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Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 044 animations de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-044
Contrat de cession avec la société SKIPI PROD
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche souhaite proposer une animation de la société SKIPI PROD lors de l’animation de Noël 2025,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de cession pour une prestation avec la société SKIPI PROD, domicilié 16 rue de Verdun, 69800, SAINT PRIEST, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour une prestation le samedi 13 décembre 2025 à la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s’élève à la somme totale de 3 280.00 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2025. ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur le comptable public,
L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).