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Déliberation - 99 au 2025 001 funky train group
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 001 funky train group)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501 830-20250109-2025-001-AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/01/2025) Publication : 15/01/2025 VILLE DE COURDIMANCHE 20 DÉCISION DU MAIRE N° 2025-001 CONTRAT POUR LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE FUNKY TRAIN GROUP Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1* octobre 2022 La Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire, Considérant que la Ville de Courdimanche souhaite proposer une représentation du Spectacle « FUNKY TRAIN GROUP» lors de la manifestation de ia fête nationale, DÉCIDE ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de cession avec l'association FUNKY TRAIN GROUP, domicilié 2 clos de la ferme, 95640 SANTEUIL, représenté Marcel Arnaud, en qualité de Président, dans les conditions décrites dans le contrat. ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une représentation le dimanche 13 juillet 2025 au complexe sportif de Courdimanche. ARTICLE 3 : Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 1 400 € TTC. ARTICLE 4: Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2025. ARTICLE 5 : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-20250109-2025-001-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/01/2025) Publication : 15/01/2025 S La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 6: La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : e Monsieur le Préfet du Val d'Oise, e Monsieur le comptable public, e L'intéressé(e) Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 9 janvier 2025 Sophie MATHARAN d (2 é Maire de Courdimanche & jo) 1 do La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devam le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, c'ans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours sracieux dans le même déiai, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans lee doux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite, Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pout également être saisi directement par Le5 personnes physiques ot morales nar l'intermédiaire de F Padrcsse suivante : hiips au geccours fr). application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service dieponibles à