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Arrêté - ag004 Arrete interdisant lacces aux terrains de football enherbes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag004 Arrete interdisant lacces aux terrains de football enherbes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
La Ville d'Aizenay Hôtel de Ville Services Techniques Avenue de Verdun 85190 AIZENAY
Tél. : 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ N° 2026-004 AG
PORTANT INTERDICTION D’ACCES ET D'UTILISATION DE L'ENSEMBLE
DES TERRAINS DE FOOTBALL ENHERBE
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-21,
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2°" classe,
Considérant l’état des terrains de football enherbés de la Ville d'Aizenay rendus impraticables suite aux dernières intempéries,
Considérant que l’utilisation des terrains de football enherbés entraînerait leur dégradation et que la sécurité des utilisateurs ne pourrait pas être garantie ;
ARRÊTE :
Article 1°: À compter du 06 février 2026 et jusqu’au 09 février 2026 inclus, l’accès et l’utilisation des terrains de football enherbés de la Ville d'Aizenay sont interdits.
Article 2 : Les rencontres de football éventuelles devront se dérouler obligatoirement sur les terrains synthétiques.
Article 3: Monsieur le Maire d’Aizenay, Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale d’Aizenay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site.
Fait à Aizenay le 05 février 2026
Pour le Maire empêché
Serge ADELÉE, 1° adjoint
Publié sur le site internet le: €/22/242<
Le Maire,
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
* informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :
- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement
déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.