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Déliberation - DEL 2023 12 75 DENOMINATION D UNE Nouvelle Voie tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 12 75 DENOMINATION D UNE Nouvelle Voie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231275-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
DELIBERATION
2023-12-75
OBJET
: DENOMINATION
D’UNE
NOUVELLE
VOIE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre,
à
quatorze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 7
décembre
2023
Date
d'affichage
: 7
décembre
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Morgane
LOAEC
à
Gisèle
LE
DALL
Simon
DE
MEYER
à Christian
PETITFRERE
Madame
Régine
SAINT-JAL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20231218-DEL20231275-DE
DENOMINATION
D’UNE
NOUVELLE
VOIE
Considérant
l'intérêt
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
voies
communales
au
regard
de
l'enjeu
de
la
qualité
des
adresses,
tant
pour
la
distribution
du
courrier,
que
pour
les
livraisons,
ou
l'accès
des
secours,
et
afin
de
permettre
le
numérotage
par
Brest
métropole
des
parcelles
habitées
des
lieux-dits,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
la dénomination
de
la nouvelle
rue
desservant
le quartier
de
bureaux
et d'activités
du
Forestig
: Rue
François
BIACABE,
ancien
détenteur
du
manoir
du
Vizac
en
1835.
D
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER
la
dénomination
de
la
nouvelle
rue
desservant
le
quartier
de
bureaux
et
d'activités
du
Forestig
Avis
de
la
commission :
Urbanisme,
Vie
Economique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
14
DECEMBRE
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Régine
SAINT-JAL