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Arrêté - ARRETE 50 2025 Fermeture Temporaire rd 258 CHALOUZ FESTIVAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 50 2025 Fermeture Temporaire rd 258 CHALOUZ FESTIVAL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°50/2025
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
LA
RD
258
ENTRE
HIRSINGUE
ET
HIRTZBACH
- CHALOUZ
FESTIVAL
DU
VENDREDI
27
JUIN
2025
AU
DIMANCHE
29
JUIN
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
loi
municipale
du
27
juin
1985,
dans
ses
dispositions
encore
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
police
municipale ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-
1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif à
la violation
des
décrets
et arrêtés
de
police
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
15
juillet
1974
sur
la signalisation
temporaire ;
VU
l'accord
de
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
Hirtzbach
en
date
du
19
mai
2025
:
VU
l'arrêté
temporaire
conjoint
n°
2025-0273
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
en
date
du
20
mai
2025
portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
RD258 ;
CONSIDERANT
que
la
réglementation
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général ;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers
en
général
;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
la
tenue
du
Chalouz
Festival
au
Parc
Nature
et
Loisirs
de
Hirsingue
organisé
par
l'Association
Chalouz
Festival
- 17
Rue
du
Séminaire
68720
ZILLISHEIM,
il convient
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des
festivaliers
et
usagers
de
la
route ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
est
interdite
à tout
véhicule
non
autorisé
sur
la
RD
258
entre
Hirsingue
et
Hirtzhbach,
du
vendredi
27
juin
2025
à
14h00
jusqu'au
dimanche
29
juin
2025
à
13h00,
en
raison
du
Chalouz
Festival.
Cette
portion
de
route
sera
neutralisée
et utilisée
comme
zone
de
stationnement
pour
les
véhicules
des
festivaliers,
conformément
à
l'accord
donné
par
la Collectivité
Européenne
d'Alsace.
Un
itinéraire
de
déviation
obligatoire
sera
mis
en
place,
selon
le plan
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l’ordre,
aux
véhicules
de
l'organisateur
de
la
manifestation
ainsi
qu'aux
véhicules
du
gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
installés
à chaque
extrémité
de
la
portion
fermée,
ainsi
qu'aux
intersections
stratégiques,
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Hirsingue,
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et sanctionnée
selon
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et du
Code
pénal. Le
non-respect
des
règles
de
circulation
et
de
stationnement
peut
entraîner
une
amende,
notamment
en
application
des
articles
R411-25
et
R417-10
du
Code
de
la
route,
ainsi
que
de
l’article
R610-5
du
Code
pénal.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
verbalisés
et,
le
cas
échéant,
mis
en
fourrière.
ARTICLE
4
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
appliquées
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
(du
vendredi
27
juin
2025
à
14h00
jusqu'au
dimanche
29
juin
2025
à
13h00).
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera :
e
Affiché
en
mairie
de
Hirsingue
pendant
toute
la durée
de
son
application
;
e
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune ;
e
Affiché
aux
abords
des
points
de
fermeture
de
la
RD
258.
ARTICLE
6
: Tout
agent
de
la
force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
ainsi
qu'aux
abords
du
chantier
dans
les
conditions
réglementaires.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à
SOULTZ,
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
—
68560
HIRSINGUE,
CEA
ALTKIRCH
-— Av.
du
8E
Régiment
de
Hussards
68134
ALTKIRCH,
Commune
de
Hirtzbach,
Association
Chalouz
Festival
—
17
Rue
du
Séminaire
68720
ZILLISHEIM.
Fait
à
Hirsingue,
21
mai
2025
Christian
GRIENENBERGER
Maire
de
Hirsingue
ANNEXE
Légendes
:
=
Barrières
empechant
toute
circulation
7
Sens
de
circulation