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Arrêté - 2024 009
Déliberation - 2026 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Date
de mise en
ligne
de
l'acte
:
22/06/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
(LMAZÈRES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
La
main
aimée
pou
te sh
09270
MAZÈRES
Le
11
juin
2026
Décision
N°2026/009
AVENANT
N°1
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
CARREFOUR
A
FEUX
TRICOLORES
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain nombre
de
ses
compétences. Vu la
délibération
2026
3 3
du 22
mars
2026
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
4
portant délégation
dans
le
domaine
suivant
:
«
4
—
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget"
Vu
la
décision
2025
040
du
02
décembre
2025
attribuant
le
marché
de
travaux
d'aménagement
d'un
carrefour
à
feux
tricolores
à
la
société
JEAN
LEFEBVRE-
RESCANIERES, Vu
les
propositions
faites
par
la
société
JEAN
LEFEBVRE-
RESCANIERES,
Le
Maire,
Décide
:
1-
de
conclure,
L'avenant
N°
1
ci-après
détaillé
:
Montant
marché
initial
:
184
931,04
€
HT
Montant
avenant
1
:
2618,13
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
187
549,17
€
HT
soit
225
059,01
€
TTC
2-
et
de
signer
l'avenant
correspondant
et
les
pièces
y
afférents.
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260611-2026009-AU Reçu le 11/06/2026