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Procès Verbal - crdu15oct09
Document publié le Jeudi 15 octobre 2009 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Procès Verbal - crdu15oct09)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 15 octobre 2009
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de membres Présents en exercice Ayant pris part au vote ou représentés
10 14 11
Date de la convocation : 9/10/2009 Date d’affichage : 9/10/2009
L’an deux mille neuf le quinze octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Joël MARION, Maire de Compans.
Présents : Joël MARION, Maire de Compans, Sylvie ADAM, 2ème Adjointe, Joëlle DARRAS, 3ème Adjointe au Maire, Monique LESS, Françoise BOESPFLUG, Laurent CAEKAERT, Arnaud LEROUX, Laurence POMMIER, Isabelle RICHE et Jean-Pierre BERNET, Conseillers municipaux.
Représentés : Thierry CARTON a donné un pouvoir à Sylvie ADAM.
Absents et non représentés : Patrice MALINGRE, 1er Adjoint au Maire, Christophe SOKOLSKY, 4ème Adjoint au Maire et Corinne CUFFEZ, Conseillère municipale.
Formant la majorité des membres en exercice,
Secrétaire de séance : Laurence POMMIER
DEFINITIF
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 9 octobre 2009.
2/ Acquisition d’une parcelle, cadastrée A 923, par la Commune de Compans.
Le quorum étant atteint, le Maire de Compans ouvre la séance à 19H30.
1/ Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 9 octobre 2009 :
CE POINT EST REPORTE. 2
2/ Acquisition d’une parcelle, cadastrée A 923, par la Commune de Compans :
Considérant la vente du Lot A (681 m2) appartenant à M. Walczak correspondant à la parcelle cadastrée n°923 zone UX du POS actuel de Compans, sise rue de Ferrières,
Considérant les conditions édictées par la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.),
Considérant que l’acquisition de la parcelle n°923 est nécessaire à la réalisation de logements à caractère social ou privatif,
Considérant que le vendeur (M. Walczak) a fait part de son intention de céder à la commune de Compans la parcelle n°923,
Considérant que le montant de la vente proposé demeure réaliste au regard des évaluations des prix du marché de l’Immobilier et fixé dans la DIA signée paraphée par M. le Maire,
Considérant la nécessaire maîtrise de l’aménagement du centre de la commune de Compans,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés :
- L’acquisition, par la Commune de Compans, de la parcelle cadastrée n°923 selon le POS actuel, sise rue de Ferrières appartenant à M. Jean-François Walczak.
- De donner le droit à la commune de Compans de se rendre acquéreur pour un montant maximum de 220 000 euros (20 000 euros correspondant aux frais d’agence). - De donner le pouvoir à M. le Maire de Compans d’effectuer les démarches juridiques légales (agence et notaire).
- De donner le droit au maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
Décision modificative :
Afin de financer l’achat de la parcelle, M. le Maire soumet au Conseil municipal une décision modificative.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés de :
- Transférer la somme de 250 000 euros de l’opération 58 « Projets futurs », article 2138 « autres constructions » sur l’opération 80 « Achat de biens fonciers », article 2111 « terrains nus ».
- Donner le droit au Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.