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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0129 Document publié le Lundi 21 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0129)Thèmes du document : Transports, Intelligence artificielle et robotique, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(88300) / lundi 21 mars 2022 à 11:24 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE

22-B-0129

Séance du vendredi 18 mars 2022

DELIBERATION DU BUREAU

PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS ET DE RENOUVELLEMENT -

RENOUVELLEMENT DES RAMES DE TRAMWAY - EVOLUTION DE L'ARCHITECTURE DU SYSTEME D'AIDE A L'EXPLOITATION ET INFORMATIONS VOYAGEURS -

MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN MISE EN CONCURRENCE PREALABLES - DECISION - FINANCEMENT

Par délibération n° 17 C 0948 du 15 décembre 2017, le Conseil de la métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public qui confie à la Société Keolis SA, via la société dédiée Transpole SA, l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la métropole de Lille pour une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2018.

Ce contrat prévoit un programme d'investissement et de renouvellement important sous maîtrise d'ouvrage de la métropole européenne de Lille (MEL) et maîtrise d'œuvre de Keolis Lille Métropole. Il est notamment prévu de procéder au renouvellement des 24 rames de tramway du réseau des transports en commun de la métropole européenne de Lille.

I. Rappel du contexte

Le projet de renouvellement du tramway est rendu nécessaire par la fin de vie programmée à compter de 2024 du matériel roulant actuel. A ce titre, l’étude d’opportunité menée a confirmé qu’il n’est pas possible d’exploiter les rames au-delà de 2024 avec toutes les garanties techniques et sécuritaires.

C’est dans ce contexte et dans le cadre du renouvellement de la Concession de Service Public, qu’il a été décidé d’inscrire le renouvellement du matériel roulant tramway au programme d’investissements que le concessionnaire aura en charge en tant que Maitre d’Œuvre.

Ce renouvellement prévoit notamment :

> Un nouveau matériel roulant tramway,

> L’adaptation des infrastructures en ligne et au dépôt au nouveau matériel roulant, > Le maintien de l’écartement métrique,

> La mise en conformité réglementaire,

> Le traitement de l’obsolescence à date,

> L’accessibilité depuis la voirie.(88300) / lundi 21 mars 2022 à 11:24 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE

Par délibération n°20 C 0181 du 16 octobre 2020, le Conseil de la métropole a approuvé la poursuite des études de maitrise d'œuvre et porté l'enveloppe globale du projet à 150 millions d'euros sur la base des éléments suivants :

- Renouvellement des 24 rames de tramway d’une longueur pouvant aller jusqu’à 32,4 m et un écartement des portes extérieures pouvant aller jusqu’à 24,5m, - L’adaptation du réseau nécessaire à la mise en circulation des nouvelles rames, - L’amélioration significative de la priorité aux feux sur les voitures,

- Le renforcement de la signalisation du tramway,

- L'achat de 6 rames complémentaires permettant d'augmenter la fréquence de la ligne.

La mise en œuvre de ces nouvelles rames de tramway engendre un besoin relatif à l'évolution de l’architecture embarquée du système d’aide à l’exploitation et informations voyageurs (SAEIV). Le SAEIV existant dans les rames actuelles n'est pas transposable dans les futures rames pour des raisons d'obsolescences matérielles et d'évolutions règlementaires. En revanche le système central SAEIV peut être conservé et adapté afin de ne pas remettre en question le fonctionnement global du système de contrôle commande de la ligne de tramway.

II. Objet de la délibération

L'objet de cet investissement est de réaliser un portage logiciel des fonctionnalités actuelles du système embarqué SAEIV sur une nouvelle base matérielle compatible avec les exigences des tramways modernes. Une mise aux normes d'accessibilité en termes d'informations voyageurs sera ajoutée dans ce portage. Le système central SAEIV tramway existant sera adapté par le titulaire pour permettre la gestion de ces nouveaux équipements embarqués avec un basculement progressif des anciens modèles vers ceux-ci.

Aussi, il est nécessaire de conclure un marché de services estimé, pour la tranche ferme, à 2.750.000 € HT (base 24 tramways) pour une durée de 40 mois.

Au-delà, la fourniture et l'installation pour 6 rames supplémentaires seront réalisées dans le cadre de 6 tranches optionnelles (chacune pour l'équipement d'une rame) pour un délai de 6 mois chacune estimée à 200.000 € HT pour l'ensemble des tranches optionnelles.

Il est proposé de passer avec la société EQUANS un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des raisons techniques. En effet, les prestations sont totalement interfacées avec le système d'aide à l'exploitation (SAE) tramway existant réalisé par la société EQUANS (anciennement Inéo Systrans). EQUANS est la seule à pouvoir apporter les modifications rendues nécessaires dès lors qu'elle a développé et mis en place le système d'aide à l'exploitation (SAE) tramway dans le cadre du marché "Extension de capacité de la radio Tétrapol et remplacement du SAE Tramway", marché qui lui a été notifié en janvier 2013.(88300) / lundi 21 mars 2022 à 11:24 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE

Pour cette opération, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports au sens de l'article L1212-1 du code de la commande publique et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice.

Un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera donc lancé pour un montant total estimé à 2.950.000 € HT.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations d'évolution de l’architecture du système d’aide à l’exploitation et informations voyageurs pour le tramway ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société EQUANS en application de l'article R. 2122-3-2° du code de la commande publique ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché sous réserves d'aboutissement des négociations ;

4) d’imputer les dépenses d’un montant estimé à 2.950.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ