire 2023 au CCAS, pour un
montant de 9 200,00 €.
+ __ Dire que les crédits sont inscrits à l'article 657362 du budget primitif 2023 de la Commune.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 23
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_07_24_5 2/2