Compte-Rendu - Compte rendu municipal 20 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu municipal 20 septembre 2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal 20 septembre 2018)Thèmes du document : Transports, Budget, Institutions publiques, 1/5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BOYER Françoise

GAUCHET Blandine (arrivée en cours de séance)

LAIGNEAU Béatrice

PERRIN-PATRAS Andréa

SICARD Fanny

PELLISSIER Francis

ROUX Sébastien

Etait excusé : SALINGUE Yves

Etait absente : BAHLER Cécile

Ordre du jour : Projet Tilleul : extension réseau électrique

Noms et numéros des rues

Point sur la rentrée scolaire

Comptes-rendus réunions commission environnement et commission

tourisme de la communauté de communes de la Matheysine

Demande de participation financière de la commune de Susville pour

l'accueil des enfants dans son accueil de loisirs

Décision modificative budget général

Installation pompe doseuse réservoir du Villaret

Limitation de vitesse dans les Prats

Motion Agence de l'eau

Déclarations d'intention d'aliéner

Informations et questions diverses

Le compte-rendu de la réunion du 19 juillet 2018 est approuvé par les membres du conseil municipal.

PROJET TILLEUL : EXTENSION RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Patrick Reynier-Poète informe de la nécessité de réaliser une extension du réseau électrique pour le bâtiment Opac, logements et locaux d'activités. La commune ou l'Opac ont la possibilité de prendre en charge ce réseau. Cependant, il est préférable qu'il reste dans le domaine public et que ce soit donc la commune qui le prenne en charge. D'un commun accord avec l'Opac 38, si la commune prend en charge le coût des travaux, estimé à 9 094.21 € HT, en contrepartie l'Opac diminuera la participation due par la commune pour la construction des locaux d'activités de ce même montant. Il demande aux élus s'ils sont d'accord avec cette proposition.

Après délibération, le conseil municipal accepte de prendre en charge le coût lié à l'extension du réseau électrique pour le bâtiment Opac au Tilleul.2/5

Jean-Luc Ravanat questionne sur le dévoiement de la conduite d'eau potable.

Patrick Reynier-Poète suggère de dévoyer la conduite en même temps que les travaux de terrassement. Il faudra alors voir comment seront installés les compteurs d'eau.

NOMS ET NUMÉROS DE RUES

Les élus font part des quelques remarques faites par les habitants sur la proposition des noms de rues : pourquoi ne pas mettre la Micaule dans les Perrins ; à Font-Reynier, mettre deux noms, rue de Font-Reynier et impasse Fontaine Reynier ; aux Prats chez M. Pregnon, mettre impasse Pra Fuzier ; aux Rochettes, mettre chemin des Rochettes et quelques autres.

Denis Pelé dit qu'il reste en suspens la nomination de la route de la future PVR derrière Saint Jean.

Patrick Reynier-Poète demande au conseil de se prononcer sur la numérotation.

Denis Pelé rappelle que la numérotation est soit métrique, soit classique. Les petits villages qui n'avaient pas de numérotation, passent, pour la plupart, en métrique. Il est certain que pour la route montant aux Arnauds et la route départementale de Laffrey aux Rhoures, les habitations des hameaux vont se retrouver avec de grands chiffres.

Andréa Perrin-Patras aurait une solution pour ces deux grandes rues ; les couper en deux et mettre différents noms sur les deux portions de route. Elle signale également que pour les secours, la numérotation métrique est certainement plus pratique.

Patrick Reynier-Poète ne se prononce pas. Cependant, même si ça ne l'enchante pas d'avoir de grands numéros, il est préférable pour les secours et les livreurs d'avoir une numérotation métrique.

Arrivé de Blandine Gauchet.

Denis Pelé établira une carte pour le prochain conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal se prononce par 7 voix Pour la numérotation métrique, 3 voix Pour la numérotation classique et 2 voix ne se prononçant pas. Le conseil municipal, lors d'une prochaine réunion, choisira définitivement le nom des rues.

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

Christine Cachet fait le point sur la rentrée scolaire. La sortie des élèves de maternelle se passe mieux cette année. L'enseignante laisse sortir les enfants 5 mn avant pour permettre de les habiller. Les horaires sont respectés. A Notre Dame de Vaulx, il y avait un point noir, l'an dernier, en fin d'après-midi, cette année, c'est mieux. Les parents ont été surpris que le passage de 4,5 jours à 4 jours d'école modifie les horaires. Alors qu'ils ont été informés en fin d'année scolaire en juillet et par le biais des sites internet des communes. Quelques personnes sont très virulentes, elles demandent pourquoi le prix du repas n'a pas changé alors que la pause méridienne est plus courte, pourquoi le repas est le même pour tous les enfants. Il y a une baisse des effectifs : 81 élèves cette année contre 90 l'an dernier.

Andréa Perrin-Patras demande s'il est possible de mettre un jeu dans l'école.3/5

Christine Cachet a regardé pour installer un jeu sur le bac à sable qui a été bétonné. C'est une balance sur ressort avec 5 places, qui peut servir aux tout petits. Mais il faut mettre un tapis sous le jeu. Le coût du jeu est de 643 € HT.

Patrick Reynier-Poète pense qu'il faut discuter avec les enseignantes pour le choix du jeu.

Le conseil municipal se prononce favorablement sur l'achat d'un jeu à mettre dans la cour de l'école.

COMPTES-RENDUS RÉUNIONS COMMISSION ENVIRONNEMENT ET COMMISSION TOURISME DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Commission environnement

Denis Pelé informe du thème essentiellement abordé à la commission environnement, celui sur la protection des déchetteries, suite à un accident mortel survenu à la déchetterie de Mens. Un agent est tombé dans une benne, il a fait une crise cardiaque. En cas d'accident, le Président de la communauté de communes est responsable pour les déchetteries de sa collectivité et pour celle de Saint Jean, c'est donc le Maire.

Les déchetteries subissent les mêmes règles que les balcons.

La commission a donc opté pour construire des murets de protection et le proposera au vote du conseil communautaire. Pour équiper les déchetteries de la communauté de communes, il faut 300 000 euros. Le technicien de la communauté de communes a évoqué de nouveau de fermer les points propres. Denis Pelé a répondu qu'il était d'accord à condition de construire une déchetterie au nord du plateau. Le technicien a demandé pourquoi la commune de Saint Jean ne va pas à la déchetterie de La Motte d'Aveillans et Denis Pelé a répondu que l'accès n'était pas facile.

Patrick Reynier-Poète considère plus logique de remettre les bennes à terre plutôt que de faire des murets.

Sébastien Roux a également une solution ; faire déposer aux gens les déchets sur les plateformes et les agents techniques les poussent dans les bennes avec les tracteurs.

Denis Pelé indique qu'une personne d'Athanor est venue présenter le projet du futur site d'incinération des ordures ménagères.

Les frais seront répartis au prorata des communes adhérentes. Pour la Matheysine, le coût est de 5 millions d'euros d'investissement. Le site de Livet va fermer. Le tonnage des ordures ménagères diminue.

Commission tourisme

Denis Pelé informe de la signature d'une convention avec la mairie de Laffrey pour le site Napoléon. Un visitor center va être construit.

Une discussion a eu lieu sur la détermination de la taxe de séjour. Elle doit être fixée en fonction de la loi imposant un nouveau système de calcul incluant le prix, le nombre de personnes, le nombre de nuits.4/5

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE SUSVILLE POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS DANS SON

ACCUEIL DE LOISIRS

Patrick Reynier-Poète donne lecture du courrier de la commune de Susville sollicitant une participation financière pour les communes dont les enfants ont fréquenté le centre aéré sur l'année 2017-2018. Le coût est de 60 euros par enfant. Pour Saint Jean, trois enfants sont concernés.

C'est un service proposé aux enfants, un centre aéré, et la commune n'en n'a pas.

Fanny Sicard est complètement d'accord pour soutenir ces structures associatives. Elles amènent un service, de l'emploi.

Denis Pelé ne remet pas en cause ces structures mais la répartition des coûts.

Après délibération, le conseil municipal, par 9 voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstentions, accepte de verser la somme de 180 euros à la commune de Susville et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET GÉNÉRAL

Patrick Reynier-Poète signale que pour pouvoir régler la taxe d'aménagement de 2 189 euros, pour la construction du stand de tir, il y a lieu de procéder à une décision modificative sur le budget général.

Il propose d'enlever 2 189 euros au compte 2031 (frais d'études) pour les mettre au compte 10226 (taxe d'aménagement), en dépenses d'investissement.

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à procéder à cette décision modificative sur le budget général de la commune.

INSTALLATION POMPE DOSEUSE RÉSERVOIR DU VILLARET

Jean-Luc Ravanat rappelle l'installation d'une pompe doseuse de chlore au réservoir du Villaret. Il y a eu quelques problèmes au début de l'installation. Des réglages continuent à se faire pour envoyer la dose minimum de chlore dans l'eau.

Sébastien Roux indique que le goût dans l'eau n'est pas dû directement au chlore, mais à une réaction du chlore avec les conduites et ce qu'il y a dans l'eau. Il peut être mis un filtre à charbon actif.

LIMITATION DE VITESSE DANS LES PRATS

Patrick Reynier-Poète a pris un arrêté passant la route des Prats à 30 km/h et a été transmis à la Préfecture. Des panneaux seront installés.

Sébastien Roux demande l'installation d'un panneau de rappel dans le milieu des Prats.

Christine Cachet a rencontré quelques habitants de Font-Reynier et des Arnauds pour leur parler de la vitesse.

Elle a également vu Philippe Mère, de la DIR Méditerranée. Ce dernier lui a dit qu'il est possible d'installer un comptage.5/5

Patrick Reynier-Poète le sait bien. Cependant, le système de comptage proposé est un panneau lumineux, comme celui installé un temps sur Notre Dame de Vaulx et non pas un système invisible pour les conducteurs.

MOTION AGENCE DE L'EAU

Patrick Reynier-Poète soumet au conseil municipal la délibération prise par la communauté de communes de la Matheysine pour dénoncer les dispositions de l'article 44 de la loi des finances pour 2018 qui réduit le versement de la dotation aux agences de l'eau de 200 M€.

Après délibération, le conseil municipal décide de prendre la même délibération en soutien aux agences de l'eau.

DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER

Patrick Reynier-Poète fait part de deux déclarations d'intention d'aliéner, une aux Arnauds pour la vente d'une maison d'habitation et une au Villaret pour la vente d'une parcelle de terrain de 20 m2.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur ces ventes.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Repas des anciens

Christine Cachet rappelle la date du repas des anciens fixée au 13 octobre 2018 au casino d'Uriage avec jeux. Au préalable, une visite à la distillerie de Vizille est organisée. Les inscriptions auront lieu jusqu'au 25 septembre 2018.

Travaux

Patrick Reynier signale que les travaux du parking pour le club de tir ont démarré. L'enrobé dans les Perrins se fera le 28 septembre 2018.

Toilettes extérieures

Yves Salingue a reçu quelques doléances sur la propreté des toilettes extérieures et a demandé à Christine Cachet d'en faire part au conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.