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Procès Verbal - 2017 1110 PV du CM Ville de Cernay
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Cernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 1110 PV du CM Ville de Cernay)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Conseillers élus 33
En fonctiün
Présents
33
30
Excusés
Procurations
3
3
Proces Verbal des Deliberations
du Conseil Municipal de la Ville de CERNAY
de la seance du 10 novembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Michel SORDI, Maire
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h04. Il souhaite la bienvenue à
tous les Conseillers Municipaux présents et salue également le public et les représentants de
la presse.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance et de son auxiliaire.
Sont désignés à l'unanimité Monsieur Guillaume GERMAIN, Adjoint au Maire, en tant que
Secrétaire, et Monsieur Philippe GROSS, Directeur général des services, en tant qu'auxiliaire.
Monsieur le Maire donne lecture des procurations.
Présents Monsieur Michel SORDI, Madame Catherine OSWALD, Monsieur Alain BOHRER, Madame
Anita BURGER, Messieurs Emile MOUHEB, Claude MEUNIER, Guillaume GERMAIN,
Madame Annie GADEK, Messieurs Michel FLIEG, Mario CRACOGNA, Madame Catherine
GOETSCHY, Monsieur Bernard SOMMER, Mesdames Chantal BURGERMEISTER, Martine
PIERRE, Nicole WIPF, Sonia KUENY-TRAVERSI, Josiane BOSSERT, Messieurs Dominique
STEIGER, Thierry BILAY, Mesdames Santa FIERRO, Marie STUTZ, Monsieur Michel LEDEUR,
Madame Virginie BONNET, Messieurs Fabrice ANASTASI, Giovanni CORBELLI, Jacques
MULLER, Madame Sylvie REIFF-LEVETT, Messieurs Christophe MEYER, Joaquim
RODRIGUES, Madame Anne EBERLEIN
Absents excusés et non représentés Néant
Absents non excusés
Ont donné procuration
Néant
M. Jérôme HAMMALI donne procuration à Guillaume GERMAIN
Mme Monique SAMOLANY-ZIND donne procuration à Claude
MEUNIER
Mme Claudine MUNSCH donne procuration à Virginie BONNET
Assiste également Monsieur Philippe GROSS, Directeur Général des Services.
139 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Ordre du iour
1- Présentation de l'extension de l'hôpital de Cernay (information)
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2017
3 - Communications
4 - Décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Maire (information)
5 - Association EPICEA - Désignation des représentants de la Ville
6 - Monde associatif - « Alsacienne cyclosportive » - Convention d'objectifs et de moyens
pluriannuelle
7-lmplantation de relais de télérelève (GRDF) - Convention
8 - Prise en charge des travaux de l'église Saint-Etienne
9 - Révision du Plan Local d'Urbanisme (p.i.u.) - Projet de Périmètre Délimité des Abords
(P.D.A.) de Cernay
10 - Domaine communal
10.1- Zone industrielle Europe - Vente d'un terrain à ENDRESS+HAUSER FLOWTEC AG
10.2 - Constitution d'une servitude de passage rue René Guibert au profit de ROSACE
10.3 - Main levée d'inscription au Livre Foncier - Restriction au droit de disposer
11- Ressources humaines
11.1- Création d"emplois permanents
11.2 - Création d'un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet au titre
de la promotion interne
11.3 -Actualisation du tableau des effectifs de la collectivité - Suppression d'emplois
permanents
12 - Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC)
12.1- Modification des statuts - Evolution des compétences intercommunales
12.2 - Pacte fiscal et financier 2015-2020 - Avenant no2
12.3 - Fonds de concours CCTC - Demande de versement
12.4 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable
et de l'assainissement
13 - Questions orales
14 - Informations à la Municipalité
1- Présentation de l'extension de l'hôpital de Cernay (information)
Monsieur SORDI rappelle que l'assemblée avait émis un avis favorable à l'unanimité au
regroupement des hôpitaux du territoire le 27 janvier 2014 et que ce regroupement est
effectif depuis le ler janvier 2015. Ce regroupement était la condition siné qua non au maintien
de la maternité à Thann. C'était donc aussi un choix qui affirmait une solidarité de territoire.
140 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
En sa qualité de Président du Conseil de surveillance de l'hôpital de Cernay, il s'est investi dans
le projet d"extension. Il lui a donc semblé naturel que celui-ci soit présenté, s'agissant d'un
équipement d'importance pour notre commune.
ll passe la parole aux représentants du Groupement hospitalier de la région de Mulhouse Sud-
Alsace pour la présentation du projet de l'extension de l'hôpital de Cernay :
- Madame Céline SCHANDLONG, Directrice déléguée,
- Monsieur Franck NOTALE, Directeur des travaux et de la maintenance technique,
- et enfin I"architecte du projet.
Répondant à une question de Josiane Bossert, Céline Schandlong, Directrice déléguée
(Groupement Hospitalier de 1a Région Mu1house Sud A1sace - GHRMSA), précise que les repas
de l'hôpital de Cernay bénéficient d'une gestion mutualisée via la cuisine centra1isée de
l'hôpital de Thann qui fournit également 1'établissement de BischwiIler-1es-Thann.
Successivement Josiane Bossert, Michel Ledeur et Joaquim Rodrigues interrogent Céline
Schandlong sur 1es éventuels liens de causalité entre l'organisation du travail, l'évolution des
effectifs, la qualité du service, le cadre de travail du personnel soignant et le projet d'extension
de l'hôpital de Cernay.
Enréponse, CélineSchandlongrappellequelesmoyenshumainsaffectésauxhôpitauxreIèvent des choix opérés au niveau nationa1 sur lesquels le GHRMSA, et davantage encore 1'hôpital de
Cernay, n'ont pas de prise. Elle veut néanmoins croire que ces travaux d'extension, parce qu'ils
amélioreront non seulement la qua1ité d'accuei1 des patients mais également le cadre de
travail des agents hospitaliers, permettront d'accroître 1e bien-être au travail et réduiront
l'absentéisme du personnel.
Christophe Meyer aimerait connaître 1a cause de cet absentéisme.
Céline Schandlong répond que la principale est celle que l'on retrouve communément dans
l'ensemble des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPAPDH),
à savoir les tmubles muscu1osqueIettiques.
2 - Monsieur le Maire rapporte le point no2
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
27 septembre 2017
Le procès-verbal a été transmis au domicile de chaque élu.
141 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Christophe Meyer rappelle que son abstention, de même que celle de l'ensemble des élus de la
minorité municipale, lors du vote relatif à la motion en faveur du maintien du dispositif fiscal
"Pine1", était justifiée par 1a non-présentation du texte de celle-ci lors de la dernière séance du
Conseil municipa1. // demande donc que cela figure dans le procès-verbal.
Michel Sordi s'engage à rajouter cette précision dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
municipa1 du 27septembre 2017.
Aucune autre remarque n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité et signé.
Adopté à l'unanimité
3 - Monsieur le Maire rapporte le point no3
Communications
Néant
4 - Monsieur le Maire rapporte le point no4
Décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le
Maire (information)
4.1- Déclarations d'intention d'aliéner - Droit de préemption non exercé
Immeuble sis Nature Surface Désignation cadastrale Cédés par
10 avenue Montaigne appt + gge 68,12 m2 Section 80 no226 WALTER Philippe
MARGOTTEAU Martine
6 avenue Montaigne appt + gge 50,21 m2 Section 80 no123 DEFRENNE Mireille
142 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Surpris par le faible nombre de Déclarations d'lntention d'Aliéner (DIA) soumises, pour
information, au Conseil municipa1 au titre des délégations données au Maire, Christophe
Meyer demande si elles sont bien toutes présentées.
Michel Sordi jui répond parl'affirmative en précisant que depuis la fin du Plan d'Occupation des Sols (POS) et 1e passage au Règlement National d'Urbanisme (RNU), dans 1'attente de 1'entrée en vigueur du Plan Local d'Urbanisme (PLU), seules les cessions au sein de la ZAC des "Rives de 1a Thur" sontsoumises à la mairie en raison d'un règlement particulier régissant cette
zone spécifique.
4.2 - Marchés publics
La Ville a engagé une consultation pour les travaux de rénovation de l'église Saint-Etienne.
Les attributaires sont :
Lot no 1- Menuiserie bois
(changement de 5 portes)
Menuiserie ébénisterie DATTLER Albert
25 rue des Prés 68640 FELDBACH
pour un montant de 67 435,43 € HT
Lot no 2 - Sas d'entrée
(deux sas latéraux)
Métallerie NOUYRIT François
ZA-1 rue du Cimetière 67117 FURDENHEIM
pour un montant de 37 800,00 € HT
La Ville a engagé une consultation pour I"extension de la vidéoprotection (tranche 5).
L'attributaire est :
Société ENGIE INEO INFRACOM SNC
Agence nord est
5 rue Lavoisier 21603 LONGVIC Cedex
pour un montant de 117 956,88 € HT
La Ville a engagé une consultation pour les travaux de réparation de chaussées
(pontage/blowpatcher). L'attributaire est :
Société TRADEC
37 chemin du Schoenenwerd 68000 COLMAR
pour un montant de 41 725,00 € HT
5 - Monsieur le Maire rapporte le point no5
Association EPICEA - Désignation des représentants de la Ville
EPICEA est une association créée en 2001, pour «porter un chantier d'insertion par
l'envimnnement sur le territoire du Pays Thur-Doller» à destination principalement des
143 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
organismes publics: communes, intercommunalités, Conseil départemental, bailleurs
sociaux, Office National des Forêts, SNCF etc.
Cette structure vise à insérer, par le travail, des personnes confrontées à des difficultés
particulières d'insertion professionnelle comme I"atteste leur éligibilité à l'agrément
« Insertion par l'Activité Economique » (IAE) : bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
(RSA), travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, chercheurs d'emploi de plus de 50
ans etc.
EPICEA offre également, dans le cadre de cet objectif d'insertion par le travail, un
accompagnement socio-professionnel pour répondre aux difficultés sociales propres à leurs
salariés, notamment pourla finalisation de leur projet professionnel et parl'accompagnement
àl'emploi.
Cette association, aux activités diverses (entretien d'espaces verts, déneigement, distribution
d'imprimés etc.), comptait l'année passée 42 salariés en insertion, dont 70 % sont iSSus du
seul territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay.
Or, nombre d'entre eux habitent la Ville de Cernay, raison pour laquelle l'association EPICEA
propose à la commune d'être représentée au sein de son Conseil d"administration.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la proposition de l'association EPICEA ;
Désigne à l'unanimité, en son sein, un Conseiller municipal titulaire et son suppléant, pour
siéger au sein du Conseil d'administration de l'association EPICEA :
- M. Claude MEUNIER, en qualité de titulaire (33 voix)
- M. Michel FLIEG, en qualité de suppléant (33 voix)
Adopté à l'unanimité
6 - Monsieur Dominique STEIGER rapporte le point no6
Monde associatif - «Alsacienne cyclosportive» - Convention
d'objectifs et de moyens pluriannuelle
L"ALSACIENNE EVENEMENTS est une association créée en 2017.
Son but est de proposer une manifestation internationale annuelle en vue d'organiser des
courses cyclistes amateurs proposant différents parcours et épreuves permettant d'impliquer
de nombreux acteurs, bénévoles ou professionnels : « L'Alsacienne cyclosportive )).
144 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Ce faisant, cette association contribue également au rayonnement touristique et à la notoriété
de la commune, par le biais de cette manifestation internationale de grande qualité qu'est
« l'Alsacienne Cyclosportive ».
La Ville de Cernay ayant pom ambition d'apporter son soutien aux sports de loisirs et de
favoriser la pratique sportive, elle envisage donc de formaliser une convention avec
l'association afin de définir des objectifs partagés et les moyens mis à disposition par la
commune.
Christophe Meyer fait remarquer que contrairement à ce qu'indique la délibémtion L'ALSACIENNE EVENEMENTS, l'association support de"L'Aîsacienne cyclosportive", n'est pas
membre de la Fédération des Associations de Cernay (FAC).
Michel Sordi en prend acte tout en précisant que le processus d'adhésion est en cours.
Christophe Meyer aimerait savoir si 1es installations communales mises à disposition à 1a
faveur de cette convention pluriannuelle le seront gracieusement.
Michel Sordi 1ui précise que pour l'heure, ces mises à disposition seront en effet gracieuses.
Christophe Meyer estime que la clause de la convention pluriannueHe relative à la charte
graphique manque de précision.
Pour Guillaume Germain c'est pourtant évident, il ne peut s'agir que de la charte graphique du
logo communal.
De manière généra1e, Christophe Meyer trouve que cette convention aurait mérité d'être plus
exigeante pour L'ALSACIENNE EVENEMENTS, au moyen de contreparties plus strictement
définies, par exemple en imposant que le viffage de départ soit forcément loca1isé à Cernay ou
en fixant un chiffre plancher de participants.
Pour Michel Sordi, cette convention est avr:int tout marquée du sceau de 1a confiance, elle est la traduction symbolique du partenariat que la Ville de Cernay et L'ALSACIENNE EVENEMENTS
entendent nouer afin de pérenniser"L'AIsacienne cydosportive".
Pour sa part, Catherine Oswald rappelle le contexte de cette convention pour mieux en
expliquer la raison : la volonté de Michel Brayé, organisateur de"L'Alsacienne cyclosportive",
de formaliser dans la durée le soutien de la Ville de Cernay.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et en avoir
délibéré ;
145 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Vu la loi no2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiant la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret no 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
Approuve à la majorité, cinq votes contre (Mesdames Sylvie REIFF-LEVETT, Anne EBERLEIN,
Messieurs Jacques MULLER, Christophe MEYER et Joaquim RODRIGUES) la convention
d'objectifs et de moyens avec L'ALSACIENNE EVENEMENTS (cf. annexe) ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Adopté à la majorité
Cinq votes contre (Mesdames Sylvie REIFF-LEVETT, Anne EBERLEIN, Messieurs Jacques
MULLER, Christophe MEYER etJoaquim RODRIGUES)
7 - Monsieur Michel FLIEG rapporte le point no7
Implantation de relais télérelève (GRDF) - Convention
Depuis plusieurs années, GRDF mène un projet visant à moderniser son réseau avec la mise
en place progressive de nouveaux compteurs.
Baptisés « GAZPAR )), ces compteurs ont vocation à offrir de multiples avantages :
- une amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction de la
clientèle grâce à la transmission à distance des index réels de consommation ;
- un développement de la maîtrise de l'énergie grâce à des services innovants de
diagnostic et de pilotage (information mensuelle de la consommation des clients,
possibilité de données horaires, site internet etc).
GRDF souhaiterait ainsi faire partager ces améliorations aux abonnés au gaz de la commune.
Pour ce faire et après évaluation de la faisabilité technique, la société aimerait équiper, à ses
frais, des points hauts de la commune en y installant un capteur.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.212221-1 ;
146 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Autorise à l'unanimité GRDF à implanter des relais de télérelève sur les bâtiments ou
équipements communaux (cf. Iiste annexe 2 de la convention ci-jointe) ;
Approuve les termes de la convention proposée par GRDF (cf. annexe), notamment les
conditions financières (50 € /site/an) et de durée (20 ans renouvelables) ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention proposée par GRDF,
ainsi que tout document y afférent.
Adopté à l'unanimité
8 - Monsieur Michel FLIEG rapporte le point no8
Prise en charge des travaux de l'église Saint-Etienne
Au cours des prochains mois, une nouvelle phase de travaux de rénovation de l'église Saint-
Etienne est programmée : réfection de toutes les portes (refaites à l'identique) et de deux sas
d'entrée (profil acier rouillé et verre), en lieu et place des sas en bois qui seront démontés.
Le coût de ces travaux est estimé à 146 000 € toutes taxes comprises (lots travaux + maîtrise
d'œuvre).
Or, comme le précise la circulaire du Ministre de l'intérieur du 29 juillet 2011 relative aux
édifices du culte, il incombe en premier lieu aux établissements publics (fabriques des églises),
d'assurer l'entretien et les travaux sur les lieux de culte, quelle que soit la personne publique
propriétaire de ces édifices, en l'occurrence la ville de Cernay. Ce n'est qu"en cas d'insuffisance
de ressources de l'établissement public du culte que la commune pourvoit aux charges
d'entretien des édifices du culte en application de l'article L. 2543-3-3 du Code général des
collectivités territoriales.
yoaquim podrigues aimerait savoir quelle sera la destination des anciennes portes qui seront
remplacées dans le cadre des travaux de l'église Saint-Etienne.
Michel Sordi lui indique que pour l'instant rien a été décidé quant au devenir de ces portes.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2543-3-3 ;
147 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Vu la circulaire no NOR/10C/D/11/21246C du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration du 29 juillet 2011 relative aux édifices du culte ;
Vu les comptes du Conseil de Fabrique de la paroisse catholique de Cernay et l'insuffisance de
ressources qu'ils révèlent ;
Décide à l'unanimité de prendre en charge par la ville des travaux de rénovation de l'église
Saint-Etienne, dont le coût est estimé à 146 000 € TTC.
Adopté à l'unanimité
9 - Monsieur Michel LEDEUR rapporte le point no9
Révision Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)- Projet de Périmètre
Délimité des Abords (PDA) de CERNAY
La commune de CERNAY abrite sur son territoire trois édifices protégés au titre du Code du
patrimoine (monuments historiques), qui génèrent chacun une servitude d'utilité publique
globale appelée « périmètre de protection de 500 mètres ».
ll s"agit de
L'ancien Tribunal cantonal ;
La Tour des anciennes fortifications de CERNAY (rue James Barbier) ;
La Porte de THANN.
La superficie actuelle couverte par ces trois périmètres représente 130,80 hectares.
Par courrier en date du 21 septembre 2017, le service des Bâtiments de France (ABF) a
proposé la mise en place d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) qui intervient dans le
cadre de la révision générale du document d'urbanisme (Plan local d'urbanisme) et qui doit se
substituer au périmètre de protection de 500 mètres.
Cet outil permettrait de recentrer l'action du service des ABF dans des secteurs présentant un
intérêt architectural et patrimonial. Ce nouveau périmètre réduirait très fortement (- 81%) la
surface concernée qui ne s'élèvera plus qu'à 24,790 hectares.
Le PDA permettrait également de connaître avec précisions les limites s'appliquant aux avis
conformes du service des ABF. De plus, les procédures, les délais et les démarches relatives
aux autorisations d'urbanisme seraient clairement identifiées dès la phase de renseignement
des pétitionnaires.
Une charte de « bonnes pratiques >) à l'intérieur de ce périmètre complètera utilement cette
démarche et permettra de connaître les attentes de l'architecte des Bâtiments de France en
fonction de la typologie et de l'âge des immeubles.
148 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Le PDA doit être soumis à I"accord du Conseil municipal pourle rendre applicable avec le futur
Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le Périmètre Délimité des Abords demeure une servitude
d'utilité publique.
Il doit se prononcer sur le nouveau tracé, avant que cette délimitation ne fasse l'objet de
l'enquête publique qui portera également sur le projet de PLU arrêté.
Outreleserreursqu'iIsontrelevéesdansIerapportdeprésentation, ChristopheMeyeretSylvie
Reiff estiment que le périmètre projeté est illogique et incohérent.
En réponse, Miche1Sordi rappel1eque le Périmètre Délimité des Abords (PDA) a été défini par les Architectes des Bâtiments de France (ABF), dont la compétence en matière de préservation
du patrimoine bâti est difficilement contestable.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu les articles L.621-30 et L.621-31 du Code du patrimoine ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2014 prescrivant la révision générale du
Plan d"Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le courrier du service des ABF du 21 septembre 2017 par lequel ce dernier propose à la
commune de mettre en œuvre une procédure de modification du périmètre généré par les
monuments historiques de Cernay ;
Vu la proposition de Périmètre Délimité des Abords (rapport de présentation et plan ci-
annexés) ;
Se prononce à I"unanimité sur le nouveau Périmètre Délimité des Abords des monuments
historiques de CERNAY, conformément au rapport de présentation et au plan annexé à la
présente délibération ;
Soumet le projet de Périmètre Délimité des Abords à la même enquête publique que celle
relative au projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté.
Adopté à l'unanimité
149 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
IO - Monsieur Michel LEDEUR rapporte le point nolO
Domaine communal
10.I - Zone industrielle «« Europe »
Endress+Hauser Flowtec AG
Cession d'un terraïn à l'entreprise
Par courrier en date du 1l octobre 2017, l'entreprise Endress+Hauser Flowtec AG a fait part à
la Ville de Cernay de ses besoins fonciers et de son intérêt pour un terrain communal dans le
cadre de son développement.
Selon le procès-verbal d'arpentage établi par Monsieur Hubert ORTLIEB, géomètre à THANN,
il s'agit des parcelles cadastrées suivantes :
Section 64 no151 d'une surface de 9 a 55 ca
Section 64 no179 d'une surface de 1 ha 38 a 61 ca
soit une surface totale de 1 ha 48 a 16 ca pour un prix de 3 000 € HT de l'are.
En application de l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le Pôle
d'évaluations domaniales de la Direction Immobilière de I"Etat (communément appelée
« France Domaines ))) a confirmé, en date du 19 octobre 2017, son accord pour cette valeur.
Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA, notaire à CERNAY, sera chargée de la rédaction de l'acte, tous
les frais en résultant étant à la charge de l'acquéreur.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de France Domaines en date du 19 octobre 2017 ;
Vu le courrier de Monsieur Thierry WEISSGERBER, Directeur de l'établissement
Endress+Hauser de Cernay, en date du 1l octobre 2017 ;
Vu le procès-verbal d'arpentage no 3216 du 26 octobre 2017 ;
Approuve à l'unanimité la vente à la société Endress+Hauser Flowtec AG - Succursale de
Cernay 35 rue de l'Europe 68700 CERNAY, des parcelles cadastrées section 64 no151 et no 179
appartenant à la Ville de Cernay moyennant le prix total de 444 480 € hors taxes, sous les
charges et conditions ordinaires et de droit, et sous les conditions suivantes :
engagement de l'acquéreur de réaliser dans les règles de l'art, à ses frais et sous sa
responsabilité, un chemin d'une largeur de 6 mètres, en enrobé, sur la parcelle
cadastrée section 64 no 180 d'une surface de 1l a 39 ca, dépendant du domaine
150 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
privé de la Ville de CERNAY, au moment de l'aménagement de la parcelle
limitrophe ;
constitution par l'acquéreur, au profit de la Ville de CERNAY, d"un droit de
préférence en cas de mutation à titre onéreux ou gratuit de tout ou partie des biens
objets de la présente vente, et ce au prix stipulé aux présentes minoré de 10 %.
Dans le cas où une partie seulement des biens immobiliers est cédée, ce prix est
fixé au prorata de la surface vendue. Ce pacte de préférence subsistera de
propriétaires en propriétaires durant dix années à compter de la signature de l'acte
de vente, et s'éteindra de plein droit après ce délai.
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer l'acte à intervenir, ainsi que toutes
les pièces se rapportant à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
10.2 - Constitution d'une servitude de passage rue René Guibert au profit de
ROSACE
Par délibération du 23 juin 2017, la commune a approuvé les conventions relatives à
l'implantation des Sous Répartiteurs Optiques (SRO) nécessaires au déploiement du réseau
très haut débit (lnternet) par la société ROSACE au titre de la délégation de service public
voulue par le Conseil Régional.
Cette technologie nécessite la mise en place d'un nœud de raccordement optique (NRO) qui
desservira onze SRO.
La société ROSACE, chargée du déploiement du réseau, propose la mise en place d'un NRO
sur un terrain situé rue René Guibert et appartenant à la Communauté de communes de
Thann-Cernay (à proximité de la piscine).
Pour ce faire, cette société doit mettre en place un nouveau réseau depuis la chambre
« France Telecom )) L2T (représentée en orange sur le plan joint) située près du giratoire de la
caserne des pompiers.
Ce réseau empruntera pour partie la propriété privée de la Ville de CERNAY, devant « l'Espace
Culturel » en longeant la rue René Guibert, en direction de la piscine.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la demande de la société ROSACE du 23 octobre 2017 ;
Vu le plan d'implantation ci-annexé ;
151 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Autorise à l'unanimité la société ROSACE à faire cheminer son réseau de fibre optique à travers
un terrain privé communal aux conditions suivantes qui figureront dans la convention :
enfouissement minimum de 0,80 mètres de profondeur et remise en état de
l'ensemble des terrains traversés ;
signalement obligatoire par la mise en place d"un grillage avertisseur ;
fourniture obligatoire d"un plan informatique de récolement ;
déplacement des réseaux aux frais de la société ROSACE ou de l'exploitant ultérieur
en cas de construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage nécessitant ce déplacement.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que toutes les
pièces se rapportant à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
10.3 - Main levée d'inscription au Livre Foncïer
disposer
Restriction au droit de
La Ville de Cernay était propriétaire de nombreux terrains dans la zone d'activités
économiques dite « secteur Sud-Ouest >) qui ont été vendus aux entreprises souhaitant
s'implanter dans la zone.
Des charges garantissant un certain nombre d'obligations relatives à l'affectation du terrain
et à sa constructibilité ont été contractualisées et inscrites au Livre Foncier au profit de la Ville.
Ces charges grèvent encore à ce jour certaines parcelles alors même que les obligations des
constructeurs ont été remplies depuis la création de la zone. Par conséquent, ces charges sont
obsolètes voire sans objet et n'ont plus lieu d'être.
De plus, ces inscriptions au Livre Foncier rendent la situation juridique incohérente au vu de
la réalité des faits.
Ainsi, la Ville est régulièrement sollicitée par les propriétaires et leurs notaires, au moment
des cessions, pour en obtenir leur mainlevée et leur radiation au Livre foncier. C'est l'objet de
la présente délibération relative à l'inscription grevant l'ensemble immobilier situé 14 rue de
la Ferme.
La parcelle constituant l'emprise du site, qui a été acquise le 14 avril 1978 auprès de la Ville,
est encore grevée à ce jour d'une inscription à son profit.
Cette inscription consiste en une restriction au droit de disposer en garantie du respect de
toutes les conditions et restrictions contenues dans le règlement portant programme général
d'aménagement du secteur du Sud-Ouest et dans l'acte de vente du 14 avril 1978.
Devenue sans objet au vu du respect de la construction et de I"activité du site, et suite à la
demande de Maîtres Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN, notaires à SIERENTZ, il est
152 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
proposé à l'assemblée municipale d'accorder la mainlevée de cette inscription et sa radiation
au Livre foncier.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir délibéré ;
Vu le courrier de Maîtres Christine KLEIN et Alexandre BIECHLIN en date du 18 juillet 2017 ;
Approuve à l'unanimité la mainlevée de cette inscription résultant de l'acte de vente du 14 avril 1978
consistant en une restriction au droit de disposer ;
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir, ainsi que tous les documents
se rapportant à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
11- Monsieur le Maire rapporte le poïnt noll
Ressources humaïnes
11.1- Créations d'emplois permanents
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emp1ois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Comptetenu de départs d"un certain nombre d'agents municipaux (retraite, mutation externe
etc.), de leur remplacement, et de la nécessaire gestion du développement de carrière, il est
proposé à l'assemblée municipale, seule compétente en ce domaine, de créer des emplois permanents
relevant de la filière technique et sociale.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations du fonctionnaire ;
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale ;
153 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;
Considérant les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des services
municipaux ;
Crée à l'unanimité les emplois permanents suivants
1 emploi permanent relevant du grade d"adjoint technique à temps complet ;
5 emplois permanents relevant du grade d'adjoint technique à temps non complet, à
raison de 68,64 % d"un temps complet ;
1 emploi permanent relevant du grade d'adjoint technique à temps non complet, à raison
de 98,82 % d'un temps complet ;
1 emploi permanent relevant du grade d'adjoint technique à temps non complet, à raison
de 20 heures par semaine.
1 emploi permanent relevant du grade d'agent territorial spécialisé principal de lère classe
des écoles maternelles, à temps non complet, à raison de 71,55 % d'un temps complet,
au titre de l'avancement de grade.
Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité ;
Inscrit au budget de la collectivité les crédits nécessaires.
Adopté à l'unanimité
11.2 - Création d'un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet
au titre de la promotion interne
Un agent a obtenu I"accès au grade d'attaché territorial au titre de la promotion interne et est
inscrit sur la liste d'aptitude établie par le Centre de Gestion du Haut-Rhin.
L'autorité territoriale peut donc nommer par voie d'arrêté l'agent dans son nouveau grade
sous réserve de l'existence d'un emploi correspondant.
Compte tenu de la technicité requise dans les domaines de compétences exercés par cet
agent, il est proposé à l'assemblée municipale de créer un emploi permanent relevant du
grade d'attaché territorial à temps complet.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu le budget de la collectivité territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
154 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Considérant que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par I"organe délibérant de la collectivité ;
Crée à l'unanimité un emploi permanent relevant du grade d'attaché territorial à temps
complet ;
Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité ;
Inscrit au budget de la collectivité les crédits nécessaires.
Adopté à l'unanimité
11.3 - Actualisation du tableau des effectifs de la collectivité - Suppression
d'emplois permanents
Un certain nombre d'emplois permanents sont devenus vacants, notamment pour des
emplois qui ne sont plus pourvus suite à des changements de grades des agents municipaux
ou suite à des départs (mutation externe, retraite etc.).
Il convient donc de procéder à leur suppression au sein du tableau des effectifs des services
municipaux de la collectivité.
Christophe Meyer s'étonne que le projet de délibération fasse mention de l'avis favorable du Comité technique, alors même que la réunion de ce dernier a eu lieu postérieurement à 1a
transmission des rapports aux ConseiÎlers municipaux.
En comp1ément de la réponse de Michel Sordi qui fait valoir l'importance de la confiance dans Îes relations entre la Municipalité et les représentants des agents communaux, CÎaude Meunier
précise que Ïa réunion du Comité technique, dont il est le Président, n'est que l'ultime étape
d'un processus pjus long au cours duquel se formalisent des avis en général connus en amont.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré :
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale ;
155 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Vu I"avis favorable du Comité Technique en date du 8 novembre 2017 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une actualisation du tableau des effectifs des
services municipaux, afin qu'il corresponde aux besoins de la collectivité ;
Supprime à l'unanimité les emplois permanents vacants suivants :
Grade concerné Catégorie
Nombre
de poste
Durée
hebdomadaire
Filière administrative
Attaché principal A 2 Temps complet
Rédacteur principal de lère classe B 2 Temps complet
Filière Technique
Agent de maîtrise principal c 1 Temps complet
Adjoint technique principal de 2ème classe c 1 Temps complet
Supprime, lorsque les agents auront été nommés dans leur nouveau grade, les emplois
permanents vacants suivants :
Grade concerné Catégorie
Nombre
de poste
Durée
hebdomadaire
Filière sociale
ATSEM principal de 2ème classe c 2
Temps non complet
(zs.oq/as'e)
Adopté à l'unanimité
12 - Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point no12
Communauté de communes de Thann-Cernay (CCTC)
12.1- Modification des statuts - Evolutïon des compétences intercommunales
La CCTC bénéficie de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) bonifiée qui s"est élevée
à 451 156 € en 2017.
La DGF bonifiée est attribuée aux communes qui exercent des compétences dont le nombre
est fixée par la loi et qui évolue vers une plus grande intégration intercommunale :
156 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
4 compétences dans un groupe de 8 jusqu'en 2016
6 compétences dans un groupe de 1l jusqu'en 2017
9 compétences dans un groupe de 12 à partir du ler janvier 2018.
A noter que pour être retenue au titre de la DGF bonifiée une compétence doit être exercée
dans son intégralité, selon tous les termes de la loi NOTRe.
A partir de 2û18, le groupe des 12 compétences se compose ainsi
Développement économique ;
Aménagement de l'espace communautaire (dont PLU intercommunal) ;
Voirie ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - GEMAPI
(obligatoire au ler janvier 2018) ;
Politique du logement ;
Politique de la ville ;
Déchets ;
Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire ;
Aires d'accueil des gens du voyage ;
Assainissement ;
Eau ;
Maisons de services au public.
Dans l'état actuel des statuts de la CCTC, 8 compétences (y compris GEMAPI) peuvent être
retenues pour I"éligibilité à la DGF bonifiée sous réserve d"ajustements pour certaines. La
compétence assainissement collectif et non collectif déjà exercée ne pourrait cependant être
retenue qu'en y intégrant l'assainissement pluvial.
Compte tenu du caractère obligatoire de la compétence GEMAPI au ler janvier 2018, une
compétence supplémentaire doit être inscrite dans les statuts.
La compétence assainissement pluvial entraîne des conséquences importantes sur les plans
techniques et financiers qu'il convient d'étudier et d'anticiper au mieux d'ici 2020, date à
laquelle cette compétence s'imposera.
La compétence «< Maisons de services au public >) peut intégrer les compétences
communautaires (sans qu'elle soit nécessairement exercée).
Des ajustements sont à apporter aux compétences logement et cadre de vie, politique de la
ville, aires d'accueil des gens du voyage pour respecter le libellé précis de la loi NOTRe.
157 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Compétences actuelles Compétences au ler janvier 2018
Politique de la ville: élaboration du
diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville.
Programmes d'actions définis dans le
contrat de ville
Politique de la ville: élaboration du
diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de viile ; animation
et coordination des dispositifs contractuels
de développement urbain, de
développement local et d'insertion
économique et sociale ainsi que des
dispositifs locaux de prévention de la
délinquance ; programmes d'actions définis
dans le contrat de ville
Aménagement, entretien et gestion des
aires d'accueil des gens du voyage
Aménagement, entretien et gestion des
aires d'accueil des gens du voyage et des
terrains locatifs familiaux
Cette nouvelle rédaction des compétences permettra à la CCTC d'exercer 9 des compétences
nécessaires à la bonification de la DGF à savoir :
Développement économique ;
GEMAPI ;
Politique du logement ;
Politique de la ville ;
Déchets ;
Développement et aménagement sportif ;
Aires d'accueil des gens du voyage ;
Eau ;
Maisons de services au public.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la loi no 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) ;
Vu I"article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;
Approuve à l'unanimité la nouvelle rédaction des compétences de la Communauté de
communes de Thann-Cernay telle que proposée ci-dessus ;
Ajoute aux compétences communautaires :
lagestiondesmiIieuxaquatiquesetpréventiondesinondations-GEMAPI (compétence
obligatoire) ;
158 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
la création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de
service public y afférentes (compétence optionnelle) ;
Intègre la compétence Eau aux compétences optionnelles (antérieurement compétence
facultative) ;
Précise les libellés des compétences
Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels
de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et
sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes
d'actions définis dans le contrat de ville ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d"accueil des gens du voyage et des
terrains locatifs familiaux ;
Approuve le projet de statuts modifiés ci-joint, intégrant la définition des compétences et
attributions de la CCTC ;
Autorise le Maire, ou son représentant, à signer le ou les actes à intervenir, et tout document
y afférent.
Adopté à I"unanimité
12.2 - Pacte fiscal et financier 2015/202ü - Avenant no2
Le pacte fiscal et financier 2015-2020 a été approuvé par le Conseil de Communauté le 27 juin
2015. Sa vocation a été de créer un dispositif de solidarité financière entre la Communauté et
les communes et d'optimiser les ressources à l'échelle du territoire communautaire. Il a
permis de réaffecter aux communes le surcroît de produit fiscal levé, tout en améliorant le
coefficient d'intégration fiscale communautaire, ce qui a eu un effet positif sur la Dotation
Global de Fonctionnement (DGF) communautaire.
Le pacte prévoit, pour une première période allant de 2015 à 2017, un versement aux
communes-membres de fonds de concours à hauteur d'un montant global annuel de 3 282
600 € (le montant alloué à chaque commune étant calculé au prorata des bases des trois taxes
ménages), la prise en charge par la Communauté d"une fraction de la contribution des
communes au Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) à hauteur de 217 715 € . L"axe 4 du pacte a par ailleurs conduit à la prise
en charge par la Communauté d'un service mutualisé d"instruction des autorisations
d"urbanisme, représentant un coût annuel d'environ 125 000 € (service mis en place depuis le
ler juillet 2015).
159 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Il est aujourd'hui nécessaire de définir les conditions de poursuite du pacte pour la seconde
période triennale 2018-2020, en consolidant sa vocation et les mécanismes et financements
qui lui sont liés (fonds de concours et prise en charge du FPIC).
ll s'agit parallèlement d'assurer le financement de la compétence « très haut débit >» (THD),
intégrée dans les statuts communautaires en juillet 2016. La participation communautaire au
déploiement du THD représente un coût prévisionnel de 2 961 350 €, sur la base des données
actualisées début 2017 par ROSACE, concessionnaire de la Région Grand Est, soit 16 922 prises
à poser sur le territoire de 14 des communes-membres, moyennant une contribution
communautaire unitaire de 175 € (ne sont pas concernées l'ancienne Commune d'Aspach-le-
Haut et les communes de Bourbach-le-Bas et de Bourbach-le-Haut, traitées de façon
distincte).
Il est proposé de financer cette participation communautaire au moyen d'emprunts d'une
durée de 20 ans, qui seraient réalisés au terme des différentes tranches de travaux facturées
à la Communauté. Une réfaction serait ensuite appliquée aux montants annuels des fonds de
concours figurant en annexe 1 du pacte à compter de l'année suivant le paiement des travaux
des communes, à hauteur de l'annuité de l'emprunt ou de la fraction d'emprunt les
concernant. Au-delà de l'échéance du pacte en 2020, les communes continueraient à prendre
en charge cette somme dans les mêmes conditions jusqu'au terme de l'emprunt, dans des
conditions qui seront arrêtées conjointement entre la Communauté de communes et ses
communes-membres au courant de l'année 2020.
Enfin, il convient de préfigurer dans l'avenant la période qui suivra l'échéance du pacte fin
2020. Il est ainsi proposé de prévoir une clause de revoyure au cours de l'année 2020, afin de
réaliser un bilan du pacte à son échéance et d'arrêter, conjointement entre la Communauté
de communes et ses communes-membres, un dispositif de dynamisation des ressources et de
solidarité adapté aux besoins du territoire.
De ce fait, il est proposé à l'assemblée municipale la mise en place d'un second avenant au
pacte intégrant ces différents éléments.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de Thann-
Cernay approuvant le pacte fiscal et financier 2015-2020 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Cernay, en date du 21 septembre 2015,
approuvant à I"unanimité le pacte fiscal et financier 2015-2020 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Cernay, en date du 24 juin 2016
approuvant l'avenant no 1 au pacte fiscal et financier 2015-2020, relatif aux contributions dues
par les communes au titre du FPIC ;
160 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de Thann-
Cernay, réuni en séance le 30 septembre 2017, approuvant l'avenant no 2 au pacte fiscal et
financier 2015-2020 ;
Approuve à l'unanimité l'avenant no 2 au pacte fiscal et financier 2015-2020 (cf. annexe) ;
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer toutes pièces correspondantes.
Adopté à l'unanimité
12.3 - Fonds de concours CCTC - Demande de versement
En juin 2015, le Conseil de la Communauté de communes Thann-Cernay a approuvé le pacte
fiscal et financier 2015-2020, ainsi que les modalités de versement parl'intercommunalité des
fonds de concours adossés au pacte pour la période 2015-2017.
Les Conseils municipaux de chacune des 17 communes-membres ont été invités à approuver
les conventions particulières.
Les fonds de concours peuvent être affectés au financement d'opérations d'équipement ou
au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants.
Les premières demandes de fonds de concours pour l'exercice 2017 présentées par la
commune de Cernay, ont été soumises au Bureau de la Communauté de Communes en avril
dernier, en vue d'un versement des premiers acomptes sur les aides correspondantes, soit la
somme de 887 440 € .
Il appartient au préalable au Conseil municipal d'arrêter les opérations présentées au titre des
demandes de fonds de concours liées au pacte, ainsi que leur plan de financement et de
solliciter un fonds, qui ne peut excéder 50 % du montant restant à charge de la Commune
(montants HT pour les dépenses d'investissement et TTC pour les dépenses de
fonctionnement, sauf si ces dernières bénéficient d"une récupération de la TVA de plein droit
ou sur option, les montants devant alors être mentionnés HT).
Un solde de fonds de concours en notre faveur étant disponible, une seconde demande de
fonds de concours est ici présentée.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Cernay en date du 21 septembre 2015
approuvant le pacte fiscal et financier 2015-2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de Thann-
Cernay approuvant le pacte fiscal et financier 2015-2020 ;
161 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Cernay du 7 avril 2017 approuvant la
première demande de fonds de concours au titre de l'année 2017 ;
Approuve à l'unanimité les opérations et leur plan de financement définis dans le tableau ci-
joint ;
Sollicite de la Communauté de Communes l'attribution un fonds de concours de
244 310 € pour cette seconde demande, dans le cadre du règlement d'intervention des fonds
de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer toutes pièces correspondantes.
Adopté à l'unanimité
12.4 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable et de l'assainissement
Le développement de I"activité humaine entraine obligatoirement l'augmentation des rejets
polluants notamment dans I"eau. Le déversement de ces eaux polluées dans le milieu naturel
entrainerait une dégradation de l'environnement.
Les réserves en eau n'étant pas inépuisables, il est important de protéger les ressources. La
dégradation de la qualité de l'eau peut entrainerla pollution de certaines réserves, les rendant
ainsi inutilisables pour la production d'eau potable. Des techniques de traitements très
complexes et sophistiquées devraient alors être mises en place pour rendre sa qualité à l'eau
mais à des coûts très élevés.
L'assainissement, qu'il soit collectif ou autonome, permet la dépollution des eaux usées avant
de les rejeter dans le milieu naturel et qu'elles rejoignent le cycle naturel de l'eau. Le
« nettoyage )) des eaux usées limite le plus possible la pollution des réserves en eau : rivières,
lacs, nappes souterraines etc. L'assainissement joue un rôle important dans la protection
sanitaire des populations. Il contribue à maintenir la qualité de I"environnement et à
sauvegarder l'eau, ressource naturelle indispensable à la vie.
L'on comprend dès lors l'importance des services publics d'eau et d"assainissement gérés par
la Communauté de Communes de Thann-Cernay. C'est cette gestion qui est retracée dans les
rapports d'activités 2016 qui ont été adressés aux Conseillers municipaux, afin de satisfaire la
légitime obligation d'information de ces derniers.
Le document joint en annexe regroupe les éléments concernant l'eau et l'assainissement
162 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
EAU
Le rapport 2016 détaille la production, la distribution et la consommation, la qualité de
l'eau, les indicateurs financiers et descriptifs des services, les différents indicateurs
relatifs à l'exploitation en délégation de service public, ainsi que le programme
prévisionnel des travaux en 2017.
ASSAINISSEMENT
Ce rapport évoque de manière précise le réseau, les indicateurs de performances et
financiers, le fonctionnement de la station d'épuration, les différents indicateurs relatifs
à l'exploitation en délégation de service public, ainsi que le programme prévisionnel des
travaux en 2017.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de
l'assainissement de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.
A pris acte
13 - Questions orales
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Sordi indique qu'il est possible d'examiner les
questions orales dans l'ordre chronologique de leur transmission.
ll invite Madame Sylvie REIFF-LEVETT à poser la première question.
(( Le cimetière a été réorganisé en fonction de la partie nouvelle. Lors de cette réorganisation,
pourquoi n'avez-vous pas tenu compte des difficultés que peuvent rencontrer les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite ? Pourquoi ne pas laisser des caddies à chaque entrée,
pourquoi prévoir des place de stationnement handicapée qu'à une seule porte d'entrée,
pourquoi ne pas mettre un revêtement plus confortable dans les allées ? Les caddies, très
pratique pour tmnsporter des objets lourds ne sont p1us disponibles aux entrées. // faut les chercher à l'autre bout du cimetière. Ensuite les places de parking réservées aux personnes à
mobi1ité réduite sont à la nouvelle entrée, soit le plus loin possible du centre du cimetière.
D'autre part, ayant pu en faire l'expérience le ler novembre, il est quasi impossible de se
déplacer dans les allées du cimetière avec un fauteuil roulant ou un déambulateur. ))
Monsieur SORDI passe la parole à Monsieur Michel FLIEG, afin de lui permettre de répondre
à cette question.
163 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Michel FLIEG
(( Madame la Conseillère,
Le cimetière de Cernay est un lieu qui nous concerne tous. C'est un lieu qui fait l'objet d'une attention toute particulière et constante de la Municipalité.
Le cimetière a fait l'objet d'investissements non négligeables depuis des années. C'est ainsi que plus d'un demi-million d'euros a été investi ces cinq dernières années. En 2017 vous
aurez constaté que le vieux portail de la rue des Montagnes a été rempÎacé par un mur en
galets et qu'un nouvel enrobé a été posé sur le parking côté sud près du portail d'entrée
principal.
Depuis 1833, 1e cimetière avec ses allées engravillonnées accueille les pas des visiteurs, avec
ce crissement si particulier que chacun a déjà pu ressentir. Ces gravi1lons permettent aussi
d'intervenir après chaque affaissement dus aux fossoyages. Les services techniques comblent
régulièrement ces affaissements et ratissent les allées pour conférer un caractère soigné à notre cimetière. // n'est pas envisagé de procéder à la pose d'un enrobé sur les allées
principales, car il faudrait créer une voierie avec un assainissement pour les eaux pluvia1es afin
de ne pas évacuer reau sur les tombes, décaisser, faire une fondation type trottoir, puis poser un enrobé. Et c'est sans compter l'entretien, qui consistera à combler les inévitables
affaissements par des rustines. De plus, il restera toujours une partie du chemin en gravillons pour ceux qui n'auraient pas la chance d'avoir une concession en bordure des allées
principales.
Parmi la centaine de places de parking, conformément à la règlementation, il y a 3 places
réservées aux handicapés pour les jours de grande affluence. // y en a une au sud du cimetière
et deux à rest. Lesjours ordinaires, le parking est suffisamment dimensionné pour permettre à chacun de stationner plus près de sa concession.
Rappelant quand même que le problème pourmit se poser un jour par an : à la Toussaint!
S'agissant des caddies, i1s ont effectivement été dép1acés vers le portail ouest pour désencombrer le portail de rentrée principale.
A droite et à gauche du portail princïpal, il n'y a pas la place pour ranger à la fois les bennes à déchets et les caddies, tout en gardant accessibles les tombes historiques situées de part et
d'autre de l'entrée de la famil1e Witz d'un côté et de la famille du généml Ingold compagnon de la Libération de l'autre. ))
Monsieur SORDI invite Monsieur Christophe MEYER à poser la deuxième question.
(( Certains d'entre nous ont assisté à la présentation presse de l'excellent ouvrage « cenèse et
jeunesse d'un vignoble )). La ville de Cernay y a judicieusement acheté un encart pour soutenir
ce projet ambitieux. En feuilletant l'ouvrage, on peut y lire (( lancé i1 y a p1us de 40 ans par le CIVA, la mise en place des panneaux d'entrée de communes - cités viticoles - est en cours »».
Savez-vous oÙ en est ce projet ?
164 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
D'une façon génémle, outre les actions déjà menées au niveau de la communauté de
communes pour l'aspect touristique, que1s sont vos actions et projets pour défendre 1a
spécificité viticole de notre commune et son apport à notre économie locale ? ))
Il passe la parole à Monsieur Alain BOHRER, afin de lui permettre de répondre à cette
question.
Alain BOHRER
(( Monsieur le Conseiller,
Nous sa1uons également le travail de recherche historique, la mémoire et le talent de rauteur
de rouvrage « Genèse et jeunesse d'un vignoble )), M. Tharcisse Meyer (votre oncle je crois !)
qui, par ce livre, contribue à une meilleure conwissance du patrimoine viticole alsacien et à
rattractivité de notre territoire. La vi1le de Cernr:iy soutient les activités contribuant au
développement économique et touristique local et a donc, tout nature1lement, apporté son
aide à ce projet.
La mise en p1ace supplémentaire de panneaux signa1étiques de la « Route des Vins )), sur le
chemin départemental dans la traversée d'Uffholtz et de Cernay entre Wattwiller et Vieux
Thann, rentre dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes de Thann
Cernay (CCTC).Ce projet, qui répond à la demande du Syndicat Vitico1e, a fait robjet d'une
analyse sur le terrain des points d'implantation pertinents, menée par Joël Mansuy, vice-
président de la CCTC en charge du développement touristique accompagné de Baptiste Perrier
et de moi-même. SC7 réalisation, doit être inscrite en ligne budgétaire de Îa CCTC et se
concrétiser en 2018.
Je tiens à préciser que Cernay, bien que n'ayant qu'un domaine viticole p1anté d'environ 5
hectares, par rapport aux autres communes que sont Steinbach, Uffho1tz, Wattwiller qui
totalisent plus de 140 hectares en AOC, participe de façon active aux projets menés pour pmmouvoir notre domaine viticole. Nous avons par exempÎe participé à la création de deux
sentiers vitico1essur Steinbach, Uffholtz et Wattwiller avec la CCTC, ou contribué à l'ouverture
du caveau de roffice de tourisme de Cernay en saison touristique, dans la vil1a Carrère, pour la
présentation et vente des vins du terroir avec rOffice de Tourisme de Thann Cernay.
Nous restons à récoute et encourageons toutes initiatives à même de renforcer et promouvoir l'activité viticole de notre ville. ))
Monsieur SORDI invite Madame Anne EBRLEIN à poser la troisième question.
« Mardi prochain se déroule un exercice de confinement avec de nombreux dispositions
perturbantes pour la circu1ation automobile. Des informations complètes sont bien en ligne sur
Îe site internet de la vilÎe. Or nous n'y avons rien trouvé sur l'app1i de Cernay. Soit rinformation
est diffici1e d'accès immédiat soit el1e n'y est pas. Dans ce cas, pourquoi ? De nombreuses personnes ont téléchargé cette application. C'est qu'elle répond à un besoin. Auxquels on ne
répond pas pœfaitement si on n'alimente pas efficacement cette application. ))
165 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
ll passe la parole à Monsieur Guillaume GERMAIN, afin de lui permettre de répondre à cette
question.
Guillaume GERMAIN
(( Madame la Conseillère,
Vous avez raison de rappeler qu'un exercice de confinement aura lieu la semaine prochaine,
plus particulièrement mardi matin, durant 1 heure, à partir de 9 heures. L'information, comme
vous le pites justement remarquer, figure sur notre site internet depuis près de 15 jours. La
préfecture, elle-même, pilote de cet exercice et, par conséquent, chef d'orchestre de la
œmmuniœtion de cet événement -si j'ose dire-, a réalisé une information à destination des
habitants par différents canaux. La presse s'en est d'ailleurs récemment faite l'écho.
L'information circule donc abondamment et c'est une excellente chose pour éviter toutes
incompréhensions le jourJ.
S'agissant de 1'application, comme vous le savez, il s'agit d'un outil qui a cette particularité de
pouvoir effectuer des"push", dit plus simplement qui peut imposer de l'information à ce1leset
ceux qui, à un moment ou un autre, ont téléchargé l'outil. Contrairement à un site internet ou
à un journal qui nécessitent une démarche active et régulière de consultation ou d'achat, le
"push" est une intrusion directe mais consentante dans la vie des habitants. L'application est
donc un outil complémentaire du site internet. En clair, à chaque outil ses propres vertus !
Ce qui signifie également que l'utilisation qui en est faite n'est évidemment pas la même.
Quand le site internet livre une information, l'app1ication, quant à elle, pousse une information.
// n'y a donc absolument pas de défaut d'efficacité dans l'alimentation de l'application mais ce
silence immédiat, que vous avez re1evé, n'est pas une erreur mais un choix !ll procède d'un
plan de communication. Le site a livré l'information bien en r:imont et l'app1ication poussera
l'information dans les dernières encabÏures avant l'événement pour qu'elle soit bien fraîche
dans les esprits des habitants. Aussi, je peux d'ores et déjà vous dire la fenêtre de tir que nous
avons retenue pour pousser l'information. Nous le ferons dimanche entre 18 heures et 20
heures, juste avant d'aborder la semaine concernée.
Permettez-moi toutefois de vous dire pour conclure que ce procès en efficacité m'a beaucoup
fait sourire tant il révèle chez vous un goût immodéré du "double lien." Et les exemples sont
légions. Vous vou1ez plus d'ATSEM mais vous voulez, en même temps, à chaque débat
budgétaire, qu'on baisse les impôts locaux. Vous réclamez plus de sécurité mais vous n'avez
pas voulu d'une nouvelle tranche de vidéoprotection.
En matière de communication, pour en revenir à votre question, vous vous opposiez, en
commission en 2014, à la réalisation d'une application pour la ville la jugeant trop coûteuse et
redondante avec un site internet bien alimenté ; trois ans plus tard, vous soulignez le succès
du téléchargement de cette appliœtion et dénoncez au contraire son alimentation imparfaite.
Autre temps, autre lecture, me direz-vous mais j'avoue avoir parfois un peu de mal à vous
SLliVre... )).
166 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
Alors que Christophe Meyer interrompt Guillaume Germain au moment où celui-ci répond à la
question orale relative à l'utilisation de l'application"VilIe de Cernay" dans le cadre du prochain
exercice de sécurité civile des entreprises PPC et MILLENIUM au motif que, selon lui, les arguments avancés seraient inexacts car non-contextualisés, Michel Sordi, en sa qualité de
Président de l'assembïée communale, rappeile que les questions oraÎes ne font pas l'objet d'un débat et que, de surcroit, si Christophe Meyer et 1'ensemble des élus de la minorité municipale
n'ont pas été interrompus lorsqu'ils ont donné 1ibrement lecture de leurs questions, il leur
appartient, en retour, de ne pas interrompre ceux et celles qui répondent aux questions orales
qu'ijs ont formulées.
14 - Informatïons à la Municipalité
Monsieur SORDI passe la parole à Madame Anita BURGER, Adjointe à la culture, pour la
communication des manifestations à venir.
Anita BURGER
1l novembre Commémoration de l'Armistice 1918
9h Office religieux église Saint-Etienne
Défilé et commémoration
1l novembre 20h Concert Ensemble « Neuf de Chœur ))
Chapelle de l'Ochsenfeld
1l novembre 20h3û Première du Théâtre Alsacien de Cernay
Cercle familial
18 novembre 20h30 Théâtre Alsacien de Cernay
Cercle familial
18/19 novembre lOh à 18h Exposition « Plaisir des yeux )) Espace Grün
19 novembre 16h30 Concert de la chorale ARCADIA
Eglise du Saint-Esprit
25 novembre 10h à 19h 8ème Marché des Céramistes à l'Espace Grün
14hO à 18h Exposition avicole au Cercle familial
26 novembre IOh à 18h 8ème Marché des Céramistes à l'Espace Grün
19h à 18h Exposition avicole au Cercle familial
16h30 Concert Musique municipale de Cernay
Eglise du Saint-Esprit (pas à l'église St-Etienne !)
167 VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.09.2017
ler décembre
3 décembre
20h30
14h30
Théâtre Alsacien de Cernay
Cercle familial
Théâtre Alsacien de Cernay
Cercle familial
5 décembre
9 décembre
9 décembre
10 décembre
16h
16h
20h30
17h
Concert AXIS
Eglise Saint-Etienne
Venue de Saint Nicolas (Syndicat d'initiatives)
Centre-ville
Fête des Aînés à l'Espace Grün
Théâtre Alsacien de Cernay
Cercle familial
Animations centre-ville (Vitrines de Cernay.com)
Concert Ensemble <« Chœur et Voix »
Temple protestant
Madame Sylvie REIFF-LEVETT souhaite rajouter trois manifestations se déroulant à l'institut
Saint-André :
18 novembre 20h Concert M. TIRABOSCO
Chapelle
3 décembre 17h Concert Atout Chœur
Chapelle
1/2/3 décembre Marché de Noël
Fin de la séance : 21h41
Gui RMAIN
Adjoi t au Ma e
Secré ire de sé ce
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