Compte-Rendu - Compte rendu municipal 18 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu municipal 18 octobre 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu municipal 18 octobre 2018)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Logement, 1/6

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BAHLER Cécile

BOYER Françoise

GAUCHET Blandine (arrivée en cours de séance)

LAIGNEAU Béatrice (arrivée en cours de séance)

SICARD Fanny

PELLISSIER Francis

ROUX Sébastien

SALINGUE Yves

Etait excusée : PERRIN-PATRAS Andréa

Ordre du jour : Tarifs publics 2019

Subventions aux associations

Noms et numéros de rues

Travaux ONF : création d'une piste pour accès à la parcelle 11

Compte-rendu réunion Sivom du 01/10/2018

Demande des enseignantes

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU RÉUNION DU 20 SEPTEMBRE 2018

Travaux

Denis Pelé précise que pour le réseau électrique du projet du Tilleul, il va falloir prévoir une extension assez importante pour ensuite poursuivre au niveau de la PVR.

Patrick Reynier-Poète informe de l'enterrement de la ligne électrique 20 000 volts en venant de Laffrey avec reprise des transformateurs des Pellissiers et des Perrins. L'entreprise chargée des travaux va donc refaire une tranchée dans les Perrins mais il faudra lui imposer de refaire le tapis d'enrobé.

Les travaux pour la fibre optique devraient bientôt démarrer, au printemps probablement. Il a suggéré à la société de se mettre en rapport avec Edf pour synchroniser les travaux de la fibre et de l'enterrement de la ligne 20 000 volts. Mais, ça n'a pas l'air si simple !

TARIFS PUBLICS 2019

Patrick Reynier-Poète demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur les tarifs publics à appliquer en 2019. Il propose de ne pas augmenter les tarifs et fait un rappel de ceux-ci :

* Coupes affouagères : 45 €

* Abonnement eau : 23 €

* Abonnement assainissement : 70 €

* Prix au m3 d'eau : 0,40 € et 0,12 € à partir de 1 001 m32/6

* Prix au m3 d'assainissement : 0,94 €

* Raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement : 1 000 €, 5 000 €, 8 000 €, 10 000 €, 500 € et 1 500 €, en fonction du branchement

* Concession cimetière 30 ans : 320 €

* Concession columbarium 30 ans : 640 €

* Salle des fêtes : 125 € la salle, 75 € la cuisine, 40 € la sono pour les habitants ; le double pour les extérieurs ; 30 € la salle et 40 € la sono pour les associations communales ; le double pour les associations extérieures.

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2019.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Patrick Reynier-Poète propose aux élus de fixer le montant des subventions aux associations. Des aides ont déjà été versées à l'ADPA, l'ADMR, la crèche de Notre Dame de Vaulx et au jeune pour ses frais de scolarité. Ces subventions correspondent mieux à des aides sociales, mais sont imputées sur le même article budgétaire que les subventions aux associations.

Après délibération, le conseil municipal décide de fixer les subventions suivantes : - 100 euros à l'ACCA de St Jean de Vaulx, Afipaiem, Association Locomotive, Association Anim'Age, Association sportive du collège de la Motte d'Aveillans, Athlétic club de La Mure, Judo club de La Mure, La Boule Vaulxoise, Les Dauphins Matheysins, Music'All, les restaurants du Cœur, Rugby club matheysin, Secours populaire français (comité de La Mure), Ski club Alpe du Grand Serre, Ski club la Pierre Percée, Union Sportive Valmontoise (Football), Union Sportive Vizilloise de Rugby, Vivre et Vieillir en Matheysine. - 50 euros aux Amicales des Sapeurs-Pompiers de Vizille et de La Mure, Sud Isère Téléalarme.

- 60 euros à l'association pour le don de sang bénévole de Saint Jean de Vaulx.

Pour pouvoir régler la totalité de ces subventions, Patrick Reynier-Poète soumet une décision modificative sur le budget, en diminuant de 1 210 euros les crédits au compte "entretien et bois et forêts".

Le conseil municipal adopte cette délibération.

NOMS ET NUMÉROS DE RUES

Denis Pelé fait part des propositions des noms des rues par hameau. Aux Prats, à la place de la route de Connex, il est proposé la route des Prats. Pour La Monta, il se mettra en rapport avec la commune de Laffrey pour adopter le même nom de rue.

Une discussion est lancée sur le nom à adopter pour la RD 113 allant des Prats aux Rhoures. La commission avait proposé la route des Vallons, mais ce peut être Grande Route. Les habitants de Font-Reynier souhaitent également le rajout d'une impasse pour aller jusqu'à la propriété de M. et Mme Gervais.

Cécile Bahler suggère également la route des Creys pour la départementale, car elle longe les Creys.3/6

Après délibération, le conseil municipal par 6 voix pour nommer la départementale 113 des Prats aux Rhoures, route des Creys, contre 5 voix pour Grande Route et 2 abstentions, adopte le nom de route des Creys.

Par 9 voix pour, il accepte de mettre une impasse de Font-Reynier.

Le conseil municipal valide l'ensemble des noms proposés par la commission.

TRAVAUX ONF : CRÉATION D'UNE PISTE POUR ACCÈS À LA

PARCELLE 11

Travaux

Thierry Cassagne présente la proposition de L'ONF de vendre du bois sur les parcelles 11 et 13 au-dessus du Villaret. Pour aller chercher le bois, il est nécessaire de poursuivre la piste de la parcelle 11 jusqu'à la parcelle 13.

Selon l'estimatif de l'ONF, les travaux de création de piste s'élèveraient à 5 000 € pour une vente de bois d'environ 20 000 euros. Ces travaux étaient prévus dans le plan d'action de la forêt et seraient réalisés en 2020. La parcelle 11 avait été coupée il y a 9 ans. La piste servirait aussi pour les futures coupes affouagères. La commission forêt est d'accord sur cette proposition.

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition de l'ONF.

Coupes affouagères

Thierry Cassagne informe du tirage au sort des coupes affouagères. 41 lots ont été attribués aux habitants ; 10 personnes ont été exclues et un personne a été sanctionnée et donc privée de coupe pendant deux ans.

Synthèse vente de bois

Patrick Reynier-Poète communique la synthèse des ventes de bois de l'automne sur le département, transmise par l'ONF. 120 lots étaient à vendre, 55 n'ont pas reçu preneurs. Il y avait 90 000 m3 de bois à vendre. Le prix de vente sur pied était de 30 € pour le sapin, 40 € pour l'épicéa et 20 € pour le hêtre.

Il existe deux types de vente : la vente sur pied ou la vente en unité de produit, c'est-à-dire faire couper, classer le bois en fonction de la qualité, ce qui permet une vente de lots homogènes. Les scieurs préfèrent ce type de vente.

Le plus gros acheteur est la scierie Eymard à Noyarey. La scierie Champollion à Susville est bien placée. Sur la Matheysine, les invendus s'élèvent à 71 %, car les forêts sont plus difficiles à exploiter.

COMPTE-RENDU RÉUNION SIVOM DU 01/10/2018

Christine Cachet résume les points abordés en réunion du Sivom du Pays de Vaulx le 1er octobre 2018 :

- Le RPQS de l'eau a été présenté et validé.

- Le Sivom a résilié l'assurance SMACL pour les véhicules et a choisi la MAIF. - Une réflexion a été abordée par les élus de Notre Dame de Vaulx, sur la possibilité d'employer un nouvel agent par le Sivom, dans environ deux ans, pour remplacer l'agent partant à la retraite, dont son travail serait partagé entre les deux communes.4/6

- Achat d'une pompe toutes eaux et achat d'un téléphone pour l'agent en charge des transports scolaires.

- La directrice de l'école de Notre Dame de Vaulx a transmis une demande aux élus de la commune pour équiper les classes en matériel informatique (les ordinateurs sont vieux et les logiciels incompatibles). Ce projet est soutenu par le rectorat qui subventionne à hauteur de 50 % sur un montant subventionnable de 4 000 euros. Les élus de Notre Dame de Vaulx ont transmis cette demande au Sivom. Jusqu'ici, les équipements des écoles sont financés par les communes et non pas par le Sivom. Aussi, les élus de Saint Jean ont refusé de prendre en charge cette dépense.

DEMANDE DES ENSEIGNANTES

Christine Cachet transmet au conseil la demande de la directrice de l'école de Saint Jean pour s'équiper de tablettes, d'un ordinateur et d'un vidéoprojecteur pour un coût d'environ 2 600 euros Elle fait suite à une visite du rectorat à l'école de Saint Jean qui considère que l'école n'est pas assez équipée en numérique. Lorsque la directrice de l'école de Notre Dame de Vaulx a décidé de monter le projet numérique pour les classes, elle en a fait part à la directrice de l'école de Saint Jean, qui n'avait pas de besoin en la matière.

A Notre Dame de Vaulx, elle demanderait 10 ordinateurs pour un coût de 5 000 euros, alors qu'au départ, elle voulait simplement remplacer quelques ordinateurs. Mais pour avoir droit à la subvention, le minimum d'achat a été fixé à 4 000 euros.

L'Ecole en Pays de Vaulx est d'accord pour financer 25 % de l'investissement des deux écoles. La question est de savoir si le conseil est favorable à l'équipement des classes de Saint Jean en numérique et dans ce cas, il faudrait passer cette demande en Sivom avec celle de l'école de Notre Dame de Vaulx. Chaque commune paierait sa part d'équipements.

Patrick Reynier-Poète revient sur les demandes de l'école. Les enseignantes ont aussi demandé une bibliothèque, la commune a changé le lino de l'une des classes. Tous les ans, il y a beaucoup de demandes.

Cécile Bahler pense qu'il faudrait fixer un budget annuel de dépenses pour l'école. Le numérique est indispensable et pour l'école primaire, le projet a été motivé. En revanche, acheter des tablettes pour les maternelles et pour gonfler le budget, elle est moins d'accord.

Pour Jean-Luc Ravanat, l'important ce ne sont pas les tablettes, mais l'utilité qu'elles en ont. Il précise que la subvention n'est pas obligatoirement acquise. Le rectorat devra choisir parmi les projets présentés.

Plusieurs questionnements sont posés, comment va se passer l'entretien du matériel, y a-t-il un réel besoin même si le projet est bien subventionné.

Christine Cachet apporte une précision sur l'achat d'une bibliothèque. Le rectorat propose, pour les communes n'ayant pas de bibliothèque, de verser 1 500 euros pour l'achat de livres, à condition que la commune participe. Saint Jean a donc opté pour installer des étagères. Pour le numérique, l'occasion est d'avoir 50 % de subvention par le rectorat et 25 % pour l'Ecole en Pays de Vaulx, ce qui reviendrait pour la commune à payer 600 euros. En revanche, les logiciels devront être achetés.

Après délibération, le conseil municipal, par 4 voix Pour, 6 voix Contre et 3 Abstentions, refuse l'achat des tablettes, de l'ordinateur portable et du vidéoprojecteur.5/6

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Remboursement frais de raccordement

Patrick Reynier-Poète explique qu'en 2012, la commune a encaissé les frais de raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement d'un pétitionnaire ayant déposé un permis de construire. La construction et les travaux de raccordement n'ayant jamais été réalisés, il y a lieu de rembourser à la personne les frais d'un montant de 3 900 euros.

Pour pouvoir passer l'écriture budgétaire, il est nécessaire d'adopter une décision modificative en diminuant les crédits du chapitre 011.

Après délibération, le conseil municipal accepte le remboursement des frais de raccordement ainsi que la décision modificative.

Proposition achat de terrain

Patrick Reynier-Poète soumet le souhait de la propriétaire d'un terrain de 2 260 m2 situé aux Arnauds de le vendre à la commune. Il est situé dans le périmètre de protection rapproché du captage d'eau et il est mitoyen des parcelles communales. Il n'a pas été discuté de prix avec la propriétaire.

Pour Jean-Luc Ravanat, l'intérêt de ce terrain est qu'il est situé dans le périmètre de protection.

Après délibération, le conseil municipal est d'accord sur le principe pour acheter cette parcelle et en fixera le prix à la prochaine réunion.

11 novembre

Christine Cachet signale le travail effectué par les élèves de la classe de la directrice de l'école de Notre Dame de Vaulx sur la guerre de 14-18 et a fait un projet. Elle sera présente pour la cérémonie du 11 novembre à Notre Dame de Vaulx et ne pourra donc pas être à Saint Jean.

Béatrice Laigneau précise que l'enseignante a mis un mot dans les cahiers. Le jour du 11 novembre, chaque élève lira sa lettre. Avec Jean-Luc Ravanat, ils en ont parlé et il pourrait se faire la même chose à Saint Jean, quelques lettres pourraient être lues par des enfants de Saint Jean.

Repas des anciens

Christine Cachet fait part de la sortie des anciens du 13 octobre 2018 ; elle s'est bien passée. La distillerie de Vizille n'a pas pu être visitée et donc une promenade a été organisée au château. Le repas était correct et tout le monde a pu jouer aux machines à sous. Françoise Boyer a offert un petit dé en sculpture à tous les présents.

Cantine

Christine Cachet informe de la baisse des effectifs des écoles cette année, ce qui implique une baisse des repas pris à la cantine.6/6

En septembre 2017, 516 repas ont été pris contre 403 en septembre 2018. Tout cela pour la même structure et le même personnel. C'est un peu inquiétant. Réduire le personnel n'est pas évident car il y a besoin de tout le monde, car les travaux des agents s'imbriquent. Une idée est d'ouvrir la cantine aux anciens. C'est une demande qui avait déjà été faite. Jusqu'à l'an dernier, il y avait deux services, cette année, il n'y en a plus qu'un. L'expérience pourrait donc être tentée, à voir quel prix appliquer et voir pour la gestion administrative.

Patrick Reynier-Poète propose de réaliser un sondage pour connaître si les personnes sont intéressées.

Plan Paysage

Christine Cachet s'est rendue à une réunion sur le plan paysage à la communauté de communes. L'idée de ce plan est de préparer le PLU intercommunal. Toutes les communes sont d'accord pour dire que sans finances, rien ne peut se faire. Il y a beaucoup de paysages qui se ferment, les arbres envahissent tout. Une idée serait peut-être d'en couper. Il y a beaucoup de passages de touristes mais pas beaucoup d'arrêts sur la nationale 85. Un autre constat a été fait, les centres villes meurent. La question est de savoir ce qu'il faut faire. Une des propositions est d'enlever quelques maisons dans des endroits où il y a des maisons regroupées.

Fanny Sicard trouve qu'il y a certainement autre chose à faire que de couper des arbres sur la nationale pour voir les lacs de la route.

Marpa Pierre-Châtel

Christine Cachet a assisté à une réunion sur le projet de construction d'une Marpa à Pierre- Châtel. Une enquête avait été réalisée auprès des anciens sur différentes communes et les résultats n'étaient pas très positifs. C'est une maison non médicalisée de 24 logements, des T1 bis de 34 m2 avec des espaces communs. Une personne serait présente toute la journée. Le loyer serait d'environ 1 300 euros charges comprises.

Patrick Reynier-Poète ne trouve pas le lieu à Pierre-Châtel très judicieux. Cette maison serait certainement mieux à La Mure, car tout est à portée de mains.

Fuite d'eau

Suite à la baisse d'eau au réservoir, Jean-Luc Ravanat avec Denis Pelé ont prospecté et ont localisé une fuite à la station des Pellissiers. L'eau a donc été coupée et le niveau du réservoir a commencé à remonter. Il va certainement falloir mettre les pompes en route à Fontaine Pelouze pour remonter les niveaux de tous les réservoirs.

Ainsi fait et délibéré en mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.