Compte-Rendu - Compte rendu municipal 21 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu municipal 21 juin 2018 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal 21 juin 2018)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Handicap et inclusivité, 1/6

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BAHLER Cécile

BOYER Françoise

LAIGNEAU Béatrice

PERRIN-PATRAS Andréa

SICARD Fanny

PELLISSIER Francis

SALINGUE Yves

Etaient excusés : GAUCHET Blandine

ROUX Sébastien

Ordre du jour : Compte-rendu du conseil d'école du 05/06/2018

Compte-rendu réunion du Sivom du Pays de Vaulx du 04/06/2018 :

remplacement d'un élu démissionnaire

Règlement Européen Général sur la Protection des Données

Personnelles : nomination d'un délégué à la protection des données

Travaux étanchéité de l'église

Point sur les travaux

Informations et questions diverses

Le compte-rendu de la réunion du 03 mai 2018 est approuvé par les membres du conseil municipal.

COMPTE-RENDU CONSEIL D'ÉCOLE DU 05/06/2018

Christine Cachet fait un compte-rendu de la réunion du conseil d'école du 05 juin 2018 où ont été abordés les points suivants :

- les sorties scolaires

- la participation des deux classes de St Jean de Vaulx à un concours de dessin sur toute la France : un élève de chacune des deux classes a gagné

- les aménagements et les demandes de travaux : problème récurrent du bac à sable. Les parents disent qu'il y a un problème d'hygiène depuis deux ans. Or, les enfants ne jouent plus dans le bac à sable.

Elle a fait une remarque sur le compte-rendu sur le fait que les parents devraient se renseigner avant d'avancer des choses, mais ça n'a pas du tout plu. Un délégué a dit qu'il ne faut pas qu'il y ait de censure. La question est de savoir si le bac à sable va être remis en service.

Patrick Reynier-Poète va faire bétonner ce bac à sable cet été. C'est le maire qui est responsable de l'hygiène.

Thierry Cassagne soumet de trouver un système pour fermer ce bac à sable.2/6

Christine Cachet, après renseignements pris, dit qu'il est effectivement difficile de gérer un bac à sable. La réponse peut être négative pour le bac à sable mais il est possible d'essayer de trouver autre chose, une structure, une maisonnette…

Cécile Bahler propose de renouveler les jeux de temps en temps.

Pour Patrick Reynier-Poète, installer une structure sera le même problème qu'avec les jeux déjà installés dans la cour. Un compte sera établi sur les dépenses liées à l'école.

Béatrice Laigneau souligne la construction de huit logements, il faut donc que les structures scolaires suivent cette évolution.

Patrick Reynier-Poète signale le passage annuel d'une commission de sécurité et il n'y a aucun problème avec l'école.

Jean-Luc Ravanat souligne la nécessité de refaire le sol de la classe des petits. Celui du hall d'entrée avait été changé.

Pour Denis Pelé, si les jeux sont supprimés, il faut les remplacer par autre chose. Il est préférable de mettre de l'argent sur l'école plutôt que sur la cantine. Tout le monde sait qu'une école n'a jamais été rentable.

Christine Cachet indique que les enseignantes souhaitent que le sens de la deuxième porte soit également inversé. C'est beaucoup plus pratique et ce serait une amélioration.

Plutôt que cette question revienne à chaque conseil d'école, Thierry Cassagne suggère d'accepter le changement de sens de la porte.

Patrick Reynier-Poète rétorque que la commune a une école qui est conforme. Il n'est pas favorable à céder aux exigences des enseignants dès qu'ils demandent quelque chose, c'est sans fin.

Christine Cachet revient sur les effectifs des classes pour l'an prochain : il y aura 46 ou 47 élèves à Saint Jean et 37 élèves à Notre Dame.

Les parents ont demandé si le prix de la cantine allait baisser car la pause méridienne est raccourcie. Mais, il n'y a pas moins de pause, donc pas de baisse des tarifs. Elle a rappelé qu'en 2017, le Sivom a contribué à hauteur de 12 000 euros pour compléter le financement de la cantine. Le coût va encore s'élever car il devrait y avoir moins d'enfants.

Il peut être trouver des solutions pour la périscolaire afin d'éviter de trop augmenter, pour la cantine, c'est plus compliqué.

Le problème, pour Cécile Bahler, est lié au changement de cantine, décidé il y a quelques années, dans des locaux communaux avec du personnel supplémentaire.

Patrick Reynier-Poète répète qu'il était totalement opposé à la décision de mettre la cantine à Notre Dame de Vaulx.

Jean-Luc Ravanat insiste sur le fait que le car menait les enfants à Laffrey mais n'y était pas obligé. Concernant la périscolaire, un enfant par créneau horaire, ce n'est pas viable.

Pour Patrick Reynier-Poète, si la périscolaire doit rester à 1,3 enfant en moyenne par créneau horaire, il faudra la fermer et essayer de trouver un autre système de garde.

Pour Andréa Perrin-Patras, s'il y a plus d'enfants le matin et moins le soir, le service est plus utile le matin, donc, le soir peut être supprimé.3/6

Christine Cachet propose de réfléchir à instaurer un système d'inscription au trimestre ou à l'année. Aujourd'hui, il n'y a aucune inscription à faire pour les parents.

Cécile Bahler indique qu'un système d'inscription permettrait de gérer le planning des agents.

Christine Cachet va réunir la commission école du Sivom pour essayer de trouver des solutions.

Il a également été évoqué au conseil d'école, l'accueil des enfants des Prats et une demande de garderie le mercredi.

Un délégué a trouvé un moyen pour dépenser moins, regrouper les deux écoles.

Jean-Luc Ravanat se pose la question de savoir si les délégués des parents d'élèves passent l'information à tous les parents. Les comptes-rendus des conseils d'école devraient être envoyés par mail à tous les parents.

La question sur le regroupement des deux écoles n'aurait pas dû être écrite dans le compte- rendu car elle n'était pas à l'ordre du jour. S'il n'y a qu'une seule école, le transport scolaire est à la charge des communes.

COMPTE-RENDU RÉUNION DU SIVOM DU PAYS DE VAULX DU 04/06/2018 : REMPLACEMENT D'UN ÉLU DÉMISSIONNAIRE

Christine Cachet résume la réunion du Sivom du Pays de Vaulx du 04 juin 2018. Suite à la démission de la Présidente du Sivom, Mme Gaëlle Guéhenneux, le Sivom a élu M. Claude Arboit, Président.

Le Sivom s'est mis d'accord sur la garderie le mercredi ; il n'y en n'aura pas. La blanchisserie Mottoise a fortement augmenté ses tarifs. Un devis a été demandé à une blanchisserie de Vizille dont les tarifs sont légèrement plus bas. A partir de septembre 2018, le Sivom a choisi de confier le lavage du linge de l'école à la blanchisserie de Vizille pour une année et par la suite voir s'il est préférable d'acheter un lave-linge ou pas.

Les travaux à faire à Fontaine Pelouze et à Bois Rond ont été évoqués.

Thierry Cassagne s'est rendu à Fontaine Pelouze et les agents ont fait du bon travail.

Christine Cachet informe de la démission de Mme Blandine Gauchet, déléguée titulaire au Sivom du Pays de Vaulx. Il faut donc la remplacer.

Thierry Cassagne trouve logique de demander à un suppléant de devenir titulaire. Il se propose d'être suppléant.

Le conseil municipal accepte de désigner M. Denis Pelé, délégué titulaire et M. Thierry Cassagne, délégué suppléant au Sivom du Pays de Vaulx.

RÈGLEMENT EUROPÉEN GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ À

LA PROTECTION DES DONNÉES

Patrick Reynier-Poète fait part de l'obligation de protéger les données. Il faut nommer un délégué à la protection des données, qui ne peut être ni le maire ni la secrétaire. Toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD), qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l'Union Européenne.4/6

Il donne lecture du rôle du délégué.

Fanny Sicard précise que le règlement est applicable au 25 mai 2018.

Après délibération, le conseil municipal approuve la nomination de Mme Cécile Bahler comme déléguée à la protection des données.

TRAVAUX ÉTANCHÉITÉ DE L'ÉGLISE

Patrick Reynier-Poète informe du souhait de la paroisse de refaire les peintures de l'église. Cependant, il y a de l'humidité entre le clocher et le toit, mais c'est un problème récurrent et des travaux avaient déjà été réalisés. Il faut retravailler cette liaison.

Avant de faire les peintures, il faut trouver une solution pour étanchéifier l'église. Il faudrait trouver une personne qui soit en capacité d'apporter une solution à ce problème. Il rappelle que la commune est tenue d'entretenir son patrimoine, dont l'église fait partie. Pour l'intérieur, cela revient à la paroisse de le faire.

Yves Salingue indique également que l'accès pour les personnes à mobilité réduite a été évoqué.

Patrick Reynier-Poète se rapprochera de l'entreprise Glénat, spécialisée en la matière.

POINT SUR LES TRAVAUX

Patrick Reynier-Poète fait le point sur les travaux en cours.

Le dégrilleur des Prats a été installé et fonctionne correctement. Il reste à placer un boîtier étanche.

Les travaux de raccordement des habitants du Pontet à la station d'épuration des Pellissiers sont quasi terminés. Les pompes ont été installées, le coffret électrique a été posé. Il restera à passer les caméras et faire des essais à l'air d'étanchéité.

Jean-Luc Ravanat propose de laisser l'ancienne sortie de la station du Pontet en cas de nécessité.

Thierry Cassagne pense que s'il n'y a pas d'eau, cela risque de ne pas fonctionner.

Patrick Reynier-Poète poursuit avec le parking du club de tir. Les travaux devraient débuter, c'est l'entreprise Lionnet qui doit intervenir.

L'enfouissement des réseaux dans les Perrins a repris. Il y a deux équipes en place. Pour les enrobés, l'entreprise Eiffage est attendue pour boucher les trous.

Un branchement d'eau et d'assainissement pour une nouvelle construction a été réalisé côté Nord du hameau du Village.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décision modificative budget de l'eau

Patrick Reynier-Poète présente une décision modificative. A la demande de la trésorerie de La Mure, il y a lieu de procéder à une écriture budgétaire. Cependant, un mandat sur le compte de dépenses d'exploitation 673 doit être passé et il n'est pas approvisionné.5/6

Aussi, il y a lieu de prendre une décision modificative en diminuant de 150 € le compte d'exploitation 618.

Après délibération, le conseil municipal adopte la décision modificative présentée par Monsieur le Maire.

Voirie à Laumine

Patrick Reynier-Poète informe qu'il avait été proposé aux habitants de Laumine de rétrocéder leur voirie privée à la commune, à condition que celle-ci soit goudronnée, ce qui a été fait.

Des renseignements seront demandés sur la procédure à suivre pour procéder à cette rétrocession.

Odonymie

Denis Pelé indique que suite à l'article sur l'odonymie, quelques habitants ont réagi face à la nomination des rues.

Christine Cachet donne la demande des habitants de Font-Reynier sur quelques changements à apporter. Il y a une remarque des habitants des Prats sur le nom de la route qui va devenir "route du Connex". Ils craignent que ça accentue l'afflux des gens qui montent au Connex.

Projet "Plans de paysages"

Christine Cachet a participé au projet "Plans de paysages" par le biais de la communauté de communes pour l'année 2018. Chaque année l'Etat organise un concours et la communauté de communes a candidaté. Sur deux cents dossiers déposés, elle a été retenue. C'est une aide aux collectivités à construire les paysages de demain. La dotation de l'Etat s'élève à 30 000 euros. Pour la communauté de communes, la subvention obtenue va permettre de préparer le futur PLUi et d'avoir une cohérence sur l'ensemble du territoire. Il y a eu trois ateliers participatifs, Valbonnais, Beaumont et Matheysine. C'était intéressant, des informations ont été collectées. Il y a une très belle carte de tout le territoire à la communauté de communes.

Patrick Reynier-Poète rajoute que le Leader a voté 15 000 euros pour ce plan paysages.

Assistantes maternelles

Christine Cachet informe du projet de trois assistantes maternelles qui envisagent de créer une MAM (maison d'assistantes maternelles). Elles ont entendu parler du projet du Tilleul. Si leur projet est faisable, elles pourraient demander à s'installer au Tilleul.

Relevés de vitesse aux Prats

Christine Cachet revient sur les relevés de vitesse réalisés aux Prats par le Département de l'Isère, un sur la Départementale et un dans le hameau, sur le poteau à 20 mètres du carrefour. Les habitants des Prats estiment que l'emplacement ne permet pas d'observer la vitesse réelle, puisqu'il est trop prêt du carrefour. Aussi, les habitants souhaiteraient qu'il y ait un nouveau relevé au centre du hameau. Une pétition circule actuellement aux Prats. Il y a un panneau 30km/h en descendant de Font-Reynier, près du chemin des Prats, mais il est illégal.6/6

Patrick Reynier-Poète explique que le Département considère que les carrefours sont dangereux et les relevés sont donc faits près des carrefours.

Pour Denis Pelé, le problème de la vitesse, c'est que les gens veulent des ralentisseurs devant chez eux mais râlent quand il y en a ailleurs.

Christine Cachet demande qu'un boîtier soit demandé au Département pour réaliser de nouveaux comptages.

Patrick Reynier-Poète contactera le Département pour voir s'il est possible de procéder à de nouveaux relevés.

Déchets

Denis Pelé a assisté à une conférence de presse sur les déchets. Sur le territoire, il n'y a que 2 % d'erreurs de tri, mais il y a un faible tonnage, ce qui signifie que le tri n'est pas suffisant. Une solution serait de faire de l'information au niveau des écoles.

Pour Patrick Reynier-Poète, il y a deux interventions pour que le système fonctionne : que les habitants trient et que les procédés de fabrication évoluent.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.