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Procès Verbal - 2017 0927 PV du CM Ville de Cernay
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Cernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 0927 PV du CM Ville de Cernay)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Conseillers élus 33
En fonction
Présents
33
28
Excusés 5
Procurations 5
Proces Verbal des Deliberations
du Conseil Municipal de la Ville de CERNAY
de la séance du 27 septembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Michel SORDI, Maire
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h03. Il souhaite la bienvenue à
tous les Conseillers Municipaux présents et salue également le public et les représentants de
la presse.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance et de son auxiliaire.
Sont désignés à l'unanimité Monsieur Guillaume GERMAIN, Adjoint au Maire, en tant que
Secrétaire, et Monsieur Philippe GROSS, Directeur général des services, en tant qu'auxiliaire.
C'est avec beaucoup de tristesse qu'il annonce les décès de Monsieur Henri DUDACZYK, beau-
père de Madame Francine DUDACZYK, agent communal au sein du service «< citoyenneté )).
L'assemblée exprime à la famille éprouvée ses plus sincères condoléances.
Monsieur le Maire donne lecture des procurations.
Avant de débuter I"examen des points inscrits à l'ordre du jour de la séance de ce soir,
Monsieur le Maire propose, si l'assemblée est d'accord, d'ajouter une subvention
exceptionnelle au point no5.3, en faveur de la Fondation de France au titre de l'indispensable
solidarité à I"égard de nos compatriotes des Antilles (Saint-Martin, Saint-Barthélémy, île de
Dominique et Guadeloupe) touchés, le 6 septembre, par I"ouragan Irma, et le 18 septembre,
par l'ouragan Maria.
En l'occurrence, et après concertation ces derniers jours avec ses collègues Maires de
Wittelsheim et de Thann, il suggère d'attribuer une subvention de 3 000 € en gage de leur
soutien.
Par ailleurs, il propose également d'inscrire un autre point, à savoir une motion pour le
maintien du zonage « Loi Pinel )).
115 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Présents Monsieur Michel SORDI, Madame Catherine OSWALD, Monsieur Alain BOHRER, Madame
Anita BURGER, Monsieur Emile MOUHEB, Claude MEUNIER, Guillaume GERMAIN,
Madame Annie GADEK, Messieurs Michel FLIEG, Mario CRACOGNA, Mesdames Catherine
GOETSCHY, Monique SAMOLANY-ZIND, Monsieur Bernard SOMMER, Mesdames Chantal
BURGERMEISTER, Martine PIERRE, Nicole WIPF, Sonia KUENY-TRAVERSI, Josiane
BOSSERT, Monsieur Dominique STEIGER, Mesdames Santa FIERRO, Claudine MUNSCH,
Monsieur Michel LEDEUR, Madame Virginie BONNET, Messieurs Fabrice ANASTASI,
Giovanni CORBELLI, Jacques MULLER, Christophe MEYER, Joaquim RODRIGUES
Absents excusés et non représentés Néant
Absents non excusés Néant
Ont donné procuration M. Jérôme HAMMALI donne procuration à Michel SORDI
M. Thierry BILAY donne procuration à Josiane BOSSERT
Mme Marie STUTZ donne procuration à Alain BOHRER
Mme Sylvie REIFF-LEVETT donne procuration à Christophe MEYER
Mme Anne EBERLEIN donne procuration à Joaquim RODRIGUES
Assiste également Monsieur Philippe GROSS, Directeur Général des Services.
Ordre du iour
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2017
2 - Communications
3 - Décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Maire (information)
4 - Extension du réseau de vidéoprotection - Approbation du dispositif et du projet de
financement (tranche 5)
5 - Monde associatif
5.1- Subvention animations été 2017
5.2 - Subvention « Contrat Educatif Local )) (CEL)
5.3 - Subventions exceptionnelles
5.4 - Association « Le Lien )) - Convention de mise à disposition d'un triporteur
6 - Domaine communal - Vente d'un terrain à la SCI « Les Pins >)
7 - Syndicat d"électricité et de gaz du Rhin - Adhésion de la ville de Hésingue
8 - Rapports annuels d'activités 2016
8.1- Communauté de Communes de Thann-Cernay
8.2 - Espace Grün
8.3 - Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin
9 - Motion pour le maintien du zonage « Loi Pinel »
10 - Questions orales
11- Informations à la Municipalité
116 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
1- Monsieur le Maire rapporte le point nol
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
23 juin 2017
Le procès-verbal a été transmis au domicile de chaque élu. Aucune remarque n'étant
formulée, il est adopté à l'unanimité et signé.
Adopté à l'unanimité
2 - Monsieur le Maire rapporte le point no2
Communications
2.1- Remerciements
Remerciements pour le versement d'une subvention de la part de
- l'association des Aviculteurs de Cernay et environs ;
- l'ensemble vocal Arcadia.
Remerciements de
I"lnstitut de recherche en hématologie et transplantation de Mulhouse pourle soutien
de la Ville de Cernay (emplacement gratuit au marché, le 31 mars 2017, pour la vente
de tulipes) ;
Madame Thérèse KOHLER, psychologue scolaire, pour l'achat des tests WISC-V et
WPPSI-IV (tests psychologiques de raisonnement et de logique - cycles 2 et 3) ;
l'école élémentaire « Les Tilleuls » pour avoir assuré la sécurité et remis des
récompenses lors des Olympiades ;
l'association BMX Cernay pour l'entretien des espaces verts autour de la piste ;
Madame Mona MANAF Principale adjointe du Collège René CASSIN, qui a désormais
rejoint un autre collège du département.
2.2 - Installations classées
L'arrêté préfectoral du 23 mars 2017, pris en application du titre ler du livre V de Code de
l'environnement, autorise la société des Mines de Potasse d'Alsace (anciennement
Stocamine), à prolonger pour une durée illimitée, le stockage souterrain en couches
géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs, sur le territoire de la
commune de Wittelsheim (cf. annexe).
Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Haut-Rhin (Direction des
collectivités locales et des procédures publiques-Bureau des enquêtes publiques et
117 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
installations classées), ainsi qu"à la Mairie de Cernay, Pôle urbanisme et domaine communal,
aux heures d'ouverture des bureaux.
Monsieur le Maire aimerait souligner que Monsieur Nicojas HULOT, Ministre d'Etat en charge,
parait-il, de 1a « transition écologique et solidaire )) a non seulement vajidé la procédure
engagée par rEtat dans le dossier (( Stocamine )), mais a aussi abandonné réco-taxe tout en
ayant jeté aux orties la déclaration d'utilité publique (DUP) de la mute nationale 66 et les plus
de 20 années de travail qui raccompagnaient.
3 - Monsieur le Maire rapporte le point no3
Décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le
Maire (information)
3.1- DéclaraUons d'lntention d'Aliéner - Droit de préemption non exercé
Immeuble sis Nature Surface
Désignation
cadastrale Cédés par
20 rue Blaise Pascal pavillon 85,43 m2 Section 80 no119 SCI Le Bonheur
20 rue Albert Schweitzer appt 48 m2 Section 80 no117 M. et Mme
Michel EHRHARDT
5 rue des Violettes pavillon 86,03 m2 Section 80 no119 Jean-Philippe PERETTI
Jessica MOURCELY
7 rue Blaise Pascal appt 86,66 m2 Section 48 n"126 Patrick MAGO
Marie-Laure RICHARD
118 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
4 - Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point no4
Extension du réseau de vidéoprotection - Approbation du dispositif
et du projet de financement (tranche 5)
La Ville de Cernay a depuis quelques années mis en place et étendu un réseau de
vidéoprotection sur son ban communal. Celui-ci a montré son efficacité dans l'identification
des auteurs d'actes délictuels et, par un lien de causalité évident, dans la prévention de la
survenance.
Pour poursuivre le développement du réseau afin de parfaire son maillage, la Ville envisage
une cinquième tranche de travaux comprenant 7 nouvelles caméras et 1 caméra optionnelle,
couvrant notamment les lieux suivants :
ë 2 caméras à I"intersection des rues de Soultz et du Ballon (afin de visualiser l'entrée de
ville du côté d'Uffholtz) ;
* 1 caméra au centre socio-culturel Agora au sein du quartier « Bel Air » ;
* 1 caméra au giratoire de la rue de Normandie et du faubourg de Belfort ;
* I caméra au nouveau pont de la Thur situé près du Pôle ENR ;
2 caméras situées au giratoire à l'intersection des rues Sandoz et Baudry ;
* 1 caméra à l'intersection de la RD 35 et de la rue Else (en option).
Cette cinquième tranche de travaux comprend une tranche ferme, assortie d'une option, pour
un coût total de 121 500 € HT :
* Travaux : 106 100 € HT
* Option : 1l 900 € HT
* Maîtrise d'œuvre : 3 500 € HT
Cette dépense est prévue au budget primitif 2017 de la Ville à l'article 2315 fonction 112.
S'appuyant sur une expérimentation en cours, dans le département des Yve1ines, de nouve1les
caméras dites"intelligentes", Jacques MULLERse demande s'il ne serait préférable d'attendre
avant d'étendre le réseau communal de vidéo protection afin de bénéficier de cette avancée technologique.
En réponse, Michel SORDI et Emile MOUHEB rappellent que le parc des caméms évo1ue, au gré
des avancées technologiques, à la faveur de chaque nouvelle extension du réseau. Quant à
leurs caractéristiques techniques, elles sont toujours fonction des besoins en matière de sécurité publique arrêtés en lien étroit avec les services compétents de la Gendarmerie nationale.
:i.îg VILLE DE CERN AY PV du CM du 27.09.2017
Christophe MEYER et Joaquim RODRIGUES mettent en avant que la technologie citée par
Jacques MULLER, détectant des comportements inhabitue1s, permettrait une plus grande
réactivité.
Comparativement au dispositif expérimenta1 évoqué par Jacques MULLER, Alain BOHRER
invite à prendre en compte la spécïficité technologique du réseau communal, c'est-à-dire des
œméras qui filment en continu l'espace public.
En écho, Emi1e MOUHEB souligne les autres caractéristiques technologiques du système de
vidéo protection communal, y compris futures, comme par exemp1e la possibilité prochainement de réaliser des ana1yses de circulation en temps réel.
Joaquim RODRIGUES aimerait savoir qui a accès aux images du système de vidéo protection
mais également leur durée de conservation
Michel SORDI lui indique que celles-ci sont accessibles aux seules personnes limitativement
définies par le Maire, en sa qualité de responsable du dispositif, sous couvert du Préfet, à savoir les gendarmes, les policiers municipaux de même que l'Adjoint au Maire en charge de la
sécurité et bien évidemment lui-même. // précise ensuite que ces images sont conservées 15
jours, délai au-delà duquel elles sont"écrasées".
Puis, à l'heure de la création des réseaux de vidéo protection des Villes de Thann et de Vieux-
Thann, Michel SORDI tient à souligner l'intérêt du dispositif cernéen à l'échelle désormais de tout un territoire.
S'il ne nie pas l'utilité du réseau de vidéo protection communal, Christophe MEYER estime
néanmoins que celui-ci ne peut se suffire à lui-même et qu'il conviendrait de lui adjoindre davantage de moyens humains de sorte à prévenir la survenance des actes délictuels.
Après avoir mppelé l'effectif actue1 de la police municipale, en l'occurrence 3 agents renforcés
à terme par un agent administratif également en charge du visionnage des images de vidéo
protection, Michel SORDI réaffirme, en l'assumant, sa position de principe en matière de
charges de personnel : garder la maîtrise des dépenses structure1les de fonctionnement qui, à
défaut, obéreraient dumblement les capacités d'investir de la Vil1ede Cernay.
Quant à Emi1e MOUHEB, il invite Christophe MEYER à prendre en compte l'ensemble des
moyens humains dévolus, à Cernay, à la sécurité publique, c'est-à-dire non seu1ement les
policiers municipaux, mais également les médiateurs, les agents de la"brigade verte" et bien
évidemment les gendarmes de 1a brigade territoriale, qui bénéficient d'un accès au dispositif communal de vidéo protection, et ceux du Peloton de Surveillance et d'lntervention (PSIG).
Mettant en exergue le projet du Président de la République de réinstaurer une police nationale
de proximité, Guillaume GERMAIN rappelle que la sécurité pub1ique incombe d'abord à 1'Etat.
Néanmoins, par-delà ces objections, Christophe MEYER considère que le nombre d'agents de
1a police municipale de Cernay devmit être égal, sinon à Ville de Thann, pour 1e moins à celui
de la Vil1e de Wittelsheim.
120 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Michel LEDEURinvite alors tout un chacun à dépasser 1a seule lecture quantitative en faisant
remarquer que, bien que le nombre d'agents de police municipale de Cernay soit inférieur à celui de Wittelsheim, il ne se sent pas moins en sécurité à Cernay.
Pour autant, Christophe MEYER et Joaquim RODRIGUES estiment que les crédits prévus pour
financer l'extension du réseau de vidéo protection auraient été mieux employés s'ïls
permettaient de recruter des nouveaux agents de police municipale.
Dans le prolongement de SO précédente intervention re1ative à 1a nécessité de faire preuve de
vigilance en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, par nature durab1es contrairement aux dépenses d'investissement, Michel SORDI souhaite rappeler qu'au
fondement de celles-ci se trouvent les impôts des habitants de la commune.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré :
Approuve à l'unanimité des votes exprimés, moins cinq abstentions (Mesdames Sylvie REIFF-
LEVETT (procuration), Anne EBERLEIN (procuration), Messieurs Christophe MEYER, Joaquim
RODRIGUES et Jacques MULLER) I"extension du dispositif de vidéoprotection (tranche 5) ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des co-
financeurs potentiels ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Cinq abstentions (Mesdames Sylvie REIFF-LEVETT (procuration), Anne EBERLEIN
(procuration), Messieurs Christophe MEYER, Joaquim RODRIGUES et Jacques MULLER)
5 - Monsieur Dominique STEIGER rapporte le point no5
Monde associatif
5.1- SubvenUon animations été 2ü17
Un certain nombre d'associations locales, en partenariat avec la Ville de Cernay et la
Fédération des Associations de Cernay (FAC), ont proposé 51 stages du IO juillet au 25 août,
regroupant près de 160 jeunes.
Ces activités ont occasionné des frais pour les associations en question.
121 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
ll est donc proposé d'accorder des subventions au bénéfice des associations organisatrices
pour un montant total de 3 000 euros : 150 € chacune, à l'exception du Moto club à qui il est
proposé d"attribuer un montant de 600 € en raison des frais occasionnés (location de moto et
gaz oil).
Le versement s'effectuera de manière forfaitaire.
Associations Montant (en € )
BMX Cernay 150
Société Hippique de la Thur 150
Tennis C.I.C. 150
Club de Plongée 150
Moto Club 600
Athlétisme Club C.E. 150
Société de Pêche 150
Cercle d"Echecs 150
Musique Municipale 150
Basket Club 150
Ski Club Cernay 150
Cernay Wattwiller Handball
Club Taekwondo Wattwiller
150
150
Boxe Olympique Cernay 150
Jeux et Loisirs 150
Football Jeunes Cernay 150
SRC Karaté 150
TOTAL 3 000 €
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu les propositions de subventions ci-dessus ;
Vote à l'unanimité ces subventions et approuve leurs modalités de versement.
Adopté à l'unanimité
5.2 - Subvention « Contrat Educatif Local » (CEL)
Un certain nombre d'associations locales, en partenariat avec la Ville de Cernay et la
Fédération des Associations de Cernay (FAC), ont proposé 9 activités durant I"année scolaire
2016/2017, regroupant près de 106 jeunes venant de Cernay dans le cadre du « Contrat
Educatif Local » participant à l'épanouissement personnel des jeunes, leur implication dans la
vie sociale et leur réussite scolaire conformément aux orientations définies par l'Etat.
122 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Ces activités ont occasionné des frais importants pour les associations.
Il est donc proposé d'accorder des subventions au bénéfice des associations organisatrices
pour un montant total de 3 600 euros, à raison de 400 € par association.
Le versement s'effectuera de manière forfaitaire.
Associations Montant (en € )
Musique Municipale 400
Athlétisme Club 400
Boxe Olympique Cernay 400
Football Jeunes Cernay 400
Cernay Wattwiller Handball 400
SRC Natation 400
SRC Karaté 400
Basket Club 400
Société Hippique de la Thur 400
TOTAL 3 600 €
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu les propositions de subventions ci-dessus ;
Vote à l'unanimité ces subventions et approuve leurs modalités de versement.
Adopté à l'unanimité
5 - Monsieur Dominique STEIGER rapporte le point no5
Monde associatif
5.3 - Subventions excepUonnelles
Il est rappelé que le versement s'effectuera de manière forfaitaire.
Associations
Objet
Budget
d'opération
(en € )
Montant
subvention
(en € )
% de
subvention
BMX Cernay Championnats du Monde et d"Europe 14 317 500 12
Union Internationale des
Alsaciens de I"Etranger Journée Annuelle à Cernay 673,50 673,50 100
CSC AGORA Achat minibus 12 000 4 000 30
FC Franco Portugais Cernay Subvention de fonctionnement 2 000 2 000 100
123 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Les Vitrines de Cernay.com Subvention de fonctionnement 2 000 2 000 lûO
Souvenir Français Rencontre OPEX 1440 250 17
Fondation de France « Solidarité pour les Antilles )» / 3 000 /
TOTAL 32 430,50 12 423,50 29
Ces montants sont prévus au Budget Primitif 2017.
Réagissant à la subvention exceptionnelle qu'il est proposé d'octroyer à"l'Union Internationale
des Alsaciens de l'Etranger", Christophe MEYER estime que l'on demande aux Conseillers
municipaux de voter une subvention qui est déjà engagée puisqu'elle porte sur le
cofinancement du congrès annuel qui s'est tenu je mois dernier, à l'Espace Grün.
Pour Catherine OSWALD, l'analyse de Christophe MEYER est erronée. En effet, cette subvention, pour être versée à"l'Union Internationale des Alsaciens de l'Etranger", devra
nécessairement recueillir l'assentiment de la majorité des Conseillers municipaux, dans 1a
mesure où l'engagement de la Ville de Cernay n'est pour 1'heure que rm:»ral.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu les propositions de subventions ci-dessus ;
Vote ces subventions et approuve leurs modalités de versement.
Adopté à l'unanimité
5.4 - Monsieur Michel FLIEG rapporte le point no5.4
Monde associatif
5.4 - Association « Le Lien )» - Convention de mise à disposition d'un
triporteur
La Ville de Cernay apporte son soutien au fonctionnement et aux initiatives des associations
dont l'objet social participe à la mise en œuvre de ses politiques publiques dans divers
domaines.
124 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
L'association « Le Lien » a pour objet, en collaboration avec I"équipe d'animation de
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D) « Les
Cigognes » du Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace, site de Cernay, la mise
en place d"animations et de manifestations en direction des résidents.
Dans ce cadre, elle a initié un projet intitulé provisoirement « créer du lien en pédalant )» qui
permet d'offrir aux personnes âgées des sorties en triporteur en toute sécurité et sans
contraintes grâce à des bénévoles qui pédalent.
Compte-tenu du caractère innovant de ce projet qui permet de lutter contre l'isolement des
personnes âgées résidents en E.H.P.A.D ou à domicile dans le respect de l'environnement, la
Ville de Cernay a souhaité acquérir le premier triporteur.
La Ville de Cernay envisage de formaliser une convention de mise à disposition du triporteur
avec l'association « Le Lien »> (cf. annexe).
Répondant à une question de Christophe MEYER, Alain BOHRER précise que le triporteur est à
assistance é1ectrique et que le projet s'origine dans une initiative des pays scandinaves.
Puis, répondant cette fois-ci à une question de Christophe MEYER sur le coût du triporteur, Michel SORDI indique que le coût d'achat est d'environ 60ü0 à 7000 € hors taxes.
Souhaitant recentrer les débats, Catherine OSWALD et Alain BOHRER mppellent que l'objet de
la délibération ne porte pas sur l'acquisition du triporteur mais sur les modalités de sa mise à
disposition, par la Ville, à l'association "Le Lien".
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la loi du ler juillet 1901, modifiée parla loi no2017-86 du 27 janvier 2017, relative au contrat
d'association ;
Vu la loi du no2000-321 du 12 avril 2000, modifiée et consolidée, relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Approuve à l'unanimité la mise à disposition gracieuse, par la Ville de Cernay, d"un triporteur
à l'association (« Le Lien >) ;
Approuve les termes de la convention précisant les modalités de cette mise à disposition (cf.
annexe) ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Adopté à I"unanimité
125 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
6 - Monsieur Alain BOHRER rapporte le point no6
Domaine communal - Vente d'un terrain à la SCI (« Les Pins »»
Monsieur Mustafa AVCI, dirigeant de la société HIM, demeurant à CERNAY, 14 rue des Pins,
souhaite acquérir un terrain dans la zone artisanale « du Vignoble )) pour y installer ses
activités professionnelles de bâtiments et travaux publics (B.T.P.), ainsi qu'un logement de
service d"environ IOO m2.
Selon le procès-verbal d'arpentage no 3188 établi par Monsieur Hubert ORTLIEB, géomètre-
expert à THANN, le 26 août 2016, il s'agit du terrain suivant :
Section 30 no 432/121, d'une surface de 35 ares 80.
Dans sa séance du 16 décembre 2016, le Conseil municipal avait approuvé à l'unanimité la
vente aux conditions mentionnées. Toutefois, sur demande du notaire, le Conseil municipal a,
en date du 23 juin 2017, précisé le régime fiscal auquel était soumis cette société.
Par courrier en date du 18 août 2017, Monsieur Mustafa AVCI nous informe avoir créé une
société civile immobilière afin de procéder à cette acquisition, et demande à la Ville de Cernay
d'autoriser cette vente à la SCI « Les Pins )).
Le prix de vente à l'are de 2 500 € est un prix hors taxe, soit un montant total de 89 500 € hors
taXe.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies at près en avoir
délibéré ;
Vu le courrier de Monsieur Mustafa AVCI, gérant de la SCI « Les Pins )), en date du 18 août
2017 ;
Vu l'avis de France Domaine en date du 28 novembre 2016 ;
Vu le procès-verbal d'arpentage no 3188 du 26 août 2016 ;
Approuve à l'unanimité la vente du terrain décrit ci-dessus, au profit de la SCI « Les Pins », au
prix de 89 500 € hors taxe ;
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer l'acte à intervenir, ainsi que toutes
les pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
126 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
7 - Monsieur le Maire rapporte le point no7
Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin - Adhésion de la ville de
Hésingue
En vertu de la loi du 15 juin 1906 surles distributions d'énergie, consolidée le 19 février 2008,
l'organisation de la distribution d'électricité relève de la compétence des collectivités locales.
En France, les communes n'exercent généralement pas de manière isolée leurs attributions
en matière d'électricité, mais adhèrent à des syndicats intercommunaux, à qui elles ont
transféré leurs compétences.
A ce jour, il existe en France plus de 90 Syndicats départementaux et supra-départementaux
ayant au moins la compétence d'organisation de la distribution publique d'électricité.
Le Syndicat Départemental d'Electricité du Haut-Rhin a été créé à l'initiative de l'Association
des Maires du Haut-Rhin par un arrêté préfectoral du 19 décembre 1997. Par arrêté
préfectoral du 17 décembre 2008, le périmètre du Syndicat a été étendu à la Ville de Mulhouse
pour la compétence électricité. Ainsi, sur les 377 communes haut-rhinoises, le Syndicat
regroupait en date du ler janvier 2009 la totalité des 343 communes desservies par ERDF, soit
près de 630 000 habitants.
Par délibérations conjointes des communes adhérentes, le Syndicat a ajouté la compétence
gaz et est devenu le Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin par arrêté
préfectoral du 6 novembre 2000, avec 181 communes du Département qui ont délégué leur
compétence gaz au Syndicat.
Au ler juillet 2016, avec la création des communes nouvelles et l'adhésion au Syndicat des
Communautés de Communes du Ried de Marckolsheim et de la Vallée de Villé, le Syndicat
nouvellement nommé Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin (par arrêté préfectoral du 30
juin 2016) compte 331 communes membres et 2 communautés de 18 communes chacune.
Conformément à l'article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, le
périmètre du Syndicat peut être étendu, par arrêté des représentants de I"Etat dans les deux
départements concernés, par adjonction de nouvelles communes, à la demande des Conseils
municipaux ou communautaires de ces dernières.
Aujourd'hui, la ville de Hésingue (2 669 habitants) souhaite adhérer au Syndicat pour les
compétences « électricité >) et « gaz ». Demande formulée lors de la séance du Conseil
municipal du 29 mai 2017, pour le secteur de I"emprise aéroportuaire, d'une surface de 10,5
hectares, provenant d"un échange de terrains avec la ville de Saint-Louis.
A compter de la notification de la délibération du Comité syndical aux Maires des 367
communes membres, chaque Conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se
prononcer sur l'admission de la ville de Hésingue dans les conditions de majorité qualifiée
requises. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
127 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Ainsi la procédure de consultation sera achevée fin septembre et permettra au Comité
Syndical du 28 septembre 2017 de prendre acte de l'adhésion de la ville de Hésingue. Un
arrêté inter-préfectoral, cosigné par les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, viendra
officialiser le nouveau périmètre.
Le Bureau syndical réuni le 26 juin 2017 a émis, à l'unanimité, un avis très favorable à
l'adhésion de la ville de Hésingue au Syndicat pour les vocations « électricité )» et « gaz ».
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu les articles L.5211-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral no97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat
Départemental d'Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n"99-2887 du 12
novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Hésingue, réuni en séance le 29 mai 2017,
demandant l'adhésion au Syndicat pour les compétences « électricité )) et « gaz >) du secteur
de l'emprise aéroportuaire d'une surface de 10,5 hectares provenant d'un échange de terrain
avec la Ville de Saint-Louis ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;
Considérant qu'il est de I"intérêt des deux parties prenantes que la ville de Hésingue adhère
au Syndicat afin de lui transférer ses compétences d'autorité concédante en matière de
distribution publique d"électricité et de gaz ;
Considérant que le Comité syndical du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin a accepté par
délibération du 26 juin 2017, I"extension du périmètre du Syndicat à la commune de
Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l'aboutissement de la procédure de
modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date
d"effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;
Approuve à I"unanimité l'adhésion de la ville de Hésingue au Syndicat d"Electricité et de Gaz
du Rhin, à compter de la date où sera prononcée la modification des limites territoriales entre
les villes de Saint-Louis et de Hésingue ;
Emet un avis favorable à l'adhésion de la ville de Hésingue pour le secteur de l'emprise
aéroportuaire d"une surface de 10,5 hectares provenant d'un échange de terrain avec la ville
de Saint-Louis ;
Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un
arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.
Adopté à I"unanimité
128 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
8 - Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point no8
Rapports annuels d'activités 2016
8.1- Communauté de Communes de Thann-Cernay
Ce document, joint en annexe, présente les actions menées par la Communauté de
Communes de Thann-Cernay (CCTC) en 2016. Cet exposé aborde les thèmes suivants :
le développement territorial, notamment les développements économique et
touristique, l'environnement, l'habitat et l'accessibilité ;
les services à la population, dont la petite enfance, le Relais Assistants Maternels
(RAM), l'accueil collectif, la culture et le patrimoine ;
l'action des services techniques, plus précisément l'eau et l'assainissement, la
chaufferie bois, l'éclairage public ;
les moyens humains et généraux.
Les services de I"eau et de l'assainissement font l'objet d'un rapport distinct.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies ;
Prend acte du rapport annuel d'activités 2016 de la Communauté de Communes de Thann-
Cernay (cf. annexe).
A pris acte
8.2 - Espace Grün
L'association de gestion de l'Espace Grün mène des activités de diffusion, de création et
d'actions culturelles : théâtre, musique, arts plastiques, vidéo, cinéma, etc. Pour cela,
l'association dispose d'un équipement culturel : l'Espace Grün.
Outre la mise à disposition de ce bâtiment, la Ville de Cernay apportait jusqu'à l'année
dernière et à l'élargissement de la compétence «( culture » à la Communauté de communes
de Thann-Cernay, un soutien financier direct en vue de la réalisation de ces objectifs sous
réserve de l'inscription des crédits au budget primitif.
Ainsi, conformément à la convention d"objectifs et de moyens, liant l'Espace Grün à la Ville de
Cernay, l'association a rendu son bilan d'activités pour l'exercice 2016 (cf. document en
annexe).
Jacques MULLER demande si le projet de nouveau complexe cinématographique"Ciné
Croisière" ne risque pas de mettre en péril le financement futur de l'Espace Grün.
129 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Michel SORDI lui répond qu'il n'en sera rien puisque les recettes nettes du cinéma représentent
moins de IO % de l'ensemble des recettes nettes de l'Espace Grün, dont le financement est
assuré pourl'essentiel parl'argent public provenant quasi exdusivement de la Ville de Cernay,
hier, et de la Communauté de communes, aujourd'hui depuis l'élargissement de ja compétence
"cu1ture" de cette dernière. D'autant plus qu'une convention de partenariat, comprenant un
volet financier, a été conclue avec 1es porteurs du projet"Ciné Croisière".
S'il se dit disposé à croire ces chiffres, Christophe MEYER estime néanmoins qu'il lui manque, pour cela, des é1éments budgétaires plus précis.
Michel SORDI et Christophe MEYER concluent les échanges relatifs au rapport d'activité 2016
de l'Espace Grün en saluant, tous les deux, le formidable travail des bénévoles.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies ;
Prend acte du rapport d'activités 2016 de l'association de gestion de l'Espace Grün.
A pris acte
8.3 - Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin
Comme chaque année, le Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin transmet à la municipalité
son rapport d'activités.
Il retrace les points forts de I"année 2016 :
La vie du syndicat ;
La taxe sur la consommation finale d"électricité ;
Les redevances ;
Les finances ;
Les travaux d'environnement co-financés par ERDF ;
Les travaux d'environnement co-financés par le syndicat ;
Les réalisations 2016.
Le contrôle des concessions « électricité »» et « gaz )) fait l'objet d'une synthèse complète
annexée au rapport d'activités 2016.
Autre fait marquant de I"année 2016, la demande d'adhésion de la Communauté de
communes de la vallée de Villé validée par le Conseil syndical le 13 juin 2016 et entérinée par
un arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016 modifiant le périmètre du Syndicat. Ce sont donc
18 communes bas-rhinoises supplémentaires, soit 1l 194 habitants, qui, depuis le ler janvier
2017, sont membres du Syndicat.
130 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
A ce jour, le Syndicat comprend 331 communes et 2 Communautés de communes de 18
communes chacune, soit un total de 367 communes.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies ;
Prend connaissance du rapport d'activités 2016 du Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin (cf.
annexe).
A pris acte
9 - Monsieur le Maire rapporte le point no9
Motion pour le maintien du zonage «« Loi Pinel »»
Le Gouvernement, dans le cadre de l'élaboration de la Loi de Finances 2018, a annoncé la
modification du dispositif de la Loi Pinel. Les nouvelles dispositions applicables dès le ler
janvier 2018 ne permettront plus aux investisseurs souhaitant acquérir un bien à Cernay, de
disposer des avantages fiscaux accordés dans le passé. En effet, le classement « B2 >), dont
bénéficiait la Ville de Cernay, à l'instar des cinquante autres communes du département ou la
situation du logement est tendue, à savoir où l'offre de logement disponible n'est pas
suffisante pour couvrir la demande en terme de volume et de prix sera purement et
simplement supprimé, ainsi que le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Dans le Haut-Rhin, seules les
communes de Mulhouse, Saint-Louis et Huningue, pourront encore en bénéficier.
Depuis deux ans, 150 logements ont pu être réalisés dans la ZAC des Rives de la Thur grâce à
ce dispositif qui concerne pratiquement 70 % des appartements vendus. Un nouveau projet
de 72 logements a été autorisé, mais la réalisation de celui-ci est fortement compromise en
cas d'application des nouvelles règles. Ce dispositif permettait d'apporter sur le marché locatif
des logements de qualité avec un loyer encadré, et contribuait à répondre à la forte demande
de logements à Cernay.
Si la volonté gouvernementale de recentrer les incitations fiscales sur les zones les plus
tendues est compréhensible pour accroître l'offre immobilière et éviter ainsi l'envolée des prix
des loyers, elle ne doit pas conduire à un déséquilibre territorial mais tenir compte des réalités
locales.
Au ler janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) recense 518 demandes de
logements. De plus, le Schéma de Cohérence Territoriale Thur-Doller (SCoT) assigne un
objectif de construction de 1200 logements sur 12 ans à la Ville de Cernay, soit 100 logements
par an. Le programme local de l'habitat (PLH) en cours d'élaboration fixe un objectifidentique.
Dans ces conditions, il apparaît clairement que les nouveaux projets immobiliers seront
fortement compromis à Cernay, empêchant par là même de répondre aux besoins de
logements identifiés par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Programme Local
de l'Habitat (PLH).
131 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Il en découlera un très fort ralentissement des ventes de terrains qui remettra en cause les
équilibres financiers des opérations d"aménagement, comme par exemple celle de la ZAC des
Rives de la Thur.
La forte diminution des constructions, conséquence de la suppression de cette incitation
fiscale, mettra également en difficulté tout le secteur lié aux activités du bâtiment et des
travaux publics.
Monsieur Christophe MEYER indique que son groupe s'abstiendra car il ne disposait pas du
texte re1atif à cette motion.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Thur - Dol1er ;
Vu le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes de
Thann-Cernay ;
Vu le projet de la Loi de Finances 2018 et l'exclusion de la zone « B2 )) du dispositif fiscal
« Pinel )) en faveur de la construction de logements neufs ;
Vu l'avis des commissions réunies du 27 septembre 2017 ;
Considérant les besoins en logements à Cernay ;
Demande au Gouvernement, à I"unanimité des votes exprimés, de maintenir le zonage « B2 »
dans le dispositif fiscal « Pinel » en faveur de la construction de logements neufs.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Cinq abstentions (Mesdames Sylvie REIFF-LEVETT (procuration), Anne EBERLEIN
(procuration), Messieurs Christophe MEYER, Joaquim RODRIGUES et Jacques MULLER)
IO - Questions orales
L"ordre du jour étant épuisé, il est possible d'examiner les questions orales dans l'ordre
chronologique de leur transmission.
Monsieurle Maire invite MonsieurJacques MULLER à poser la première question relative aux
travaux de la rue Joseph Depierre.
132 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
(( La première tranche de tmvaux étant effectuée, nous constatons que les lignes
d'alimentation électrique des maisons ne sont pas enterrées. Pourquoi ? »»
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Claude MEUNIER, afin de lui permettre de
répondre à cette question.
Claude MEUNIER
('( Monsieur le Conseiller,
La première tmnche de travaux de la rue Depierre est en train de s'achever. Pour rappel, 1a
municipa1ité a investi plus de 550.000 € pour la réfection de cette rue. Les lignes d'alimentation
électrique des maisons n'ont pas été enterrées puisque cette réalisation, de la compétence
d'EDF, estexcIusivementeffectuée düns les centres historiques etsurprésentation d'un dossier
auprès du Syndicat d'électricité et de gaz du Haut-Rhin.
Pour votre information, la municipalité o décidé de lancer la deuxième phase de travaux de cette rue dès le printemps 2018, pour un montant prévisionnel de 570.000 € .»
Monsieur le Maire invite Monsieur Joaquim RODRIGUES à poser la deuxième question.
« Nous constatons un regain d'activité r:iu niveau de 1a carrière sjtuée à rentrée Sud-Est de /O
ville (prolongement rue de Schweighouse). Pouvez-vous nous dire qu'elle est le but de cette
activité et surtout, dans le cas d'apports de matériaux sur ce secteur, si nous en connaissons 1a
composition exacte ? De plus qu'elle est la nature du sous-sol dans ce secteur ? ))
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Alain BOHRER, afin de lui permettre de
répondre à cette question.
Alain BOHRER
« Monsieur le Conseiller,
La carrière dont vous parlez est située dans une ZERC, Zone d'Exploitation et de
Réaménagement coordonné des Carrières, dont rautorisation dépend exclusivement du Préfet
du département pour 1e compte de l'Etat.
La carrière (7 été exploitée jusqu'en 2004 par la société Sablière et Transports Friedrich qui 0
été rachetée par les Sablières Michel SA de Kingersheim qui a conservé la dénomination
commerciale de l'exploitation.
En 2011, cette société a déposé auprès du Préfet une demande d'autorisation de remblaiement avec des déchets inertes.
L'instruction de ce dossier a été effectuée par la Direction Départementale des Territoires du
Haut-Rhin pour le compte du Préfet puisqu'il s'agit d'une compétence exclusive de rEtat.
133 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Claude MEUNIER, afin de lui permettre de
répondre à cette question.
Claude MEUNIER
(( Monsieur le Conseiller,
Lr:i première tranche de travaux de la rue Depierre est en train de s'achever. Pour rappel, la
municipalité a investi plus de 550.üü0 € pour la réfection de cette rue. Les lignes d'alimentation
électrique des maisons n'ont pas été enterrées puisque cette réalisation, de la compétence
d'EDF, est exclusivement effectuée dans les centres historiques etsur présentation d'un dossier
auprès du Syndicat d'électricité et de gaz du Haut-Rhin.
Pour votre information, la municipalité a décidé de lancer la deuxième phase de travaux de cette rue dès le printemps 2018, pour un montant prévisionnel de 570.0üü € .»
Monsieur le Maire invite Monsieur Joaquim RODRIGUES à poser la deuxième question.
(( Nous constatons un regain d'activité au niveau de la carrière située à rentrée Sud-Est de la
vi1le (prolongement rue de Schweighouse). Pouvez-vous nous dire qu'elle est le but de cette
activité etsurtout, dans 1e cas d'apports de matériaux sur ce secteur, si nous en connaissons la
composition emcte ? De plus qu'elle est la nature du sous-soj dans ce secteur ? ))
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Alain BOHRER, afin de lui permettre de
répondre à cette question.
Alain BOHRER
(( Monsieur le Conseiller,
La carrière dont vous parlez est située dans une ZERC, Zone d'Exploitation et de
Réaménagement coordonné des Carrières, dont l'autorisation dépend exclusivement du Préfet du département pour le compte de l'Etat.
La carrière a été exploitée jusqu'en 2004 par la société Sablière et Transports Friedrich qui a
été rachetée par les Sablières Michel SA de Kingersheim qui a conservé 1a dénomination
commerciale de rexploitation.
En 2011, cette société a déposé auprès du Préfet une demande d'autorisation de remblaiement avec des déchets inertes.
L'instruction de ce dossier a été effectuée par la Direction Départementale des Territoires du
Haut-Rhin pour le compte du Préfet puisqu'il s'agit d'une compétence exclusive de rEtat.
133 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Par arrêté no 2013 203-0013 du 22 juillet 2013, le Préfet du Haut-Rhin a autorisé la société
Sablière et Transports Friedrich à exploiter cette installation dans les conditions définies par
l'r:irrêté et ses annexes. Cet arrêté a fait l'objet d'un affichage à la mairie et a été publié dans
le recueil des actes administratifs du département.
Les travaux de remblaiement ont démarré, le œntrôle et le suivi de ces opérations étant sous
la responsabilité de rEtat qui opère des contrôles avec la DREAL.
L'autorisation accordée par le Préfet concerne une surface de 9,36 hectares dont 1,65 hectare
devra rester en zone humide. A l'issue de ces tmvaux, la ville de Cernay prévoit d'aménager un
parc naturel (forestier). »»
Monsieur le Maire invite Monsieur Christophe MEYER à poser la troisième question.
« Une grande part des aides employées par 1a commune à Cernay dans les écoles materne1les
se fait sur 1a base de contrats précaires et aidés par le gouvernement. Ces contrats ont pour
but de former des personnes pour, ensuite, occuper un poste correspondant. Or, trop souvent,
à l'issus de la période du contrat une autre personne était embauchée dans le même cadre
avec peu d'incidence posïtive sur 1'emploi. Lors des dernières élections présidentielles, vous
avez soutenu le candidat Fillion qui souhaitait en finir avec les 500.000 emplois aidés (( une
trappe à pauvreté qui enferme les gens dans une impasse )). Vous avez donc conscience des
dérives possibles du dispositif.
En revanche, pour l'épanouissement pédagogique de nos enfants et pour leur assurer la
sécurité, il est indispensable d'avoir une ATSEM formée par dasse. QueÏles sont vos actions et pmjets à ce niveau ? ))
Monsieur le Maire reprend la parole pour répondre à cette question.
(( Monsieur le Conseiller,
Ma réponse s'adresse à Monsieur Christophe Meyer,
C'est vrai, fai soutenu François FILLON lors des dernières élections présidentielles. Et pour tout
dire, fen suis fier. Je ne suis pas de ces opportunistes qui nient leurs convictions en venant au secours de la victoire !
Et s'il est vrai que François F1LLONsouhaitait réduire de 500.000 le nombre de fonctionnaires sous son mandat, la chose n'est plus d'actualité puisque le Président élu est Emmanuel
MACRON.
Permettez-moi de vous rappeler votre soutien entier et engagé pour (( La Répub1ique en
Marche )) d'Emmanuel MACRON qui vient de prendre la décision de supprimer, à la veille de la
rentrée scolaire, tous ces contrats-aidés.
134 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Car au-delà du débat, toujours légitime, sur l'efficacité d'un tel dispositif, le plus choquant et le plus immédiatement problématique, c'est la méthode choisie : une décision prise dans
rurgence et sans concertation.
C'est avant tout la méthode choisie par le Président de la République et le Gouvernement que
vous avez soutenu pour l'élection présidentielle et législative, qui (7 plongé les écoles et les
communes de France dans les difficultés où elles se trouvent aujourd'hui.
Habituée, malheureusement, aux coups de menton - et de rabot budgétaire à la très grosse
lame - d'un Etat aussi inconséquent que brutal, la Ville de Cernay fait et fera face comme à son habitude.
NatureHement, l'urgence créée par 1e Président de la République et 1e Gouvernement nous
interdit de promettre, de manière démagogique, d'apporter immédiatement une solution à
toutes les difficultés engendrées par cette décision. Par contre, cette situation a été prise en compte par rAdjointe en charge des écoles avec le soutien résolu de 1'ensemble de la
Municipa1ité. Différentes réponses ont déjà été apportées et d'autres le seront encore prochainement :
Ainsi, faisaisiformeIlement le Préfet afin qu'il reconsidère la non-reconduction, qui était prévue, d'une aide ATSEM de l'école des Géraniums. Dans 1'attente de sa
réponse ja commune (7 sécurisé le poste en recrutant la personne en question au
moyen d'un CDD ;
J'ai également saisi le Préfet au sujet d'un autre contmt aidé, possiblement menacé en novembre prochain, au sein de réco1e des Hirondelles qui, pourtant, relève du
Contrat de Ville du quartier « Bel Air )) signé par rEtat en 2015 ;
Nous avons également d'ores et déjà diffusé 3 offres de mission dans 1e cadre du
dispositif du service civique, pour exercer au sein de nos écoles maternelles ;
Ou encore la démarche engagée depuis plusieurs mois de sécurisation des emplois
des ATSEM œntractuels des écoles, dont nous reparlerons lors de la prochaine
séance du Conseil municipal 1orsque nous examinerons la création de 6 postes;
Sans compter, dans les prochains mois, le devenir de la réforme des rythmes scolaires, décrétée tout aussi unilatéralement et sans concertation aucune et qui,
selon le résultat de la concertation que nous mènerons, pourra dégager des
excédents financiers que nous pourrons réaffecter au budget école.
S'agissant de la politique publique suivie par la Ville de Cernay en matière de contrat aidé,
faimerais corriger l'erreur d'analyse que vous faites. En effet, il est faux de dire que la
commune précarise les emplois aidés en refusant tout recrutement pérenne. Au contraire,
lorsque, à 1afaveur d'un contrat aidé, la valeur professionnelle d'un agent s'est fait jour, nous
ne manquons pas de lui proposer un emp1oi à la condition toutefois qu'un emploi permanent
soit vacant, par exemple à roccasion d'un départ à la retraite. Cefut le cas, rannée dernière à récole des Géraniums où une ancienne collaboratrice recrutée en contrat aidé s'est yue
proposer un emploi à la suite d'un départ à la retraite.
135 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
De plus, les contmts aidés, nécessairement temporaires, doivent permettre de lutter contre la
préœrité en offrant la possibilité à des demandeurs d'emploi, plus en difficulté que d'autres,
de bénéficier d'une expérience professionnelle significative, gage d'une plus grande chance
d'insertion pmfessionne1le. Or, si nous avions transformé nos empjois aidés en emplois permanents, nous n'aurions plus pu proposer ces emplois aidés à d'autres demandeurs
d'emploi en difficultés.
Enfin, ai-je besoin de rappeler rincurie d'un Etat incapable d'adopter un budget où les recettes
équilibrent les dépenses, contrairement aux collectivités locales, dont il s'apprête pourtant à
faire une nouveïle fois les poches après les avoir déjà lui-même trouées ? Car, en effet, après
la purge de Il milliards d'euros des finances locales opérée au cours des 5 dernières années par François HOLLANDE, c'est désormais 13 milliards supplémentaires que le Président de la
Répub1ique, Emmanuej MACRON, votre candidat prévoit de ponctionner sur le budget des
collectivités locales.
Pour Cernay, la seule baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui a été divisée
par deux en 5 ans, représente environ 40 emplois d'ATSEM !
Aussi, Monsieur le Consei1ler, face à un incendie, ce n'est pas la responsabilité des pompiers
qu'il faut engager, mais celle des pyromanes !»
Monsieur le Maire invite Monsieur Joaquim RODRIGUES à poser la quatrième question.
<«Entre la rue de Normandie et la rue de Schweighouse, existe un chemin de plus en plus
fréquenté par les automobilistes et qui semble voÏontairement mal entretenu. Se trouvent
d'énormes ornières dangereuses au bout de la rue de Schweighouse. Or, la signalisation
manque de cohérence et n'indique pas cjairement la présence ou non d'interdiction de circuler
ni les dangers au bout du chemin. Quels sont vos projets pour ce secteur ? Quelles sont les
actions que vous souhaitez mener ? ))
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Claude MEUNIER, afin de lui permettre de
répondre à cette question.
Claude MEUNIER
« Monsieur le Consei1ler,
Le chemin que vous évoquez a pour vocation à recevoir le trafic agricole, raccès à 1a carrière et le passage des véhicules de service mais n'a pas le gabarit pour recevoir la circulation des
axes routiers plus fréquentés.
Je rappe1le que la ville de Cernay a repris ce chemin à la dissolution de l'association foncière. // est réservé, comme l'indique le panneau positionné au bout de la rue de Schweighouse, aux
ayants-droit, à l'accès de la carrière et aux véhicules de service.
136 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Son entretien se fait à minima à la demande des riverains évitant ainsi de créer un appel d'air pour une route dont l'usage est nécessairement marginal. Cela présente également ravantage
de limiter les excès de vitesse.
Nous ne manquerons pas de rétablir un panneau réservé aux riverains, rue de Normandie,
après le Lederc Brico, de sorte que seuls 1es véhicules autorisés puissent circuler. ))
11- Informations à la Municipalité
Avant d'énumérer les diverses manifestations à venir, Monsieur le Maire voulait souligner les
excellents résultats des cavaliers de la Société hippique de la Thur lors du Championnat de
France d'équitation :
- Elodie LUTZING
- Chloé LUTZING
lère place - Dressage Club 1 Junior et moins
2ème place -Equifeel Club Poney minimes et moins
Championnat des propriétaires
- Marina ARRIGONI 3ème place - Dressage Dressage amateur 3 jeune
ll cède ensuite la parole à sa collègue Madame Anita BURGER, Adjointe à la Culture.
Anita BURGER
O1.IO Marche gourmande
O1.10 17h Concert orgue et flûte de pan Eglise St Etienne
04.10 Foire automne
06.10 19h Soirée récompenses MF/FN Espace Grün
07.10 10h Accueil nouveaux habitants Espace Grün
07.10 19h Tarte aux sketches Cercle familial
08.10. 17h Spectacle « Couleurs cachées »
ATD Quart Monde (plateau)
Espace Grün
13. 10
14. 10
19h
19h
Tarte aux sketches
Tarte aux sketches
Cercle familial
Cercle familial
137 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
21/22.10 Salon minéralogique Espace Grün
29.10 Courses « Rives de la Thur ))
04.11
05.11
20h
14h - 17h
50ème anniversaire consécration église du Saint-Esprit
Soirée « Jeunes talents >) Espace Grün
Vente annuelle bricolage Quai des platanes
Fin de la séance : 21h23.
Adjointl;su Maire
SecrétaVre de séance
138