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Déliberation - D2025 08 accroissement activite saisonnier 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département
de
l'Ain
Téléphone
:
04
79
81
70
18
E-mail
:
mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
juin
2025.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
16
Présents
:
11
Votants
:
13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 19/06/2025.
Etaient
présents
: Bruno
FORT;
Sophie
GROS
;
Emile
PERRAUD
;
Cécile
MICHAUD
; Christian
COCHET
:
adjoints. Marie
DICORATO;
Thierry
LEGER;
Bernard
MICHAUD;
Annabelle
LEANDRO
;
Julio
CASTANEDA
:
conseillers. Pouvoirs
: Frédérique
MOISSETà
Emile
PERRAUD
; Christine
LECHON
à Annabelle
LEANDRO
Absents
: Patricia
JANTET;
David
COUNORD
; Francisco
MARTINEZ.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GROS.
D
2025-08
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’'ACTIVITE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3
|
(2°), VU
l'article
34
de
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quels
grades
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
à
recruter, CONSIDERANT
qu'en
raison
des
congés
annuels
des
agents
du
service
technique
et
de
la
nécessité
d’avoir
en
permanence
deux
personnes
à disposition
notamment
en
raison
de
l'entretien
des
massifs
fleuris
pendant
la période
estivale,
M.
le
Maire
indique
qu'il
y
aurait
lieu,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
(35
h/hebdomadaires
de
travail)
du
15
juillet
au
14
août
2025
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- DECIDE
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
technique
du
15
juillet
au
14
août
2025
inclus.
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures
hebdomadaire.
- DECIDE
que
la
rémunération
pourra
être
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
- HABILITE
M.
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
,
Philip
LALLEN
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20250626-D2025-08-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025