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Compte-Rendu - DEL 2023 04 23 Denomination de Deux Voies Communales tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 2023 04 23 Denomination de Deux Voies Communales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230414-DEL20230423-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
. .
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
DELIBERATION
2023-04-23
OBJET
: DENOMINATION
DE
DEUX
VOIES
COMMUNALES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
avril
2023
Date
d'affichage
: 06
avril
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Alain
L'AMOUR
à Pierre
BODART
Régine
SAINT-JAL
à Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
GUYADER
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230414-DEL20230423-DE
DENOMINATION
DE
DEUX
VOIES
COMMUNALES
Considérant
l'intérêt
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
voies
communales
au
regard
de
l'enjeu
de
la qualité
des
adresses,
tant
pour
la distribution
du
courrier,
que
pour
les
livraisons,
ou
l'accès
des
secours,
et afin
de
permettre
le numérotage
par
Brest
métropole
des
parcelles
habitées
des
lieux-dits,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
la dénomination
des
voies
communales
suivantes
:
- La
voie
desservant
le lieu-dit
Keraudry
depuis
la RD712,
« Route
de
Keraudry
».
-_ La
voie
desservant
le lieu-dit
KerYves
depuis
la RD712,
« Route
de
KerYves
».
Avis de la commission
:
Urbanisme,
Vie
Economique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
14
AVRIL
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Catherine
GUYADER