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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 24.09.2024 signe tampon
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 24.09.2024 signe tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2024 1
Date de convocation : 18 septembre 2024
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, BANCILLON BOË Fabienne, DONNEAUD Chantal, GARCIER Clarisse, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OCCELLI Chloé, OKROGLIC Dominique, PIGNATEL Agnès et REYNAUD Sandra.
MM. BOUGUYON Yvan, CAPEL Denis, GASTON Arnaud, MILLION-ROUSSEAU Daniel, MARTIN Jacques, ORTUNO Miguel, PELLOUX Jacques, REYNAUD Frédéric et TRON Jean- Michel.
EXCUSES :
Mme BARDIN Régine (pouvoir à OKROGLIC Dominique) ;
MM. BARNEAUD Christophe (pouvoir à BANCILLON BOË Fabienne), FORTOUL Jacques (pouvoir à PELLOUX Jacques), FRANQUEBALME Jean-Pierre (pouvoir à GASTON Arnaud) et OLIVERO Albert (suppléé par MARTIN Jacques).
ABSENTS :
Mmes BLATTMANN Sabine et MATTERA Wendy,
M. ISOARD Bernard.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GARCIER-RICHAUD Hélène.
Ordre du jour de la séance :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUITE À LA DÉMISSION DE L’UN DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE BARCELONNETTE
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUILLET 2024
3. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DONNÉES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 16 NOVEMBRE 2023 ET DU 28 MAI 2024
4. REMPLACEMENT D’UN MEMBRE ÉLU DANS DIVERSES INSTANCES
5. CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES D’UNE COMMISSION THÉMATIQUE INTERCOMMUNALE SUPPLÉMENTAIRE ET MODIFICATION DES MEMBRES DES AUTRES COMMISSIONS À LA SUITE DU REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
6. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL À LA SUITE DU LITIGE OPPOSANT LA CCVUSP A ▓▓▓▓▓▓ – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE À LA PRÉSIDENTE
PROCES VERBAL DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18H00 Approuvé par délibération n°2024/142 du 26/11/2024
Publié le 18/11/2024
18/11/2024 C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2024 2
7. ADHÉSION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’AIDE AU CLASSEMENT ET À LA VALORISATION DES ARCHIVES – CONVENTION AVEC LE CDG 04
FINANCES
8. SKI PASS JEUNES – CONVENTION ENTRE LA CCVUSP ET LES EXPLOITANTS DES STATIONS DE SKI DE PRA LOUP, LA FOUX D’ALLOS, SAUZE SUPER-SAUZE, SAINTE-ANNE, ET SAINT-JEAN MONTCLAR/ LE LAUZET
9. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES – EXONÉRATION DES LOCAUX APPARTENANT À UN EPCI ET OCCUPÉS PAR UNE MAISON DE SANTÉ
10. BUDGET HÔTEL ENTREPRIS – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
11. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
ENVIRONNEMENT
12. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) – ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCVUSP – SECTEUR EN DSP – EXERCICE 2023
13. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) – ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCVUSP – SECTEUR EN RÉGIE – EXERCICE 2023
14. RÉGIE SPANC VUSP – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CCVUSP – EXERCICE 2023
AMÉNAGEMENT
15. ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ MOE – TRAVAUX FORT DE TOURNOUX
16. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE GESTIONNAIRE DE DÉCHETS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
17. APPROBATION DU PROJET DE RÉORGANISATION DE L’HÔTEL D’ENTREPRISES ET DEMANDE DE SUBVENTION
18. PITER+ TERRES MONVISO – APPROBATION DU PROJET SIMPLE « TERRES MONVISO + ATTRA(C)TIVE »
ATTRACTIVITÉ 4 SAISONS
19. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE DIRECTEUR DU PÔLE ATTRACTIVITÉ 4 SAISONS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
20. RÉGIE UBAYE SKI - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION NORDIC ALPES DU SUD – SAISON 2024/2025
21. RÉGIE UBAYE SKI - PROTOCOLE DE MANDAT ENTRE LA CCVUSP/RÉGIE UBAYE SKI ET L’ASSOCIATION ORION TICKET NEIGE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE L’ASSURANCE SKIEURS « ASSUR’GLISSE » SAISON D’HIVER 2024/2025
CADRE DE VIE - SOLIDARITÉS
22. MOBILITÉ - SERVICE DE NAVETTES TOURISTIQUES DANS LA VALLÉE DE L’UBAYE SERRE- PONÇON – APPROBATION DCE – LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR UNE DURÉE MAXIMALE DE 4 ANS
23. SERVICES AU PUBLIC – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE AU PROFIT DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE À L’OCCASION DU CHECK-UP SANTÉ SÉNIORS
24. MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FABRICATION ET INSTALLATION DES PANNEAUX SIGNALÉTIQUES ENTRÉES DE VALLÉES ET ENTRÉES DE COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVUSP - AUTORISATION À LA PRÉSIDENTE POUR LA SIGNATURE DU MARCHÉ
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Mme la Présidente - Bonjour à tous, merci de vous être de nouveau rendus présents ce soir pour un Conseil communautaire.
J’ai de nombreuses informations à vous donner au préalable.
Je vous rappelle qu’afin de pouvoir retranscrire au mieux les Conseils communautaires, qui, vous le savez, sont enregistrés et retranscrits, pensez à demander la parole, à bien brancher votre micro, à parler dans le micro, à lever la main, et si j’oublie de dire à qui je donne la parole, merci de commencer votre propos en indiquant votre nom. Dans le cas où la société de retranscription n’aurait pas encore bien saisi la tonalité de nos voix et nos accents, cela permettra de retranscrire.
(Il est procédé à l’appel)
Nous avons le quorum et pouvons librement délibérer.
Si vous en êtes d’accord, je vais vous demander d’ajouter un sujet à l’ordre du jour. Il s’agit du marché à procédure adaptée de fourniture des panneaux de signalétique « entrées de vallées et entrées de communes » pour m’accorder l’autorisation de signer le marché.
C’est une question de timing.
En effet, la commission MAPA s’est réunie le 20 septembre, soit après les commissions, et le résultat n’a pas pu être présenté dans les commissions permanentes ni être mis à l’ordre du jour en amont. Si nous prenons la décision de l’inscrire à l’ordre du jour aujourd’hui, cela permettra aux services de gagner un mois de travail et de ne pas attendre le prochain Conseil communautaire pour la signature du marché. Je précise que la Commission des Marchés à procédure adaptée s’est bien réunie, qu’elle a été régulièrement constituée et que les élus y étaient bien présents. Nous vous exposerons tous les motifs en dernier sujet du Conseil communautaire, si vous en êtes d’accord. Vous pourrez ensuite librement me donner l’autorisation ou pas. Il s’agit juste dans un premier temps de savoir si vous m’autorisez à ajouter ce sujet à l’ordre du jour.
Y a-t-il des votes contre ou des abstentions sur cette modification d’ordre du jour ? À l’unanimité, je vous remercie.
Nous traiterons donc ce sujet dans sa complétude en fin de séance, je vous remercie.
Nous pouvons maintenant commencer l’ordre du jour.
Madame GARCIER-RICHAUD est désignée secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUITE À LA DÉMISSION DE L’UN DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE BARCELONNETTE
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Exposé des motifs :
En date du 7 août 2024, Madame Sophie VAGINAY RICOURT a démissionné de ses fonctions de maire de Barcelonnette et de conseillère municipale. Elle perd sa qualité de conseillère communautaire représentant l’un des neuf conseillers de la commune de Barcelonnette.
Il convient donc de procéder à l’installation de Mme Sabine BLATTMANN en qualité de conseillère communautaire représentant la commune de Barcelonnette, conformément à l’article L273-10 du Code électoral qui stipule que « lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement suivant sur la liste des
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candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu »
Entendu l’exposé,
Le conseil communautaire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code électoral, notamment son article L273-10,
VU le tableau du conseil municipal de la commune de Barcelonnette, • PROCEDE à l’installation de Mme Sabine BLATTMANN en qualité de conseiller
communautaire, représentant la commune de Barcelonnette.
Mme la Présidente - Il ne s’agit pas d’une appréciation, mais de procéder à l’installation de Madame Sabine BLATTMANN, dans la continuité logique de la liste sur laquelle les conseillers ont été élus.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
M. BOUGUYON - Je voudrais juste faire remarquer que Madame BLATTMANN s’excuse, mais étant organisatrice du marché de Strasbourg, elle s’y trouve en ce moment.
Mme la Présidente - Merci beaucoup pour cette précision. Nous aurons le plaisir de l’accueillir en personne et de pouvoir compter sur sa contribution, je l’espère, lors du prochain Conseil communautaire. Merci beaucoup, Monsieur le Maire, pour cette précision.
Nous avons donc une nouvelle conseillère communautaire.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUILLET 2024
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Le Conseil de Communauté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de procès-verbal de la séance du 30 juillet 2024 ;
Mme la présidente invite les membres du conseil communautaire à approuver le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 juillet 2024 ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• VALIDE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 juillet 2024.
Mme la Présidente - Comme d’habitude, ce procès-verbal vous a été transmis et vous permet d’avoir la lecture intégrale de nos échanges. Sur la partie jaune et en italique, comme vous en avez l’habitude, vous voyez nos échanges ; la partie noire, beaucoup plus formelle, vous permet de prendre connaissance des délibérations.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DONNÉES PAR LE
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 16 NOVEMBRE 2023 ET DU 28 MAI 2024
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
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Le Conseil de Communauté,
VU sa délibération n°2023/176 du 16 novembre 2023 et n°2024/71 du 28 mai 2024 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire à la présidente et au bureau de la CCVUSP ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, 1er vice-président,
Après délibéré,
• PREND ACTE des décisions prises par la Présidente, visées ci-dessous :
1) En matière de finances
Pour la CCVUSP
N° Décision DATE OBJET Tiers MONTANT / CONDITIONS
DP2024_FI/011 Fixation des tarifs des composteurs destinés aux gros producteurs Cf décision
Pour la Régie Ubaye Ski
N° Décision DATE OBJET MONTANT / CONDITIONS
DP2024_FI/012 Régie Ubaye Ski – Modification des tarifs hiver 2024/2025 Cf décision
DP2024_FI/013 Régie Ubaye Ski – Modification des gratuités hiver 2024/2025 Cf décision
2) En matière de commande publique
Pour la CCVUSP
N° Décision DATE OBJET MONTANT TIERS
2024/027 30/07/2024
Évaluation de l’état de conservation de l’alpage de
Costeplane situé dans le site N2000 FR9301525
Costeplane
8 260.00 € HT ODEPP Laurence Foucaut
2024/028 01/08/2024 Réalisation d'une conduite de déversement en amont de la STEP de la Condamine 5 184.00 € HT SACTP OLIVERO
2024/025 01/07/2024
Reconstruction Buse Rioclar
(Part 50% CCVUSP)
8 836.50 € HT EIFFAGE
Pour la Régie Assainissement
N° Décision DATE OBJET MONTANT TIERS
2024/002 24/07/2024 Travaux de réhabilitation de la STEP Costebelle 6 356,00 € HT SOPEI
Pour la Régie Ubaye Ski
N° Décision DATE OBJET MONTANT TIERS
18/11/2024 C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2024 6
2024-15 21/05/2024 Achat Pompe dameuse 10 342,39 € HT KASSBOHRER
2024-16 27/05/2024 Cable CL 6X 7 TK Fours 17 675,00 € HT TRACTION LEVAGE
2024-17 28/05/2024 Pièces réfection TS Sauze 10 226,41 € HT POMA
2024-18 29/05/2024 Réassort tenues Régie Ubaye Ski 25 406,67 € HT AVALANCHE
2024-19 17/06/2024 Maintenance d'été et pièces pour dameuses 20 339,32 € HT KASSBOHRER
2024-20 18/06/2024 Remplacement des compresseurs à neige 20 571,20 € HT TECHNO ALPIN
2024-21 19/06/2024 Réparation garde-corps TS Sauze 12 420,00 € HT AMGR INGRASSIA
2024-22 20/06/2024 Maintenance annuelle TSD Brec 10 647,21 € HT DOPPELMAYR
2024-23 08/07/2024 Chantier P12 TS Sauze 11 923,00 € HT PIERRE BEZ DAMIEN
2024-24 09/07/2024 Dépose - repose réducteur TS Sauze 7 393,50 € HT TRAME
2024-25 10/07/2024 Grande inspection TSF des Mastretes Sainte-Anne 8 400,00 € HT TRAME
2024-26 11/07/2024 Grande inspection TSF des Mastretes Sainte-Anne 22 385,00 € HT TRAME
2024-27 24/07/2024 Achats Lubrifiants pour le garage 8 326,81 € HT YORK
2024-28 19/08/2024 Grande inspection TSF des Mastretes Sainte-Anne 11 803,71 € HT GMM
2024-29 20/08/2024 Grande inspection TSF des Mastretes Sainte-Anne 24 475,00 € HT TRAME
3) En matière de domanialité
N° Décision DATE OBJET MONTANT TIERS
2024_DOM
/002 30/07/2024
Convention de mise à disposition de
services et de matériels pour l'entretien
de l'esplanade Pellegrin
À titre gracieux Commune de la Condamine-Châtelard
2024_DOM
/003 26/08/2024
Convention de mise à disposition des
données cartographiques issues de
l'enquête pastorale Alpes - AURA/PACA
À titre gracieux INRAE
2024_DOM
/005 18/09/2024
Convention de mise à disposition d'un
véhicule à un agent de la CCVUSP À titre gracieux Tiers privé
M. TRON - Concernant la reconstruction Buse Rioclar, le montant de 8 836,50 euros correspond aux 50 % de part de la CCVUSP, puisque nous étions sur un partage de facture avec la commune de Méolans-Revel.
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En matière de domanialité, pour la Régie Ubaye Ski, nous avons la mise à disposition d’un quad au SIVU du Golf, contracté avec le SIVU du Golf, donc les communes de Barcelonnette et du Vernet.
Avez-vous des observations ?
Mme DANERI - La mise à disposition du quad du SIVU a été reportée.
Mme la Présidente - Parfait. C’est pour cela que je m’étais retournée, j’avais effectivement l’information comme quoi elle était reportée, raison pour laquelle elle n’a finalement pas été retranscrite sur les décisions de la Présidente. Pouvons-nous en connaître la raison ?
Mme DANERI - Le SIVU du Golf n’avait pas encore été informé de la convention or il convient de l’en informer au préalable.
Mme la Présidente - Parfait. Nous sommes allés un peu trop vite, nous le présenterons au prochain Conseil.
L’idée de ce partenariat relève d’une bonne intelligence. Nous avons un matériel aux multiples usages. De notre côté, nous avons besoin de pouvoir le stocker sur site pour réaliser les opérations de damage du Golf, et de leur côté, ils en ont besoin pour déneiger le green : c’est mieux pour le green, il y a moins de champignons, etc.
À ce titre, nous partageons le quad, chacun paie les frais d’essence et la révision en fin de saison est payée à 50/50. C’est vraiment un travail de bon voisinage entre les deux activités.
M. BOUGUYON - Comme elle doit être présentée au SIVU du Golf, il faut effectivement que nous la voyions avant et que nous donnions notre accord ou nos commentaires si besoin.
Mme la Présidente - Très bien. Cette décision est bien reportée.
Aucune autre remarque n’étant émise, le Conseil de Communauté prend acte des décisions énoncées.
Mme la Présidente - Je vous remercie.
4. REMPLACEMENT D’UN MEMBRE ÉLU DANS DIVERSES INSTANCES
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Mme la Présidente - Je vais vous proposer différentes instances dans lesquelles madame VAGINAY RICOURT siégeait en qualité de membre du Conseil communautaire. À ce titre, il faut qu’il y ait des volontaires ou des personnes représentatives de leur commune pour pouvoir s’investir du sujet. Il reste des postes de membres à pourvoir.
Je vais vous lire les différentes instances une par une. Certains d’entre vous m’ont fait part d’une volonté de candidature, dont je vous informerai.
Ensuite, je demanderai si d’autres candidats, qui n’auraient pas pris le temps de me tenir au courant, souhaitent s’investir sur un domaine.
Pour chacune de ces désignations, je vous demanderai si vous souhaitez bien procéder à un vote à main levée afin que nous puissions ne pas procéder aux opérations de vote à bulletin secret. Néanmoins, rassurez-vous, nous avons préparé l’urne si vous souhaitez un vote à bulletin secret. Le vote à main levée ne peut être accepté que s’il y a unanimité. En cas de refus, nous serons amenés à faire une petite séquence d’allers-retours vers l’urne, ce qui ne sera pas grave, donc ne vous sentez pas obligés.
Exposé des motifs :
En date du 7 août 2024, Madame Sophie VAGINAY RICOURT a démissionné de ses fonctions de maire de Barcelonnette et de conseillère municipale.
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De fait, Madame Sophie VAGINAY RICOURT perd sa qualité de conseillère communautaire représentant l’un des neuf conseillers de la commune de Barcelonnette. Elle siégeait à ce titre au sein d’instances. Il convient donc de procéder à son remplacement au sein desdites instances.
Entendu l’exposé,
Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n°2020/60 du 21 juillet 2020 portant désignation des 7 membres siégeant au Conseil d’Administration de l’EPIC Ecole Artistique de la Vallée de l’Ubaye ;
VU sa délibération n°2022/125 du 6 octobre 2022 portant notamment désignation des membres siégeant au Comité de Programmation LEADER ;
VU sa délibération n°2022/163 du 7 décembre 2022 portant notamment désignation des membres siégeant au sein de l’association pour « la valorisation du patrimoine de la vallée de l’Ubaye »
VU ses délibérations n°2020/51 du 10 juillet 2020, n°2022/163 du 7 décembre 2022 et n°2023/155 du 26 octobre 2023 relative à la composition du Conseil d’Exploitation de la Régie Ubaye Ski et portant désignation des membres de la régie « Ubaye Ski », notamment le collège des conseillers communautaires titulaires ;
VU sa délibération n°2023/178 du 16 novembre 2023 portant désignation des représentants de la CCVUSP siégeant dans les différents organismes externes :
- Association Ubaye Tourisme
- SYDEVOM (comité syndical)
- SMADESEP (comité syndical)
CONSIDERANT que Mme Sophie VAGINAY RICOURT perd sa qualité de conseillère communautaire et que de ce fait, il convient de procéder à son remplacement au sein des instances précitées dans lesquelles elle siégeait jusqu’alors ;
VU sa délibération n°2023/152 du 26 octobre 2023 relative notamment à la désignation des membres non-maires de la CCVUSP siégeant au PAYS SUD ;
VU l’élection de M. Yvan BOUGUYON, conseiller communautaire, au titre de maire de Barcelonnette en date du 20 août 2024 ;
VU sa délibération n°2024/118 prise lors de cette même séance portant installation de Mme Sabine BLATTMANN dans les fonctions de conseiller communautaire titulaire, représentant la commune de Barcelonnette ;
CONSIDERANT qu’il convient de nommer des membres dans les ORGANES INTERNES DE LA CCVUSP
1) Conseil d’exploitation de la Régie Ubaye SKI (11 conseillers titulaires + 11 conseillers suppléants + 6 personnes qualifiées)
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un membre titulaire ;
CONSIDERANT que les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le Conseil Communautaire sur proposition de la présidente de la Communauté de Communes ;
VU la candidature de M. Jean-Michel TRON proposée par la présidente pour siéger en tant que membre titulaire ;
18/11/2024 C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2024 9
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DESIGNE M. Jean-Michel TRON en qualité de conseiller communautaire titulaire pour siéger au conseil d’exploitation de la régie Ubaye Ski.
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer M. Jean-Michel TRON au poste de membre suppléant ;
VU la candidature de Mme Hélène GARCIER-RICHAUD pour siéger en tant que membre suppléant ;
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DESIGNE Mme Hélène GARCIER-RICHAUD en qualité de conseillère communautaire suppléante pour siéger au conseil d’exploitation de la régie Ubaye Ski.
• RAPPELLE la composition du conseil d’exploitation arrêtée comme suit :
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
TITULAIRES
1. Mme JACQUES Elisabeth
2. M. BOUGUYON Yvan
3. M. MILLION-ROUSSEAU Daniel
4. M. PELLOUX Jacques
5. Mme OKROGLIC Dominique
6. M. ISOARD Bernard
7. M. CAPEL Denis
8. M. OLIVERO Albert
9. Mme DONNEAUD Chantal
10. Mme ALLEMANDI Florence
11. M. TRON Jean-Michel
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
SUPPLEANTS
1. M. BARNEAUD Christophe
2. M. GASTON Arnaud
3. M. ORTUNO Miguel
4. M. FRANQUEBALME Jean-Pierre
5. Mme OCCELLI Chloé
6. Mme GARCIER-RICHAUD Hélène
7. Mme MATTERA Wendy
8. M. FORTOUL Jacques
9. Mme BANCILLON BOË Fabienne
10. Mme BARDIN Régine
11. Mme BALLADUR Clarisse
PERSONNES
QUALIFIEES
1. M. LANTELME Nicolas,
2. M. MARTINEZ Éric,
3. Mme TCHIKNAVORIAN
Karine,
4. M. PIGEARD Olivier,
5. M. VODJVODANOVIC
Draguy,
6. M. MARTIN Jacques.
CONSIDERANT qu’il convient de nommer des membres dans les ORGANISMES EXTERNES DE LA CCVUSP
2) Association Ubaye Tourisme (7 membres de droit)
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un membre de droit ;
CONSIDERANT la candidature de M. Yvan BOUGUYON en qualité de membre de droit,
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DESIGNE M. Yvan BOUGUYON en qualité de membre de droit,
18/11/2024 C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2024 10
• RAPPELLE la liste de membres de droit habilités à représenter la CCVUSP au sein de l’association (assemblée générale annuelle et conseil d’administration, ...) :
1. Mme Elisabeth JACQUES
2. M. Jean-Michel TRON
3. M. Jacques FORTOUL
4. Mme DONNEAUD Chantal
5. M. Denis CAPEL
6. M. Albert OLIVERO
7. M. BOUGUYON Yvan
3) EPIC « École artistique de la Vallée de l’Ubaye » (7 membres de droit)
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un membre de droit ;
CONSIDERANT la candidature de Mme Elisabeth JACQUES en qualité de membre de droit,
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DESIGNE Mme Elisabeth JACQUES en qualité de membre de droit,
• RAPPELLE la liste de membres de droit habilités à représenter la CCVUSP au sein du CA de l’EPIC École artistique de la Vallée de l’Ubaye :
o Mme Dominique OKROGLIC
o Mme Chloé OCCELLI
o Mme Florence ALLEMANDI
o M. Daniel MILLION-ROUSSEAU
o M. Yvan BOUGUYON
o Mme Hélène GARCIER-RICHAUD
o Mme Elisabeth JACQUES
4) SYDEVOM (comité syndical) / (2 titulaires et 2 suppléants)
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un membre suppléant ;
CONSIDERANT la candidature de Mme Dominique OKROGLIC au poste de suppléant ;
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DESIGNE Mme Dominique OKROGLIC en qualité de délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SYDEVOM ;
• RAPPELLE la liste de membres de la CCVUSP siégeant au comité syndical du SYDEVOM :
Titulaires Suppléants
1. Mme Elisabeth JACQUES 1. Mme Dominique OKROGLIC
2. M. Jean-Michel TRON 2. M. Albert OLIVERO
5) SMADESEP (Comité syndical) / (4 titulaires et 4 suppléants)
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un délégué titulaire ;
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CONSIDERANT la proposition de la présidente de présenter la candidature de Mme Hélène GARCIER-RICHAUD au poste de délégué titulaire ;
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DESIGNE Mme Hélène GARCIER-RICHAUD en qualité de délégué titulaire ;
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Mme Hélène GARCIER-RICHAUD au poste de délégué suppléant ;
VU la candidature de Mme Dominique OKROGLIC pour siéger en tant que délégué suppléant;
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DESIGNE Mme Dominique OKROGLIC en qualité de délégué suppléant.
• RAPPELLE la liste des représentants de la CCVUSP au sein du Comité Syndical du SMADESEP arrêtée comme suit :
Titulaires Suppléants
1. Mm e Hé lè n e GARCIER-RICHAUD 1. Mm e Wendy MATTERA
2. M. Denis CAPEL 2. M. Jacques FORTOUL
3. M. Frédéric REYNAUD 3. Mme Dominique OKROGLIC
4. Mme Agnès PIGNATEL 4. M. Be rn a rd ISOARD
6) LEADER (comité de programmation) / (4 titulaires + 4 suppléants)
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un membre titulaire ;
CONSIDERANT la candidature(s) de M. Jean-Michel TRON en qualité de membre titulaire,
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DESIGNE M. Jean-Michel TRON en qualité de membre titulaire pour siéger au comité de programmation LEADER.
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer M. Jean-Michel TRON au poste de membre suppléant ;
VU la candidature de Mme Hélène GARCIER-RICHAUD pour siéger en tant que membre suppléant ;
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
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• DESIGNE Mme Hélène GARCIER-RICHAUD en qualité de membre suppléant pour siéger au comité de programmation LEADER.
• RAPPELLE la composition du comité de programmation LEADER :
Titulaires Suppléants
1. M. Jean-Michel TRON 1. Mme Hélène GARCIER-RICHAUD
2. Mme Chloé OCCELLI 2. Mme Agnès PIGNATEL
3. Mme Elisabeth JACQUES 3. Mme Wendy MATTERA
4. Mme Dominique OKROGLIC 4. M. Yvan BOUGUYON
7) Association pour la Valorisation du Patrimoine de la Vallée de l’Ubaye (AVPVU) (7 titulaires + 7 suppléants)
CONSIDERANT la candidature de Mme Agnès PIGNATEL en qualité de membre titulaire,
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DESIGNE Mme Agnès PIGNATEL en qualité de membre titulaire.
• RAPPELLE la liste de membres de la CCVUSP siégeant au sein de l’association :
Titulaires Suppléants
1. M. Daniel MILLION-ROUSSEAU M. Bernard ISOARD
2. Mme Florence ALLEMANDI Mme DONNEAUD Chantal
3. Mme Hélène GARCIER-RICHAUD M. Christophe BARNEAUD
4. M. Jacques FORTOUL Mme Clarisse BALLADUR
5. Mme Régine BARDIN M. Albert OLIVERO
6. Mme Agnès PIGNATEL M. Jean-Michel TRON
7. Mme Elisabeth JACQUES M. Yvan BOUGUYON
8) Pays SUD (La Présidente + 6 conseillers non-maires)
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un nouvel élu pour siéger au PAYS SUD pour faire suite à l’élection de M. Yvan BOUGUYON comme maire de Barcelonnette ;
CONSIDERANT la candidature de M. Denis CAPEL en qualité de conseiller non-maire ;
CONSIDÉRANT qu’aucun autre membre de l’assemblée ne s’est déclaré candidat à ce poste;
Après un vote à main levée proposé par la présidente et accepté à l’unanimité des membres présents,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DESIGNE M. Denis CAPEL en qualité de conseiller non-maire ;
• RAPPELLE la liste de membres de la CCVUSP siégeant au sein du Pays SUD :
o Mme Elisabeth JACQUES, Présidente
o Mme Chloé OCCELLI
o Mme Wendy MATTERA
o Mme Clarisse BALLADUR
o M. Denis CAPEL
o M. Frédéric REYNAUD
o M. Christophe BARNEAUD
• DIT que les délibérations susvisées sont modifiées en conséquence.
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• DIT que la composition des autres organes internes et organismes externes de la CCVUSP demeure inchangée.
Mme la Présidente - En ce qui concerne le Conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski, j’ai reçu la candidature de Monsieur Jean-Michel TRON, qui siège quasiment tout le temps depuis maintenant un an, mais qui était jusqu’à présent suppléant. Il est donc proposé que le suppléant le plus présent soit candidat.
Y a-t-il d’autres candidatures sur ce poste de membre titulaire au Conseil d’exploitation ? Je n’ai pas d’autres candidats.
Monsieur TRON étant suppléant et passant titulaire, j’ai besoin d’une ou d’un suppléant. J’ai reçu la candidature de Madame Hélène GARCIER-RICHAUD, qui pourra se rendre disponible si nous avons un problème de quorum. Y a-t-il d’autres candidats ? Très bien.
Êtes-vous d’accord pour procéder à ce vote à main levée ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions pour voter à main levée ? Le vote s’effectuera donc à main levée.
Nous passons maintenant au vote par candidat.
Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de Monsieur Jean- Michel TRON en qualité de membre titulaire au Conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de
Madame Hélène GARCIER-RICHAUD en qualité de membre suppléant au Conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
*******
Mme la Présidente - Concernant Ubaye Tourisme, je vous propose une candidature qui me semble tout à fait légitime, si celui-ci en est d’accord, à savoir celle de
Monsieur Yvan BOUGUYON, puisqu’il me semble primordial que le Maire de Barcelonnette puisse siéger. Acceptes-tu que je porte ta candidature ?
M. BOUGUYON - Oui.
Mme la Présidente - Monsieur BOUGUYON sera donc candidat. Y a-t-il d’autres candidats pour ce poste ?
M. BOUGUYON - Je rappelle qu’historiquement, les cinq Offices du Tourisme étaient membres de droit.
Mme la Présidente - Il est vrai que nous n’avons pas pu l’inscrire dans les statuts, mais il était admis par tous que les membres de droit étaient prioritairement les maires qui accueillaient historiquement un Office du Tourisme sur leur commune.
Je vais vous proposer de voter à main levée. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions pour voter à main levée ? À l’unanimité, donc nous procéderons au vote à main levée.
Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de Monsieur Yvan BOUGUYON en qualité de membre de droit à l’Association Ubaye Tourisme est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
*******
Mme la Présidente - Nous passons à l’École artistique de la Vallée de l’Ubaye. Si vous en êtes d’accord, je vous propose que je puisse y siéger. Je vous propose ma propre candidature, parce qu’il me semble important que la Présidente de l’Intercommunalité y siège.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
Je vous propose que ce vote se fasse à main levée. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions pour voter à main levée ? À l’unanimité, ce vote se fera donc à main levée.
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Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de Madame Elisabeth JACQUES en qualité de membre de droit à l’EPIC de l’École artistique de la Vallée de l’Ubaye est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
*******
Mme la Présidente - Le sujet suivant porte simplement sur la nomination d’un membre suppléant concernant le SYDEVOM. J'ai reçu la candidature de
Madame Dominique OKROGLIC. Y a-t-il d’autres candidats qui voudraient bien être suppléants pour gérer les déchets ? Nous n’avons pas d’autres candidats.
Je vous propose que ce vote se fasse à main levée. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions pour voter à main levée ? Non, je vous remercie.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de Madame Dominique OKROGLIC en qualité de membre suppléant au SYDEVOM est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
*******
Mme la Présidente - Il s’agit maintenant du SMADESEP. Je fais le même constat que pour la Régie Ubaye Ski, à savoir que Madame Hélène GARCIER-RICHAUD était suppléante au SMADESEP, donc je vous propose de la nommer titulaire puisqu’elle est la plus présente des suppléants et connait déjà une partie des dossiers. Toutefois, y a-t-il d’autres candidats qui voudraient bien prendre un poste au SMADESEP ? Je vous rappelle que c’est l’aménagement du lac de Serre-Ponçon. Non, il n’y en a pas.
Je vous propose que ce vote se fasse à main levée. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions pour voter à main levée ? Non, le vote se fera donc à main levée.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de Madame Hélène GARCIER-RICHAUD en qualité de délégué titulaire au SMADESEP est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mme la Présidente – Pour le poste de membre suppléant, j’ai également reçu la candidature de Dominique OKROGLIC, volontaire pour être suppléante au SMADESEP. Y a-t-il d’autres personnes qui souhaitent être suppléantes au SMADESEP et qui seront donc présentes en cas d’absence de quorum ? Il n’y a pas d’autres candidats.
Je vous propose que ce vote se fasse à main levée. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions pour voter à main levée ? Non, le vote se fera donc à main levée.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de Madame Dominique OKROGLIC en qualité de délégué suppléant au SMADESEP est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
*******
Mme la Présidente - Nous en arrivons au comité de programmation LEADER. Les membres du LEADER sont actuellement Chloé OCCELLI, Elisabeth JACQUES et Dominique OKROGLIC. Nous avons donc une nouvelle proposition pour le LEADER. J'ai reçu la candidature de Monsieur Jean-Michel TRON, actuel Président. Ce programme LEADER sera clos d’ici le 31 décembre, donc acceptez-vous que nous nommions le Président ?
(Intervention hors micro)
M. TRON - J’étais suppléant de Madame Sophie VAGINAY RICOURT au LEADER, au GAL, mon élection avait eu lieu un jour où elle était absente, j’étais là en tant que suppléant. J’ai donc siégé au LEADER depuis toutes ces années.
Mme la Présidente - Nous allons peut-être régulariser avant le 31 décembre. Y a-t-il d’autres candidats ?
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Je vous propose que ce vote se fasse à main levée. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions pour voter à main levée ? Non, le vote se fera donc à main levée.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de Monsieur Jean-Michel TRON en qualité de membre titulaire au comité de programmation LEADER est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
*******
Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne le poste de suppléant pour ce même comité de programmation LEADER. J’ai reçu la candidature d’Hélène GARCIER-RICHAUD. Y a-t-il d’autres candidatures pour être suppléant de ce GAL, qui sera clôturé au 31 décembre ? je rappelle que l’on parle de l’ancien programme LEADER. C’est pour le clôturer, comme pour le Pays S.U.D. Y a-t-il des candidats ? Elle ne vous en voudra pas ! Il fallait pourvoir les postes.
Je vous propose que ce vote se fasse à main levée. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions pour voter à main levée ? Non, je vous remercie. Ce vote se fera donc à main levée.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de Madame Hélène GARCIER-RICHAUD en qualité de membre suppléant au LEADER est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
*******
Mme la Présidente - Il s’agit maintenant de l’association AVPVU, à savoir l’association de Valorisation du Patrimoine de la Vallée de l’Ubaye. À l’heure actuelle, Daniel MILLION- ROUSSEAU, Florence ALLEMANDI, Hélène GARCIER-RICHAUD, Jacques FORTOUL, Régine BARDIN et moi-même sommes titulaires. Les suppléants sont Bernard ISOARD, Chantal DONNEAUD, Christophe BARNEAUD, Clarisse BALLADUR, Albert OLIVERO, Jean- Michel TRON et Yvan BOUGUYON.
Je vous propose la candidature de Madame Agnès PIGNATEL. Lors de sa reprise de fonction en tant que Maire, nous n’avions pas procédé au vote, mais il me semble important que la Maire du Lauzet puisse y siéger. Toutefois, je vous le propose : y a-t-il d’autres candidatures ?
Si nous n’avons pas de candidature, je vous propose que ce poste soit voté à main levée. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions pour voter à main levée ? Non, je vous remercie. Ce vote se fera donc à main levée.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de Madame Agnès PIGNATEL en qualité de membre titulaire de l’Association pour la Valorisation du Patrimoine de la Vallée de l’Ubaye est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
*******
Mme la Présidente - Pour le Pays S.U.D., il s’agit du vote d’un membre. Pour votre information, le Pays S.U.D. devrait être dissous à la prochaine réunion, laquelle est prévue cette semaine ou la semaine prochaine. Ce sera donc une prise de poste fulgurante, sachant qu’il nous faut un conseiller non-maire. J'ai obtenu la candidature spontanée de Denis CAPEL, qui est volontaire pour être au Pays S.U.D. pendant 15 jours. Y a-t-il d’autres candidats non- maires ?
Si nous n’avons pas d’autres candidats, je vous propose que cette candidature se vote à main levée. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions pour voter à main levée ? Non, je vous remercie. Ce vote se fera donc à main levée.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La candidature de Monsieur Denis CAPEL en qualité de conseiller non-maire au Pays S.U.D. est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
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5. CRÉATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES D’UNE COMMISSION THÉMATIQUE INTERCOMMUNALE SUPPLÉMENTAIRE ET
MODIFICATION DES MEMBRES DES AUTRES COMMISSIONS À LA SUITE DU REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Exposé des motifs :
La CCVUSP porte des projets ambitieux pour son territoire en matière
d’Aménagement.
En effet, les projets à venir sont nombreux et demandent des spécificités
techniques en matière de :
- Travaux (dont de grands chantiers comme la réhabilitation du fort de Tournoux), - Réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
- Développement du Système d’Information Géographique (SIG),
- Politique d’économie circulaire et de réduction des ordures ménagères dans le cadre de la nécessaire conformation au SRADDET (Schéma Régional
d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).
Ces projets nécessitent d’être traités de manière individuelle, au sein d’une commission dédiée « Aménagement » et non plus abordés en commission « Environnement » qui désormais traitera les seuls sujets Assainissement, énergie, gestion des risques naturels,
Par ailleurs, Mme Sophie VAGINAY RICOURT ayant perdu sa qualité de conseillère communautaire, il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions thématiques intercommunales (toutes sauf la commission MAPA) dans lesquelles elle siégeait jusqu’alors.
Entendu l’exposé,
Le conseil de Communauté,
VU sa délibération n°2023/177 du 16 novembre 2023 portant création des 8 commissions thématiques intercommunales actuelles, à savoir :
1. Attractivité du territoire : développement économique, propriétés et bâtiments communautaires, technologie de l'information et de la communication, politique européenne,
2. Attractivité quatre saisons : Activités de pleine nature et sites naturels, Ski, Politique touristique « Lacs et montagne » et relations avec Ubaye Tourisme.
3. Environnement : Assainissement, déchets, énergie, aménagement du territoire, gestion des risques naturels, SCOT,
4. Patrimoine culturel et naturel et sites remarquables de l'Ubaye
5. Jeunesse et services au public,
6. Finances, budget, économies budgétaires,
7. Statuts et affaires juridiques et sociales, gestion du personnel
8. Commission Consultative des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) :
VU ses délibérations n°2023/192 du 12 décembre 2023 et n°2024/72 du 28 mai 2024 portant modifications de à la composition des 8 commissions thématiques intercommunales ;
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CONSIDERANT la nécessité de créer une neuvième commission thématique « Aménagement », chargée d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres sur ce sujet ;
CONSIDERANT que Mme Sophie VAGINAY RICOURT siégeait dans les commissions actuelles précitées (sauf commission MAPA) et qu’il convient de procéder à son remplacement ;
VU la nécessité de désigner de manière définitive les membres représentant un total de 26 personnes par commission, chaque commune ayant, au plus, autant de membres dans la commission que de sièges au sein du conseil communautaire ;
VU les propositions faites par les treize communes membres de la CCVUSP pour désigner leurs représentants dans cette neuvième commission ;
VU les propositions faites par la commune de Barcelonnette pour remplacer Mme Sophie VAGINAY RICOURT dans les 8 commissions dans lesquelles elle siégeait ;
Sur proposition de la présidente,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
• DECIDE DE PROCLAMER les conseillers communautaires et les conseillers municipaux (CM) suivants élus membres des commissions :
1. Attractivité du territoire : développement économique, propriétés et bâtiments communautaires, technologie de l'information et de la communication, politique européenne :
Barcelonnette M. BARNEAUD Christophe, M. BOUGUYON Yvan, M. FRANQUEBALME Jean- Pierre, Mme MATTERA Wendy, M. PICHET Christophe (CM), Mme Florence ALLEMANDI
Condamine-Châtelard Mme JACQUES Elisabeth
Enchastrayes Mme PIGEARD Isabelle (CM)
Faucon de Barcelonnette Mme GARCIER-RICHAUD Hélène
Jausiers Mme OCCELLI Chloé, Mme PETETIN Christiane
Lauzet-Ubaye Mme PIGNATEL Agnès
Méolans-Revel M. MILLION ROUSSEAU Daniel
Saint-Paul-sur-Ubaye M. TALLON Denis (CM)
Saint-Pons Mme BARDIN Régine, Mme OKROGLIC Dominique
Les Thuiles Mme REYNAUD Sandra
Ubaye Serre-Ponçon M. CERIEZ Michel (CM), M. TRON Jean-Michel
Uvernet-Fours M. CAPEL Denis, M. GASTON Arnaud
Val d’Oronaye Mme DONNEAUD Chantal
2. Attractivité quatre saisons : Activités de pleine nature et sites naturels, Ski, Politique touristique « Lacs et montagne » et relations avec Ubaye Tourisme :
Barcelonnette
Mme ALLEMANDI Florence, M. BARNEAUD Christophe, M. FRANQUEBALME Jean-Pierre, Mme GARCIER Clarisse, Mme MATTERA Wendy, M. PICHET Christophe (CM), M. Yvan BOUGUYON
Condamine-Châtelard Mme JACQUES Elisabeth
Enchastrayes Mme PIGEARD Isabelle (CM)
Faucon de Barcelonnette M. REYNAUD Bernard (CM)
Jausiers M. FORTOUL Jacques, Mme ZUMTANGWALD Sarah (CM)
Lauzet-Ubaye Mme BRUN Françoise (CM)
Méolans-Revel M. BLERVAQUE Jean-François (CM), (Suppléant : Daniel MILLION-ROUSSEAU)
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Saint-Paul-sur-Ubaye M. SIGNORET Jean-Christophe (CM)
Saint-Pons Mme BARDIN Régine, Mme OKROGLIC Dominique
Les Thuiles Mme REYNAUD Sandra
Ubaye Serre-Ponçon M. CERIEZ Michel (CM), M. TRON Jean-Michel
Uvernet-Fours M. CAPEL Denis, M. GASTON Arnaud
Val d’Oronaye M. DEMURGET Jacques (CM)
3. Environnement : Assainissement, énergie, gestion des risques naturels
Barcelonnette M. BOUGUYON Yvan, Mme MATTERA Wendy, M. Joseph GARCIN, Mme Sabine BLATMANN
Condamine-Châtelard Mme JACQUES Elisabeth
Enchastrayes M. WALTHER Jacques (CM)
Faucon de Barcelonnette M. REYNAUD Bernard (CM)
Jausiers M. FORTOUL Jacques, M. PELLOUX Jacques
Lauzet-Ubaye M. SICELLO Manuel (CM)
Méolans-Revel M. MILLION ROUSSEAU Daniel
Saint-Paul-sur-Ubaye M. AUDUREAU Éric (CM)
Saint-Pons Mme BARDIN Régine, M. GARCIN Jean-François (CM)
Les Thuiles M. LELLY Roland (CM)
Ubaye Serre-Ponçon M. REYNAUD Frédéric, M. TRON Jean-Michel
Uvernet-Fours M. BOUVET Patrick (Maire), M. CHATAGNER Simon (CM)
Val d’Oronaye Mme DONNEAUD Chantal
4. Patrimoine culturel et naturel et sites remarquables de l'Ubaye :
Barcelonnette Mme ALLEMANDI Florence, M. BARNEAUD Christophe, M. FRANQUEBALME Jean-Pierre, Mme MATTERA Wendy, M. Yvan BOUGUYON
Condamine-Châtelard Mme JACQUES Elisabeth
Enchastrayes M. GOTAB Michel (CM)
Faucon de Barcelonnette Mme GARCIER-RICHAUD Hélène
Jausiers M. FORTOUL Jacques, Mme MECHE Sophie (CM)
Lauzet-Ubaye Mme DOU-CHABAS Martine (CM)
Méolans-Revel M. MILLION ROUSSEAU Daniel
Saint-Paul-sur-Ubaye Mme JANIN-REYNAUD Martine (CM)
Saint-Pons Mme BARDIN Régine, M. GARCIN Jean-François (CM)
Les Thuiles Mme REYNAUD Sandra
Ubaye Serre-Ponçon M. CERIEZ Michel (CM), M. REYNAUD Frédéric
Uvernet-Fours M. BOYER Guy (CM), M. CHATAGNER Simon (CM)
Val d’Oronaye M. MALBE Xavier (CM)
5. Jeunesse et services au public :
Barcelonnette M. BOUGUYON Yvan, Mme MATTERA Wendy, M. ORTUNO Miguel, Mme Clarisse GARCIER
Condamine-Châtelard Mme JACQUES Elisabeth
Enchastrayes M. ZURCHER Denis (CM)
Faucon de Barcelonnette Mme GARCIER-RICHAUD Hélène
Jausiers Mme OCCELLI Chloé, M. ROUBIDOU Alain (CM)
Lauzet-Ubaye Mme PIGNATEL Agnès
Méolans-Revel Mme Eloïse TRON (CM)
Saint-Paul-sur-Ubaye Mme SIGNORET Aurélie (CM)
Saint-Pons Mme BARDIN Régine, Mme OKROGLIC Dominique
Les Thuiles Mme REYNAUD Sandra
Ubaye Serre-Ponçon M. CLERJON Stéphane (CM), M. TRON Jean-Michel
Uvernet-Fours Mme MERMET-GUYENET Amélie (CM)
Val d’Oronaye M. DEMURGET Jacques (CM)
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6. Finances, budget, économies budgétaires :
Barcelonnette M. BOUGUYON Yvan, MME ALLEMANDI Florence
Condamine-Châtelard Mme JACQUES Elisabeth
Enchastrayes M. WALTHER Jacques (CM)
Faucon de Barcelonnette Mme GARCIER-RICHAUD Hélène
Jausiers M. PELLOUX Jacques, Mme PETETIN Christiane (CM)
Lauzet-Ubaye Mme PIGNATEL Agnès
Méolans-Revel M. MILLION ROUSSEAU Daniel
Saint-Paul-sur-Ubaye M. SIGNORET Lionel (CM)
Saint-Pons Mme OKROGLIC Dominique, Mme BARDIN Régine
Les Thuiles Mme HONORE Françoise (CM)
Ubaye Serre-Ponçon M. REYNAUD Frédéric, M. TRON Jean-Michel
Uvernet-Fours M. BOUVET Patrick (Maire)
Val d’Oronaye M. PALLUEL Olivier (CM)
7. Statuts et affaires juridiques et sociales, gestion du personnel :
Barcelonnette M. Yvan BOUGUYON
Condamine-Châtelard Mme JACQUES Elisabeth
Enchastrayes M. GOTAB Michel (CM)
Faucon de Barcelonnette Mme GARCIER-RICHAUD Hélène
Jausiers M. FORTOUL Jacques, Mme ZUMTANGWALD Sarah (CM)
Lauzet-Ubaye Mme PIGNATEL Agnès
Méolans-Revel M. MILLION ROUSSEAU Daniel
Saint-Paul-sur-Ubaye M. ISOARD Bernard
Saint-Pons Mme BARDIN Régine, Mme OKROGLIC Dominique
Les Thuiles Mme REYNAUD Sandra
Ubaye Serre-Ponçon M. REYNAUD Frédéric, M. TRON Jean-Michel
Uvernet-Fours M. BOUVET Patrick (Maire), M. CAPEL Denis
Val d’Oronaye Mme DONNEAUD Chantal
8. Marchés à procédure adaptée :
Membres titulaires Membres suppléants
Elisabeth JACQUES, présidente + 1. Mme BARDIN Régine
1. M. BOUGUYON Yvan 2. M. REYNAUD Frédéric
2. M. FORTOUL Jacques
3. Mme OKROGLIC Dominique
4. M. PELLOUX Jacques
5. M. TRON Jean-Michel
9. Aménagement : travaux, déchets, Geomas SIG, réglementation afférente (PLPDMA /SCoT/ SRADDET)
Barcelonnette M. Yvan BOUGUYON, M. Joseph GARCIN (CM), Mme Wendy MATTERA Condamine-Châtelard Mme Elisabeth JACQUES
Enchastrayes M. WALTHER Jacques (CM)
Faucon de Barcelonnette Mme Hélène GARCIER-RICHAUD, (Suppléant : Bernard REYNAUD (CM)) Jausiers M. Jacques FORTOUL, Mme Chloé OCCELLI, M. Jacques PELLOUX Lauzet-Ubaye M. Manuel SICELLO (CM)
Méolans-Revel M. Daniel MILLION-ROUSSEAU
Saint-Paul-sur-Ubaye -
Saint-Pons Mme Dominique OKROGLIC
Les Thuiles Mme Sandra REYNAUD, (Suppléant : LELLY Rolland (CM))
Ubaye Serre-Ponçon M. Jean-Michel TRON, M. Frédéric REYNAUD
Uvernet-Fours M. Simon CHATAGNER (CM)
Val d’Oronaye Mme Chantal DONNEAUD
• PRECISE les horaires des commissions thématiques intercommunales suivantes
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dénommées permanentes et programmées le mardi précédant le conseil communautaire :
• 8h00 à 9h30 : Environnement
• 9h30 à 11h00 : Aménagement
• 11h00 à 12h30 : Jeunesse et services au public
• 13h00 à 14h30 : Patrimoine culturel et naturel et sites remarquables de l'Ubaye
• 14h30 à 16h00 : Attractivité du territoire
• 16h00 à 17h30 : attractivité 4 saisons
• 17h30 à 18h30 : Finances, budget, économies budgétaires
• DIT que cette délibération abroge les délibérations n° 2023/177 du 16 novembre 2023, 2023/192 du 12 décembre 2023 et 2024/72 du 28 mai 2024 portant sur le même objet.
Mme la Présidente - Deux opérations conjointes sont réalisées sur l’organisation de nos commissions. Dans un premier temps, nous avons la création de la Commission dédiée aux Aménagements, qui n’est plus abordée en Commission Environnement. Jusqu’à présent, tous les dossiers relatifs à l’aménagement étaient traités en Commission Environnement, mais nous avons désormais suffisamment de volume pour pouvoir dissocier les deux, raison pour laquelle une Commission Aménagement doit être créée.
Nous vous avons interrogés en ce sens pour connaître vos choix. Par défaut, nous avons auparavant convoqué les personnes qui étaient membres de la Commission Environnement, mais nous avons maintenant eu les informations des mairies quant au changement de vos représentants.
Dans un deuxième temps, pour donner suite à la démission de Madame VAGINAY RICOURT, nous devons procéder à un remplacement sur différentes instances. Les services ont travaillé avec chacune de vos mairies et la délibération qui vous est présentée a été établie suite aux différents échanges que vous avez eus, donc il ne devrait pas y avoir de surprise.
Attractivité du territoire - Barcelonnette : M. BARNEAUD Christophe, M. BOUGUYON Yvan, M. FRANQUEBALME Jean-Pierre, Mme MATTERA Wendy, M. PICHET Christophe (CM), Mme Florence ALLEMANDI.
Attractivité quatre saisons – Barcelonnette : Mme ALLEMANDI Florence, M. BARNEAUD Christophe, M. FRANQUEBALME Jean-Pierre, Mme GARCIER Clarisse, Mme MATTERA Wendy, M. PICHET Christophe (CM), M. Yvan BOUGUYON.
Environnement – Barcelonnette : M. BOUGUYON, Mme MATTERA et M. GARCIN.
M. BOUGUYON - Les membres sont-ils limités ?
Mme la Présidente - Au nombre de conseillers communautaires que vous avez, donc vous avez de la marge.
M. BOUGUYON - Nous pourrions donc rajouter Madame BLATTMANN.
Mme la Présidente - Très bien. Vous le notez et nous le faisons en séance, si cela vous convient. C’est parfait, c’est noté.
Monsieur BOUGUYON nous demande de rajouter Madame BLATTMANN, les services me confirment que cela a bien été pris en compte et que ce sera mis à jour dès à présent. La prochaine convocation partira donc pour Madame BLATTMANN sur ce sujet, je vous remercie.
Patrimoine culturel et naturel et sites remarquables de l'Ubaye – Barcelonnette : Mme ALLEMANDI Florence, M. BARNEAUD Christophe, M. FRANQUEBALME Jean-Pierre, Mme MATTERA Wendy, M. Yvan BOUGUYON.
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Jeunesse et services au public – Barcelonnette : M. BOUGUYON Yvan, Mme MATTERA Wendy, M. ORTUNO Miguel, Mme Clarisse GARCIER.
Finances, budget, économies budgétaires – Barcelonnette : M. BOUGUYON Yvan, MME ALLEMANDI Florence.
Statuts et affaires juridiques et sociales, gestion du personnel – Barcelonnette : M. Yvan BOUGUYON.
Marchés à procédure adaptée – en membres titulaires : M. BOUGUYON Yvan, M. FORTOUL Jacques ; en membres suppléants : Mme BARDIN Régine, M. REYNAUD Frédéric.
Mme OKROGLIC Dominique, M. PELLOUX Jacques, M. TRON Jean-Michel.
Je précise que la neuvième commission, à savoir Aménagement, a été créée.
Je vais citer pour chacune des communes :
Barcelonnette : M. Yvan BOUGUYON, M. Joseph GARCIN (CM), Mme Wendy MATTERA.
Condamine-Châtelard : Mme Elisabeth JACQUES.
Enchastrayes : M. WALTHER Jacques (CM).
Faucon de Barcelonnette : Mme Hélène GARCIER-RICHAUD, (Suppléant : Bernard REYNAUD (CM).
Jausiers : M. Jacques FORTOUL, Mme Chloé OCCELLI, M. Jacques PELLOUX.
Lauzet-Ubaye : M. Manuel SICELLO (CM).
Méolans-Revel : M. Daniel MILLION-ROUSSEAU.
Saint-Paul-sur-Ubaye : Pas de réponse.
Saint-Pons : Mme Dominique OKROGLIC.
Les Thuiles : Mme Sandra REYNAUD, (Suppléant : LELLY Rolland (CM)).
Ubaye Serre-Ponçon : M. Jean-Michel TRON, M. Frédéric REYNAUD.
Uvernet-Fours : M. Simon CHATAGNER (CM).
Val d’Oronaye : Mme Chantal DONNEAUD.
M. MILLION-ROUSSEAU - Je ne savais pas que nous pouvions avoir un suppléant au niveau des commissions.
Mme la Présidente - Les services vont t’apporter une réponse.
Mme DANERI - Pour une commission, il faut qu’un remplaçant soit désigné par le titulaire, et Madame GARCIER-RICHAUD a d’ores et déjà désigné son suppléant en cas d’absence lors des commissions. Je pense que ce sera pour toutes les commissions au lieu de le faire au cas par cas.
Mme la Présidente - Monsieur MILLION-ROUSSEAU peut-il être aujourd’hui en mesure de te donner un remplaçant ?
Mme DANERI - Oui, s’il le souhaite.
Mme la Présidente - Est-ce un remplaçant par commission ou pour toutes les commissions dans lesquelles il siège ?
Mme DANERI - Il faut le dire pour chaque commission.
Mme la Présidente - Très bien. Voulez-vous l’indiquer maintenant afin que ce soit acté ici et que ce soit valable pour la prochaine commission ? Si nous ne l’actons pas ici, ce ne sera pas valable pour la prochaine, mais pour la suivante.
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Mme DANERI - Il est possible de l’indiquer avant la commission, mais cela peut être annoncé dès maintenant pour ne pas avoir à le dire à chaque fois.
M. MILLION-ROUSSEAU - Sur la deuxième, la Commission Attractivité quatre saisons, je voudrais être suppléant de Monsieur BLERVAQUE.
Mme la Présidente - Très bien.
Mme REYNAUD - J’ai également une demande. Concernant la Commission Aménagement, j’aimerais que Monsieur Roland LELLY soit mon suppléant.
Mme la Présidente - Très bien.
Les horaires sont précisés dans la délibération.
Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
*******
Mme la Présidente - Je voudrais vous présenter une nouvelle recrue présente parmi nous dans le public, il s’agit de Léa, mais pas de pression, comme sur le Conseil d’exploitation, parce qu’elle est émotionnée. Tu peux te présenter et dire d’où tu viens, ils seront contents de t’accueillir.
Mme AMIRAT - Bonjour à tous. Je m’appelle Léa AMIRAT, j’ai 26 ans, je suis la nouvelle responsable RH sur le site du Sauze pour la Régie Ubaye Ski. Je viens de sortir de l’école, j’ai obtenu un master cette année en 2024. J’ai déjà travaillé plusieurs années sur des postes de RH, puisque j’ai repris mes études il y a deux ans en alternance avec le groupe La Poste pour le département des Hautes-Alpes, où j’étais également responsable RH.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
Mme la Présidente - Merci beaucoup. Comme je le dis aux personnes présentes au Conseil, tu restes le temps que tu souhaites, ne te sens pas obligée, tu pourras t’éclipser. Merci de t’être rendue présente ce soir pour te présenter à l’intégralité des membres.
D’autres présentations suivront sur la Régie Ubaye Ski, puisque nous avons une structuration qui se crée avec des remplacements de postes. Je vous ferai donc part des nouveaux recrutements au fur et à mesure en Conseil communautaire.
Je vous remercie.
6. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL À LA SUITE DU LITIGE OPPOSANT LA CCVUSP A ▓▓▓▓▓▓ – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE À LA PRÉSIDENTE
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
Exposé des motifs :
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon [CCVUSP] est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 249, située 3506 route de Jausiers, Plan de La Croix, à Faucon-de-Barcelonnette (04400). Ladite parcelle est contiguë aux parcelles cadastrées section A n° 247 et 248, propriétés de ▓▓▓▓▓▓▓▓ depuis le 26/07/2021, sur lesquelles ces dernières ont édifié une construction.
La parcelle cadastrée section A n°249, initialement utilisée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vallée de l’Ubaye [SIVM], puis par la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye [CCVU] de 1993 à 2016 et enfin par la CCVUSP depuis 2017 comme unité
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de traitement des ordures ménagères dès 1975, est désormais utilisée comme déchetterie depuis 2003.
Dans le cadre de sa mission de service public, la CCVUSP entrepose des déchets verts depuis 2003 à proximité de la déchetterie, plus précisément sur la bande non cadastrée correspondant à l’ancien lit de la rivière Ubaye.
▓▓▓▓▓▓▓▓, estimant être propriétaires de la parcelle utilisée par la CCVUSP pour le stockage de ses déchets verts, ont sollicité de cette dernière le retrait desdits déchets verts. Le 4 mai 2022, à la suite de plusieurs échanges intervenus avec la CCVUSP, ▓▓▓▓▓▓▓▓ a déposé une plainte contre la CCVUSP aux motifs que les déchets verts seraient stockés sur son terrain sans son consentement et en faisant état de l’absence de contrôle et du mépris des normes de sécurité.
Le 13 mai 2022, la présidente de la CCVUSP a pris un arrêté de délimitation, notifié le 24 mai 2022 à ▓▓▓▓▓▓▓▓, par lequel elle a fixé les limites du domaine public de la CCVUSP pour la parcelle cadastrée section A n° 249 au droit des parcelles cadastrées section A n° 247 et 248.
Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, ▓▓▓▓▓▓▓▓ ont sollicité l’annulation de l’arrêté de délimitation susvisé. Ce litige est actuellement pendant devant le Tribunal Administratif de Marseille.
C’est dans ce contexte que ▓▓▓▓▓▓▓▓, d’une part et la CCVUSP, d’autre part, se sont rapprochées, pour évoquer les modalités selon lesquelles un accord amiable pourrait être trouvé afin de régler le litige né ou à naître portant sur le paiement des préjudices que ▓▓▓▓▓▓▓▓ estiment avoir subis et sur le retrait et la gestion des déchets verts dans le cadre des éléments de faits ci-avant retracés.
Un accord a été trouvé, selon les termes du protocole annexé, étant précisé que les parties signataires ont convenu que ledit protocole ne valait aucune reconnaissance de responsabilité de l'une ou l'autre des parties.
Entendu l’exposé,
Le conseil communautaire,
VU le Code de Justice Administrative et notamment les articles L. 213-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration, notamment les articles L. 423-1 et suivants ;
VU le Code Civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;
VU le projet de protocole annexé ;
CONSIDERANT le litige actuellement pendant devant le Tribunal Administratif de Marseille opposant la Communauté de communes à ▓▓▓▓▓▓▓▓ ;
CONSIDERANT que les discussions entre la Communauté d’une part et ▓▓▓▓▓▓▓▓ d’autre part, qui consentent chacune en ce qui les concerne à des concessions réciproques, ont permis de trouver un accord dont les principes et les modalités sont exposés dans la présente délibération et sont repris dans le cadre du protocole transactionnel soumis à son approbation ;
CONSIDERANT le projet de protocole transactionnel joint en annexe à la présente délibération qui prévoit les concessions réciproques suivantes :
- La CCVUSP s’engage à retirer l’arrêté portant délimitation du domaine public et à verser la somme de 17 000 € à ▓▓▓▓▓▓▓▓ à titre de dédommagement et pour la revalorisation des déchets verts à signature de la convention, étant précisé que cette indemnisation vaut solde de tout compte.
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- ▓▓▓▓▓▓▓▓ s’engagent à se désister de leur recours et, par l’intermédiaire de ▓▓▓▓▓▓▓▓, à revaloriser les déchets verts litigieux. Elles s’engagent également à consentir, sans limitation de durée, une servitude concernant la création d‘une piste cyclable dont le tracé se trouverait le long de l'Ubaye, lit mineur, soit le long de la parcelle A 247 (un plan de tracé sera établi).
Sur proposition de Jean-Michel TRON, Vice-président en charge de la politique « déchets »,
Après en avoir délibéré,
Il est procédé au vote à bulletin secret accepté à l’unanimité des membres présents,
VU les résultats du scrutin secret après dépouillement des votes :
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs ou nuls : 5
- suffrages exprimés : 18
- majorité absolue : 10
- Nombre de bulletins « pour » : quinze (15)
- Nombre de bulletins « contre » : trois (3)
A la majorité absolue des suffrages exprimés, le conseil de communauté,
• APPROUVE le règlement du conflit à l’amiable entre la CCVUSP et ▓▓▓▓▓▓▓▓ ;
• APPROUVE les termes du protocole transactionnel joint en annexe ;
• APPROUVE le versement d’une indemnité à ▓▓▓▓▓▓▓▓ d’un montant de 17 000 € (dix-sept mille euros) en dédommagement des préjudices subis ou à subir dans le cadre des faits, objet du protocole, et en contrepartie des engagements pris par ▓▓▓▓▓▓▓▓ ;
• PREND ACTE du retrait de l’arrêté n°2022/148 du 13 mai 2022, portant délimitation du domaine public ;
• CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;
• AUTORISE la Présidente à signer le protocole d’accord transactionnel ainsi que tout document afférent nécessaire à l’exécution des engagements du présent protocole d’accord transactionnel.
M. TRON – Je vais vous exposer les motifs de ce protocole.
(Lecture de l’exposé des motifs)
MILLION-ROUSSEAU - Je préférerais que nous employions le conditionnel plutôt que le futur pour la piste cyclable. Je préférerais que « se trouvera » soit « se trouverait », puisque cela n’a pas été décidé. Je vous remercie.
Mme la Présidente - Ce sera noté. Je pense que c’est effectivement tout à fait adéquat.
Mme GARCIER - J'ai des petites questions, parce que je ne comprends pas très bien. Il est indiqué que la bande occupée par la CCVUSP est une bande non cadastrée. Je ne comprends donc pas très bien le terme « ▓▓▓▓▓▓ et ▓▓▓▓▓▓ estimant être propriétaires ». Est-ce la réalité ? Ces personnes sont-elles propriétaires de cette bande cadastrée ? Quel est le numéro de cette bande ?
M. TRON - Là où il est mentionné « bande non cadastrée », c’est la parcelle sur laquelle le Conseil communautaire dépose actuellement les déchets végétaux, donc en contrebas de la déchetterie de Plan-la-Croix, puisqu’il y a deux plages de dépôt sur le site : une qui était sur une zone non cadastrée du domaine public en contrebas de la déchetterie de Plan-la-Croix et une autre sur une parcelle propriété de ▓▓▓▓▓▓ et ▓▓▓▓▓▓. Cela a été vérifié par un géomètre qui était encore sur site pas plus tard que la semaine dernière.
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M. BOUGUYON - La bande était effectivement non cadastrée, s’agissant du lit mineur De l’Ubaye. Une des manières de déterminer la répartition entre les différents fonds est de prendre la perpendiculaire par rapport au lit de l’Ubaye et de tirer un trait. A priori, la perpendiculaire se trouvait à peu près au milieu du chemin d’accès. En tout cas, c’est ce que nous avions vu, entre autres avec ▓▓▓▓▓▓.
Par ailleurs, il s’avère que depuis les années 1980, nous avons un arrêté préfectoral qui nous dit que toute la zone sur laquelle nous avions déposé les déchets verts faisait partie de la déchetterie. C’est la raison pour laquelle nous y retrouvons d’anciennes installations destinées à évacuer les jus de la partie qui a été recouverte. C’est aussi pour cela que la forêt a été délimitée, il y a des créneaux que nous pouvons distinguer.
Ce qui m’étonne un peu, c’est qu’il soit indiqué qu’il y a des concessions réciproques. Si je comprends bien, nous abandonnons à la fois le terrain, mais en plus, nous payons. Je ne vois donc pas où est la réciprocité.
Un gros tas de broyat se trouve effectivement sur ce terrain, et faisait l’objet d’un litige, parce que tant qu’il n’était pas broyé, cela pouvait chauffer, etc. Néanmoins, il a été broyé, la DREAL est d’ailleurs venue sur site pour constater que cela a été broyé.
C’est une analyse qui est très succincte, mais lorsque le responsable de la DREAL est venu et a fait le tour de l’ensemble du site et de ce tas de broyat – nous avions rencontré ▓▓▓▓▓ à cette occasion, je me souviens de quelques éléments d’échange – ▓▓▓▓▓▓ avait dit que cela ne valait rien parce que c’était plein de plastique. Le responsable de la DREAL, dont le nom m’échappe, a dit : « J’en ai vu beaucoup. Moi, je trouve que ce broyat est très correct. » L’idée était donc que nous devions essayer de faire une appréciation de la valeur marchande de ce broyat.
Je ne comprends donc pas vraiment où sont les différentes concessions, puisque nous payons et perdons du terrain simultanément, terrain qui était tout de même bien utile à l’exploitation de la déchetterie.
Mme la Présidente - Je laisse le Vice-Président répondre avant de prendre la question supplémentaire, afin que les réponses soient données au fur et à mesure.
M. TRON - Il se trouve que la parcelle sur laquelle ont été entreposés ces déchets végétaux est bien propriété de ▓▓▓▓▓▓, puisque cette personne avait elle-même fait intervenir un géomètre et que nous l’avons fait confirmer par une deuxième expertise géomètre de notre part. C’est le premier point.
Le deuxième sujet, c’est qu’il s’agit bien de dépôt de déchets végétaux globaux et pas seulement de broyat. Dans ce protocole, il est convenu que ▓▓▓▓▓▓ se charge de recycler ou de dépolluer le site en réutilisant ces déchets végétaux pour la création de son activité de permaculture. Nous lui laissons donc son terrain en l’état et cette personne se charge elle- même de le dépolluer. C’est une des contreparties et des consentements de la part de ▓▓▓▓▓▓, en plus de l’accès et du passage potentiel de la future piste cyclable.
Du côté de la Communauté de Communes, il y a donc indemnisation du préjudice subi pendant plusieurs années, retrait de l’arrêté qui avait été pris et qui a valu un recours au Tribunal Administratif ; du côté de ▓▓▓▓▓▓, il y a abandon de la poursuite au Tribunal, recyclage des déchets végétaux et acceptation de passage d’un potentiel itinéraire de mobilité douce.
Voilà les contours du protocole.
Mme la Présidente - Je vais ajouter quelques éléments. Lorsque nous traçons le trait à la perpendiculaire du lit de l’Ubaye, nous avons quelques mélanges restants de propriétés malgré tout, c'est-à-dire que nous avons quelques parties qui se situent chez ▓▓▓▓▓▓ dont nous avons besoin, notamment sur l’accès et le bord de notre butte. Nous sommes donc en train de finaliser la proposition sur un plan cadastral afin que la propriété soit bien délimitée au bas de la butte, parce qu’il y a une partie chez ▓▓▓▓▓▓. Moi, je veux que nous maintenions le chemin d’accès totalement chez nous, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il y a également
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cette notion de pouvoir le faire, lorsque nous tirons les cadastres de manière conjointe. Il y a deux petits triangles où nous sommes chez ▓▓▓▓▓▓ et ▓▓▓▓▓▓ chez nous, donc cela nous permettra de vraiment pouvoir accéder au site.
La deuxième chose que je voudrais préciser, c’est que nous ne faisons pas un cadeau avec quelque chose qui est valorisé, en sachant combien on peut nous donner comme argent. Lorsque nous avons fait intervenir des sociétés privées pour savoir comment nous pourrions gérer 10 ans d’arriérés sur lesquels nous n’avons jamais valorisé nos déchets verts entreposés à la déchetterie…
Effectivement, nous avons aujourd’hui un tas de déchets verts non valorisés depuis plus de 10 ans, que nous avons entreposés sans jamais nous arrêter d’entreposer, et que nous n’avons jamais valorisés, et personne ne me fait un chèque, c’est moi qui vais faire un chèque pour que les personnes viennent broyer. Ensuite, nous n’avons pas de filière constituée, donc il va de nouveau falloir constituer une filière pour pouvoir valoriser, sachant que pour ce faire, il va falloir y mélanger différents autres substrats pour en faire quelque chose. En l’occurrence, on est loin de nous dire : « On va vous faire un chèque parce que vos déchets verts ont de la valeur ».
Je ne vous parle même pas de l’évacuation. Si de surcroît nous devions les broyer et les amener dans un lieu de valorisation, c’est impossible, nous dépasserions les 50 000 euros de projet juste pour broyer et transporter. Aujourd’hui, la gestion est extrêmement chère parce que nous avons pris beaucoup de retard.
Nous allons donc essayer de traiter notre gros tas de notre côté pour le broyer et pouvoir créer les silos nécessaires pour commencer la valorisation, mais en aucun cas nous n’avons aujourd’hui une solution clef en main qui nous permet d’avoir du produit prêt à être utilisé pour des jardins, de la terre de jardin ou n’importe quel compost. Ce n’est pas du tout le cas aujourd’hui.
Je voulais donc préciser que ce n’est pas un cadeau, nous ne faisons pas un cadeau avec un bien à fort potentiel, c'est-à-dire que nous ne donnons pas de l’engrais, même si cela pourrait le devenir un jour.
M. MILLION-ROUSSEAU - Comment les 17 000 euros ont-ils été déterminés et par qui ?
Mme la Présidente - Nous avons déterminé 17 000 euros en faisant appel à des devis si la réalisation du broyage et de l’extraction était à notre charge, c'est-à-dire combien cela nous coûterait de faire dépolluer le site par une entreprise privée. Cela a été la base de notre calcul pour déterminer un montant. Sans parler d’un supplément de préjudice d’occupation de sol, c’est le prix que cela nous coûterait de le faire.
M. BOUGUYON - S'agit-il de broyage ? Parce que je crois que quasiment tout avait été broyé. Y avait-il encore du broyage à faire ? Il me semble que nous avions transformé les déchets verts en broyat et que le site de valorisation imaginé de ce broyat était sur l’autre zone, à gauche en rentrant dans la déchetterie, et que nous devions petit à petit amener le broyat et le mélanger avec les déchets végétaux, ce qui permettait de les transformer en compost.
Nous ne parlons pas d’une dizaine d’années, mais je crois que la fin de la période – puisque nous avions un broyeur – où les déchets verts ont cessé d’être broyés, c’était lors du Covid, donc nous sommes plutôt sur 2020.
M. TRON - Selon les dires des agents travaillant sur le site, le broyeur est défectueux depuis plusieurs années. Nous avons fait estimer les volumes que nous avons encore à traiter, qui nécessiteront l’intervention de prestataires extérieurs, puisqu’aujourd’hui, le broyeur est de nouveau à l’arrêt. Ce sont des volumes considérables et une prestation qui va s’élever – nous l’avons vu en commission – à environ 40 000 euros, cela uniquement en ce qui concerne la Communauté de Communes, pour arriver à rendre le site propre et à imaginer les futures plages de dépôt et la mise en place de la plateforme de compostage.
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Mme la Présidente - Il va falloir créer les silos, que ce soit pour les pelouses, les déchets de pelouses ou encore pour ce broyat, cela dans le but de créer la valorisation. C’est pour cette raison que la commission Aménagement travaille à la valorisation de ces déchets et à la création d’une filière qui viendra en complément de la gestion des biodéchets. Le tout fera quelque chose que nous pourrons réutiliser, il faudra déterminer sous quelles conditions, notamment pour les communes, sur l’entretien de leurs espaces verts. À la fin, c’est très vertueux, mais nous ne sommes pas à un « coup de cuillère à pot ».
Mme GARCIER-RICHAUD - Cela fait quatre ans que dure cette procédure, donc je pense que si nous continuons ainsi… Il s’agit d’un bon accord amiable qui permet à tout le monde de retrouver sa propriété, parce qu’aller entreposer les déchets chez les autres, je n’aimerais pas que ce soit dans mon jardin, ni dans le tien ni dans celui de personne.
Mme la Présidente - Tout à fait. Pour répondre à l’observation de Monsieur le Maire qui disait « si tant est que nous soyons chez les autres », nous n’avons pas fait une interprétation ou une autre, nous avons simplement envoyé un géomètre. Il a fait un plan, il a donné le plan, j’ai vu là où nous étions chez nous et là où nous ne l’étions pas. Je fais une proposition légèrement différente de là où nous sommes chez nous et de là où nous n’y sommes pas afin de réussir à avoir un passage 100 % chez nous et un passage 100 % chez les autres, cela sans que nous ayons un petit triangle qui empêche l’un et l’autre, puisqu’il s’agit de deux petits triangles. Cela nous permet de rétablir. Nous n’avons donc pas d’option.
M. BOUGUYON - Madame la Présidente, je suis d’accord sur le fait que si nous faisons une détermination de parcelle par le géomètre, il tire effectivement son trait à la perpendiculaire et nous nous retrouvons peu ou prou là où nous sommes en train de parler, mais quid de l’arrêté préfectoral qui nous concédait, qui nous donnait la gestion de cette parcelle ? Celle-ci, n’étant pas cadastrée, n’appartenait à personne, mais avait été a priori délimitée il y a fort longtemps et l’arrêté nous en donnait la gestion.
Mme la Présidente - Notre conseillère et avocate de la Communauté de Communes me dit qu’elle était très instable sur les audiences qui allaient arriver, donc elle me déconseille de maintenir notre argumentaire.
Y a-t-il d’autres observations ? Il n’y en a pas.
Je vais vous faire une proposition que j’estime nécessaire, parce que vous aurez remarqué que des parties prenantes au dossier sont présentes dans le public. Afin de vous permettre de voter totalement librement, le vote qui va suivre va donc se dérouler à bulletin secret, dans l’objectif d’une totale liberté d’expression.
Nous devons donc poser la question convenablement. Il s’agit d’approuver le règlement du conflit à l’amiable, approuver les termes du protocole, approuver le versement de l’indemnité, approuver le retrait de l’arrêté. Cela se vote en un seul bloc, donc « pour » signifie approuver ; « contre » signifie contre le fait d’approuver ; abstention, vous savez.
Je vais procéder à l’appel de votre nom pour que vous puissiez vous déplacer. Si vous avez un pouvoir, prenez deux bulletins et deux enveloppes, s’il vous plaît.
J’ai besoin de deux scrutateurs et deux assesseurs. Messieurs CAPEL et REYNAUD seront assesseurs et Mesdames OCCELLI et OKROGLIC seront scrutatrices.
Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à bulletin secret. (Il est procédé au vote à bulletin secret).
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs ou nuls : 5
- suffrages exprimés : 18
- majorité absolue : 10
- Nombre de bulletins « pour » : quinze (15)
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- Nombre de bulletins « contre » : trois (3)
La délibération est adoptée à la majorité relative des membres présents et représentés, avec 5 votes blancs, 3 votes contre et 15 votes pour.
7. ADHÉSION AU SERVICE INTERCOMMUNAL D’AIDE AU CLASSEMENT ET À LA VALORISATION DES ARCHIVES – CONVENTION AVEC LE CDG 04
Le rapporteur est Madame la Présidente.
Exposé des motifs :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute- Provence propose, dans le cadre de l’article L452-40 du code général de la fonction publique et par délibérations en date du 23/05/2003 et du 12/04/2022, un service intercommunal facultatif d’aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent adhérer les collectivités intéressées.
La collectivité adhérente peut obtenir de ce service :
Un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et organisation ;
Le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement ;
La rédaction d'instruments de recherche ;
L’informatisation des données ;
La préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le Directeur des Archives départementales ;
La formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et conseil en matière de communicabilité ;
Le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une restauration ;
L’assistance au déménagement de salles d’archives ;
Le récolement ;
L’assistance dans la gestion des documents numériques ;
La participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support (exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées lecture…).
L’adhésion au service n’entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente ; sa participation aux frais de fonctionnement du service d'aide au classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des services facultatifs.
Entendu l’exposé,
Le conseil communautaire,
VU l’article L212-6 du code du patrimoine, modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art 202 disposant que les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles veillent à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives.
VU l'article L452-40 du code général de la fonction publique autorisant les centres de gestion à assurer à la demande des collectivités et établissements situés dans leur ressort territorial une mission d’archivage ;
CONSIDERANT que la CCVUSP doit réorganiser ses archives et que les conseils de ce service lui seraient très utiles ;
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Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DECIDE d'adhérer au service intercommunal d’aide au classement et à la valorisation des archives proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1er octobre 2024 ;
• AUTORISE la Présidente à signer la convention telle qu'elle figure en annexe ;
• DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2025 et aux budgets suivants.
Mme la Présidente - Ce qu’il faut retenir de la proposition que je vous fais, c’est qu’il a été constaté, lorsque nous avons à travailler sur des dossiers un peu historiques, comme cela peut être le cas sur le dossier précédent ou d’autres, que nous avons une difficulté sur les archives de la Communauté de Communes et sur les informations. Des contrats ont parfois été signés, mais nous n’en avons pas trace ; des études ont parfois été réalisées, mais nous n’en avons pas trace ; nous envoyons parfois des courriers et nous sommes obligés de demander aux destinataires s’ils peuvent nous renvoyer une copie. Il s’agit tout de même d’une gestion documentaire chaotique.
Nous avons également des communes qui nous disent que la gestion de leurs archives n’est pas optimisée, que tout n’est pas en sécurité ou préservé. À ce titre, nous avons constaté un besoin.
Le Centre de Gestion peut ainsi nous accompagner dans le cadre de diagnostics sur les points indiqués dans la délibération.
Il y a également cette notion de richesse, puisque lorsque nous tombons sur des dossiers archivés que nous ne connaissons pas, cela nous apporte énormément de savoirs sur les dossiers que nous traitons. Nous avons donc réalisé quelques tests de numérisation, de recherche, d’optimisation, notamment assistée par l’intelligence artificielle. Nous l’avons fait de manière brouillonne, mais pour voir si cela apportait quelque chose, et cela nous apporterait à tous de pouvoir retrouver un mode d’archivage optimisé.
Pour cela, je vous propose de conventionner avec le Centre de Gestion, puisqu’ils ont un archiviste qui peut nous accompagner sur le sujet dans une première phase de diagnostic, avant que nous puissions réaliser le travail en interne.
Le montant de l’intervention s’élève à 370 euros pour l’intervention d’un archiviste pour 2024. Il s’agit d’un coût totalement modéré, mais c’est le début d’un projet que nous aimerions mener sur la qualification de nos archives et donner également un petit coup de main aux communes qui le souhaiteraient.
Nous allons commencer par travailler nous-mêmes pour voir comment cela se passe, puis dans un deuxième temps, nous solliciterons les communes pour savoir si elles ont un besoin d’optimisation de leurs archives afin que nous puissions réaliser cela de manière conjointe et éventuellement travailler sur le partage des données.
Il est arrivé que des informations de la Communauté de Communes se trouvent dans des communes et que nous ayons nous-mêmes dans les archives des informations qui sont essentielles aux communes. Il y a également cette notion – bien évidemment sans que cela ne soit libre d’accès ou libre de droit – que, par exemple, le titre d’un sujet puisse être consulté pour dire que la commune de Jausiers a un sujet sur le forage de Bressand, parce que pour le retrouver, c’est plutôt une petite « spéléologie » actuellement à la CCVUSP, ce n’est pas très optimisé.
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Si vous en êtes d’accord et si vous n’avez pas de question sur ce sujet – je pense que c’est un petit sujet pour le moment – je vous propose de signer cette convention avec le Centre de Gestion.
Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES
8. SKI PASS JEUNES – CONVENTION ENTRE LA CCVUSP ET LES
EXPLOITANTS DES STATIONS DE SKI DE PRA LOUP, LA FOUX D’ALLOS, SAUZE SUPER-SAUZE, SAINTE-ANNE, ET SAINT-JEAN MONTCLAR/ LE LAUZET
Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.
Exposé des motifs :
Les gestionnaires des stations de ski de Pra Loup, du Sauze Super-Sauze, de Sainte-Anne, (la CCVUSP étant gestionnaire de ces deux derniers sites), de la Foux d’Allos et de Saint- Jean Montclar ont convenu de créer un produit « ski pass jeunes » dont la Communauté se portera acquéreur, sur la base d’un volume par saison de 1 000 forfaits, pour ensuite les revendre aux jeunes scolaires et étudiants domiciliés sur le territoire communautaire. Aussi pour la prochaine saison hivernale 2024/2025, il convient de conclure un avenant à la convention initiale avec lesdits gestionnaires des stations de ski afin de fixer notamment le prix de vente de ce ski pass jeunes à la CCVUSP, mais également le prix de revente aux jeunes scolaires et étudiants domiciliés sur le territoire communautaire.
Par cet avenant, les exploitants des remontées mécaniques proposent de fixer le prix de vente de ce « ski pass jeunes » à la communauté de communes, pour la saison 2024/2025, à 110 € l’unité pour un volume de 1 000 cartes environ.
Entendu l’exposé,
Le Conseil communautaire,
VU sa délibération n°2017/56 du 14/11/2017 approuvant la création d’un produit « ski pass jeunes » et la convention à conclure avec les exploitants des stations de ski de Pra Loup, Sauze Super-Sauze, Sainte-Anne, Larche et Saint-Jean Montclar ;
VU sa délibération n°2021/191 du 25/10/2021 et n°2023/136 du 12/09/2023 intégrant l’exploitant du domaine skiable de la Foux d’Allos (successivement la société Val d’Allos Loisirs Développement puis la Régie Val d’Allos 04) comme partenaire de ladite convention « ski pass jeunes » ;
VU la convention « ski pass jeunes » initiale, signée le 19/09/2023 avec les exploitants des domaines skiables alpins de Pra Loup, du Sauze Super-Sauze, du Val d’Allos, de Saint-Jean Montclar, de Sainte-Anne et de Larche ;
CONSIDÉRANT que le site alpin de Larche sera fermé pour la saison 2024/2025;
VU le projet d’avenant n°1 établi à cet effet qui lui est soumis ;
Sur proposition de Denis CAPEL, vice-président en charge de « l’attractivité 4 saisons »,
Après délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
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• ACTE que le forfait « ski pass jeunes » permet l’accès aux domaines skiables de Pra loup, la Foux d’Allos, le Sauze Super-Sauze, Sainte-Anne, Saint-Jean Montclar / Le Lauzet et aux domaines nordiques de Larche et de Saint-Paul-sur-Ubaye
• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention tel que présenté.
• AUTORISE la Présidente et la Vice-présidente déléguée aux finances à procéder à sa signature.
• ACCEPTE le prix de vente du forfait, consenti par les exploitants pour la saison 2024/2025 à la Communauté, à 110 € l’unité.
• DECIDE de fixer le prix de revente aux jeunes scolaires et étudiants domiciliés sur le territoire communautaire à 40 € l’unité pour la saison 2024/2025.
• PRECISE qu’une somme de 4.57 € par carte vendue sera reversée au service nordique du budget de la régie « Ubaye ski » de la communauté de communes.
• RAPPELLE la répartition du produit « ski pass jeunes » qui reste inchangée :
RPLU04, pour les remontées mécaniques de Pra loup 48%
Régie val d’Allos 04 pour les remontées mécaniques du val d’Allos 0%
SAS Montclar Domaine skiable pour les remontées mécaniques de
st Jean Montclar le Lauzet 5%
CCVUSP, pour les remontées mécaniques du Sauze Super-Sauze, Ste Anne 47%
• PRECISE que les recettes correspondantes seront encaissées dans le cadre de la régie « ski pass Jeunes » créée à cet effet et seront inscrites à l'article 7061 du budget Régie Ubaye Ski
M. CAPEL - Il y a une légère augmentation cette année. Les exploitants des remontées mécaniques proposent un prix de vente de ce ski pass à 110 euros, contre 95 euros l’année dernière, soit une « petite » augmentation de 15 euros, mais qui n’est pas négligeable non plus.
Nous allons tout de même contenir cette augmentation pour les familles et les étudiants. Le ski pass sera donc à 40 euros pour les familles au lieu de 38 euros l’année dernière, soit une augmentation de 2 euros. La participation de la CCVUSP passe donc de 57 euros à 70 euros.
Je rappelle également que 4,57 euros par carte vendue seront reversés au service Nordique du budget de la Régie Ubaye Ski.
Avez-vous des questions sur le sujet ?
Mme la Présidente - Nous n’avions jamais modifié ce tarif, qui ne correspond plus à une indexation des prix. En revanche, nous considérions qu’au regard de la situation actuelle des familles, nous ne pouvions pas la leur faire supporter. C’est donc une part plus modérée qui est imposée aux familles et une part un peu plus importante dévolue à l’Intercommunalité.
M. CAPEL - Annuellement, une augmentation d’un euro se faisait sur le ski pass, que nous avons fixée à 2 euros.
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Mme GARCIER - J'ai une idée, étant moi-même maman de deux petits garçons, dont un de trois ans et demi qui va débuter les cours de ski cette année. À cet âge, je ne le ferai pas monter en haut du Brec, sauf si c’est un « crack », mais je ne le sais pas encore. C’est juste que je me dis qu’avec lui, je ne ferai que la Savonnette. Il est difficile d’envisager de prendre un forfait saison pour cela, donc ne pourrions-nous pas envisager…
(Intervention hors micro)
Mme GARCIER - Je sais, mais je parle des parents accompagnants. Ne pourrions-nous pas envisager un forfait peut-être un peu décalé, pour les accompagnants de très jeunes enfants qui ne font que les pistes pour débutants ?
Mme GARCIER-RICHAUD - Cela a été traité en Commission Jeunesse, où les idées étaient les bienvenues. Merci.
Mme la Présidente - Rattrapons le retard. Si vous voulez bien intervenir sur des idées comme celles-là en Commission Jeunesse, parce que nous y avons aussi des interventions, notamment sur les jeunes travailleurs un peu en difficulté et qui aimeraient pouvoir accéder au ski à prix réduit… Nous avons de petites idées.
Nous avons néanmoins un problème réglementaire et de loi. En effet, lorsque je mets des critères pour pouvoir obtenir des forfaits à prix réduit, il est extrêmement difficile aujourd’hui de pouvoir le justifier. Par exemple, nous avons buté sur la réglementation pour des Ubayens travailleurs avec un revenu moyen très modéré et qui voudraient accéder au ski. Cela n’est pas valable, je ne peux pas le faire. Si je propose un forfait, cela correspond à un forfait accompagnant d’un enfant de moins de trois ans, ouvert à tout le monde, c'est-à-dire que je ne peux pas le créer pour des Ubayens. C’est très cadré aujourd’hui, les gratuités sont quasiment impossibles, on nous fait une chasse importante sur les gratuités.
En revanche, nous pourrions accompagner sous forme d’évènements, nous pourrions l’étudier comme cela.
Mme GARCIER - Ce n’est pas une demande de gratuité.
Mme la Présidente - Oui, au moins sur un petit forfait. Pourquoi pas. Sur l’adaptation à la jeunesse, si vous intégrez le projet, j’étudie cela avec attention en commission.
M. MARTIN - Je voulais simplement dire que c’est gratuit pour les petits enfants.
Mme la Présidente – On parle là de l’accompagnant.
Il est certain que toute bonne volonté qui emmène les enfants au ski est intéressante, puisque ce sont de futurs clients. Si nous n’amorçons pas un renouvellement de clientèle avec nos petits bouts ubayens, si nous ne faisons pas en sorte qu’ils soient accompagnés dans les meilleures conditions, y compris par leurs familles, nous passons à côté. Toutes les initiatives sont bonnes, il faut que nous étudiions la faisabilité.
M. MARTIN - Je rappellerai la lutte que nous avons eue et qui a duré un an, lorsqu’on ne nous acceptait plus le forfait à 40 euros, qui était à 35 euros à l’époque, on ne nous acceptait plus le forfait pour les enfants. Cela a été une lutte terrible.
(Intervention hors micro)
M. MARTIN - Discrimination, exactement. C’est pour cela que la Communauté de Communes en prend une partie, que nous travaillons sous forme de promotion et non plus comme un droit.
Mme la Présidente - Je vous remercie.
Aucune autre remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
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9. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES – EXONÉRATION DES LOCAUX APPARTENANT À UN EPCI ET OCCUPÉS PAR UNE MAISON DE SANTÉ
Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.
Exposé des motifs :
- La communauté de communes est propriétaire de la Maison de Santé Pluridisciplinaire sise à Barcelonnette et inaugurée en 2021, pour laquelle elle perçoit des loyers afférents à l’occupation des locaux par différents professionnels de santé.
- Les coûts de réalisation de cet établissement d’un montant total de 1 934 248 € ont été financés par des subventions publiques (à hauteur de 1 076 140 €) et par des emprunts (à hauteur de 909 920 €).
- Les recettes de loyers ne suffisent pas à financer les coûts de fonctionnement de la maison de santé et une subvention d’équilibre doit être versée chaque année par le budget principal pour équilibrer le budget de la maison de santé (à hauteur de 11 000 € en moyenne).
- Une réflexion doit être menée afin de réduire les dépenses de fonctionnement et d’équilibrer le budget de la maison de santé.
- Une des solutions qui peut être apportée est l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties comme le prévoit le code général des impôts (CGI).
Madame la Présidente expose les dispositions de l’article 1382 C bis du CGI permettant au conseil communautaire d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale et qui sont occupés à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique.
Il est rappelé que, selon l’article 1639 A bis du CGI, cette exonération de la TFPB est subordonnée à une délibération de la commune et de la communauté de communes, votée avant le 1er octobre pour être applicable l’année suivante.
Cette délibération est prise par chaque commune ou EPCI à fiscalité propre pour la part de TFPB qui lui revient et demeure valable tant qu’elle n’a pas été rapportée ou modifiée.
Entendu l’exposé,
Le conseil communautaire,
VU l’article 1382 C bis du code général des impôts,
VU l’article 1639 A bis du Code général des impôts,
Sur proposition de Mme Dominique OKROGLIC, vice-présidente en charge des finances,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• DÉCIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés à titre onéreux par une maison de santé pendant une durée de 25 ans.
• FIXE le taux de l'exonération à 100%.
• CHARGE Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Mme OKROGLIC - Nous avons indiqué une durée de 25 ans, parce que cela correspond à la durée de l’amortissement de l’emprunt.
L’exonération concernant la Communauté de Communes s’élève à 1 200 euros.
Mme la Présidente - C’est une première démarche pour laquelle il est expressément prévu par les textes, comme vient de vous le préciser Madame la Vice-Présidente, une exonération
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uniquement si c’est une Maison de Santé et uniquement si elle est donnée à titre onéreux, donc faisant l’objet de loyers. Nous rentrons totalement dans cette disposition.
À l’heure actuelle, nous avons un déséquilibre de 11 000 euros par an et pour ne rien vous cacher, il y aura quelques petits travaux à réaliser « d’adaptation post-travaux » sur cette Maison de Santé.
Pour votre pleine information, les occupants de cette Maison de Santé, médecins ou professions médicales, paient bien un montant de loyer qui n’est pas totalement décorrélé de la réalité, c'est-à-dire que certes, les services sont beaux, c’est neuf, c’est bien fait, il y a un beau parking, ils ont des locaux totalement adaptés à leur profession, mais le prix moyen au mètre carré que nous leur facturons n’est pas gratuit, contrairement à ce que nous entendons parfois, il est même totalement cohérent par rapport aux prix du marché.
En ce qui concerne le montant des charges, il est refacturé à l’euro près. De ce côté-là, nous allons pouvoir optimiser, parce qu'il y avait des problèmes avec la chaufferie centrale. Parfois, nous n’arrivons pas à arrêter un chauffage et nous finissons par ouvrir des fenêtres, ce qui est complètement stupide. Il y a donc des axes d’amélioration. Nous pourrons peut-être revoir le montant de différents frais non facturés, mais il n’y en a pas beaucoup, puisque c’est facturé à l’euro près.
Au cours des trois dernières années, le montant des loyers a été indexé sur l’indice des loyers. Or, suite à l’inflation, nous avons eu une augmentation extrêmement significative, même très élevée, du montant des loyers, à plus de deux chiffres, soit entre 20 et 30 % d’augmentation, alors qu’en termes de profession médicale, le montant de leurs honoraires n’a pas été augmenté de 30 % en trois ans, loin de là.
Je ne m’en suis pas plainte jusqu’à présent, parce que s’il n’y avait pas eu l’augmentation de 30 %, ce n’était pas 11 000 euros d’équilibre, mais beaucoup plus. À ce titre, il est vrai que cela m’a bien servi pour essayer d’avoir un atterrissage à moins 11 000 euros.
Sans ces moins 11 000 euros, qui ne sont pas facturés, je n’ai qu’une seule charge, à savoir le montant de la taxe foncière (plus de 6 000 euros cette année). Vous voyez donc que s’il n’y a pas de taxe foncière, que nous prenons tout sur notre budget et que chacun d’entre nous obtient une exonération, nous commencerons à équilibrer le budget. Nous n’en serons pas loin, avec quelques recherches, etc.
Le sujet sera de savoir si nous continuons à indexer un loyer alors que de notre côté, nous leur demandons de payer un loyer qui nous permette de payer un montant d’emprunt. Nous ne sommes pas là pour faire du bénéfice. La proposition qui va certainement vous être faite sur la gestion de cette Maison de Santé sera donc de bloquer les loyers dès lors que nous arriverons à un atterrissage, c'est-à-dire ne pas continuer à faire du bénéfice, puisque ce n’est pas l’objectif. Nous n’allons pas indexer les loyers s’ils reprennent encore 5 %, 6 % ou 7 %. À un moment, cela ne sera plus acceptable par nos médecins. Je vous rappelle qu’en temps de désert médical, nous n’allons pas faire la fine bouche pour avoir une Maison de Santé.
Pour appliquer l’exonération, il nous faudra avoir des décisions concomitantes. Celle qui vous est présentée aujourd’hui pour l’Intercommunalité doit être prise avant le 30 septembre pour être applicable sur 2025. Cette année, nous allons donc devoir payer la taxe foncière, vous l’avez tous reçue dans vos communes. Nous n’allons pas pouvoir rétroagir sur l’exonération. Si nous la prenons maintenant, ce sera pour l’exonération de la taxe foncière en octobre 2025. C’est pour cela que les décisions sont prises maintenant et que d’autres suivront pour équilibrer ce budget. Nous ne faisons donc pas de cadeau.
En revanche, si nous parlons de projet médical de territoire et de savoir si la Maison de Santé répond aux besoins du territoire, c’est un sujet sur lequel nous devons nous investir, et notamment muscler notre jeu pour savoir ce qui est fait et ce qui n’est pas fait, pour que lorsque l’on nous interroge et que l’on nous dit : « J’ai été content de la prestation à la Maison de Santé parce qu’on m’a accueilli » ou « Je ne suis pas content parce que j’ai appelé la Maison de
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Santé, mais on ne m’a jamais répondu », nous devons pouvoir comprendre pourquoi, puisque cet équipement a été financé par des fonds publics.
C’est pour cela que la remise en place d’un comité de pilotage va vous être proposée, afin que nous puissions avoir une relation plus étroite avec la Maison de Santé, avec laquelle nous ne dialoguions plus du tout. Il y aura un comité de pilotage à plusieurs titres. Ce comité de pilotage ne gèrera pas les loyers, puisque les baux sont individuels, cela ne regarde pas une association de médecins, une SISA ou une autre association, ce sont des relations individuelles.
En revanche, pour tout ce qui concerne l’installation de nouveaux médecins et le choix de la spécialité de ces nouveaux médecins, ou encore pour pouvoir proposer ou suivre la réalisation du projet de santé de territoire, si nous ne sommes pas là pour voir ou sanctionner – ce sont des libéraux-, en revanche il y a tout un intérêt à ce que nous puissions exposer le point de vue de l’intercommunalité et des besoins qui sont les nôtres.
C’est donc la première phase qui est un peu limitée.
Je me suis entretenue avec Monsieur le Maire de Barcelonnette, j’ai demandé qu’il soit possible de prendre une décision, si son budget communal le permet, qui soit identique à la nôtre, afin de ne plus imposer au titre de la taxe foncière un équipement aussi important que la Maison de Santé intercommunale. Pour cela, il faut prendre une délibération avant le 30 septembre. J'ai ouï dire que cela allait être compliqué pour Monsieur le Maire d’avoir un Conseil municipal avant le 30 septembre, donc il passera un fonds de compensation au prochain, ce n’est pas grave. Il reversera le montant de la taxe foncière 2025, nous ferons comme cela !
(Rires.)
Je lui souffle cette idée, s’il y est favorable.
M. BOUGUYON - Je pense que la nature d’un équipement intercommunal intervenant sur l’ensemble de la Communauté pour le plus grand bien de celle-ci n’est pas remise en question. La question est de savoir si la Communauté de Communes, laquelle gère des biens intercommunaux à vocation intercommunale, peut se permettre ou non un déficit de 11 000 euros sur un budget annexe.
Par ailleurs, les loyers sont certes dans le marché, mais alors qu’ils ne sont censés qu’équilibrer la partie de l’autofinancement de la Communauté de Communes, sachant qu’il y avait dû y avoir 66 ou 70 % de subventions, cela signifie que si les charges sont reprises, les loyers ne servent qu’à couvrir environ un tiers du bâtiment. Ainsi, si les personnes qui paient des loyers à l’intérieur devaient s’installer à titre individuel, je pense qu’elles payeraient probablement beaucoup plus cher.
Mme la Présidente - À équipements équivalents, oui, mais as-tu beaucoup d’équipements équivalents à une construction et une réhabilitation comme la qualité que nous avons ? Non.
Nous sommes à un prix équivalent de biens anciens en ville amortis depuis 25 ans, sur un prix de marché de gré à gré qui est de ce tarif. Nous avons eu une discussion franche avec les médecins sur ce sujet, j’ai demandé aux services de prendre attache auprès des différentes agences et différents syndicats d’initiative locaux afin d’obtenir un prix moyen au mètre carré pour qu’un médecin s’installe. Il s’avère que nous sommes pile « dans les clous », sauf que cela concerne un bureau à étage, sans ascenseur ni accessibilité handicapé, sans double vitrage, sans places de parking, et plutôt obsolète, comme nous en connaissons aujourd’hui sur les investissements en bureaux que nous avons eus dans la Vallée. Nous ne sommes donc pas tout à fait sur le même produit. Nous sommes sur le même usage, mais pas sur le même produit.
M. BOUGUYON - C’est probablement le genre d’installation qui ne mobilise pas trop les médecins pour s’installer, parce que l’une des grandes réussites, c’est la mutualisation, l’échange, le fait d’être multiservice, multifonction sur un même service, dans de beaux locaux.
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C’est aussi cela. On peut effectivement s’installer au premier étage, dans un lieu un peu poussiéreux, comme nous en avons tous connu. Il y a quand même aussi une montée en gamme de l’accueil.
Mme la Présidente - Au-delà de la montée en gamme, nous constatons aujourd’hui la féminisation du métier de médecin et le rajeunissement nécessaire, ainsi que l’accès à la profession par de jeunes médecins, qui ne se fait plus comme auparavant.
Il s’agit donc de réaliser un travail collégial et en équipe au sein d’une Maison de Santé. Ils ne veulent pas travailler seuls, ils veulent travailler à plusieurs. Ils ne travailleront plus comme nos médecins de campagne, c'est-à-dire nuit et jour, jour et nuit et 7j/7j. Ils veulent être plusieurs pour pouvoir partager leur savoir et leur timing.
Il est évident que c’est un bel équipement. À ce titre, pour répondre à la question de Monsieur le Maire, faisons une cote mal taillée, 12 000 euros de déficit, nous essayons d’atteindre la moitié, 6 000 euros, il y a 6 000 euros de taxe foncière, chacun a fait sa part d’effort, merci Monsieur le Maire.
Aucune autre remarque n’étant émise, Madame Dominique OKROGLIC procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
10. BUDGET HÔTEL ENTREPRIS – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.
Le Conseil communautaire,
VU l’avis favorable de la commission finances réunie le 17 septembre 2024 ;
Sur proposition de Mme Dominique OKROGLIC, vice-présidente en charge des finances,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE la décision modificative n°1 du budget hôtel entreprises qui se présente comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : Recettes :
Art 1311 Prg 1010 + 51 800.00 € (1)
-------------------- -------------------
TOTAL 0.00 € TOTAL 51 800.00 €
(1) Subvention DETR 2024 attribuée pour les travaux d’installation d’un cabinet vétérinaire dans les locaux de l’hôtel d’entreprises (bât 19 local n°12)
Mme OKROGLIC - Il s’agit d’une décision modificative pour inscrire la subvention DETR obtenue pour les travaux relatifs au cabinet vétérinaire, d’un montant de 51 800 euros.
Si vous vous souvenez, lorsque nous avons voté le budget, nous n’avions pas reçu la décision concernant la subvention que nous avions demandée pour ce cabinet vétérinaire, donc elle n’apparaissait pas au budget. Nous avons désormais reçu la DETR pour 51 800 euros, qu’il faut bien sûr intégrer dans le budget. C’est ce qu’il vous est proposé dans cette décision modificative. Ce sera donc en recettes à l’article 1311 du programme 1010 pour 51 800 euros.
Aucune remarque n’étant émise, Dominique OKROGLIC procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
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Mme la Présidente - Je vais faire un point, parce que cela intéresse certainement certains d’entre vous qui sont interrogés sur l’installation vétérinaire. Je vous rappelle que dans un premier temps, nous avons fléché un local. Ensuite, nous avons émis un appel à candidatures, nous avons reçu les candidatures et nous les avons analysées. Nous avons retenu une candidature, particulièrement sur sa qualité, pour une installation en cabinet vétérinaire.
Les travaux ont commencé, les commissions relatives au marché ont eu lieu. Nous avons sélectionné les entreprises et ces dernières ont commencé à travailler. Les travaux sont en cours, ils se réalisent bien, ils se réalisent dans les temps. Cela nécessite du sérieux, mais il n’y a pas de problème majeur sur la réalisation des travaux. Nous espérons terminer les travaux sur le mois d’octobre, ou peut-être tout début novembre, pour réussir à boucler les travaux d’aménagement de ce local en cabinet vétérinaire.
De l’autre côté, il faudra un peu de temps au cabinet vétérinaire pour aménager l’intérieur. Ils nous annoncent un mois et demi pour pouvoir mettre en place à l’intérieur, ce qui signifie que nous devrions avoir un cabinet vétérinaire dans la Vallée de l’Ubaye au plus tard au 1 er janvier.
Je vous rappelle qu’il y aura les spécialités que vous nous aviez demandées, à savoir le domestique, que nous appelons « la canine », ainsi que le rural, qui nous permettra de répondre également aux besoins des agriculteurs.
Si tout se passe bien, ce sera donc au 1er janvier. Ils sont contents derrière moi, parce que je viens de leur donner 15 jours supplémentaires de délai, puisque je disais jusqu’à présent 15 décembre.
(Rires).
Mon objectif était avant la saison d’hiver pour un bon accueil touristique, puisque c’était aussi une demande de nos touristes – pour chihuahuas.
(Rires)
C’était pour que vous soyez au courant. Sur les réseaux sociaux, vous pourrez donc me mettre les bonnes informations, s’il vous plaît, sans quoi je vais devoir commencer à répondre à Facebook et ce n’est pas bon.
11. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.
Le Conseil communautaire,
VU l’avis favorable de la commission finances réunie le 17 septembre 2024 ;
Sur proposition de Mme Dominique OKROGLIC, vice-présidente en charge des finances,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement de la CCVUSP qui se présente comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : Recettes :
18/11/2024 C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2024 38
Art 2315 Chap 041 + 2 741.00 € (1) Art 2315 Chap 041 + 2 741.00 € (1)
Art 2315 Prg 1009 + 6 000.00 € (2)
Art 2315 Prg 1015 -10 000.00 € (3)
Art 2315 Prg 1027 + 4 000.00 € (4)
------------------ ------------------
TOTAL 2 741.00 € TOTAL 2 741.00 €
(1) Annulation d’un mandat relatif à l’exercice 2023 par l’édition d’un titre. Et réédition d’un nouveau mandat pour la régularisation du paiement de la facture à la suite d’une erreur de RIB. (2) Réalisation d’une conduite de déversement en amont de la Step de la Condamine. (3) Diminution de l’enveloppe prévue pour le renouvellement divers des réseaux sur le programme « Bassin de Barcelonnette »
(4) Réalisation d’un fossé d’infiltration au niveau de la Step de Saint Paul.
Mme OKROGLIC - Il y a toujours une enveloppe que nous mettons au budget pour le renouvellement divers de réseaux en cas de besoin. Nous ne l’avons pas utilisée pour l’instant, donc nous utilisons ces 10 000 euros pour couvrir les 6 000 et les 4 000 euros.
Y a-t-il des questions ?
Aucune remarque n’étant émise, Dominique OKROGLIC procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
ENVIRONNEMENT
12. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) – ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCVUSP – SECTEUR EN DSP
– EXERCICE 2023
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
M. TRON - Il s’agit de vous proposer trois délibérations. Elles sont identiques, mais concernent des cadres d’intervention différents, puisqu’en matière d’assainissement, comme vous le savez, nous avons un cadre sur la délégation de service public effectuée par Veolia, une partie Régie pour Ubaye Serre-Ponçon, puis le service assainissement non collectif, c'est-à-dire tout ce qui est SPANC.
Exposé des motifs :
Depuis la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2016, VEOLIA a été choisi comme délégataire du service public de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) (hors commune de Ubaye Serre- Ponçon) dans le cadre d’un contrat de concession d’une durée de 12 ans.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le rapport et sa délibération doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de
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l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Entendu l’exposé,
Après avoir pris connaissance du rapport,
Le conseil communautaire,
CONSIDERANT les articles L.2224-5, D.2224-5 ainsi que les annexes V et VI du CGCT cités précédemment.
VU l’avis favorable de la commission « environnement » réunie le 17 septembre 2024 ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, vice-président en charge de l’assainissement,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif sur le périmètre affermé de la CCVUSP pour l’exercice 2023 ;
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et la présente délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ;
M. TRON - Le Code général des Collectivités territoriales impose dans son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, rapport dit RPQS. Pour la Communauté de Communes, il se décompose en trois rapports : la Régie, pour la commune d’Ubaye Serre-Ponçon ; la DSP, pour les 12 autres communes ; l’ANC, qui couvre les 13 communes.
Ces rapports contiennent l’ensemble des indicateurs réglementaires sur les aspects financiers du service (redevances, investissements, etc.), ainsi que la qualité de la collecte et du traitement des eaux usées. Ils permettent de faire une synthèse annuelle sur l’ensemble des systèmes d’assainissement du territoire.
Je vous propose de ne pas détailler ces rapports, puisqu’ils sont assez indigestes, mais pour comprendre l’usage, il est réglementaire et obligatoire de les établir. Pour nous, c’est aussi une aide à la décision, notamment dans la planification d’investissements, sur l’efficacité de nos installations, sur les résultats, la gestion des eaux parasites et des eaux claires, les volumes mesurés, l’état de vétusté de nos ouvrages, etc.
Certaines données sont fort intéressantes, puisque nous trouvons également des comparatifs d’une année sur l’autre, notamment sur le service SPANC, le nombre de contrôles effectués et toutes les données nécessaires, qui, comme vous l’avez entendu, sont rendues publiques de toute façon après cela.
Pour la partie DSP, ces rapports ont été effectués principalement par Veolia. Pour le reste, ils ont été effectués en interne à l’aide d’un logiciel mis en ligne, qui nous aide à remplir et à renseigner l’ensemble des éléments réglementaires pour la partie Régie, ainsi que pour la partie SPANC.
Les trois délibérations sont donc identiques.
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Mme la Présidente - Tout à fait. Les services ont travaillé sur quelques points clefs qui ont peut-être appelé une observation concernant chacun des points.
Sur la Régie d’Ubaye Serre-Ponçon, nous n’avons pas de problématique particulière sur les 10 STEP présentes sur la Commune, avec un nombre d’abonnés à peu près constant. Toutefois, il est à noter que peu d’investissements ont été réalisés au cours des dernières années. À ce titre, il s’agit d’une thésaurisation nécessaire pour pouvoir réaliser les travaux importants attendus sur la STEP de Saint-Vincent-les-Forts, dossier devenu aujourd’hui prioritaire pour nous dans la gestion de l’assainissement sur ce secteur. C’est peut-être ce que vous devez retenir sur ce rapport, avec un prix constant prélevé auprès des usagers (1,23 euro TTC au mètre cube).
En tout état de cause, nous thésaurisons un peu, mais c’est pour réaliser les projets comme il se doit, parce que les investissements vont devoir augmenter, notamment sur ce secteur.
Sur la partie DSP, concernant les autres secteurs, nous avons 20 STEP sur le sujet. Notez que nous avons quelques problèmes d’eaux claires parasites dans plusieurs secteurs, notamment sur le centre-ville de Barcelonnette qui pose un problème aujourd’hui, c'est-à-dire sur la gestion des eaux pluviales, qui vient parasiter le sujet. Nous allons devoir mener ce travail de concert, pour que nous prenions au moins l’habitude d’intervenir ensemble à chaque fois qu’il y aura une rénovation de secteur et que nous puissions tout de même mettre en place le réseau pluvial. Nous n’allons pas « défoncer » les rues pour aménager un réseau pluvial, aussi à chaque fois que nous intervenons sur un secteur, nous devons avoir le réflexe « réseau pluvial ». Cela me semble important, parce que nous serons rapidement mis en demeure de réaliser ce qui doit l’être.
M. BOUGUYON - L’une des dernières études qui avaient été menées nous avait amenés à constater que nous avions un apport d’eaux pluviales, d’eaux claires, absolument étonnant en rive gauche. Ce sont les canalisations d’assainissement qui servent de drains, elles sont martelées, elles sont percées, donc lorsque les fontaines ou les pluies montent, les canalisations servent de drains et nous nous retrouvons avec beaucoup d’eaux claires.
Mme la Présidente - Nous constatons également une grande vétusté des réseaux.
M. BOUGUYON - C’est un peu ancestral, mais il est vrai que cela ne serait plus possible aujourd’hui.
Mme la Présidente - Non.
M. BOUGUYON - Nous pensions que beaucoup d’eaux parasites venaient du centre-ville, parce que ce n’est pas mis en séparatif, mais il y avait un chiffre étonnamment élevé sur la rive gauche, avec ces canalisations d’assainissement qui servent de pseudo-drains.
Mme la Présidente - Nous allons devoir y travailler, parce que nous serons bientôt rattrapés par la patrouille, donc tout ancestral que ce soit, il va falloir y remédier.
Sur les sujets suivants, vous noterez que nous avons quelques STEP avec des mises en demeure de réalisation, pour lesquelles nous suivons les dossiers. Évidemment, Madame la Maire, la STEP de Larche est une des priorités pour lesquelles nous souhaitons faire aboutir le dossier, puisque nous sommes sur une installation aujourd’hui totalement obsolète, sur laquelle nous avons à travailler.
Il m’a également été mis en sujet l’obsolescence des STEP de Rioclar et de Saint-Paul Village. Il demeure que nous continuons à travailler sur l’amélioration de nos réseaux d’assainissement et ce rapport peut également vous éclairer sur ce sujet.
Sur la notion des SPANC, c’est une succession de non-conformités. En termes de « vertuosité », ce n’est pas parfait, mais nous n’y sommes pour rien, nous ne sommes que des éléments de contrôle, donc nous réalisons ce que la loi nous demande avec les travaux de vérification. Depuis la création du service, 400 installations ont été contrôlées et 50 sont conformes, soit 12 %, ce qui n’est pas très vertueux. 176 ont été recensées comme ne
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présentant aucune installation, seulement des puits perdus ou des rejets directs en cours d'eau. C’est encore le cas dans la Vallée de l’Ubaye, donc il va falloir continuer à muscler notre jeu sur le sujet.
En 2023, nous avons réalisé 76 contrôles ou avis techniques, dont 22 nouvelles installations, et sept installations parmi les 22 contrôlées pour la première fois ont été évaluées conformes. Sur les 22 nouvelles contrôlées, nous en avons donc sept conformes, ce qui n’est pas très bon.
Il va donc falloir continuer à faire un effort considérable sur les travaux à réaliser, reprendre les travaux d’investissement nécessaires pour pouvoir faire face à nos obligations réglementaires sur le sujet.
C’est un sujet très important sur lequel les équipes fonctionnent bien, puisque nous sommes quasiment complets sur celles-ci.
M. TRON - Tout à fait.
Aucune autre remarque n’étant émise, Monsieur Jean-Michel TRON procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
13. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) – ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCVUSP – SECTEUR EN RÉGIE –
EXERCICE 2023
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
Exposé des motifs :
Depuis le 10 janvier 2017, la régie à autonomie financière pour la gestion du service public d’assainissement sur le territoire de la Commune « Ubaye Serre-Ponçon » est gérée par le service « Assainissement » de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre- Ponçon (CCVUSP).
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le rapport et sa délibération doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Entendu l’exposé,
Après avoir pris connaissance du rapport,
Le conseil communautaire,
CONSIDERANT les articles L.2224-5, D.2224-5 ainsi que les annexes V et VI du CGCT cités précédemment.
VU l’avis favorable de la commission « environnement » réunie le 17 septembre 2024 ;
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Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, vice-président en charge de l’assainissement,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif sur le périmètre affermé de la CCVUSP pour l’exercice 2023 ;
• DECIDE de mettre en ligne le rapport et la présente délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ;
Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Jean-Michel TRON procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
14. RÉGIE SPANC VUSP – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CCVUSP – EXERCICE 2023
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
Exposé des motifs :
Depuis le 1er janvier 2017, le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) est géré par la régie à autonomie financière « Régie SPANC VUSP ».
Madame la Présidente rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le rapport et sa délibération doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Entendu l’exposé,
Après avoir pris connaissance du rapport,
Le conseil communautaire,
VU l’avis favorable de la commission « environnement » réunie le 17 septembre 2024 ;
Sur proposition de M. Jean-Michel TRON, vice-président en charge de l’assainissement,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif sur le périmètre de la CCVUSP pour l’exercice 2023 ;
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• DECIDE de mettre en ligne le rapport et la présente délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;
• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ;
Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Jean-Michel TRON procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
AMÉNAGEMENT
15. ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ MOE – TRAVAUX FORT DE TOURNOUX
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
M. TRON - Nous serons contents de voir avancer ce grand dossier, qui est la reconstruction- réhabilitation-requalification du Fort de Tournoux.
Exposé des motifs :
Dans le cadre des travaux du Fort de Tournoux, une consultation a été lancée le 18/03/2024 pour la Maîtrise d’œuvre (MOE) des opérations de réhabilitation du Fort de Tournoux.
Ces opérations visent à lancer une première tranche de travaux qui se compose en plusieurs phase. Ces phases consistent en la réhabilitation, la sécurisation et la valorisation de la batterie des Caurres, la consolidation du mur d’enceinte de l’esplanade du fort moyen, le raccordement aux réseaux et la création de gares d’un téléporté entre la vallée et la batterie des Caurres.
La fourchette budgétaire pour la réalisation de ces travaux est estimée entre 3 032 325€ et 3 558 075€
La durée prévisionnelle du marché est de :
- 9 mois à compter de la notification du marché à la fin de l’assistance pour la passation du contrat des travaux ACT
- 12 mois pour la phase de réalisation, réception des travaux
Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) M. Jérôme André a procédé à l’analyse des plis des 3 cabinets d’architecte ayant candidaté. Analyse complète des offres en annexe
Détail des critères de cotation et classement des offres
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Entendu l’exposé,
Le conseil communautaire,
VU les résultats de la mise en concurrence qui a été menée,
VU l’analyse des offres ci-annexée,
VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offre réunie le 20/09/2024 ;
Sur proposition de Jean-Michel TRON, vice-président en charge du pôle aménagement,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
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• DECIDE de retenir le cabinet d’architecte ARCHIGEM pour le portage du dossier MOE du fort de Tournoux
• AUTORISE la Présidente à signer le marché à intervenir avec le cabinet ARCHIGEM pour un montant de 417 000 € HT
• AUTORISE la Présidente à signer tous autres documents afférents à cette décision
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget général de la CCVUSP – section investissement – opération n°38
M. TRON - C’est passé en Commission d’Appel d’offres la semaine dernière, donc les membres titulaires de la commission y ont participé.
Conformément à ce qui a été analysé par Jérôme ANDRE et validé par la Commission d’Appel d’offres, nous vous proposons de retenir le cabinet ARCHIGEM.
Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Jean-Michel TRON procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
16. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE GESTIONNAIRE DE DÉCHETS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des déchets, il est devenu essentiel pour la CCVUSP de pourvoir un poste de gestionnaire de déchets. Ce choix s'inscrit dans une volonté de renforcer les actions en faveur de la préservation de l'environnement et de la gestion durable des déchets sur notre territoire.
Le gestionnaire de déchets aura pour mission la mise en œuvre et la coordination des actions liées à la gestion des déchets au sein de la CCVUSP. Ses responsabilités incluront l’animation des deux déchetteries, le traitement et la valorisation des déchets, ainsi que le suivi des réglementations en vigueur. Il aura également la charge de développer des projets innovants afin de valoriser le traitement des déchets, projets pour lesquels la CCVUSP pourrait obtenir des financements, notamment celui d’une partie du poste.
Il contribuera de manière significative à l'atteinte des objectifs en matière de gestion des déchets (SRADDET, PLPDMA) et à la promotion d'une économie circulaire et responsable au sein du territoire.
Entendu l’exposé
Le conseil communautaire,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé ;
CONSIDERANT qu‘il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Il convient de créer un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux, pour assurer les missions de gestionnaire de déchets, sur une durée
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hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1er décembre 2024, dont les missions principales seraient les suivantes :
• Pilotage du traitement gestion des déchets
• Pilotage, optimisation et animation d’un service de traitement des déchets et relations avec les prestaires des filières
• Définition et mise en place des projets pour les opérations de transfert ou de traitement des déchets
• Mutualisation ou adaptation des politiques de traitement des déchets sur le territoire communautaire afin de faire évoluer le service en vue de son optimisation au regard des besoins
• Mise en place des nouvelles filières REP
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux au grade de technicien territorial, technicien principal de 2ème classe ou technicien principal de 1ère classe.
En cas de recrutement infructueux de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code Général de la Fonction publique par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération sera défini en référence au grade de technicien territorial, selon un indice brut de rémunération maximum correspondant au 13ème échelon.
VU l’avis favorable de la commission « aménagement » réunie le 17 septembre 2024 ;
Sur proposition de Jean-Michel TRON, vice-président en charge du pôle aménagement,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
• S’ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à l’article L311-2 et L313-4 du CGFP.
• S’ENGAGE à inscrire chaque année, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent au chapitre 012 du budget principal de l'établissement.
• AUTORISE la présidente à signer tous les documents relatifs à cette décision et à procéder au recrutement.
M. TRON - Ce poste vous est proposé suite au départ d’un agent qui travaillait à la déchetterie et qui a demandé une disponibilité d’une année pour rejoindre un autre territoire, la
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Communauté de Communes de DLVA, qu’il a d’ailleurs intégrée depuis le mois de septembre. Il convient donc de le remplacer.
Ce qui entraîne la modification du tableau des emplois, c’est que l’agent qui est parti était un agent de catégorie C, donc nous vous proposons d’ouvrir un poste sur un agent de catégorie B pour prendre la responsabilité de ce gestionnaire déchets, avec notamment un volant d’action sur les deux déchetteries, ainsi que l’ensemble des missions détaillées dans la délibération.
Mme la Présidente - Monsieur le Vice-Président, éclairez-nous sur le montant de l’impact budgétaire de cette modification.
M. TRON - Cela a été expliqué en commission, la différence budgétaire qui existe entre le poste actuel, lequel possédait d’ailleurs une certaine ancienneté dans sa fonction, et le nouvel agent recruté est de l’ordre de 600 euros d’écart annuel sur les rémunérations.
C’est la proposition qui est faite.
Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Jean-Michel TRON procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
17. APPROBATION DU PROJET DE RÉORGANISATION DE L’HÔTEL D’ENTREPRISES ET DEMANDE DE SUBVENTION
Le rapporteur est Madame Agnès PIGNATEL.
Exposé des motifs :
À la suite du départ de l'Armée, la Mairie de Barcelonnette a acquis, pour un euro symbolique, l'ensemble des installations militaires situées sur la commune, y compris le quartier du 11ème BCA. Cet achat a été réalisé dans le cadre d'un contrat de redynamisation signé avec l'État, la Région, et le Département. Ce contrat prévoyait, entre autres, la création d'un hôtel d'entreprises géré par la Communauté de communes, en vertu de sa compétence « développement économique ». À cette fin, un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans a été signé entre la Commune de Barcelonnette et la Communauté de Communes, le 8 février 2013, en vertu des délibérations du 25 novembre 2009 et du 24 juin 2010.
En 2010, la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) a ainsi créé un hôtel d’entreprises composé de deux bâtiments, contribuant au maintien de l'emploi en Ubaye. Ces structures comprennent 26 locaux, dont la majorité sont loués à des entreprises sous diverses formes de baux, avec seulement trois espaces actuellement vacants.
Cet hôtel d’entreprises connait un grand succès, avec une liste d'attente de huit entreprises souhaitant y être accueillies. Toutefois, l'attribution des locaux a longtemps reposé sur un ordre chronologique de demande, sans critères spécifiques, ce qui a conduit à une occupation hétérogène des espaces, limitant ainsi les synergies et le réseautage entre professionnels.
Dans ce contexte, le projet de réorganisation vise à regrouper les activités par bâtiment et à aménager des espaces pour accueillir des entreprises supplémentaires.
Entendu l’exposé,
Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 1713 et suivants du code civil régissant les dispositions applicables au droit commun de louages de choses ;
VU la loi n°20214-626 du 18 juin 2014 (dite loi Pinel) régissant les dispositions applicables au régime des baux de location ;
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VU l’article 57-A de la loi n°86-1290 du 23/12/1986 régissant les dispositions applicables au régime des baux professionnels ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-351-012 portant création de la CCVUSP et fixant dans ses statuts l’exercice de la compétence « développement économique » ;
CONSIDERANT que la CCVUSP par sa compétence « développement économique » gère un hôtel d’entreprises composé de deux bâtiments situés au quartier du 11 ème BCA à Barcelonnette correspondants aux bâtiments n°19 et n°26 ;
CONSIDERANT que cet hôtel d'entreprises connait une forte demande, illustrée par une liste d'attente importante d’entrepreneurs désireux d'obtenir un local, signe du succès et de l'attractivité de cette structure ;
CONSIDERANT que l'occupation des locaux dans les bâtiments de l’hôtel d'entreprises et l'attribution des espaces sur une base strictement chronologique, sans critères spécifiques ou procédure formelle pour l’attribution des locaux, conduisent à une diversité hétérogène des activités ne favorisant pas les synergies entre les professionnels et qu’il devient dès lors impératif de réorganiser l’allocation des locaux afin de regrouper les entreprises par secteurs d’activité ;
CONSIDERANT qu’afin de garantir ladite allocation appropriée par secteurs d’activités, il convient d’établir des critères d’attribution clairs ;
CONSIDERANT que la proposition de réorganisation prévoit :
- L’attribution du bâtiment 19 aux activités liées au soin et bien-être et au paramédical, - L’attribution du bâtiment 26 aux activités autres que celles mentionnées pour le bâtiment 19 ;
CONSIDERANT que cette réorganisation impliquera le déménagement des locataires actuels ;
CONSIDERANT que le suivi des locataires est essentiel pour assurer une gestion optimale des locaux de l’hôtel d’entreprises et pour accompagner efficacement le développement des activités hébergées ;
CONSIDERANT par ailleurs que la réalisation de cette réorganisation nécessite l'exécution de travaux dans le bâtiment 19 de l’hôtel d’entreprises, afin de créer cinq nouveaux bureaux ;
CONSIDERANT que ces travaux d’aménagement intérieur sont estimés à 76 899.90 euros ;
CONSIDERANT qu’en l’absence éventuelle de subventions pour réaliser ces aménagements le calcul effectué à partir du paiement des loyers met en exergue un retour sur investissement après 14 ans et qu’avec l’obtention de 70% de subventions au plan de financement, ce retour sur investissement est réalisé après 4 ans et 6 mois ;
CONSIDERANT qu’a minima, la CCVUSP est tenue, selon l’article L111-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’apporter 30% d’autofinancement au plan de financement au regard de sa compétence chef de file en matière de développement économique ;
VU sa délibération n°2024/86 du 28 mai 2024 approuvant le projet de réorganisation de l’hôtel d’entreprises ;
VU l’avis favorable de la Commission Attractivité du Territoire du 17/09/2024 relative à la fiche projet présentée en séance ;
Sur proposition d’Agnès PIGNATEL, vice-présidente en charge de l’attractivité du territoire ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE le projet de réorganisation de l’hôtel d’entreprises.
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• APPROUVE l’attribution des activités prévues dans le bâtiment 19 et le bâtiment 26 telle que présentée.
• APPROUVE l’application de critères obligatoires pour l’attribution d’un local dans les bâtiments de l’hôtel d’entreprises comme suit :
o Une date de création récente de l’entreprise,
o Un statut actif selon l’INSEE,
o L’absence d’occupation d’un autre local professionnel dans la vallée, o Une demande formelle d’attribution de local soumise par écrit.
• DIT qu’en cas de multiples demandes simultanées respectant les critères obligatoires, le type d’activité exercé par le potentiel locataire sera étudié pour le choix définitif d’attribution d’un local. Une préférence sera accordée aux activités qui complètent celles déjà présentes à l’hôtel d’entreprises, privilégiant ainsi une activité jusqu’alors non représentée. En cas d’activités similaires, la priorité sera donnée à la demande la plus ancienne pour l’attribution d’un local.
• APPROUVE les modalités de suivi des baux précaires suivantes :
o Un rappel sera effectué au locataire un an et 6 mois après son entrée à l’hôtel d’entreprises, l’incitant à rechercher un autre local et à revoir sa situation générale, o Une proposition de bail précaire pour une troisième année pourra être envisagée au cas par cas et de manière exceptionnelle,
o Une rencontre sera organisée avec le locataire, huit mois avant l’échéance de la 3 ème année, pour étudier le projet de relocalisation et son activité en dehors de l’hôtel d’entreprises.
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, qui compte tenu des subventions sollicitées ci-dessous, pourrait s’établir comme suit :
DEPENSES - Investissement Montant HT
Travaux pour la réalisation de l’aménagement intérieur 76 899.90 €
Total 76 899.90 €
RECETTES - Investissement
Financeurs Montant
Autofinancement CCVUSP (40%) 30 759.96 €
Financements en cours de sollicitation auprès de l’État (60%) 46 139.94 €
Total 76 899.90 €
• AUTORISE la réalisation du projet en l’absence éventuelle de financements octroyés, compte-tenu des loyers qui seront perçus par la CCVUSP après l’installation de nouveaux entrepreneurs.
• AUTORISE la Présidente à solliciter les subventions publiques en vue de financer le projet.
• AUTORISE la Présidente à engager les actions prévues, à lancer les marchés et à signer tout document afférent à la procédure de mise en concurrence en vue des travaux à réaliser.
• DIT que la présente délibération abroge la délibération n°2024/86 du 28 mai 2024.
Mme PIGNATEL - Nous avons déjà pris cette délibération lors du Conseil communautaire du 28 mai 2024. Il s’agit juste d’apporter des modifications, parce que nous avons été sollicités
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par l’État sur les financements, qui seront modifiés à 60 %. Je vous demande donc de reprendre la part de financement, ce qui fait une part d’autofinancement pour la CCVUSP de 40 %.
Il s’agit également d’ajouter la mention « permettant à la Présidente de lancer et d’exécuter les marchés publics de travaux ».
Aucune remarque n’étant émise, Madame Agnès PIGNATEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
M. BOUGUYON - J’interviens après le vote, mais je le valide totalement. Je rencontrais cet après-midi des gens qui avaient un projet. Je leur ai dit que c’était en cours de réorganisation dans les deux Hôtels d’entreprises. À qui s’adressent-ils ? Je n’en étais pas certain, je leur ai dit d’aller chercher sur le site de la Communauté de Communes pour savoir…
Mme PIGNATEL - À Marine CLEMENT ou Pauline MELKA.
M. BOUGUYON - D'accord. Je leur avais indiqué Pauline.
Mme la Présidente - Excusez-moi, je pensais que vous demandiez à qui s’adressaient les locaux, donc j’étais perdue, mais vous vouliez savoir à qui s’adresser pour obtenir des informations.
18. PITER+ TERRES MONVISO – APPROBATION DU PROJET SIMPLE « TERRES MONVISO + ATTRA(C)TIVE »
Le rapporteur est Madame Agnès PIGNATEL.
Exposé des motifs :
La CCVUSP est partie prenante d’un important territoire transfrontalier de projets, les Terres Monviso. Elle y partage, avec treize autre partenaires français et italiens, les ambitions et les enjeux territoriaux qu’elle a inscrits dans un Manifeste des Terres Monviso, signé par tous début 2023. Ce territoire est structuré autour d’un Plan intégré territorial (PITER), instrument de mise en œuvre des actions de coopération transfrontalière financé par l’Union européenne
Avec l’ensemble de ses partenaires, la CCVUSP a candidaté à un second volet de financement (phase 1) de cette coopération transfrontalière franco-italienne, intitulé PITER+ Terres Monviso, en déposant, respectivement fin janvier et fin mars 2024 :
- une Stratégie de territoire, construite en commun par le partenariat, capitalisant sur les réalisations du premier PITER et identifiant, sur quatre ans et à moyen terme, les grands enjeux majeurs pour le territoire transfrontalier (gouvernance de la coopération ; transition des économies de montagne, tourisme, culture et patrimoine ; social, jeunesse et nouveaux habitants ; risques naturels et mobilité transfrontalière). Ceux-ci seront déclinés en autant de projets simples pour un total de 7 125 000,00€ de dépenses éligibles pour l’ensemble du partenariat (enveloppe maximale disponible), financées à 80%.
- le premier projet simple, dit « PCC », dédié au pilotage, à la coordination et à la communication du Plan et de la coopération, autour d’un partenariat transfrontalier plus resserré autour du même binôme transfrontalier (CCGQ-Saluzzo) doté des mêmes prérogatives et d’un budget fixé à 711 618,75 € de dépenses éligibles pour l’ensemble du partenariat (limitation par le Programme à 10% maximum du montant total de la Stratégie).
Le 19 juillet dernier, la Région Auvergne-Rhône Alpes, autorité de gestion du programme INTERREG ALCOTRA, a officiellement approuvé la Stratégie et le PCC dans les propositions financières demandées.
Le 23 avril dernier, la phase 2 de candidatures a été ouverte pour le dépôt des projets simples des PITER+. Elus et techniciens des organisations partenaires du Plan ont travaillé à la construction et la rédaction du premier projet simple thématique intitulé « Terres Monviso
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+ Attra(c)tive ». Il concerne l’attractivité du territoire et la transition des économies de montagne et il se développera des actions concrètes autour de deux grands axes de travail :
- la désaisonnalisation de l’offre touristique, notamment par l’organisation et la promotion de la culture, du patrimoine, de l’artisanat et des arts comme facteurs d’attractivité des Terres Monviso d’une part, et l’innovation et la mise en réseau des activités « outdoor » pour renforcer leur rôle de marqueur de l’identité du territoire transfrontalier ;
- le renforcement des secteurs économiques traditionnels de montagne, grâce à l’organisation de circuits de proximité pour les productions basées sur les ressources locales et l’animation d’un système transfrontalier d’information touristique et de mise en réseau des acteurs.
Porté par la Commune de Saluzzo (chef de file) et la Communauté de communes de Serre- Ponçon (coordinateur national technique côté français), il comptera également comme partenaires côté français la Communauté de communes de la Vallée de l’Ubaye Serre- Ponçon, celle du Guillestrois et du Queyras, ainsi que le Parc naturel régional du Queyras. Le projet associera également la Chambre des métiers de l’artisanat régionale (CMAR – partenaire secondaire). Les partenaires italiens du projet sont la Chambre de commerce d’industrie et d’artisanat de Cuneo (CCIA), les Unions de montagne des Communes du Monviso, de la Valle Maira et de la Valle Stura, ainsi que la Fondation Agrion.
Le plan de financement estimé du projet se base à la fois sur une répartition équitable entre Français et Italiens de l’enveloppe disponible pour les projets et la distribution à parts égales des fonds entre les trois projets simples envisagés.
« Terres Monviso + Attra(c)tive » - PITER+
Plan de financement pour l’ensemble du partenariat
Total du budget du projet (coûts directs et forfaitaires) 2 137 750,00 €
Subvention FEDER 80% 1 710 200,00 €
Autofinancement (ou contreparties nationales italiennes) 20% 427 550,00 €
L’engagement financier de la CCVUSP en tant que partenaire du projet, consistera principalement en la prise en charge, pour le compte du partenariat, d’une mission sur la thématique de la gestion multifonctionnelle des espaces forestiers. Elle contribuera également à l’expérimentation d’une navette transfrontalière sur le col de Larche.
« Terres Monviso + Attra(c)tive » - PITER+
Plan de financement pour l’engagement de la CCVUSP
DEPENSES RECETTES
Coûts directs 173 000 € Subvention FEDER
80%
173 000 €
Coûts forfaitaires
générés
43 250 € Autofinancement 20% 43 250 €
TOTAL 216 250 € TOTAL 216 250 €
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La candidature pour le projet Terres Monviso + Attra(c)tive a été déposée par le chef de file à l’échéance du 3 septembre 2024 autorisée par le Programme. Les deux autres projets simples du PITER+ Terres Monviso seront déposés en date du 3 décembre 2024.
Entendu l’exposé,
Le conseil communautaire,
VU la décision du Comité de Suivi ALCOTRA du 09 avril 2024 approuvant la stratégie territoriale intégrée PITER+ 2021-2027 des Terres Monviso ;
VU la décision du Comité de suivi ALCOTRA par consultation écrite clôturée le 10 juillet 2024 approuvant le Projet de Coordination et de Communication PITER+ 2021-2021 des Terres Monviso, notifiée le 05 août 2024 ;
VU l’appel à candidatures pour les projets simples des Plans Intégrés TERritoriaux (PITER+) 2021-2027 lancé par le programme INTERREG ALCOTRA le 23 avril 2024 et le dépôt au fil de l’eau des candidatures aux échéances des 02 juillet 2024, 03 septembre 2024 et 03 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT les ambitions et enjeux territoriaux transfrontaliers des Terres Monviso inscrits au Manifeste des Terres Monviso signé au col de Larche en février 2023, qui a renforcé la volonté des signataires d’approfondir la coopération transfrontalière et la coordination de politiques publiques sur les territoires partenaires ;
CONSIDÉRANT l’importance de faire de l’attractivité économique du territoire transfrontalier des Terres Monviso et de la transition des économies de montagne des axes de travail prioritaires à moyen terme ;
CONSIDÉRANT l’opportunité de répondre à ces enjeux dans le cadre des projets simples attachés au dispositif des Stratégies Territoriales Intégrées PITER+ du programme INTERREG ALCOTRA ;
VU l’avis favorable de la commission Attractivité du Territoire réunie le 17 septembre 2024 ;
Sur proposition d’Agnès PIGNATEL, vice-présidente en charge de l’attractivité du territoire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE la participation de la CCVUSP au partenariat du projet simple « Economies de la montagne, culture, tourisme et patrimoine » du PITER+ Terres Monviso ;
• APPROUVE la désignation, par le partenariat du projet, de la Commune de Saluzzo au rôle de chef de file et de la Communauté de communes de Serre-Ponçon au rôle de coordinateur national de la partie française ;
• APPROUVE le montant total de l’opération « Terres Monviso + Attra(c)tive » estimé à 2 137 750,00 € et bénéficiant d’un taux d’intervention de 80% de FEDER, avec l’engagement financier de la CCVUSP dans le projet à hauteur de 216 250 € sur trente- six mois, selon le plan de financement suivant :
« Terres Monviso + Attra(c)tive » - PITER+
Plan de financement pour l’engagement de la CCVUSP
DEPENSES RECETTES
Coûts directs 173 000 € Subvention FEDER
80%
173 000 €
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Coûts forfaitaires
générés
43 250 € Autofinancement 20% 43 250 €
TOTAL 216 250 € TOTAL 216 250 €
• AUTORISE la Présidente à solliciter toute subvention publique liée à l’opération, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à sa réalisation, à lancer les marchés publics et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Mme PIGNATEL - C’est un des projets simples qui fait partie du plan intégré territorial mis en place sur tout notre territoire, avec les trois Communautés de Communes du côté français et les territoires italiens.
Je rappelle qu’il s’agit du premier projet simple et que deux autres suivront.
Aucune remarque n’étant émise, Madame Agnès PIGNATEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mme la Présidente - J’apporte une précision, parce que nous avons un moment important dans le cadre du lancement PITER+. Un comité de pilotage aura lieu le 27 septembre à 18 heures pour les membres du COPIL de PITER+. Il demeure que c’est le premier comité de pilotage sur le lancement de la collaboration transfrontalière autour de ce PITER. On a choisi la Vallée de l’Ubaye et j’en suis vraiment très flattée.
Nous aurons sur notre territoire l’intégralité de nos partenaires. Une réunion se tiendra à partir de 18 heures, et à 20 heures, lorsque nous aurons terminé le comité de pilotage, vous aurez un premier moment d’échange, si vous avez envie de venir partager avec nous un verre de l’amitié. Cette date n’a pas été choisie au hasard, puisque le lendemain, nous aurons la chance d’avoir la Foire agricole à Barcelonnette. Pour cela, les membres de ce comité de pilotage resteront sur Barcelonnette pour pouvoir profiter de notre Foire. Nous aurons un espace dédié à la coopération transfrontalière pour accueillir comme il se doit nos amis, notamment italiens, mais également nos partenaires français des autres intercommunalités. Je remercie donc le Maire qui s’est porté présent sur l’accueil de nos amis italiens sur le site et qui s’est engagé à être présent auprès de nous.
M. BOUGUYON - Prévoyez du café, parce que nous serons sur la Foire depuis 4 heures du matin, donc j’aurai peut-être une petite baisse de tension à 9 heures.
Mme PIGNATEL - Si je ne me trompe pas, il y aura notamment une intervention de la Présidente à partir de 10 heures et du Maire de Barcelonnette sur le stand.
Mme la Présidente - Si vous devez venir nous voir, c’est à 10 heures sur le stand, et à 11 heures 30, il y aura le lancement de la Foire avec les discours officiels.
ATTRACTIVITÉ 4 SAISONS
19. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DE DIRECTEUR DU PÔLE ATTRACTIVITÉ 4 SAISONS – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la poursuite de la restructuration de la CCVUSP, il convient de créer le poste de directeur du pôle attractivité 4 saisons comme présenté dans le nouvel organigramme. Ce pôle en phase de structuration comprend la régie Ubaye ski, les activités de pleine nature, le
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syndicat mixte espace lumière, les relations avec le SMADESEP, les relations avec Ubaye Tourisme et le projet JO 2030.
L’émergence de ce pôle est un enjeu majeur pour la CCVUSP tant sur un plan financier qu’un plan organisationnel. Cette création de poste a vocation à préciser la stratégie globale dans ces domaines afin d’éclairer les futures décisions des élus.
Au regard des investissements à prévoir et des enjeux liés à l’attractivité du territoire, il convient de rechercher un profil d’ingénieur expérimenté en capacité de mener des projets complexes multipartenaires.
Entendu l’exposé
Le conseil communautaire,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé ;
CONSIDERANT qu‘il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT qu’il convient de créer un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emploi des attachés ou ingénieurs territoriaux, pour assurer les missions de directeur ou directrice du pôle attractivité 4 saisons, sur une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1er décembre 2024, dont les missions principales seraient les suivantes :
• Réaliser un diagnostic précis des activités 4 saisons et proposer une stratégie à court, moyen et long terme à la gouvernance ;
• Décliner et mettre en œuvre un plan d’actions concernant la montée en puissance des différentes filières sportives en vue des JO 2030 ;
• Conduire le changement afin d’optimiser les ressources nécessaires en lien notamment avec le directeur d’exploitation de la régie Ubaye ski ;
• Suivre et animer les relations avec le SMADESEP, Ubaye Tourisme et le SMEL ;
• Animer et coordonner les projets en lien avec son domaine d’activités ;
• Mobiliser les équipes et les partenaires (Etat, Département, Région etc…) afin de proposer des plans de financement adaptés et structurés ;
• Assurer un reporting précis et régulier auprès de la gouvernance, mesurer les écarts par rapport aux objectifs fixés ;
• Manager les équipes dans un cadre concerté ;
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique au grade d’ingénieur / ingénieur principal.
En cas de recrutement infructueux de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
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Par dérogation, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code Général de la Fonction publique par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
- Niveau de formation supérieure : bac+5 idéalement diplôme d’ingénieur avec spécialisation en développement territorial, aménagement du territoire.
- Indice de rémunération brut maximum correspondant au 6ème échelon du grade d’ingénieur territorial principal (IB : 896) + régime indemnitaire et supplément familial le cas échéant.
VU l’avis favorable de la commission attractivité 4 saisons réunie le 17 septembre 2024 ;
Sur proposition de Denis CAPEL, vice-président en charge de « l’attractivité 4 saisons »,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
• ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
• S’ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à l’article L311-2 et L313-4 du CGFP.
• S’ENGAGE à inscrire chaque année, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent au chapitre 012 du budget principal de l'établissement.
• AUTORISE la présidente à signer tous les documents relatifs à cette décision et à procéder au recrutement.
M. CAPEL - Nous sommes sur une création de poste totale. Je veux juste rappeler que ce pôle est en phase de structuration.
Le poste de directeur d’attractivité pleine nature ou 4 saisons, comme vous préférez, n’existait pas, donc c’était assez compliqué pour travailler. C’est un poste qui est primordial pour avancer sur les projets à venir.
Mme la Présidente - C’est un vrai parti pris, nous en sommes bien conscients. C’est vraiment une politique touristique de transition.
Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
M. CAPEL - Je vous remercie spécialement sur cette proposition.
Mme la Présidente - Monsieur le Vice-Président faisait le directeur de pôle jusqu’à présent, c’était le seul Vice-Président sans directeur pour gérer les décisions politiques, il n’avait pas de hiérarchie. Nous utilisions le directeur de la Régie lorsque cela concernait la Régie, notamment parce qu’il avait l’habitude et qu’il connaissait le sujet, mais là, nous allons monter en puissance. Le projet Jeux olympiques part de zéro ; le projet du centre d’entraînement est un projet à zéro. À un moment, il va vraiment falloir que nous accompagnions au mieux. Nous avions beaucoup de troupes, en tout cas au moins des partenaires, mais sans chef d’orchestre. C’est la raison pour laquelle il est content. Je pense que cela va le soulager.
M. CAPEL - Je crois que vivons essentiellement du tourisme dans la Vallée de l’Ubaye.
Mme la Présidente - Oui, et nous n’avions pas de directeur au Tourisme.
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M. CAPEL - Merci.
20. RÉGIE UBAYE SKI - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION NORDIC ALPES DU SUD – SAISON 2024/2025
Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.
Exposé des motifs :
Depuis le 1er janvier 2018, la gestion (exploitation et investissement) des sites et itinéraires nordiques de la vallée ainsi que celle des domaines de ski alpin de Sainte-Anne et de Larche est intégrée dans la Régie « Ubaye Ski ».
L’association « Nordic Alpes du Sud », en application des dispositions susvisées de l’article L.2333-83 du CGCT, est chargée de contribuer sur le territoire du département à toutes actions propres à faciliter la pratique des activités nordiques et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l’harmonisation du montant des redevances.
Elle est également chargée des actions de promotion de la pratique nordique consécutives à l'instauration de la redevance et de la vente des titres d'utilisation sur les Alpes du Sud.
Dans le cadre de cette mission, l’association peut, après en avoir informé la collectivité, procéder à toute action d'information sur le site, mettre en place toute campagne de promotion destinée à développer la pratique nordique sur le territoire de la collectivité.
A titre de compensation, l’association perçoit, en fin de saison, 12% du montant total des redevances perçues.
L’association vend, pour le compte des collectivités adhérentes, les titres qui offrent la libre circulation sur l’ensemble des domaines nordiques desdites collectivités, par le biais d’un site internet dédié.
Entendu l’exposé,
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n°85-30 du 09 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et notamment ses articles 81 à 84 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-11 et suivants ainsi que les articles L2333-81 à L2333-83 ;
VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L342-27 à L342-29 prévoyant le financement des pistes de ski de fond balisées et régulièrement entretenues ;
VU la délibération du Conseil de Communauté de la CCVU en date du 27/06/2005 décidant l’adhésion de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye » en tant que membre actif de l’association « Hautes Alpes Ski de Fond », dénommée « Nordic Alpes du Sud » (NADS) depuis le 05/02/2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-351-012 du 16 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes Vallée de l’Ubaye (CCVU) et Ubaye Serre-Ponçon (CCUSP) au 1er janvier 2017 et création de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) ;
VU sa délibération n°2017/15 du 10 janvier 2017 décidant la création d’une régie à autonomie financière ;
VU sa délibération n°2017/252 du 14 novembre 2017 portant modification des statuts de la Régie « Sauze – Super/Sauze » dénommée Régie « Ubaye Ski » à compter du 1er janvier 2018 ;
18/11/2024 C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2024 57
VU la décision de la Présidente n°DP2024_FI/008 du 22 juillet 2024 fixant les tarifs de la redevance pour l’accès aux installations et aux services collectifs des sites nordiques de l’Ubaye pour la saison hivernale 2024/2025 ;
VU le projet de convention entre la CCVUSP - Régie « Ubaye Ski » et l’Association « Nordic Alpes du Sud » établi à cet effet ;
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie « Ubaye Ski » réuni le 16/09/2024 ;
Sur proposition de Denis CAPEL, vice-président en charge du pôle « attractivité 4 saisons »,
Après délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE les termes de la convention telle que présentée.
• AUTORISE la Présidente à procéder à sa signature.
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Régie « Ubaye Ski » 2025 comme suit :
- Section Fonctionnement – Chapitres 70 - Articles 701-707 pour permettre l’encaissement des redevances et produits annexes,
- Section Fonctionnement – Chapitre 011 – Articles 6281 pour permettre le paiement à l’association de la cotisation annuelle et de la compensation de 12 % du CA réalisé sur le chiffre d’affaires 2024/2025.
M. CAPEL - Il s’agit d’une convention annuelle avec l’association Nordic Alpes du Sud.
L’association est notamment chargée des actions de promotion de la pratique nordique consécutives à l'instauration de la redevance et de la vente des titres d'utilisation sur les Alpes du Sud, par exemple une participation financière directe qui s’élève entre 30 et 50 % sur la prise en charge des moniteurs de ski scolaires. Ils prennent quasiment la moitié de toutes les sorties scolaires qui se font en ski de fond, ce qui n’est pas rien. Néanmoins, il y a bien sûr une petite contrepartie (12 % du montant total des redevances perçues).
Comme tous les ans, nous nous servons de cette association du 05 qui est bien plus puissante que ce qui peut exister dans le 04, puisqu’il n’existe rien. Il est donc assez pratique de les avoir « sous le coude ».
Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
21. RÉGIE UBAYE SKI - PROTOCOLE DE MANDAT ENTRE LA
CCVUSP/RÉGIE UBAYE SKI ET L’ASSOCIATION ORION TICKET NEIGE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE L’ASSURANCE SKIEURS
« ASSUR’GLISSE » SAISON D’HIVER 2024/2025
Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.
Exposé des motifs :
Les skieurs (nordiques et alpins) sont sensibilisés à l’importance de contracter une assurance lors de l’achat de leur forfait ou redevance aux caisses.
Dans ce contexte, il convient d’approuver les nouvelles conditions de commissions d’acquisition revenant à la Régie Ubaye Ski sur le produit de ces ventes pour la saison d’hiver 2024/2025.
Entendu l’exposé,
Le Conseil de Communauté,
18/11/2024 C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 24 septembre 2024 58
VU le protocole de mandat conclu entre la CCVUSP - Régie Ubaye Ski et l’Association Orion, relatif à la vente d’une assurance skieur à la journée ou à la saison sur les sites alpins du Sauze, de Sainte-Anne et sur les sites nordiques et approuvé par sa délibération n°2019/179 du 12/11/2019 ;
VU les décisions de la Présidente N°DP2024-FI/004 du 19 juin 2024 - N°DP2024-FI/007 - N°DP2024-FI/008 - N°DP2024-FI/009 du 23 juillet 2024 fixant les tarifs pour la saison d’hiver 2024/2025 des sites du Sauze, de Sainte-Anne et des sites nordiques et notamment les tarifs « Assur’Glisse » comme suit :
46.50 € / saison pour Le Sauze et Sainte-Anne alpins,
3.50 € / jour pour Le Sauze et Sainte-Anne alpins,
3.00 € / jour pour les sites nordiques,
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la Régie Ubaye Ski réuni le 16/09/2024 ;
Sur proposition de Denis CAPEL, vice-président en charge du pôle « attractivité 4 saisons », Après délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• S’ENGAGE à reverser, conformément aux dispositions prévues par ledit protocole, le produit global de ces ventes mensuellement au courtier WTW Montagne.
• PREND ACTE que la commission d’acquisition revenant à la CCVUSP/Régie Ubaye Ski sur le produit de ces ventes s’élève à :
12.66 € / Saison / Assur Glisse (Le Sauze et Sainte-Anne alpins)
1.46 € / Jour / Assur Glisse (Le Sauze et Sainte-Anne alpins)
1.89 € / Jour / Assur Glisse Fond (sites nordiques de Larche et Saint-Paul-sur-Ubaye)
• DIT que les commissions perçues seront inscrites, chaque année, à l’article 7082 du budget de la Régie Ubaye Ski.
Mme la Présidente - Oui, Chloé, c’est la même chose que l’année dernière, mais nous allons tout de même expliquer.
Denis CAPEL - Il n’y a pas grand-chose à expliquer, il y a juste à savoir que l’association Orion Ski est la seule. Il n’y a pas de concurrence sur le marché, donc nous n’avons pas le choix.
Mme la Présidente - Saviez-vous que nous n’avions pas de mise en concurrence ? Nous n’y arrivons pas, ce sont les seuls. Les autres ne nous veulent pas !
Denis CAPEL - Je précise que nous parlons uniquement de la Régie Ubaye Ski.
Les tickets Neige sont fixés à 46,50 euros pour la saison et la CCVUSP a un retour de 12,66 euros. Nous sommes à 3,50 euros de la journée pour un retour de 1,46 euro, et à 3 euros pour les sites nordiques pour un retour à 1,89 euro.
Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mme la Présidente - Merci, Denis, pour ces brillantes explications.
CADRE DE VIE - SOLIDARITÉS
22. MOBILITÉ - SERVICE DE NAVETTES TOURISTIQUES DANS LA VALLÉE DE L’UBAYE SERRE-PONÇON – APPROBATION DCE – LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR UNE DURÉE MAXIMALE DE 4 ANS
Le rapporteur est Madame Hélène GARCIER-RICHAUD.
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Exposé des motifs :
Afin d’assurer la continuité du service de navettes touristiques, il convient de lancer un appel d’offres visant la passation d’un marché de prestation de service.
Le service des navettes touristiques est un service de transport qui permet de répondre aux besoins des visiteurs de se rendre sur les sites attractifs du territoire. Il devra être déployé dès décembre 2024, à l’ouverture en continu des stations de ski.
La prestation se décompose en trois lots :
● LOT 1 : Navettes touristiques/stations,
● LOT 2 : Navettes thématiques,
● LOT 3 : Navettes intersaison (option)
Entendu l’exposé,
Le conseil communautaire,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2124-2, R2124-2, R2161- 1 à R2161-5,
VU le dossier de consultation des entreprises qui lui est présenté ;
CONSIDERANT que le coût global du service sur quatre ans est estimé à 1 600 000 € TTC ;
VU l’avis favorable de la commission Jeunesse et Services au Public réunie le 17 septembre 2024 ;
Sur proposition d’Hélène GARCIER-RICHAUD, vice-présidente en charge du pôle « cadre de vie »,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
• DECIDE de lancer une consultation selon la procédure d’appel d’offres ouvert pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour trois années supplémentaires soit au total 4 ans.
• APPROUVE le dossier de consultation des entreprises qui lui est présenté.
• AUTORISE la Présidente à engager les actions prévues, à lancer les marchés et à signer tout document afférent à la procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution de la prestation de service ;
• AUTORISE la Présidente à intervenir avec l'entreprise déclarée adjudicataire par la commission d'appel d'offres à l'issue de la procédure de consultation.
• S’ENGAGE à inscrire aux Budgets de la Communauté 2024, 2025, 2026, 2027 et 2028 les crédits nécessaires au paiement de ces prestations.
Mme GARCIER-RICHAUD - Le précédent marché de prestation de service pour la mise en place des navettes touristiques est arrivé à son terme ou va arriver à son terme. Il s’agit donc de publier un nouvel appel d’offres.
Le calendrier prévisionnel prévoit une publication d’un mois, analyse des offres et commission d’appels d’offres début novembre, pour une attribution au Conseil communautaire de novembre, car un début d’exécution doit être prévu dès l’ouverture des stations et en continu à la mi-décembre.
Le marché sera conclu pour un an avec tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. Le coût du marché est estimé à 1,6 million d'euros sur sa durée maximale.
La prestation a été légèrement revue pour répondre au mieux aux besoins. Elle se décompose en trois lots :
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• Lot 1 : Navettes touristiques/stations durant la saison d’hiver et les vacances d’été, depuis Barcelonnette vers chacune des stations d’hiver et vers Jausiers quotidiennement durant l’été, et le col de Larche selon les besoins ;
• Lot 2 : Navettes thématiques durant l’été, Vallon du Lauzanier, plage de Saint-Vincent-les- Forts, plan d’eau de Jausiers, fort de Tournoux et marché de Barcelonnette, depuis les stations de Pra Loup ou du Super-Sauze ;
• Lot 3 (en option) : Navettes intersaisons pour se rendre au marché de Barcelonnette.
Le marché prévoit une modulation de la taille des navettes selon l’affluence. Il laisse également la possibilité à la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon de revenir sur la gratuité de ce transport.
Parmi les points d’évolution, il est à noter que la fréquence de révision devient trimestrielle, conformément au marché de transport de voyageurs.
Concernant les solutions de comptage, il y avait plusieurs possibilités, mais le choix et la solution la plus adaptée sont de laisser la libre appréciation des candidats, car nous avons vu jusqu’à maintenant que toutes les manières de comptage ne sont jamais les bonnes.
Mme la Présidente - C’est bien dit.
Mme PIGNATEL - Il y a bien sûr eu un avis favorable de la commission.
Mme la Présidente - Nous vous demandons de lancer la consultation, nous vous demandons que le dossier de consultation des entreprises leur soit présenté, et nous vous demandons surtout de m’autoriser à engager les actions prévues, à lancer les marchés et à signer tout document afférent à la procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution, et notamment de m’autoriser à intervenir avec l’entreprise déclarée adjudicataire par la Commission d’Appel d’offres à l’issue de cette procédure, parce qu’il faut maintenant aller vite.
Aucune autre remarque n’étant émise, Madame Hélène GARCIER-RICHAUD procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
*******
Mme la Présidente - Je vous le dis maintenant, mais je vais certainement vous proposer une modification de la date du Conseil communautaire à cause de ce marché. Maintenant que nous avons votre vote, nous allons réaliser le travail, il va y avoir un mois de publication à la suite duquel il faudra que nous analysions les offres et que nous les signions avec l’autorisation du Conseil communautaire. Néanmoins, si je laisse le Conseil communautaire tel qu’il est envisagé, le délai ne suffit pas au regard du mois de publication et ensuite de celui de l’analyse des offres. Le Conseil communautaire sera donc certainement décalé d’une semaine, raison pour laquelle vous allez recevoir une information de modification, ainsi que des commissions. J’en suis vraiment désolée, mais si nous tenons le planning initialement prévu, nous ne passerons pas, ce qui n’est pas possible.
Antoine RICCI-LUCCHI - Conseil communautaire le 12.
Mme la Présidente - Donc les commissions le 5 novembre. Je voulais vous expliquer pourquoi nous changeons de date, c’est en lien avec le vote des navettes.
23. SERVICES AU PUBLIC – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE AU PROFIT DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE À L’OCCASION DU CHECK-UP SANTÉ SÉNIORS
Le rapporteur est Hélène GARCIER-RICHAUD.
Exposé des motifs :
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La Mutualité Française organise depuis plusieurs années une journée « Check-up santé » à destination des retraités du territoire. Cette journée est l’occasion de rencontrer de nombreux professionnels de santé et de bénéficier gratuitement d’un bilan complet. En effet la mutualité française mobilise, en plus des professionnels locaux, des professionnels partenaires dans des spécialités absentes du territoire.
L’édition 2024 est programmée le vendredi 27 septembre.
Les locaux de la maison de santé pluridisciplinaire se prêtent parfaitement à ce type d’évènements et une majorité des professionnels qui y exercent participent à l’action de la Mutualité française.
Cette année encore, la communauté de communes souhaite s’y associer par deux actions : - Mise à disposition les locaux de la Maison de santé pluridisciplinaire, en accord avec la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires),
- Mise en place d’un transport gratuit pour les retraités du territoire qui ne pourraient s’y rendre seuls
Entendu l’exposé,
Le conseil communautaire,
CONSIDERANT l’intérêt pour le territoire de multiplier les actions facilitant le parcours de soin ;
VU les termes de l’article 9.1 « Occupation – Jouissance » des contrats de location des professionnels de la Maison de santé pluridisciplinaire qui interdit le prêt des locaux par son occupant ;
VU le projet de convention établi entre la Mutualité Française, la CCVUSP et l’association « Maison de Santé de Barcelonnette » ;
VU l’avis favorable de la commission « Jeunesse et services au public » réunie le 17 septembre 2024 ;
Sur proposition d’Hélène GARCIER-RICHAUD, vice-présidente en charge du pôle « Cadre de vie »,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• ACCEPTE de mettre à disposition les locaux de la maison de santé à l’occasion de la journée « Check-up santé ».
• APPROUVE la convention ci-annexée.
• AUTORISE la Présidente à signer ladite convention.
Mme GARCIER-RICHAUD - À l’occasion d’un Check-up Santé pour les seniors, comme toutes les années et qui aura lieu ce vendredi 27 septembre, la Mutualité française sollicite une mise à disposition de la Maison de Santé pluridisciplinaire. Cela fait plusieurs années que cet évènement a lieu sur le territoire. C’est l’occasion pour les retraités du territoire de rencontrer différents professionnels de santé et de bénéficier d’un bilan complet.
Cet évènement est organisé dans le cadre du programme régional « Bien vieillir dans ma ville » et financé par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’autonomie. Il est intégralement gratuit pour les bénéficiaires.
Face aux enjeux de désertification médicale sur notre territoire, il est essentiel que la CCVUSP soutienne cette action en accordant la mise à disposition gratuite de la Maison de Santé et en proposant un service de transport gratuit afin que la « dé-mobilité » ne soit pas un frein à la venue de nos aînés.
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J’attire tout de même votre attention sur le fait qu’à ce jour, aucune demande de transport n’a été faite, raison pour laquelle nos services ont été sensibilisés au repérage des personnes susceptibles d’être concernées. Nous n’avons pas eu de retour de mairies.
Les professionnels de la Maison de Santé se mobilisent pour participer à cet évènement, mais au regard de leur contrat de location, ils ne sont autorisés à prêter leur local qu’en cas de remplacement. Seule la CCVUSP, en tant que propriétaire, peut mettre à disposition la Maison de Santé.
Je vous rappelle que les professionnels sont présents : kiné, éducateur sportif, podologue, médecin, opticiens, audioprothésiste, bilan ECG, psychologue, diététicienne et sage-femme.
Je vous demande d’autoriser la mise à disposition des locaux à l’occasion de la journée Check- up Santé, la convention est annexée, et d’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.
Aucune remarque n’étant émise, Madame Hélène GARCIER-RICHAUD procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
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Mme la Présidente - Conformément à votre vote de début de séance, nous rajoutons donc le marché à procédure adaptée de fourniture des panneaux de signalétique entrées de vallées et entrées de communes et l’autorisation de la Présidente pour la signature du marché à notre ordre du jour.
24. MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FABRICATION ET INSTALLATION DES PANNEAUX SIGNALÉTIQUES ENTRÉES DE VALLÉES ET ENTRÉES DE COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVUSP - AUTORISATION À LA PRÉSIDENTE POUR LA SIGNATURE DU MARCHÉ
Le rapporteur est Madame Agnès PIGNATEL.
Exposé des motifs :
La Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) s'engage dans un projet de conception et d'installation d'une signalisation cohérente et harmonisée sur l'ensemble de son territoire. Cette démarche découle directement des objectifs définis par le schéma touristique de 2018, qui a mis en évidence la nécessité de renforcer l’identité territoriale et la visibilité touristique de la vallée.
Le projet prévoit l’installation de neuf totems d’entrée de vallée et de vingt-sept totems d’entrée de communes, formant ainsi un réseau d’éléments visuels distinctifs et unifiés.
Dans ce cadre, et afin de mener à bien ce projet ambitieux, un appel d'offres en procédure adaptée a été lancé, en conformité avec l'estimation de marché réalisée par le cabinet Envergure, assistant à maîtrise d'ouvrage sur ce projet, afin de sélectionner les prestataires chargés de la fabrication et de l’installation des totems aux entrées des communes et du territoire.
Il convient de procéder à l’attribution et à la signature du marché à la suite de la procédure de sélection réalisée et à l’avis de la commission MAPA communiquée le 20 septembre 2024. Ce marché est composé de deux lots :
• Lot 1 : fourniture des panneaux (9 panneaux de territoire, 27 panneaux de communes + 27 lames amovibles),
• Lot 2 : installation et pose des panneaux (36 panneaux au total + option pour retrait de panneaux).
Entendu l’exposé,
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Le conseil communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique et les articles L2123-1 et suivants ;
VU sa délibération n°2024/43 du 26 mars 2024 approuvant le projet de fabrication et d’installation de totems d’entrée de territoire et d’entrée de communes et les demandes de subventions ;
CONSIDERANT la nécessité pour la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre- Ponçon de procéder, par la voie de procédure adaptée, à une consultation pour la fourniture et l’installation des panneaux aux entrées de communes et de territoire ;
VU les résultats de la mise en concurrence qui a été menée, y compris la renégociation ;
VU l’avis de la commission consultative pour l’attribution des MAPA réunie le 20 septembre 2024 ;
Sur proposition de Mme Agnès PIGNATEL, vice-présidente en charge du pôle Attractivité du territoire,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE l’avis de la commission MAPA.
• ATTRIBUE le marché « fabrication et installation des panneaux signalétiques entrées de vallées et entrées de communes sur le territoire de la CCVUSP » à la société SICOM SA pour un montant total de 107 066.88 € HT réparti comme suit :
• AUTORISE la Présidente à procéder à la signature dudit marché avec l’entreprise retenue.
• AUTORISE la Présidente à signer tous documents afférents à cette décision.
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget général de la communauté – section investissement – opération 60.
Mme PIGNATEL - C’est effectivement pour l’installation des panneaux entrées de communes et pour autoriser la Présidente.
La société SICOM SA a été retenue pour les deux lots.
Je vous invite à approuver les résultats de la commission et la signature du marché pour la fourniture de ces panneaux et leur installation en entrée de communes, et à autoriser Madame la Présidente à procéder à la signature avec l’entreprise.
Aucune remarque n’étant émise, Madame Agnès PIGNATEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Entreprise Montant total en euros HT
Lot 1 – Fourniture des panneaux SICOM SA 67 226,40
Lot 2 – Installation et pose des
panneaux SICOM SA 39 840,48
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