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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0349
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0349)
Thèmes du document : Transports, Intelligence artificielle et robotique, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121370) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:51 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
25-B-0349
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
EVOLUTION DE L'ARCHITECTURE DU SYSTEME D'AIDE A L'EXPLOITATION ET INFORMATIONS VOYAGEURS TRAMWAY - SOCIETE EQUANS - AVENANT N°1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article R 2194-5 du Code de la commande publique relatif modifications rendues nécessaires pour circonstances imprévues ;
Vu la délibération n° 23-B-0162 du 26 mai 2023 autorisant la signature du marché relatif à la réalisation d'un portage logiciel des fonctionnalités actuelles sur une nouvelle base matérielle compatible avec les exigences des tramways modernes ;
Vu la notification du marché correspondant (n° 22TR15) en date du 15 juin 2023 avec la société EQUANS pour un montant de 3 175 270 € HT pour la tranche ferme et 302 940 € HT pour les 6 tranches optionnelles ;
I. Exposé des motifs
Un marché relatif à la réalisation d'un portage logiciel des fonctionnalités actuelles sur une nouvelle base matérielle compatible avec les exigences des tramways modernes a été passé avec la société EQUANS pour un montant total de 3 478 210 € HT.
Dans le cadre de l'exécution du marché, des adaptations ont dû être réalisées pour, d'une part, répondre à la demande de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité afin de faciliter la compréhension des annonces par les personnes aveugles et malvoyantes et, d'autre part, pour améliorer la lisibilité de l’information voyageurs avec des pictogrammes distincts en fonction de l’origine du trajet (R- Roubaix ; T-Tourcoing ; T/R-Tourcoing-Roubaix).
Ainsi, le système d'aide à l'exploitation (SAE) a dû être adapté en :
générant un message sonore à double tonalité au Poste de Commande et en ajoutant la gestion d’annonce sur le côté d’ouverture des portes pour un montant de 6 737 € HT ; (121370) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:51 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
ajoutant un nouveau code destination dans le référentiel pour les courses à destination de Lille Flandres selon l’origine de départ pour un montant de 14 059 € HT.
Il convient donc d’acter, par voie d’avenant n°1, la prise en charge des coûts supplémentaires liés à ces adaptations du système d'aide à l'exploitation.
Le montant de l'avenant n°1 s'élève à 20 796 € HT et porte le montant initial du marché à 3 499 006 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,6 % du montant initial du marché.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 avec la société EQUANS ;
2) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ