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Déliberation - D2025B02 recrutement 3 saisonniers accroissement saisonnier activité tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B02-DE
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Fonction
publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025B02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente-et-un
mars
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le vingt-cinq
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Était
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
AUTORISATION
DE
RECRUTER
TROIS
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ Monsieur
le
Maire
indique
qu'afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
du
Centre
Technique
Municipal,
en
créant
trois
emplois
non
permanents
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
dans
les
conditions
prévues à
l’article
3-2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3-2°,
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
la
rémunération
et
à
l'organisation
des
carrières
des
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
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en
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03/04/2025
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ID
: 044-214401168-20250331-D2025B02-DE
fonctionnaires
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2016
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Il
vous
est
proposé
de
recruter
ces
trois
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DÉCIDE
de
recruter
trois
agents
contractuels
au
grade
d’adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Deux
aux
espaces
verts
l voirie
pour
une
période
allant
du
1°
mai
2025
au
31
août
2025
et
un
aux
bâtiments
du
1°
juillet
au
31
août
2025.
e
DIT
que
ces
agents
assureront
des
fonctions
d’adjoint
technique,
à
temps
complet,
+
DIT
que
l'expérience
professionnelle
est
la
seule
condition
exigée
pour
occuper
cet
emploi,
DIT
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
AUTORISE
le
Maire,
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Paimbœuf,
le
31
mars
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
R aymond
CHARBONNIER
Roland
SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetdre
sous
format électronique sur le site
interet de la collectivité wwwpaimboeuf.fr à la date du
OkAS
- informe que la présente délibération peut faire l'objet
08 Técdurs
Qk xt
Dour
devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans un
délai de deux mois à compter
de la publicité et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.