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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 25.07.2023 sign tampon
Document publié le Mardi 25 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 25.07.2023 sign tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/09/2023
Publié
le
b
EF
s
2023
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
25
JUILLET
2023
À
17H00
Approuvé
par
délibération
n°2023//{4
du
{2/49/2023
Publié
lei/./09/2023
Date
de
convocation
:19
juillet
2023
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
RICOURT
Sophie,
JACQUES
Elisabeth,
GARCIER-
RICHAUD
Hélène,
OCCELLI
Chloé,
BARDIN
Régine,
DONNEAUD
Chantal,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
FORTOUL
Jacques,
PELLOUX
Jacques,
TRON
Jean-Michel,
REYNAUD
Frédéric
(arrivé
après
la
question
n°2)
et
GASTON
Arnaud.
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
RICOURT
Sophie,
BALLADUR
Clarisse,
BANCILLON
BOË
Fabienne,
REYNAUD
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à
M.
REYNAUD
Frédéric,
MM.
ORTUNO
Miguel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
BARNEAUD
Christophe,
OLIVERO
Albert,
MILLION-ROUSEAU
Daniel,
et
CAPEL
Denis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GASTON
Arnaud. ABSENTS
:Mmes
MATTERA
Wendy,
PIGNATEL
Agnès
et
OKROGLIC
Dominique,
MM.
FRANQUEBALME
Jean-Pierre
et
ISOARD
Bernard.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
GARCIER-RICHAUD
Hélène.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2023.
2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
la
présidente
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
par
le
conseil
de
communauté
du
10
juillet
2020
et
du
17
mars
2022.
FINANCES 3.
Station
d'épuration
et
réseaux
de
raccordement
du
camping
le
Bouas
- Vente
d’un
équipement
au
profit
de
la
commune
du
Lauzet
Ubaye.
4.
Budget
annexe
assainissement
—
Décision
modificative
n°1.
5.
Budget
annexe
régie
assainissement
Ubaye
Serre-Ponçon
—
Décision
modificative
n°1.
ENVIRONNEMENT 6.
GEMAPI
- Procédure
de
Servitude
d'Utilité
Publique
(SUP)
sur
les
terrains
d'assiette
et
d'accès
aux
digues
de
Jausiers,
Faucon
de
Barcelonnette,
Barcelonnette
et
Saint-Pons
pour
la gestion,
la
surveillance
et
l'entretien
des
ouvrages
de
protection.
7...
Mesures
de
réduction
du
risque
inondation
du
torrent
du
Gaudissard
- Demande
de
financement
au
titre
du
Fonds
Vert
2023.
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
1 sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
à
!
Publié
le À
4
SEP
999
f
6e
VEN
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
8.
Dépôt
du
dossier
de
candidature
pour
l'appel
à
projet
«
Stratégie
Territoriale
pour
la
Prévention
des
Risques
en
Montagne
»
dit
STePRIM
d'intention.
9.
Stratégie
Territoriale
pour
la
Prévention
des
Risques
en
Montagne
(STePRIM)
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Barnier
et
de
la
Région
SUD.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
10.
Adhésion
au
dispositif
« Atout
Village
04
» —
Demande
de
financement.
11.
Candidature
LEADER
2023-2027
:
instauration
du
GAL
« Alpes
et
Azur
»
-
Approbation
de
la
structure
porteuse,
désignation
des
représentants
et
conventionnement.
PERSONNEL 12.
Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le
cadre
du
contrat
de
projet
en
vue
d'élaborer
la
candidature
au
label
Pays
d'Art
et
d'Histoire.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
la
Présidente
procède
à
l'appel
et
déclare
que
le
conseil
communautaire
est
valablement
constitué
et
peut
se
réunir
sans
quorum
(2°
convocation
par
suite
d'absence
de
quorum
lors
de
la
séance
du
18
juillet
2023).
Hélène
GARCIER-RICHAUD
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
JUIN
2023.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Il
convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
de
communauté
du
20
juin
2023,
communiqué
aux
élus.
Aucune
observation
n'étant
émise,
il
est
soumis
au
vote
à
main
levée.
Il
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
20
juin
2023
;
Mme
la
présidente
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédents
qui
s'est
tenue
le
20
juin
2023
;
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
en
avoir
délibéré,
°
VALIDE
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2023.
2.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
DONNEES
PAR
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
10
JUILLET
2020
ET
DU
17
MARS
2022.
Le
rapporteur
est
M.
Yvan
BOUGUYON
qui
procède
à
la
lecture
de
la
délibération.
Aucune
remarque
n'étant
émise,
l'assemblée
prend
acte
de
ces
informations.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
ses
délibérations
n°2020/53
du
10
juillet
2020
et
n°2022/17
du
17
mars
2022
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
à
la
présidente
;
Sur
proposition
d'Yvan
BOUGUYON,
vice-président,
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
2
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
a*
rwiel]
4 SEP,
2023
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
Après
délibéré,
°
PREND
ACTE
des
décisions
de
la
Présidente
visées
ci-dessous :
1)
En
matière
de
domanialité :
N°
DECISION
DATE
OBJET
MONTANT
TIERS
Signature
d'un
bail
à Tecknoparké
Loyer
.
se
007202
(Durée
d'un
an)
1,50€HT/m?/mois
TRS
RUE
4
D
néedez
à
Tiers
professionnel
01/07/2023
Rerowelement
d
un
bail
précaire
à
loger
|
ténéses
aus
l'hôtel
d'entreprises
(durée
d’un
an)
4,79€HT/m?/mois
‘
entreprises)
° __
PREND
ACTE
des
informations
relatives
aux
contentieux
et
litiges
en
cours
:
:
Type
de
recours
:
54
Avancement
Parties
Objet
de
l'affaire
Vélo
saisi
Avocat
mandaté
CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF
DEUXIEME
INSTANCE
Requête
devant
le conseil
d'état
contre
la décision
de
la
cour
d'appel
n°22MA0666
du
12/04/2023
relative
à
…/CCVUSP
|
Requête
au
fond
l'implantation
d’un
réseau
d'assainissement
et
d’un
regard
dans
le sous-sol
de
sa
propriété
située
Hameau
du
Bourget,
à
Faucon-de-Barcelonnette
En
cours
d'instruction
Me
UZAN
Arrêt
du
Conseil d'État
du
23/06/2023
portant
rejet
de
la procédure
préalable
d'admission
Requête
devant
le
conseil
d'état
contre
la
décision
de
la
CCVUSP
/..
|
Requête
au
fond
|
cour
d'appel
n°20MA03864
du
13/06/2023
relative
à
l’éligibilité
à la
DGF
Bonifié
Arrivée
de
Frédéric
REYNAUD
après
le
vote
de
Ja
question
n°2.
3.
STATION
D'EPURATION
ET
RESEAUX
DE
RACCORDEMENT
DU
CAMPING
SN
EP
RESEAUX
DE
RACCORDEMENT
DU
CAMPING
LE
BOUAS
- VENTE
D'UN
EQUIPEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DU
LAUZET-UBAYE.
Le
rapporteur
est
Mme
La
Présidente.
Mme
la
Présidente
donne
lecture
de
la
délibération.
À
Hélène
GARCIER-RICHAUD
qui
demande
des
précisions
sur
la
valeur
de
revente
de
la
STEP
par
rapport
à
son
coût
initial
de
construction,
Mme
la
Présidente
répond
que
cette
vente
est
une
opération
«
blanche
»
pour
la
communauté
de
communes
en
rappelant
le
financement
des
travaux
de
la
STEP
:
-
Coût
total
des
travaux
=
267
557
€
-_
Montant
des
subventions
perçues
=
183
561
€
-__
L'Autofinancement
pour
la
CCVUSP
d'environ
80
000
€ a
fait
l'objet
d’un
emprunt
sur
15
ans
avec
une
annuité
de
7
531
€
par
an.
La
commune
du
Lauzet-Ubaye
s'est
engagée
à
reverser
une
participation
annuelle
de
7
531
€
correspondant
à
l’annuité
d'emprunt
sur
15
ans
à
compter
de
l’année
2012.
À
ce
jour,
il reste
4
annuités
de
7
531.30
x
4
=
30
125.
20
€
à
régler
par
la
commune
du
Lauzet-Ubaye.
-
Le
prix
de
vente
de
30
000
€
qui
est
proposé
correspond
au
montant
restant
à
rembourser
par
la
commune.
Aucune
autre
remarque
n'étant
émise,
Mme
la
Présidente
procède
au
vote
à
main
levée.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
3 sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
|
Publié
14
&
SEP.
2023.
ID
: 004-200072304-2023072
Madame
la
Présidente
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Vallée
Ubaye
Serre-
Ponçon
(CCVUSP)
a
été
sollicitée
par
la
commune
du
Lauzet-Ubaye
pour
un
projet
d'acquisition
de
la
station
d'épuration
(STEP)
du
camping
«
Le
Bouas
»
située
sur
la
commune
du
Lauzet-Ubaye.
La
commune
souhaite,
via
ce
projet
d'acquisition,
réaliser
ultérieurement
la
vente
de
l'ensemble
du
camping
pour
lequel
elle
dispose
d'ores
et
déjà
d'un
compromis
de
vente.
Le
bien
à
vendre
se
trouve
sur
la
parcelle
H
480,
propriété
communale,
rattachée
au
tènement
foncier
dévolu
au
Camping
«
le
Bouas
»
de
4.720
m°,
mais
aucune
division
parcellaire
n'a
été
faite
à
l'époque
pour
l'équipement
de
la
STEP.
Historiquement,
la
CCVU
a
réalisé
les
travaux
de
réseaux
d'assainissement
et
de
construction
de
la
station
d'épuration
du
Bouas
propres
au
camping,
entre
2004
et
2008,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
pour
un
montant
total
de
267
557.25
€
H.T.
Cette
somme
fait
l'objet
d'amortissements
depuis
2011.
Au
01/01/2023,
la
Valeur
Nette
Comptable
est
de
53
513.25
€
avec
une
fin
d'amortissement
prévue
en
2025. Les
subventions
(État,
Région
et
Département)
perçues
s'élèvent
à
183.561,73
€.
Elles
font
également
l'objet
d'amortissements
depuis
2011.
Au
1°
janvier
2023,
la
valeur
nette
comptable
des
subventions
est
de
36
705.73
€
avec
une
fin
d'amortissement
prévue
en
2025.
Parallèlement,
une
convention
a été
passée
en
2004
avec
la
société
SCCV
«
Le
Bouas
», propriétaire
aménageur
du
parc
résidentiel
de
loisirs
au
lieu-dit
«
Le
Bouas
»
pour
fixer
la
participation
pour
le
raccordement
à l'égout
de
la
SCCV
Le
Bouas,
avec
un
échéancier
sur
15
ans
;cette
participation
devant
couvrir
les
annuités
d'emprunt.
Cette
société
n'a
jamais
effectué
de
versement
à
la
CCVU
et
en
2012,
un
avenant
à
la
convention
a
substitué
la
commune
du
Lauzet-Ubaye
à
la
société
SCCV
Le
Bouas
(avec
un
échéancier
sur
15
ans
à
compter
de
l'année
2012).
À
compter
du
1°"
janvier
2023,
il reste
4
annuités
de
7
531,30
€
à
régler
par
la
commune
du
Lauzet-Ubaye,
soit
un
total
de
30
125.20
€.
Compte
tenu
de
la
particularité
du
bien
faisant
l'objet
de
la
demande
d'évaluation
et
de
la
présence
d'annuités
d'amortissement,
le
service
France
Domaines
a
retenu
comme
valeur
vénale,
le
montant
des
annuités
restant
à
verser
par
la
commune
du
Lauzet-Ubaye,
soit
un
montant
de
7
531,30
€/an
multiplié
par
le
nombre
d'annuités
restantes
(4
ans),
soit
30
125,20
€.
Madame
la
Présidente
propose
de
consentir
la
vente
au
prix
de
30.125,20
€
(hors
taxes),
conformément
à
l'avis
des
Domaines
n°20233-01102-45308
en
date
du
19
juin
2023.
Madame
le
Maire
du
Lauzet-
Ubaye
ou
son
représentant
pourra
signer
une
promesse
de
vente
afin
de
confirmer
la
réservation
de
ce
bien,
sans
nécessité
de
verser
un
acompte.
Il est
précisé
que
les
frais
annexes
(notaire,
publication.)
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Ces
frais
seront
directement
réglés
par
l'acquéreur
le
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente.
Les
droits
créés
par
la
présente
délibération
sont
consentis
pour
une
durée
limitée
à
dix-huit
mois
après
acquisition
de
son
caractère
exécutoire.
À
l'issue
de
cette
période,
l'acte
authentique
de
vente
devra
avoir
été
signé.
Enfin,
Madame
la
Présidente
précise
que
l'article
L.3111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
reprend
les
dispositions
de
l'article
L.1311-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
indique
que
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Par
conséquent,
La
CCVUSP
devrait,
pour
céder
un
bien
de
son
domaine
public,
le
déclasser
préalablement,
afin
de
l'incorporer
dans
son
domaine
privé
et
en
permettre
la
vente.
Toutefois,
les
dispositions
des
articles
L.3112-1
et
suivants
du
CG3P
autorisent
par
dérogation
au
principe
d'inaliénabilité
du
domaine
public
évoqué
précédemment,
les
cessions
et
les
échanges
de
propriétés
publiques
relevant
du
domaine
public
entre
personnes
publiques,
sans
déclassement
préalable.
Ces
mesures
sont
de
nature
à
permettre
une
simplification
des
cessions
de
biens
entre
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
notamment
dans
le
cadre
de
l'intercommunalité.
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.3112-1
et
suivants
;
VU
l'estimation
des
Domaines
n°20233-01102-45308
en
date
du
19
juin
2023.
CONSIDERANT
l'intérêt
général
de
l'opération
;
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
4
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié
le
{
b
SEP,
2023
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
°
ACCEPTE
la
proposition
de
cession
de
la
station
d'épuration
et
des
réseaux
s'y
raccordant,
installés
sur
le
terrain
cadastré
H
numéro
480,
tènement
d’un
terrain
de
4.270
m?,
au
profit
de
la
commune
du
Lauzet-Ubaye,
aux
conditions
ci-dessus
exposées.
°
FIXE
le
prix
de
vente
de
cet
équipement
à
30.125,20
€
hors
taxes
conformément
à
l'avis
des
Domaines.
°
PRECISE
que
les
frais
annexes
(acte
notarié,
publication,
.….)
seront
directement
réglés
par
La
commune
du
Lauzet-Ubaye.
°
DESIGNE
la
SCP
Maître
Benoît
CAZERES,
notaire
domicilié
à
L'Arenas
04140
SEYNE
LES
ALPES
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
cession.
°
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
l'avant-contrat
et
l'acte
de
vente
correspondant
(notarié
ou
en
la
forme
administrative)
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
e
AUTORISE
la
présidente
à
retirer
ce
bien
de
l'inventaire
et
à
procéder
aux
écritures
nécessaires.
°
DIT
que
les
crédits
font
l'objet
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
assainissement
de
la
CCVUSP
2023
prise
lors
de
cette
même
séance.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
4.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
Yvan
BOUGUYON
donne
lecture
de
la
délibération
et
précise
certains
points
:
-
Augmentation
des
frais
de
personnel
à
hauteur
de
4000
€
du
fait
de
l'augmentation
du
point
d'indice
au
01/07/2023,
-__
Écritures
de
cession
afférentes
à
la
vente
de
la
STEP
du
Bouas
à
la
commune
du
Lauzet,
-__
Section
de
fonctionnement
votée
en
suréquilibre
du
fait
du
décalage
dans
le
temps
entre
les
amortissements
de
la
STEP
du
Bouas
et
le
paiement
de
l'emprunt.
Aucune
remarque
n'étant
émise,
Yvan
BOUGUYON
procède
au
vote
à
main
levée
et
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10 juillet
2023
;
Sur
proposition
du
vice-président
délégué
aux
finances,
Après
délibéré,
e
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Assainissement
de
la
CCVUSP
qui
se
présente
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Recettes
:
Art
6215
chap
012
4000.00
€
(1)
Art
7581
-7
531.00
€ (5)
Art675
chap042
53
514.00
€
(2)
Art
777
chap
042
24
468.00
€
(6)
Art
6811
chap
042
- 17
837.00
€
(3)
Art
775
30
125.00
€
(7)
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
5 sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié 1e
k
SEP.
2023
| ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
Art
023
- 11
209.00
€ (4)
TOTAL
28
468.00
€
TOTAL
47
062.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
Recettes
:
Art
139111chap
040
8
979.00
€
(6)
Art
21532
chap
040
53
514.00
€
(2)
Art
13912
chap
040
12
124.00
€
(6)
Art
28153
chap
040
- 17
837.00
€
(3)
Art
13913
chap
040
3365.00
€
(6)
Art
021
- 11
209.00
€
(4)
TOTAL
24
468.00
€
TOTAL
24
468.00
€
(1)
Augmentation
du
poste
“charges
de
personnel”
(2)
Ecritures
sortie
de
l'actif
de
la
step
du
Bouas
commune
du
Lauzet-Ubaye
(3)
Annulation
des
écritures
d'amortissement
de
la
step
prévues
au
BP
(4)
Diminution
du
virement
à la
section
d'investissement
(5)
Annulation
participation
annuelle
due
par
la
commune
du
Lauzet-Ubaye
(6)
Annulation
des
écritures
d'amortissement
de
subventions
suite
à la
vente
de
la
step
(7)
Cession
de
la
station
d'épuration
5.
BUDGET
ANNEXE
REGIE
ASSAINISSEMENT
UBAYE
SERRE
PONÇON
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1.
Le
rapporteur
est
Yvan
BOUGUYON.
Yvan
BOUGUYON
donne
lecture
de
la
délibération
et
précise
que
cette
délibération
fait
suite
à
la
demande
du
trésor
public.
Aucune
remarque
n'étant
émise,
il
procède
au
vote
à
main
levée
et
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
juillet
2023
;
Sur
proposition
du
vice-président
délégué
aux
finances,
Après
délibéré,
°
_APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Régie
Assainissement
Ubaye
Serre-
Ponçon
de
la
CCVUSP
qui
se
présente
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
Art
6378
chap
011
-
8700.00
€ (1)
Art
706129
chap
014
+
8700.00
€ (1)
TOTAL
0.00
€
(1)
_ Modification
de
l'imputation
pour
le
reversement
à l'Agence
de
l'Eau
de
la
redevance
pour
la
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
La
redevance
est
désormais
comptabilisée
à
l'article
706129
en
atténuation
de
charges
6.
GEMAPI
- PROCEDURE
DE
SERVITUDE
D'UTILITE
PUBLIQUE
(SUP)
SUR
LES
TERRAINS
D’ASSIETTE
ET
D'ACCES
AUX
DIGUES
DE
JAUSIERS,
FAUCON
DE
BARCELONNETTE,
BARCELONNETTE
ET
SAINT-PONS
POUR
LA
GESTION,
LA
SURVEILLANCE
ET
L'ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
DE
PROTECTION.
Le
rapporteur
est
Jacques
FORTOUL. C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
6
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
|
Demo
Ab
AB
au
Jacques
FORTOUL
donne
lecture
de
la
délibération.
Il précise
qu'environ
60%
des
conventions
avec
les
propriétaires
privés
ont
été
signées
et
que
cette
procédure
de
SUP
est
nécessaire
afin
d'obtenir
la
maîtrise
foncière
des
40%
de
parcelles
de
terrain
restantes.
En
totalité,
cela
correspond
à
environ
200
conventions,
ce
qui
représente
un
travail
considérable
réalisé
par
le
service
GEMAPI
de
la
communauté
de
communes. Aucune
remarque
n'étant
émise
par
l'assemblée,
Jacques
FORTOUL
procède
au
vote
à main
levée.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
dite
loi
MAPTAM
qui
a
créé
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
dite
«
GEMAPI
» ;
VU
le
décret
n°2015-526
digue
du
12
mai
2015,
relatif
aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques
;
VU
l’article
L.
566-12-2
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
la
délibération
n°
2018/157
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
juin
2018
fixant
le
champ
de
compétence
de
la
GEMAPI
;
CONSIDERANT
que
le
système
d'endiguement
de
Jausiers
Ubaye,
long
de
1500
mètres
est
constitué
par
la
digue
rive
droite
qui
a
fait
l'objet
d'un
arrêté
de
classement
datant
du
31
juillet
2012,
relatif
au
décret
du
11
décembre
2007.
La
digue
rive
droite
a
été
référencée
en
classe
C :
CONSIDERANT
que
le
système
d'endiguement
de
Faucon,
long
de
1400
mètres
est
constitué
par
deux
digues
rive
droite
et
rive
gauche
du
torrent
de
Faucon.
Les
deux
digues
ont
été
référencées
en
classe
C
;
CONSIDERANT
que
le
système
d'endiguement
de
Barcelonnette
Saint-Pons,
long
de
3900
mètres
est
constitué
par
deux
digues
rive
droite
et
rive
gauche
qui
ont
fait
l'objet
de
deux
arrêtés
de
classement
datant
du
31
juillet
2012,
relatifs
au
décret
du
11
décembre
2007.
La
digue
rive
droite
a
été
référencée
en
classe
B,
la
digue
rive
gauche
en
classe
C :
CONSIDERANT
qu'en
lien
avec
le
classement
de
ces
ouvrages
en
système
d'endiguement,
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
doit
mettre
en
œuvre
les
missions
obligatoires
d'entretien
et
de
surveillance
de
ces
ouvrages
pour
le
maintien
des
niveaux
de
protection
définis
;
CONSIDERANT
qu'afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
ces
actions,
le
gestionnaire
GEMAPI
doit
avoir
la
«
maitrise
foncière
»
des
terrains
d’assiette
et
d'accès
aux
ouvrages.
Cette
maitrise
foncière
peut
se
faire
par
servitude.
|| a
notamment
été
créé
dans
la
loi
MAPTAM
une
servitude
d'utilité
publique
définie
par
l'article
L.
566-12-2
du
code
de
l'Environnement
permettant
la
gestion,
la
surveillance
et
l'entretien
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations.
Cette
solution
parait
la
plus
opportune
dans
le
cas
des
digues
de
Jausiers,
Faucon
de
Barcelonnette,
Barcelonnette
et
Saint-Pons
avec
un
grand
nombre
de
parcelles
et
de
propriétaires
différents
;
CONSIDERANT
que
cette
servitude
d'utilité
publique
nécessite
une
enquête
parcellaire
et
une
enquête
publique
et
qu'elle
a
différents
objets
:
-
assurer
la
conservation
des
ouvrages,
-
réaliser
des
ouvrages
complémentaires,
-
effectuer
les
aménagements
nécessaires
à
l'adaptation
des
ouvrages,
-
maintenir
ces
ouvrages
en
bon
état
de
fonctionnement,
-
entretenir
les
berges.
CONSIDERANT
que
la
servitude
d'utilité
publique
peut
obliger
les
propriétaires
à
s'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la
conservation
des
ouvrages
de
protection
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
APN
GEMAPI
réunie
le
10
juillet
2023
:
Sur
proposition
de
Jacques
FORTOUL,
Vice-président
en
charge
de
la
GEMAPI,
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
7
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié
le
ID:
004-200072304-20230725-PV20231
19-AU
Après
délibéré,
°
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
de
servitude
d'utilité
publique
sur
le terrain
d'assiette
et
d'accès
des
digues
de
Jausiers,
Faucon
de
Barcelonnette,
Barcelonnette,
Saint-Pons
pour
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
des
ouvrages.
°
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
la
servitude
d'utilité
publique
au
titre
de
l'article
L.
566-12-2
du
code
de
l'Environnement
au
profit
de
la
communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon.
°
DIT
que
les
crédits
correspondant
à
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
CCVUSP
2023.
°
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
la
poursuite
de
cette
opération.
7.
MESURES
DE
REDUCTION
DU
RISQUE
INONDATION
DU
TORRENT
DU
GAUDISSARD
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2023.
Le
rapporteur
est
Jacques
FORTOUL.
Jacques
FORTOUL
donne
lecture
de
la
délibération
et
précise
que
ces
travaux
avaient
déjà
fait
l'objet
d'une
précédente
délibération.
Cependant,
une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
afin
d'intégrer
au
plan
de
financement
du
Fonds
Vert
2023,
le
coût
de
15
000
€
pour
la
réalisation
d'une
étude
hydraulique
demandée
par
l'état.
I|
précise
que
cette
étude
hydraulique
est
financée
à
hauteur
de
12
000
€
soit
un
autofinancement
de
seulement
3000
€
pour
la
communauté
de
communes.
Aucune
remarque
n'étant
émise
par
l'assemblée,
il
procède
au
vote
à
main
levée
et
la
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
conseil
de
communauté,
VU
sa
délibération
n°2018/157
du
19
juin
2018
fixant
un
cadre
concernant
le
champ
de
la
compétence
GEMAP)
;
VU
le
lancement
du
nouveau
«
Fonds
Vert
»
de
l'État,
visant
notamment
à
aider
les
collectivités
territoriales
dans
le
financement
des
actions
de
prévention
des
inondations
(axe
2-volet
2
du
Fonds
Vert)
relatif
à
l'appui
financier
aux
collectivités
gestionnaires
de
digues,
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI
;
VU
les
intempéries
du
18
mai
2022
qui
ont
emporté
une
partie
des
enrochements
de
soutien
et
la
route
communale
du
Gaudissart
et
qui
ont
occasionné
de
nombreux
affouillements
déstabilisants
les
rives
;
VU
sa
délibération
n°2023/66
du
6
avril
2023
relative
à
la
remise
en
état
des
protections
du
torrent
du
Gaudissard
et
la
demande
de
financements
au
titre
du
fonds
vert
2023
;
CONSIDERANT
que
l'État
a
demandé
à
la
CCVUSP
de
revoir
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2023
pour
le
rendre
éligible ;
CONSIDERANT
que
ce
dossier
pour
être
éligible
doit
comporter
une
série
de
mesures
de
corrections
torrentielles
pour
limiter
le
risque
de
débordement
et
d'inondation
;
CONSIDERANT
que
des
actions
de
corrections
torrentielles
sont
déjà
inscrites
dans
le
cadre
du
futur
STePRIM
d'intention
qui
va
être
déposé
cet
été
auprès
des
services
de
l'Etat.
Ces
actions
viennent
compléter
et
renforcer
les
actions
présentées
ici
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
pour
aboutir
à un
véritable
plan
de
gestion
du
torrent
du
Gaudissard
;
CONSIDERANT
que
la
route
d'accès
pour
être
réouverte
à
la
circulation
doit
bénéficier
de
travaux
de
remise
en
état
des
ouvrages
de
soutènement
;
CONSIDERANT
qu'une
étude
hydraulique
doit
être
conduite
en
complément
des
mesures
réparatrices
préconisées
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
remise
en
état
et
l'étude
hydraulique
du
torrent
représentent
un
coût
d'objectif de
220
950
€
HT
; C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
8
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2
mate À
& SEP, 2023
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
CONSIDERANT
que
ce
programme
de
confortement
des
ouvrages
du
torrent
de
Gaudissart
est
éligible
au
«
Fonds
Vert
»
et
que
le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
HT
Financements
prévisionnels
HT
Nature
des
dépenses
En
Financeurs
ae
ou
er
ED
qe
ñ
ETAT
:Fonds
Vert
2023
164
760
80%
frais
de
gaeuet
de
295
950
Autofinancement
41
190
20%
éuce
mérauique
|
1600
[ERREE
nr
SEE
pere
220
950
TOTAL
e
STAERMENtS
220
950
100%
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
APN,
Gestion
des
Risques
Naturels
»
réunie
le
10
juillet
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
juillet
2023
:
Sur
proposition
de
Jacques
FORTOUL,
Vice-président
en
charge
de
la
GEMAPI,
Après
délibéré,
+
APPROUVE
le
programme
prévisionnel
de
travaux
pour
un
montant
de
220
950
€
HT.
°
APPROUVE
le
plan
de
financement
proposé.
°
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
les
subventions
de
l'État
au
titre
du
«
Fonds
Vert
» 2023.
°
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
financements.
e
AUTORISE
la
Présidente,
si
les
subventions
demandées
sont
acquises,
à
lancer
un
appel
d'offres
pour
les
travaux
par
voie
de
marché
à
procédure
adaptée
et
à
signer
les
marchés
(dont
travaux)
à
intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes.
e
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
au
budget
de
la
communauté.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean
François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telecours.fr.
8.
DEPOT
DU
DOSSIER
DE
CANDIDATURE
POUR
L’APPEL
À
PROJET
«&STRATEGIE
TERRITORIALE
POUR
LA
PREVENTION
DES
RISQUES
EN
MONTAGNE
»
DIT
STEPRIM
D'INTENTION.
Le
rapporteur
est
Jacques
FORTOUL.
Jacques
FORTOUL
procède
à
la
lecture
de
la
délibération
et
précise
que
l'élaboration
du
programme
STEPRIM
permet
de
solliciter
les
financements
du
Fonds
Barnier,
notamment.
Aucune
remarque
n'étant
émise
par
l'assemblée,
il
procède
au
vote
à
main
levée
et
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Madame
la
présidente
rappelle
qu'en
2019,
le
ministère
de
la
Transition
Ecologique
a
lancé
un
appel
à
projet
intitulé
«
Stratégie
territoriale
pour
la
prévention
des
risques
en
montagne
(STEPRIM)
».
Par
délibération
n°2022/113
du
1*
juillet
2022,
la
CCVUSP
s'est
engagée
à
déposer
sa
candidature
au
STEPRIM
d'intention
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'intention
qui
en
expliquait
le
contenu
ainsi
que
la
procédure
de
dépôt.
Durant
la
phase
de
candidature
un
programme
d'actions
cohérent
et
hiérarchisé
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
élus
du
territoire
et
les
acteurs
de
la
gestion
des
risques
concernés
par
ce
dossier.
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
9 sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfectur
EP'?0
t
Publié
1
k
$
8
23
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
Ce
programme
a été
élaboré
selon
les
modalités
suivantes
:
{ère
phase
:le
STEPRIM
d'intention
sur
3
ans
articulé
autour
des
axes
suivants
:
Axe
0
:animation
et
pilotage
du
STEPRIM
d'intention
Axe
1
:Amélioration
de
la
connaissance
et
de
la
conscience
du
risque
Axe
2
:Prévention
et
surveillance
des
risques
naturels
Axe
3
:Alerte
et
gestion
de
crise
Axe
4
:Prise
en
compte
du
risque
dans
l'urbanisme
Axe
5
:Action
et
travaux
sur
les
biens
visant
à
leur
vulnérabilité
-
2ème
phase
:le
STEPRIM
complet
sur
3
ans
renouvelable
une
fois
qui
s'articulera
autour
des
axes
suivants
:
°
Axe
6:
Travaux
de
protection
active
°
Axe7
:Travaux
de
protection
passive
Les
agents
de
l'intercommunalité
ont
travaillé
à
l'établissement
du
dossier
de
candidature
et
du
programme
d'intention,
dont
le
contenu,
le
planning
détaillé
et
le
chiffrage
sont
joints
à
la
présente
délibération. La
gouvernance
du
projet
sera
assurée
par
la
CCVUSP,
via
une
commission
dédiée,
composée
de
l'ensemble
des
maires
du
territoire.
Le
chargé
de
mission
STePRIM
aura
pour
mission
l'animation
et
le
suivi,
Enfin
un
comité
technique
et
un
comité
de
pilotage
assureront
le
bon
déroulement
du
projet
et
sa
conformité
face
aux
exigences
attendues
selon
un
calendrier
prévisionnel
de
réalisation.
VU
sa
délibération
n°
2017/230
du
28
septembre
2017
relative
à
la
mise
en
place
d'un
programme
de
gestion
intégrée
des
risques
naturels
(GIRN)
;
VU
sa
délibération
n°2022/113
en
date
du
1er
juillet
2022
relative
à
la
déclaration
d'intention
portant
sur
le
projet
de
Stratégie
Territoriale
pour
la
prévention
des
risques
en
montagne
—
STEPRIM
d'intention
;
VU
sa
délibération
n°2023/104
en
date
du
20
juin
2023
relative
à
la
candidature
au
fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER)
concernant
l'appel
à
projet
«
Encourager
la
résilience
des
territoires
et
la
protection
des
populations
face
aux
risques
naturels
»
portant
sur
la
période
2021-2027
;
CONSIDERANT
que
le
territoire
de
l'Ubaye
est
fortement
concerné
par
des
problématiques
de
risques
naturels
(Inondation,
inondation
torrentielle,
érosion
torrentielle,
chutes
de
blocs,
mouvements
de
terrains,
avalanches,
feu
de
forêt,
séisme)
qu'il
est
nécessaire
d'appréhender
globalement
;
CONSIDERANT
que
le
dossier
de
candidature
sera
instruit
par
les
services
de
l'Etat
et
donnera
lieu
à
une
labélisation
du
territoire,
espérée
pour
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
ce
projet
de
STePRIM
d'intention
débouchera
sur
une
démarche
de
STEPRIM
complet
comprenant
des
actions
d'aménagements
de
protection
face
aux
risques
naturels
;
CONSIDERANT
que
le
dossier
de
candidature
est
à
ce
jour
prêt
à
être
déposé
auprès
des
services
de
l'Etat
et
que
son
contenu
pourra
être
modifié
pendant
la
phase
d'instruction
à
la
demande
des
services
instructeurs
:DREAL
puis
comité
de
sélection
;
CONSIDERANT
que
le
montant
global
de
la
candidature
au
STEPRIM
d'intention
s'élève
à
1
245
716,80
€
TTC
sur
3
ans
et
pour
lesquels
des
subventions
seront
sollicitées
à
hauteur
de
933
787,04
€
TTC
sur
les
fonds
Barnier,
le
FEDER
et
auprès
de
la
Région
SUD
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
l'avis
favorable
des
commissions
« APN
- Risques
»
et
«
finances
»
réunies
le
10
juillet
2023 ;
Sur
proposition
de
Jacques
FORTOUL,
Vice-président
en
charge
de
la
GEMAPI,
Après
délibéré,
°
AUTORISE
la
Présidente
à
déposer
le
dossier
de
candidature
pour
le
STePRiM
d'intention.
°
AUTORISE
la
Présidente
à
rechercher
l'ensemble
des
financements
possibles
pour
mener
à
bien
la
réalisation
du
projet
de
STePRiM
d'intention.
°
AUTORISE
la
Présidente
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondants.
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
10
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Aer,
>
si
Publié
le
b
SEP,
2073
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
°
_
AUTORISE
la
présidente
à
signer
tous
les
actes
administratifs
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
9.
STRATEGIE
TERRITORIALE
POUR
LA
PREVENTION
DES
RISQUES
EN
ER
RACE
FOUR
LEA
PREVENTION
DES
RISQUES
EN
MONTAGNE
(STEPRIM)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
BARNIER
ET
DE
LA
REGION
SUD.
Le
rapporteur
est
Jacques
FORTOUL.
Jacques
FORTOUL
procède
à
la
lecture
de
la
délibération
et
rappelle
que
la
demande
de
subvention
au
titre
du
FEDER
(qui
est
le
principal
financeur)
a
fait
l'objet
d'une
délibération
et
a
été
déposée
en
juin
2023.
Aucune
autre
remarque
n'étant
émise,
il
procède
au
vote
à
main
levée
et
la
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
conseil
de
Communauté,
VU
l'exposé
suivant :
La
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
est
un
bassin
de
risques
soumis
à
l'ensemble
des
aléas
naturels
montagnards
(crues
torrentielles,
glissements
de
terrain,
chutes
de
blocs,
avalanches,
séismes)
qui
menacent
à
la
fois
les
enjeux
humains
et
matériels
mais
aussi
les
voies
d'accès
de
la
vallée.
En
2019
le
ministère
de
la
Transition
Écologique
a
lancé
un
appel
à
projet
intitulé
Stratégie
Territoriale
pour
la
prévention
des
risques
en
montagne
(STEPRIM).
Cet
appel
à
projet
répond
à
un
besoin
de
territorialisation
et
d'amélioration
de
la
gestion
des
risques
en
montagne
dans
une
approche
multirisques,
multi-acteurs,
collégiale
et
partenariale
avec
l'État,
les
élus
locaux,
la
société
civile
et
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Dans
le
cadre
de
la
candidature
au
STEPRIM
d'intention,
un
programme
d'actions
a
été
élaboré
selon
les
modalités
suivantes
:
“1ère
phase
:STEPRIM
d'intention
sur
3
ans
articulé
autour
des
axes
suivants
:
-
Axe
0:
animation
et
pilotage
du
STEPRIM
d'intention
-
Axe
1 :
amélioration
de
la
connaissance
et
de
la
conscience
du
risque
-
Axe
2:
prévention
et
surveillance
des
risques
naturels
-
Axe
3:
alerte
et
gestion
de
crise
-
Axe
4 :
prise
en
compte
du
risque
dans
l'urbanisme
-
Axe
5:
actions
et
travaux
sur
les
biens
visant
à
réduire
leur
vulnérabilité
"2ème
phase
:STEPRIM
complet
sur
3
ans
renouvelable
une
fois.
VU
sa
délibération
n°
2017/230
du
28
septembre
2017
relative
à
la
mise
en
place
d'un
programme
de
gestion
intégrée
des
risques
naturels
(GIRN)
:
VU
sa
délibération
n°
2018/157
du
19
juin
2018
qui
fixe
le
champ
de
compétence
de
la
GEMAPI
et
précise
de
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
à
l'entretien
et
à
la
surveillance
des
ouvrages
classés
;
VU
sa
délibération
n°2022/113
en
date
du
1°
juillet
2022
relative
à
la
déclaration
d'intention
portant
sur
le
projet
de
Stratégie
Territoriale
pour
la
prévention
des
risques
en
montagne
—
STEPRIM
d'intention
;
VU
sa
délibération
n°2023/104
en
date
du
20
juin
2023
relative
à
la
candidature
au
fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER)
concernant
l'appel
à
projet
«
Encourager
la
résilience
des
territoires
et
la
protection
des
populations
face
aux
risques
naturels
»
portant
sur
la
période
2021-2027
;
VU
sa
délibération
n°2023/114
prise
lors
de
cette
même
séance
relative
au
dépôt
du
dossier
de
candidature
pour
l'appel
à
projet
«
stratégie
territoriale
pour
la
prévention
des
risques
en
montagne
»
;
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
11
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
| one
dk
Per2
02.
19-AU
CONSIDÉRANT
que
le
territoire
de
la
CCVUSP
est
fortement
concerné
par
des
problématiques
de
risques
naturels
(inondations,
inondations
et
érosions
torrentielles,
chutes
de
blocs,
glissement
de
terrain,
avalanches)
et
qu'il
est
nécessaire
d'appréhender
globalement
ces
risques
;
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
STEPRIM
d'intention
sera
déposé
prochainement
et
que
ce
programme
permet
la
possibilité
de
bénéficier
de
co-financements
issus
de
l'Etat
via
le
fonds
Barnier
à
hauteur
de
28
%
et
de
la
Région
SUD
à
hauteur
de
6
%
qu'il
convient
de
solliciter
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
déposer
les
demandes
de
financement
Etat
et
REGION
concernant
la
phase
1
(STEPRIM
d'intention)
selon
le
prévisionnel
ci-après,
le
plan
de
financement
s'établissant
comme
suit : Plan
de
financement
Montant
Participation
Fonds
Barnier
353
686,90
€
284%
Co-financeurs
FEDER
503
504,14
€
40,4%
Région
Sud
76
596,00
€
6,1%
Sous
Total
933
787,04
€
75,0
%
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« APN
- Risques
» réunie
le
10
juillet
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
juillet
2023
;
Sur
proposition
de
Jacques
FORTOUL,
Vice-président
en
charge
de
la
GEMAPI,
Après
délibéré, APPROUVE
les
dossiers
de
demande
de
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
auprès
de
l'Etat
et
de
la
REGION
selon
le
plan
de
financement
présenté
ci-
dessus.
e
SOLLICITE
les
financements
suivants
:
- Etat
(Fonds
Barnier)
à
hauteur
de
353
686,90
€
;
-
Région
Sud
(Fonds
Multirisques
Montagne)
à
hauteur
de
76
596
€.
°
AUTORISE
la
Présidente
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
correspondants.
°
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
10.
ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
ATOUT
VILLAGE
04
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
donne
lecture
de
la
délibération.
Aucune
remarque
n'étant
émise,
elle
procède
au
vote
à
main
levée.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
que
L'État
a
construit,
en
lien
avec
l'association
des
Maires
Ruraux
(AMRFO4)
et
l'association
des
Maires
des
Alpes-de-Haute-Provence
(AMF
04),
un
dispositif
départemental
de
soutien
à
l'ingénierie
locale
;
CONSIDERANT
que
par
courrier
en
date
du
31
mai
2023,
M
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
Mme
la
Présidente
du
Conseil
départemental
des
AHP
ont
annoncé
le
déploiement
et
les
modalités
de
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
12
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le 14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié
le
M
k
SEP,
2093
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
labellisation
des
villages
et
de
mise
en
œuvre
de
l'ingénierie
dédiée
qui
a
vocation
à
être
située
au
sein
des
EPCI
;
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
a
pour
ambition
de
conforter
les
maires
ruraux
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
global
de
territoire
;
CONSIDERANT
dès
lors,
qu'il
doit
leur
permettre
de
faire
face
aux
enjeux
de
transition
écologique,
de
maintien
de
la
démographie,
de
basculement
vers
le
numérique
ou
encore
de
maintien
des
services
de
proximité
;
CONSIDERANT
que
ce
dispositif,
inspiré
par
les
programmes
d'appui
«
Action
cœur
de
ville
»
et
«
Petites
villes
de
demain
»
déployés
depuis
plusieurs
années
sur
le
territoire
avec
succès,
s'adresse
aux
communes
non
bénéficiaires
de
ces
dispositifs,
volontaires
et
souhaitant
s'engager
dans
une
démarche
globale
autour
de
quatre
axes
:un
village
vert
/
un
beau
village
/
un
village
vivant
et
animé
/
un
village
qui
procure
à
ses
habitants
les
services
essentiels
;
CONSIDERANT
le
courrier
de
manifestation
d'intérêt
au
dispositif
Atout
Village
04
de
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
au
Sous-préfet
de
Barcelonnette
en
date
du
24
mai
2023
;
CONSIDERANT
que
chaque
commune
labellisée
Atout
village
04
pourra,
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
de
territoire
incluant
les
quatre
axes
du
programme,
bénéficier
d'un
bouquet
de
services
spécifiques
de
la
part
de
l'État
comme
des
partenaires
du
programme,
mais
aussi
de
l'appui
d'un
chargé
de
mission
dédié
à
l'avancée
de
ses
projets
:
CONSIDERANT
que
ces
postes
de
chargés
de
missions
exclusivement
dédiés
à
l'appui
des
projets
portés
par
les
communes
rurales
labellisées
« Atout
Village
04
»,
peuvent
être
positionnés
au
sein
des
intercommunalités
;
CONSIDERANT
que
ces
postes
seront
financés
au
titre
du
fonds
vert
à
hauteur
de
70
%
du
leur
coût,
plafonné
à
60
000
€
annuels,
soit
un
plafond
de
subvention
de
42
000
euros
:
CONSIDERANT
que
la
communauté
de
communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
souhaite
s'engager
dans
ce
dispositif
et
bénéficier
de
l'aide
à
l'embauche
de
ce
Chargé
de
mission
« Atout
Village
04
»
;
CONSIDERANT
les
volontés
de
labellisation
«
Atout
village
04
»
déjà
exprimées
par
plusieurs
communes
;
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
que
la
communauté
de
communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
se
porte
candidate
à
l'embauche
d'un
chargé
de
mission
Atout
village
04,
dédié
au
suivi
des
projets
des
communes
rurales
retenues
sur
le
périmètre
intercommunal,
aux
conditions
ci-avant
exposées. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332-24
à
L332-26
;
VU
la
loi
de
Finances
pour
2023
;
VU
la
circulaire
du
14
décembre
2022,
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
fixant
les
modalités
de
déploiement
du
fonds
vert
:
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
délibéré,
eo
S'ENGAGE
aux
côtés
des
communes
de
la CCVUSP
candidates
au
dispositif
« Atout
Village
04
».
°
S'ENGAGE
A
CREER
un
poste
de
chargé
de
mission
«
atout
Village
04
»
au
sein
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
dès
lors
que
plusieurs
communes
seront
déclarées
lauréates
de
ce
dispositif.
e
SOLLICITE
pour
3
ans
le
financement
de
l'État
sur
ce
poste
d'ingénierie
à
hauteur
de
70
%
du
coût
du
poste
dans
la
limite
de
42
000
€
annuels.
°
VALIDE
la
prise
en
charge
par
la
CCVUSP
de
la
part
non
subventionnée
dudit
poste
de
chargé
de
mission.
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
13
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
5?
ms
4 SEP. 2023
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
°
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
11.
CANDIDATURE
LEADER
2023-2027
:INSTAURATION
DU
GAL
« ALPES
ET
AZUR
»
-
APPROBATION
STRUCTURE
PORTEUSE,
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
ET
CONVENTIONNEMENT.
Le
rapporteur
est
Mme
la
Présidente.
Mme
la
Présidente
donne
lecture
de
la
délibération.
Elle
indique
que
lors
d'une
précédente
commission
réunie
sur
ce
sujet,
Mmes
OCCELLI
et
PIGNATEL
se
sont
portées
candidates
en
tant
que
titulaires.
Aucun
autre
candidat
ne
se
manifeste
lorsque
Mme
la
Présidente
en
fait
la
demande
aux
membres
présents.
À
la
demande
de
Mme
la
Présidente
concernant
les
postes
de
suppléants,
Mme
GARCIER-
RICHAUD
et
M.
FORTOUL
se
portent
candidats.
Aucune
remarque
n'étant
émise,
Mme
la
Présidente
procède
au
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°D2022/094
du
12
décembre
2022
de
la
Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
validant
la
candidature
LEADER
2023-2027
du
Groupe
d'Action
Locale
« Montagne
Alpes
Azur
»
;
VU
la
délibération
n°2022/242
du
12
décembre
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-
Ponçon
validant
la
candidature
LEADER
2023-2027
du
Groupe
d'Action
Locale
« Montagne
Alpes
Azur »; VU
la
délibération
n°2022/202
du
13
décembre
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
validant
la
candidature
LEADER
2023-2027
du
Groupe
d'Action
Locale
« Montagne
Alpes
Azur
» ;
VU
la
délibération
n°22-D-060
du
20
décembre
2022
du
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur
validant
la
candidature
LEADER
2023-2027
du
Groupe
d'Action
Locale
« Montagne
Alpes
Azur
» ;
VU
la
délibération
n°23-0155
du
24
mars
2023
du
Conseil
régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
approuvant
la
sélection
des
Groupes
d'Action
Locale
(GAL)
;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
spécifique
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
entre
la
Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur,
le
Parc
naturel
régional
des
Préalpes
d'Azur,
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-Ponçon
et
la
Communauté
de
communes
Serre-
Ponçon,
annexée
à
la
présente
délibération
et
qui
définit
les
rôles
des
partenaires
impliqués,
précise
les
obligations
et
responsabilités
respectives
des
différentes
parties
et
détermine
les
moyens
affectés
et
leur
organisation
notamment
:
e
La
proposition
de
créer
un
«service
unifié
»
de
gestion
de
personnel
au-delà
des
limites
administratives
du
territoire
du
chef
de
file
qu'est
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
»
°
Le
recrutement
de
5
ETP
répartis
sur
le
territoire
des
4
partenaires
°
L'avance
de
trésorerie
des
partenaires
vers
le
chef
de
file
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
deux
membres
titulaires
et
deux
membres
suppléants
pour
représenter
la
CCVUSP
au
sein
du
comité
de
programmation
du
GAL
;
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
14
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié le}
k
D
il
7/4
“
6
Ge
Rey bo
dy
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
CONSIDERANT
les
candidatures
de
Mmes
OCCELLI
Chloé
et
PIGNATEL
Agnès
en
qualité
de
membres
titulaires
et
Mme
GARCIER-RICHAUD
Hélène
et
FORTOUL
Jacques
en
qualité
de
membres
suppléants
:
Sur
proposition
de
la Présidente,
Après
délibéré,
e
APPROUVE
la
candidature
de
la
Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
en
tant
que
structure
porteuse
du
GAL
«
ALPES
ET
AZUR
».
+
PREND
ACTE
de
l'enveloppe
octroyée
pour
le
GAL
d'un
montant
de
fonds
FEADER
à
programmer
de
2 695
433
€.
°
DESIGNE,
après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
CCVUSP
au
comité
de
programmation
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Chloé
OCCELLI
Jacques
FORTOUL
Agnès
PIGNATEL
Hélène
GARCIER-RICHAUD
e
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
2023-2027
du
Groupe
d'Action
Locale,
telle
qu'annexée.
e
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
31,
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
également
être
saisi
de
manière
dématérialisée
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
12.
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
PROJET
EN
VUE
D’'ELABORER
LA
CANDIDATURE
AU
LABEL
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE.
Le
rapporteur
est
Hélène
GARCIER-RICHAUD.
Hélène
GARCIER-RICHAUD
donne
lecture
de
la
délibération.
Elle
précise
que
l'objectif
est
d'obtenir
la
labellisation
PAH
avant
la
fin
de
ce
mandat
sachant
que
le
dossier
de
candidature
peut
prendre
2
à
3
ans.
Le
périmètre
de
labellisation
défini
est
un
PAH
transfrontalier
avec
la
vallée
de
la
Stura
en
lalie.
Ce
périmètre
est
pertinent
en
termes
d'équilibre
de
population
entre
les
2
vallées
(environ
8
000
habitants
en
Ubaye
et
7
900
habitants
dans
la
Stura).
Ce
périmètre
exclut
la
ville
de
Borgo
San
Dalmasso
(12
500
habitants)
afin
de
n'inclure
que
des
communes
rurales
de
tailles
équivalentes
en
termes
de
population.
Mme
la
Présidente
précise
que
les
ltaliens
sont
très
enthousiastes
vis-à-vis
de
ce
projet
d'après
ce
qui
a
été
perçu
lors
des
rencontres,
en
Italie
et
en
Ubaye
organisées
précédemment
par
Hélène
GARCIER-RICHAUD
et
Daniel
MILLION-ROUSSEAU.
Hélène
GARCIER-RICHAUD
ajoute
que
ce
PAH
avec
les
Italiens
est
inspiré
du
1°
PAH
transfrontalier
créé
avec
la
Catalogne.
Une
prochaine
rencontre
sera
d'ailleurs
organisée
avec
les
Catalans,
les
ltaliens
et
les
Ubayens
pour
définir
la
forme
juridique
de
ce
PAH.
Mme
la
Présidente
ajoute
qu'un
financement
européen
ALCOTRA
pourra
être
demandé
dès
le
printemps
2024
alors
qu'en
principe
les
PAH
ne
peuvent
pas
obtenir
de
financements
publics.
Ainsi,
2
chargés
de
mission
(1
ltalien
et
1
Français)
pourraient
être
recrutés
afin
de
travailler
ensemble
sur
cette
candidature
au
label
PAH.
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
15
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
.
Publié
le
&
SEP,
2023
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
Aucune
autre
remarque
n'étant
émise,
Hélène
GARCIER-RICHAUD
procède
au
vote
à
main
levée.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
en
ses
article
L.
332-24
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique
;
VU
sa
compétence
Culture
et
notamment
« a
labellisation
du
territoire
au
titre
de
Pays
d'Art
et
d'Histoire
et
la
mise
en
place
des
actions
nécessaires
à
l'obtention
de
ce
label
et
à
sa
pérennisation
»,
CONSIDERANT
la
richesse
historique,
patrimoniale
et
architecturale
de
la
vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon,
incontestablement
reconnue
tant
par
ses
habitants
que
par
les
touristes
et
positionnant
le
potentiel
culturel
et
patrimonial
du
territoire
comme
un
levier
efficace
du
développement
social
et
économique
;
CONSIDERANT
qu'au-delà
des
actions
culturelles
déjà
mises
en
place
par
son
service
Culture
et
Patrimoine
en
termes
de
connaissances,
médiations
et conservation,
la CCVUSP
souhaite
s'engager
dans
une
politique
de
sensibilisation
des
habitants,
des
visiteurs
et
du
jeune
public
à
la
qualité
du
patrimoine,
de
l'architecture
et
du
cadre
de
vie
pour
renforcer
le
maillage
culturel
du
territoire
;
CONSIDERANT
que
le
Ministère
de
la
Culture
soutient
les
collectivités
désireuses
de
faire
de
la
culture,
de
l'architecture
et
du
patrimoine
un
projet
de
développement
local
à
travers
l'attribution
du
label
« Ville
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire
»
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
CCVUSP
de
candidater
au
label
«
Pays
d'Art
et
d'Histoire
»
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
pour
développer
la
préfiguration
du
futur
label
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
et
rédiger
la
candidature
à
ce
label : CONSIDERANT
la
possibilité
de
mobiliser
des
financements
pour
ce
poste
(programme
Alcotra)
;
Sur
proposition
d'Hélène
GARCIER-RICHAUD,
conseillère
communautaire
déléguée
au
copilotage
du
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
Après
délibéré,
°
DECIDE
de
recruter
un
agent
sur
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
la
catégorie
hiérarchique
des
Attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
(cat
A)
afin
de
mener
à
bien
l'opération
identifiée
suivante
« préfiguration
du
futur
label
Pays
d'Art
et
d'Histoire
avec
coordination
et
animation
du
réseau
des
partenaires
et
rédaction
de
la
candidature
» pour
une
durée
de
2
ans
soit
du
1°"
Octobre
2023
au
30
septembre
2025
inclus.
°
DIT
que
le
contrat
prendra
fin
à
l'issue
de
la
réalisation
des
opérations
pour
lesquelles
le
contrat
a
été
conclu,
à
savoir
le
30
septembre
2025.
À
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si
l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
°
DIT
que
le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
°
DIT
que
l'agent
assurera
sous
la
responsabilité
du
Responsable
du
service
Culture
et
Patrimoine
les
fonctions
de
Chef
de
projet
Label
Pays
d'Art
et
d'Histoire
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
“
Élaboration
et
animation
du
projet
de
préfiguration
du
futur
label
Pays
d’Art
et
d'Histoire
:
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
16
sur
17 Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié
le
4
k
SEP,
2073
ID
: 004-200072304-20230725-PV2023119-AU
-__
Collaborer
à
la
définition
et
l'évolution
du
projet
culturel
transfrontalier
avec
les
partenaires
identifiés,
à
la
mise
en
cohérence
entre
le
projet
de
labellisation
et
les
programmes
sur
les
territoires,
-_
Accompagner
le
suivi
culturel,
touristique,
économique
et
juridique
du
périmètre
du
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
-_
Être
l'interlocuteur
des
institutions
et
acteurs
locaux
du
projet
de
préfiguration
:participer
à
la
préparation
et
à
l'animation
des
comités
de
pilotage,
à
la
gestion
administrative,
technique
et
financière
des
différents
dossiers,
à
l'élaboration
des
différents
contrats
à
établir
entre
les
différents
partenaires,
-_
Coordonner
et
animer
le
réseau
des
partenaires
(impulser
les
démarches
de
concertation,
les
actions
de
coopération,
mettre
en
œuvre
les
réunions
de
travail)
-
Rédiger
le
dossier
de
candidature
°
DIT
que
l'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
des
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
(cat
A).
e
DIT
que
l'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
de
bac
+3
minimum
dans
le
domaine
culturel,
ingénierie
culturelle
ou
gestion
de
projets
culturels.
e
DIT
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
déterminée
selon
un
indice
brut
de
rémunération
maximum
correspondant
au
6ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial
de
conservation
du
patrimoine
soit
indice
brut
:611
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
e
DIT
que
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2023/79
en
date
du
16
mai
2023
n'est
pas
applicable.
e
S’ENGAGE
à
assurer
la
publicité
de
cet
emploi
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
e
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
décision.
e
DIT
que
les
crédits
afférents
aux
salaires
et
charges
de
cet
emploi
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
la
CCVUSP.
13.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES.
Dates
à
retenir
-
21/08/2023
:Inauguration
de
l'hôpital
de
Barcelonnette
prévue
initialement
en
juin
2023.
Tous
les
élus
communautaires
sont
conviés
à
cet
évènement.
-
Prochains
conseils
communautaires
:
o
12/09/2023
à
17h00
o
10/10/2023
à
17h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h00.
La
secrétaire
de
séance
La
Présidente
Hélène
GARCIER-RICHAUD
Mme
Sophie
VAGINAY
RICOURT.
nes
Vallss
\
C.C.V.U.S.P.
- PV
de
la
séance
du
25
juillet
2023
- Page
17
sur
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