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Déliberation - 2026 1 3 CCAS
Arrêté - 24 007
Arrêté - 2024 007
Déliberation - 2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Date
de
mise
en
ligne
de
Pacte
:
09/06/2026
Ê
arènes MAIRIE
DE
MAZERES
Mazères,
le
26 mai
2026
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
:
05.61.69.42.04
mairie.
mazeres(@wanadoo.fr
www.ville-mazeres.fr
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
D'UN
TALUS
EN
RIVE
GAUCHE
DE
L'HERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-2,
L5211-10
et
L.2122-22
et
L.2122-23;
Vu
les
articles
R.2123-1
et
L.2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Vu
la
délibération
n°2026
3
3
du
22
mars
2026
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution et
le
règlement
des marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Vu
la
délibération
2020-DL-157
du 12
novembre
2020
portant
la
création
du
service
commun
de
la
commande
publique,
-
Vu
la
nécessité
de
conclure
un
marché
de
travaux
pour
le
confortement
d'un
talus
en
rive
gauche
de
l'Hers
au
droit
de
la
rue
Castellane
;
-
Considérant
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
30
mars
2026
sur
la
plate-forme
acheteur
de
la
collectivité
et
sur
le
Journal
d'Annonces
Légales
«
La
Dépêche
du
Midi
»
et
sur
le
BOAMP
;
-
Vu
les
pièces constitutives
du
marché
ordinaire
passé
en
procédure
adaptée,
et
notamment
l'acte
d'engagement,
et
le
bordereau
des
prix
unitaires
;
-
Considérant
l'estimation
du
marché
de travaux
à
291
400
€
HT.
et
sa
dévolution
en
lot
unique
;
-
Vu
les
offres
présentées
à
la
date
limite
de
remise
le
21/04/2026
par
les
entreprises
VERSANT
TRAVAUX
SPECIAUX
(VTS),
CAN
et
NA
TRAVAUX
SPECIAUX
;
-
Vu
l'analyse
des
offres
établie
par
le
maitre
d'œuvre
GEOTEC
en
date
du
5
mai
2026;
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260526-2026007-AU Reçu le 29/05/2026 DECIDE
:
Article
1er:
Le
marché
de
travaux
de
confortement
d'un
talus
en
rive
gauche
de
l'Hers
est
attribué
à
VERSANT
TRAVAUX
SPECIAUX
(VTS)
pour
un
montant
de
89
990
€
HT
;
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Article
3:
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Madame
la
sous-Préfète
et
à
Monsieur
le
Trésorier
de
Pamiers.
Fait
à
Mazères,
le
28
mai
2026
Le
Maire,
Louis
MARETTE
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260526-2026007-AU Reçu le 29/05/2026