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Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Cheminot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 1774600613)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 à 20 heures
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEMINOT (Moselle)
Présents : HENOT François, KALIS Lionel, BARTHEL Gérald, MATHIEU Isabelle, LORRAIN Christine, ROBIN Richard, JOLY Anne-Lise, TONDON Jean-Pierre, GRANDJEAN Aurélie et BELIN David
Absent(s) : SCHMISSER Mickaël
Excusé(s) : VINCENT Maria (pouvoir donné à HENOT François), ALEXANDRE Philippe (pouvoir donné à KALIS Lionel), MAILLARD Jean-Noël (pouvoir donné à LORRAIN Christine)
Date de convocation : 17/10/2025
Approbation du PV du 22/07/2025 : 3 abstentions (LORRAIN Christine, MAILLARD Jean-Noël et BELIN David)
VAUTRIN Linda est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°20 – Transfert au 1er janvier 2026 de la compétence péri-extrascolaire de la Communauté de Communes du Sud Messin aux communes :
Par délibération du 6 août 2025, la Communauté de Communes du Sud Messin a décidé
• D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Commune du Sud Messin par le transfert, à compter du 1er janvier 2026, de la compétence facultative « Accueil péri- extrascolaire » aux communes concernées ;
• De solliciter les communes membres afin que les conseils municipaux se prononcent sur cette modification statutaire, selon les règles de majorité qualifiée ;
• D’autoriser la Présidente à signer les procès-verbaux et les conventions de mise à disposition des biens liés à cette compétence, avec les communes concernées ; • De solliciter la CLECT pour qu’elle détermine :
- L’augmentation des attributions de compensation des communes concernées à hauteur de l’évaluation 2021 (selon la méthode de droit commun) des charges transférées,
- L’augmentation des attributions de compensation des 11 communes desservies par le Péris’Cube à hauteur de 101 878.44€ selon une clé de répartition à définir entre elles, - L’affectation de 200 000€ minimum au BP 2026 du Budget Principal de la Communauté de Communes pour alimenter une enveloppe d’accompagnement financier des communes impactées négativement par ce transfert, répartie entre les accueils périscolaires afin que le reste à charge pour les communes soit intégralement compensé jusqu’au 31 août 2026. Pour mémoire, les transferts de compétence sont décidés par délibération concordante de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requises, c’est- à-dire les deux tiers
au moins des conseils municipaux représentent plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
Vu l’article L.5214-16 du CGCT,
Vu l’article L.5211-17 du CGCT,
Vu l’article L.5211-5 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 août 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Cheminot réuni le 24 octobre 2025 DECIDE de transférer au 1er janvier 2026 la compétence péri-extrascolaire de la Communauté de Communes du Sud Messin aux communes, dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 6 août 2025.
3 abstentions (Anne-Lise JOLY, Christine Lorrain, Jean-Noël MAILLARD) 9 voix pour
Délibération n°21 – Location terrains communaux :
Après l’exposé de Monsieur le Maire concernant la location de terrains communaux cadastrés selon le tableau ci-après à Monsieur et Madame BRASTEL, sis 1 rue de la Seille à Cheminot et à la suite de l’arrêt de l’exploitation agricole de ceux-ci au 1er décembre 2025.
Le Conseil Municipal décide de poursuivre la location dudit terrain au nouvel exploitant selon le montant établi au nom de Monsieur et Madame Brastel soit 836.60€ pour l’exercice 2025, lequel fera l’objet d’une actualisation de loyer selon l’indice national des fermages.
La présente location prend effet à compter du 1er décembre 2025 pour une période de 3 années.
Sections Parcelles Surfaces (Ha)
5
110 0.2179
0 1 11 0.4226
111 0.4723
10
2 3.422
3 3
14 3 0.9682
TOTAL 8.503
13 voix pour Délibération n°22 – Décision modificative / ajustements de crédits :
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des opérations de fin d’année concernant le budget communal, il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement comme indiqué ci-dessous.
13 voix pour
Délibération n°23 – Travaux Place de l’Eglise :
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire rappelle que dans la programmation des investissements 2025, il a été décidé d’effectuer des travaux d’aménagement Place de l’Eglise.
L’entreprise retenue est la Colas sise 68 rue des Garennes 57155 MARLY Le montant des travaux est estimé à 28 280.64€ TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Colas et à signer tous les documents relatifs à ces travaux.
13 voix pour
Point divers :
- Présentation des Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SMASA et du SIE de Verny.
(Documents transmis lors de l’envoi de la convocation du Conseil Municipal).
- Lecture du tableau des décisions prises par délégation (tableau joint à ce compte-rendu)
- Renaturation de la Seille, explications concernant les travaux entrepris
- Campagne de stérilisations des chats (10 ont été capturés et 6 stérilisés)
La séance est levée à 20h45.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 – Article 60613
Chauffage urbain
-10 000.00€
Chapitre 012 – Article 6411
Personnel non titulaire
+10 000.00€ CM du 23/10/2025
NOMS Prénoms Fonctions Signatures
ALEXANDRE Philippe Conseiller Excusé
BARTHEL Gérald 3ème adjoint
BELIN David Conseiller
GRANDJEAN Aurélie Conseillère
HENOT François Maire
JOLY Anne-Lise Conseillère
KALIS Lionel 4ème adjoint
LORRAIN Christine Conseillère
MAILLARD Jean-Noël Conseiller Excusé
MATHIEU Isabelle Conseillère
ROBIN Richard Conseiller
SCHMISSER Mikaël Conseiller Absent
TONDON Jean-Pierre 1er adjoint
VINCENT Maria 2ème adjoint Excusée