Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CM convocation 2024 02 13
Compte-Rendu - CM CR 2026 02 02
Compte-Rendu - CM CR 2023 02 14
Compte-Rendu - CM CR 2022 09 13
Compte-Rendu - CM CR 2022 02 08
Compte-Rendu - CM CR 2021 02 24
Convocation - CM convocation 2023 02 14
Compte-Rendu - CM CR 2024 05 14
Compte-Rendu - CM CR 2020 07 21
Compte-Rendu - CM CR 2024 10 23
Compte-Rendu - CM CR 2024 02 13
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vaugrigneuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2024 02 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 13 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle
du conseil en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.
Etaient présents : Thérèse BLANCHIER Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint, Francis VIVAT
3ème Adjoint, Stéphane DAUDIER, Sonia SENECHAL, Éric BOURGUET, Sylvie NESSLER, Adrien
BOTINEAU, Elodie CREPIN
Etaient absents : Zahia GABA 2ème Adjointe, Guénaël CHEVIRON (pouvoir à T. VERRECCHIA),
Roland HEBRARD (pouvoir à T. BLANCHIER), Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre
SWIDERSKI, Emmanuelle GONCALVES,
Secrétaire de séance : Elodie CREPIN
1/Madame le Maire présente les pouvoirs, au nombre de deux (2)
Le nombre de membres présents étant de 9, elle déclare que le quorum est atteint.
2/ Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2023 qui est adopté à l’unanimité, suivent les signatures.
3/ Lecture est fait de l’ordre du jour de la séance, à savoir :
1. Demande de subventions pour le projet d’école
Madame le Maire demande le rajout du point suivant : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
N° 2024-01 Demande de subventions de fonds d’Etat (DETR, DSIL, Fonds verts, etc.)
Intitulé du projet : Construction d’un groupe scolaire avec regroupement des écoles
élémentaires et maternelle
La commune de Vaugrigneuse connait une évolution démographique conséquente depuis de
nombreuses années, qui sera accentuée par l’arrivée de nouveaux habitants du lotissement comportant
50 logements actuellement en construction
Un premier projet a été mené en 2020 par la commune de Vaugrigneuse prévoyant la création d’une école élémentaire de quatre classes, extensibles à six, sur le site actuel de l’école élémentaire, au niveau de la Mairie. Le budget étant trop conséquent, la commune a décidé́ de mettre un terme à ce projet.
Ainsi, la Commune de Vaugrigneuse a engagé une nouvelle étude concernant la création d’un groupe scolaire sur le site Le Noyer.
Ce projet de groupe scolaire au sein de la commune de Vaugrigneuse vise :
• L’augmentation du nombre de classe en élémentaire pour répondre à la croissance des effectifs, 2
• Le regroupement de l’école maternelle et élémentaire au sein d’un unique groupe scolaire afin de restructurer et améliorer les fonctions essentielles de l’école élémentaire et de créer une synergie commune au sein du groupe scolaire et au sein de son environnement proche,
• Le dégagement de potentiels autour de la Mairie afin de combler le déficit de locaux municipaux et de créer un espace cohérent et dynamique.
Le projet sera réalisé en 2 phases minimum. La première phase consistera en la construction d’un
restaurant scolaire et de 2 classes.
Ce projet prévisionnel est susceptible de bénéficier subventions de fonds d’Etat (DETR, DSIL, Fonds
verts).
Le plan de financement proposé est le suivant :
TTC HT
Coût global
Travaux 1 614 600 € 1 345 500 €
Prestations intellectuelles 389 338 € 324 449 €
Total 2 003 938 € 1 669 948 €
Subventions
Subventions de fonds d’Etat 250 000 €
Contrat Rural 350 000 €
Total Subventions 600 000 €
Reste à charge 1 404 038 €
Auto-financement 100 000 €
Emprunt Bancaire 969 948 €
Ligne de crédit TVA 333 990 €
Vu les articles 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 179 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une
dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et définissant ses modalités de gestion et
d’attribution,
Vu les nouvelles dispositions réglementaires fixées par Décret n°2018-514 du 25 juin 2018, relatif aux
subventions de l’Etat pour des projets d’investissements,
Vu la mise en œuvre par les services de l’Etat du Fonds Vert (Circulaire du 14 décembre 2022 relative
au déploiement
Vu le courrier de la préfecture de l’Essonne en date du 22 décembre 2023 relatif à la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
pour 2024, 3
Vu le coût prévisionnel de cette opération s’élevant à 1 669 948€ H.T soit 2 003 938€ T.T.C
Vu le plan de financement présenté ci-dessus,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’arrêter le projet.
DÉCIDE d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.
DÉCIDE de solliciter les subventions de fonds d’Etat (DETR, DSIL, Fonds verts, etc.) pour l’année
2024 et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires pour ces travaux seront inscrits en section d’investissement du budget
primitif 2024.
N°2024 02 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu’en raison de l’absence de la Secrétaire générale de mairie, il est nécessaire d’assurer la continuité du service comptable. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 15 février 2024, un emploi non permanent sur le grade de rédacteur principal 1ère classe dont la durée hebdomadaire de service est de 8/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel jusqu’au 30 avril 2024 suite à un accroissement temporaire d’activité du service comptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade de rédacteur principal 1ère classe pour effectuer les missions de comptable suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 8/35ème, à compter du 15 février 2024 jusqu’au 30 avril 2024.
DIT que la rémunération sera fixée selon l’expérience et le profil du candidat retenu.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif de l’année 2024.
La séance est levée à 21h17