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Déliberation - Delib CCAS 2023 07 20 3 DM1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2023 07 20 3 DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville deg
Perols Centre Communal d'Action Sociale
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE...
DE LA VILLE DE PEROLS | 22"
DU20 JUILLET 2023 | | 21 JUL 700 |
DELIBERATION N° 2023_07_20_03 Le. ÉFFE L |
OBJET : BUDGET DU CCAS DE PÉROLS - DÉCISION MODIFICATIVE
L'an deux mille-vingt-trois, le vingt juillet, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale de la Commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le jeudi 13
juillet deux mille-vingt-trois, s'est réuni dans la salle de réunion Gilbert MARCHAL Mairie
Annexe, impasse Cité Michel, sous la Vice-Présidence de Monsieur Xavier MIRAULT,
Adjoint au Maire Délégué aux Affaires Sociales.
PRESENTS :
Jean-Pierre RICO - Xavier MIRAULT - Philippe CATTIN-VIDAL - Colette MORETEAU - Laurie BELTRA - Thierry CHEVALLIER - Christelle BARRESI - Karima AKDIF - Francine BOYER - Cécile GALZY- René DEROSI
ABSENT EXCUSÉ DONNANT POUVOIR :
Pascale MARCHAL donnant pouvoir à Laurie BELTRA
Marc COHEN donnant pouvoir à Karima AKDIF
Cathy PROST donnant pouvoir à Thierry CHEVALLIER
Le quorum étant atteint, le conseil d'administration peut délibérer.
SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - RAPPORTEUR : MONSIEUR XAVIER
MIRAULT, VICE-PRÉSIDENT DU C.C.AS.
Monsieur Xavier MIRAULT, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville de PEROLS, rapporte :
Considérant l'application de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 qui implique le
passage à un amortissement au prorata temporis :
Considérant l'acquisition d'un logiciel de paie pour le CCAS ;
Considérant la volonté de créer un poste de secrétariat :
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. :04 67 5045 42- Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR [7
E-mail : ccas@ville-perols.fr
DE LA CAMARGUE www.ville-perols.fr ILest nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires par décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses :
. Chapitre 012 — charges de personnel : + 8 000,00 €
. Chapitre 042 — dotations aux amortissements : + 1 200,00 € (opération d'ordre)
Recettes :
. Chapitre 74 — subvention : + 9 200,00 € (subvention de la commune)
Section d'investissement
Dépenses :
. Chapitre 20 — immobilisations corporelles : + 1 200,00 €
Recettes :
. Chapitre 040 — dotations aux amortissements : + 1 200,00 € (opération d'ordre)
ILest proposé au Conseil d'administration de bien vouloir:
(LEE * LA
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Charges de personnel et frais assimilés
Dotations et participations 9 200,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Immobilisations incorporelles
Total général | 10 400,00
10 400,00
e Adopter la DM1 du budget 2023 du CCAS
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Xavier MIRAULT et après avoir délibéré le
Conseil d'Administration adopte à l'unanimité des administrateurs soit 14 voix (11 membres
présents et 3 pouvoirs).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Président, le Comptable public,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à PEROLS, pour extrait conforme le 21 juillet 2023,
Acte rendu exécutoire : [
- Après dépôt en Préfecture le : F
- et publication ou notification le :
Le Vice-Président du C.C.A.S, Xavier MIRAULT | 21)
Délibération 2023_07_20_03 du CA CCAS — 20 juillet 2023 __GRE FFE Page 2 sur 2