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Compte-Rendu - CM CR 2025 12 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaugrigneuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2025 12 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 8 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.
Présents : Thérèse BLANCHIER – Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint, Zahia GABA 2ème Adjointe, Francis VIVAT 3ème Adjoint, Sonia SENECHAL Stéphane DAUDIER, Adrien BOTINEAU, Sylvie NESSLER, Roland HEBRARD, Sandra MESQUITA (arrivée à 20h50).
Absents : Elodie CREPIN, Guénaël CHEVIRON, Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI, Emmanuelle GONCALVES
Secrétaire de séance : Thierry VERRECCHIA
1/ Madame le Maire présente les pouvoirs, au nombre de : zéro
Le nombre de membres présents étant de neuf. Elle déclare que le quorum est atteint pour la mise en discussion de toute question soumise à délibération.
2/ Lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 20 octobre 2025 qui est adopté à l’unanimité suivent les signatures.
3/ Lecture est faite de l’ordre du jour de la séance, à savoir :
1. Décision modificative 3/2025 budget primitif 2025.
2. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif communal 2026.
3. Recensement de la population 2026 : nomination d’un coordinateur communal et création de postes d’agents recenseurs.
Madame le Maire demande le rajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Autorisation donnée au Maire pour la signature du contrat de réservation avec la société Côté Découvertes organisateur de la classe de découverte prévue du 16/03/2026 au 20/03/2026 pour l’école élémentaire Les Pensées.
Les membres présents acceptent à l’unanimité.
2025- 36 Décision modificatif 3/2025 budget primitif 2025
Après avoir entendu le rapport de Thierry VERRECCHIA, Adjoint chargé des Finances. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L.2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/04/2025 votant le budget primitif 2025 de la commune,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des réajustements de crédits sur la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
ADOPTE la décision modificative n°3/2025 telle que présentée en séance et annexée à la délibération.
2025-37 Autorisation d’engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif communal 2026
Les crédits ne sont ouverts qu’après le vote du budget par l’assemblée délibérante. Néanmoins, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme.
Considérant les crédits ouverts en 2025 et leur affectation comptable, conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, il est possible d’autoriser le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement 2026 avant le vote du budget et jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption de celui-ci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 avant le vote du budget primitif communal 2026 comme suit : Chapitre Article Libellé
Crédits
ouverts en
2025
Limite
de
l’autorisation
10 10226 Taxe d’aménagement 2 500,00 625,00
Total 10 2 500,00 625,00
20 202 Frais d’études docs urbanisme 3 150,00 787,50
20 203 Frais d’études 1 500,00 375,00
20 2051 Concessions et droits similaires 4 000,00 1 000,00
Total 20 8 650,00 2 162,50
21 2111 Terrains nus 10 100,00 2 525,00
21 212 Agencements aménagement
terrains
146 850,00 36 712,50
21 2131 Constructions bâtiments publics 5 000,00 1 250,00
21 2135 Install. générales, agencements,
aménagement
13 100,00 3 275,00
21 2152 Installations de voirie 38 000,00 9 500,00
21 21538 Autres réseaux 3 770,24 942,56
21 2184 Matériel bureau et mobilier 3 500,00 875,00
21 2188 Autres immobilisations corporelles 3 703,43 925,85
Total 21 224 023,67 56 005,91
23 231 Immobilisations corporelles en
cours
371 334,00 92 833,50
Total 23 371 334,00 92 833,50
Total général 606 507,67 151 626,91 2025-38 Recensement de la population 2026
Coordinateur communal et création de postes d’agents recenseurs
Dans le cadre du recensement de la population, qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026, la commune de Vaugrigneuse doit prendre plusieurs mesures nécessaires à la bonne organisation de cette opération.
Il est nécessaire de :
Désigner un agent coordonnateur chargé de superviser l’ensemble des opérations, et de veiller à son bon déroulement.
Créer des emplois temporaires pour 3 agents recenseurs qui auront pour mission de collecter les informations auprès des habitants durant la campagne de recensement.
Concernant le coordonnateur communal, il est proposé de désigner un agent communal titulaire qui aura pour mission :
Le suivi quotidien des agents recenseurs
Le contrôle des données recueillies
La préparation progressive du travail de synthèse finale
Il est proposé de rémunérer cette mission de six semaines par une indemnité brute forfaitaire de 500€.
Concernant les agents recenseurs, ceux-ci seront recrutés en contrat à durée déterminée à partir de la date de la 1ère formation jusqu’au 14 février inclus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),
VU la loi n° 51-711 du 07/06/1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique,
VU la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
VU la loi n° 2002-276 du 27/02/2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,
VU le décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2003-485 du 05/06/2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2019-516 du 23/05/2019 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23/06/2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
VU le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le territoire de Vaugrigneuse nécessite la désignation d’un coordonnateur et la création de 3 postes d’agents recenseurs pour la période du 15/01/2026 au 14/02/2026, soit une moyenne de collecte de 225 logements par agent,
CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de désigner et fixer la rémunération du coordinateur communal et des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
CONSIDERANT que les agents recenseurs doivent réaliser le recensement d’environ 670 logements CONSIDERANT que le recrutement, la formation et la rémunération des agents recenseurs sont de la responsabilité de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de nommer par arrêté municipal un coordinateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2026,
L’intéressé désigné pourra bénéficier pour l’exercice de cette activité :
• d’une décharge partielle de son activité ;
• de la récupération du temps supplémentaire effectué ;
• d’une indemnité brute forfaitaire de 500€.
CRÉE 3 postes d’agents recenseurs, pour assurer le recensement de la population, du 15/01/2026 au 14/02/2026 et AUTORISE Madame le Maire à les recruter par contrat,
APPROUVE la rémunération brute des agents recenseurs à raison de :
• 1.20 € par bulletin individuel collecté,
• 1 € par feuille de logement collectée
• 40 € par séance de formation,
• Un forfait de 70 € pour la tournée de repérage,
• 100 € pour un taux d’enregistrement des réponses par internet supérieur à 80 %, • 50€ pour un taux de non enquêté inférieur à 1,5%
DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune,
AUTORISE Madame le Maire à inscrire les crédits au budget 2026 de la commune,
DIT que les formations et la tournée de repérage seront rémunérées uniquement pour les agents qui effectueront les opérations de collecte,
DIT qu’une dotation forfaitaire sera versée par l’INSEE à la commune, au titre de l’enquête de recensement de l’année 2026,
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’application et à la poursuite de la présente délibération et notamment à signer toute pièces en la matière.
2025-39 Classe de découverte autorisation donnée au Maire pour signature du contrat de réservation avec la société Côté Découvertes
L’équipe pédagogique de l’école élémentaire propose aux élèves de CE2/CM1/ CM2 un séjour de 5 jours du 16/03/2026 au 20/03/2026. Les enfants travailleront sur le thème de la bande dessinée.
VU le code Général des Collectivités Territoriale,
VU le projet pédagogique des enseignants de CE2/CM1/CM2
VU la délibération 2025-33 en date du 20/10/2025. Entendu que sur les trois sociétés consultées (La Ligue de l’enseignement, Cap Monde et Côté Découvertes), seule Côté Découvertes a pu répondre et a transmis un devis.
Considérant la nécessité de signer le contrat de réservation avec Côté Découvertes titulaire de la licence d’état LI 078 95 0037 organisant la classe de découverte pour les élèves de l’école élémentaire de la commune de Vaugrigneuse, séjour prévu du 16/03/2026 au 20/03/2026.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de réservation référencé 000053785 avec la Société Côté Découvertes 70 Impasse du Ru 74450 Saint Jean de Sixt, représentée par Monsieur Albanési Olivier, comme organisatrice de la classe de découverte ci-dessus mentionnée.
Questions diverses
Point sur le projet d’école
Moto cross de Briis sous Forges
A la demande de Mme le Maire lors d’une précédente réunion, un contrôle et constats des nuisances sonores provoquées par les activités du circuit de Moto-cross de Briis sous Forges a été réalisé. Le rapport signale que l’impact sur le bruit n’est pas significatif, et le bruit des motos de 1ere catégorie ne génère pas de différence par rapport au bruit ambiant.
A l’issue des débats il a été retenu ce qui suit :
• Le circuit sera ouvert les lundis, mercredis, samedis et dimanche
de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h du 1/04 au 31/10
de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h du 1/11 au 31/03
• Le dimanche matin sera réservé aux motos de 1ère catégorie
• Un dimanche par mois, le circuit sera réservé aux motos de 1ère catégorie. Un calendrier des dimanches concernés sera fourni aux communes de Briis et de Vaugrigneuse. • Le lundi, le circuit sera limité à 20 motos.
• Des stages pour enfants pourront être organisés pendant les vacances scolaires • 2 compétitions sont prévues pour 2026 : le 31 mai et le 6 septembre
• Les motos électriques sont autorisées tous les jours
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05