Compte-Rendu - CM CR 2022 02 08

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Compte-Rendu - CM CR 2022 02 08 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2022 02 08)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Page 1

COMPTE RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 8 février 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.

Thérèse BLANCHIER Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint, Zahia GABA 2ème Adjointe, Francis VIVAT 3ème Adjoint, Stéphane DAUDIER, Elodie CREPIN, Magali GUIMONT, Sylvie NESSLER, Éric BOURGUET, Emmanuelle GONCALVES

Absents : Sonia SENECHAL (pouvoir à E CREPIN), Adrien BOTINEAU (pouvoir à T BLANCHIER, Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI, Guénaël CHEVIRON,

Secrétaire de séance : Elodie CREPIN

1/ Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée du compte-rendu de la séance du 7 décembre 2021, le compte-rendu est approuvé et signé par tous les membres présents.

2/ Elle présente les pouvoirs au nombre de deux

3/ Lecture des décisions du Maire prises en vertu de la délégation qui lui est accordée :

Ø Madame Elodie CREPIN, conseillère municipale, est nommée déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : la communication et l’information.

Un arrêté de nomination sera pris à compter du 1er mars 2022.

4/ Madame le Maire demande le retrait à l’ordre du jour de la délibération relative au transfert des compétences assainissement et reprise de l’excédent avec le reversement partiel au Syndicat de l’Orge qui sera prise au prochain conseil et après signature du PV de mise à disposition et conditions de reprise par le Syndicat de l’Orge.

Madame le Maire dit que la délibération concernant l’organisation du temps de travail sera évoqué en cette séance mais pas délibérée car en attente de l’avis du Comité Technique.

N° 2022-01 Aide au transport scolaire pour les élèves domiciliés à Vaugrigneuse Hameau de Machery et fréquentant l’école élémentaire de la commune

Madame le Maire informe que les années antérieures, la commune prenait en charge le titre de transport pour les enfants domiciliés à Vaugrigneuse hameau de Machery et fréquentant l’école élémentaire.

La société TRANSDEV délivrait la carte de transport aux familles inscrites au transport scolaire et facturait cette prestation directement à la commune, cette procédure a actuellement évoluée et les familles doivent payer directement les titres de transport à la société de transport.

Afin de procéder au remboursement des familles il se doit de prendre une délibération autorisant la commune à effectuer cette aide au transport scolaire.Page 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de reconduire la participation communale aux frais des transports scolaires supportés par les familles de VAUGRIGNEUSE au hameau de Machery pour les enfants fréquentant l’école élémentaire.

PRÉCISE que cette participation est attribuée uniquement aux élèves domiciliées à Vaugrigneuse Hameau de Machery et fréquentant l’école élémentaire.

PRÉCISE que le remboursement sera établi après réception des pièces justificatives suivantes :

- l’attestation de paiement du titre de transport au nom du parent.

- un relevé d’identité bancaire du parent.

N° 2022-02 Demande de Subvention au titre du Fonds Interministériel

pour la Prévention de la Délinquance

Le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, a pour vocation de soutenir des actions dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Sous réserve de nouvelles directives ministérielles à venir, sont éligibles au financement du FIPD les actions s’inscrivant dans les orientations du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) définies par la stratégie nationale de prévention de la délinquance, et précisées dans la circulaire cadre INTA 200 673 6C du 05 mars 2020 pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022 et dans la circulaire INTK 211 163 9J du 30 avril 2021 relative aux orientations budgétaires des politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Les appels à projets de sécurisation concernent les projets de vidéo protection, les projets de sécurisation des établissements scolaires, les projets d’équipement des polices municipales, et les projets de sécurisation des sites sensibles.

La commune est équipée de vieilles caméras de vidéo protection aux abords des écoles et des bâtiments communaux. Celles-ci ont un angle de vue et une qualité d’image assez faible.

Dans le cadre le cadre de l’appel à projet lancé par le Bureau de la Sécurité Intérieure et de l’Ordre Public de la Préfecture de l’Essonne, la commune de Vaugrigneuse peut solliciter une subvention via le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD).

L’achat des nouvelles caméras ainsi que leur installation est estimé à 13.920 euros HT soit 16.704 euros TTC.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant total TTC 16.704 €

FIPD (50% du montant HT) 6.960 €

Financement Région (20% du montant HT) 2.784 €

Financement Département (10% du montant HT) 1.392€

Autofinancement 5.568€

L’échéancier de la réalisation de ce projet sera le suivant : les travaux seront réalisés avant l’été 2022.

VU l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, instaurant le FIPD.Page 3

VU le décret n°2019-1259 du 28 novembre modifiant le code de la sécurité intérieure relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDENT d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

DÉCIDENT de solliciter une subvention au titre du FIPD

AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.

DIT que les crédits nécessaires pour ces travaux seront inscrits en section d’investissement du budget primitif 2022.

DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Débat informatif non soumis au vote

Une importante réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux est en cours suite à la parution de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 qui attend néanmoins encore ses décrets d'application. Ce texte vise un alignement progressif des dispositions qui s'appliquent au privé concernant notamment l'instauration d'une participation obligatoire des employeurs publics.

Les employeurs publics Territoriaux doivent mettre en débat au sein de leur assemblée délibérante le sujet de la protection sociale avant le 18 février 2022.

La protection sociale complémentaire est une couverture sociale additionnelle apportée aux employés qui vient en complément de celle prévue par le statut de la Fonction Publique et de celle de la Sécurité Sociale. Elle porte sur deux types de garanties :

• La prévoyance couverture de la perte de rémunération en cas d'arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident

• La santé couverture des soins

Ainsi, à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de

santé, la commune devra obligatoirement, sauf exception, participer financièrement aux contrats

souscrits par ses agents, qu'ils soient labellisés (c'est-il̀-dire référencés par des organismes accrédités et

souscrits individuellement) ou qu'il s'agisse de contrats adossés à une convention de participation

souscrite par la collectivité́ elle-même ou par le CIG à l'issue d'une procédure de mise en concurrence.

Madame le Maire porte à connaissance des membres du conseil l’ensemble des aides dont bénéficient les agents de la commune de Vaugrigneuse

Depuis le 1er janvier 2019, la commune de Vaugrigneuse participe au financement des assurances complémentaires prévoyance.

Ainsi, l’adhésion à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est financée en partie par la collectivité à hauteur de 10 € brut par mois et par agent. Actuellement 8 agents ont adhéré à cette complémentaire prévoyance.

Par ailleurs, les agents communaux bénéficient des aides du CNAS (Comité National d’Actions Sociales).

Association loi 1901, le CNAS propose une offre unique et complète de prestations d’action sociale. Il œuvre pour le mieux-être des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le montant annuel de l’adhésion pour les agents en 2021 : Agent en activité 212,00 €

Les aides sont plus ou moins importantes en fonction des revenus des agents. Les aides sont diverses : • Achat d’un véhiculePage 4

• Permis de conduire

• Rentrée scolaire de tous les enfants, de la maternelle aux études supérieures. • Séjours de vacances (adultes et enfants)

• Aide à domicile

• Noël des enfants jusqu’à 10 ans

• Etc.

Les agents fonctionnaires et titulaires d’un CDI bénéficient des tickets restaurant d’une valeur faciale de 5 €, avec une participation de la commune de 3 €.

La commune de Vaugrigneuse garantira à tous ses agents le respect de la règlementation en vigueur : • 1er janvier 2025, 20% minimum du montant de référence défini par décret pour le risque prévoyance.

• 1er janvier 2026, 50% minimum du montant de référence défini par décret pour le risque santé.

Soit en participant au groupement de commande qui sera proposé par le CIG, soit en choisissant la labellisation.

Vu que dans le cadre de l’ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021, il est prévu au III de l’Article 4 que « les assemblées délibérantes des Collectivités territoriales et leur EPCI organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance, soit, au plus tard, le 18 février 2022 » ;

VU l’exposé de Madame le Maire aux membres du conseil Municipal

Le conseil Municipal PREND ACTE du débat informatif sur la protection sociale complémentaire des agents de la Commune de Vaugrigneuse

QUESTIONS DIVERSES

Point sur l'installation de l’antenne au niveau du cimetière

La mairie a été contactée par Free qui souhaite installer une antenne relais téléphonie sur notre commune. Nous avons informé cette société qu’un projet était déjà en cours avec un autre opérateur au niveau du cimetière.

Free a répondu qu’il souhaitait utiliser un drone pour analyser les emplacements potentiels. Rappel : le cimetière est la propriété du SIVU (Vaugrigneuse + Courson) : il faut que les deux communes soient d’accord pour y installer une antenne.

Le chemin de la Fontaine aux sœurs n’est pas bitumé et comporte des trous. Il n'y a pas d’éclairage. Sortir et rentrer chez soi devient difficile.

Nous allons nous rendre sur place pour faire un état des lieux (éclairage et trous), mais ce chemin ne sera pas bitumé.

La chaussée est à refaire en haut de la rue de l’orme gras. L’entretien et l’élagage des bas-côtés sont nécessaires car quand on croise une voiture ou un bus on n’a pas la place de passer. Si l’on parle ici de la route après l’Orme Gras en sortant du village, celle-ci appartient à Briis-sous- Forges et Courson. Contact sera pris avec les maires concernés.

Il en est de même pour la végétation : c’est la commune de Courson qui doit se charger de l’entretien des abords.

Que nos administrés n’hésitent pas à signaler leurs désagréments directement aux mairies des communes concernées.

Quand sera prévue une réunion de quartier avec la « rue de L’orme gras « et « le chemin de la Fontaine aux sœurs » ?

Prochaines réunions de quartier :

Quartier Bois Gaillard – Morinières : samedi 19 mars à 10h

Rue de l’Orme Gras : date à définirPage 5

Transformateur de Machery

ENEDIS avait commencé les travaux sans en avertir ni la mairie ni même les propriétaires du terrain concernés par ces travaux.

Les formalités administratives sont en cours.

Le transformateur pourra être installé rapidement, pour être opérationnel cet été. Cela devrait mettre un terme aux nombreuses coupures de courant qu’ont subi les habitants de Machery ces derniers temps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h52.Page 6

ÉMARGEMENTS :

T. BLANCHIER : D. LAURENT-LESCASSE : Absente

T. VERRECCHIA : A. BOTINEAU : (Pouvoir à T. BLANCHIER)

Z. GABA : S. NESSLER :

F. VIVAT : A. SWIDERSKI : Absent

M. GUIMONT : E. CREPIN

S. DAUDIER G. CHEVIRON : Absent

S. SENECHAL : (Pouvoir à E. CREPIN) E. GONCALVES :

E.BOURGUET :